CONECTAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONECTAR
Dénomination : CONECTAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.852.370

Publication

14/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2



Réservé liii!!!wn~m1~11~~m111111

au

Moniteur

belge

BRUXELLL

5 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0899.852.370

Dénomination

(en entier) : CONECTAR

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 183 -1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Mandats d'administrateurs : nominations.

Décisions de l'assemblée générale du 30 mai 2013

L'assemblée générale a décidé de modifier, article par article, le texte des statuts. Le nouveau texte annule et remplace les précédentes dispositions, Les nouvelles dispositions ont été adoptées à l'unanimité des: membres présents ou représentés,

Version coordonnée des statuts.

Titre Ier. Nom, siège, but, durée

Nom

Art. 1 er, L'association est créée sous le nom de CONECTAR, ASBL-VZW

Tous les documents publiés par l'association comportent outre le nom de l'association suivi immédiatement de l'abréviation A.S.B.L.-V.Z.W., également l'adresse du siège social. L'association est composée au minimum de 3 membres.

Siège

Art. 2,1 Le Siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, avenue Louise 183, 1050 Bruxelles, Le conseil d'administration est compétent pour modifier l'adresse du siège social dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.2 L'association développe ses activités surfe territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Titre I : Buts

Art, 3

L'association a pour but :

1. De développer et de soutenir des initiatives de soins de santé et de bien-être dans l'intérêt des deux. communautés de la Région bruxelloise.

2. De prendre ou soutenir toutes les initiatives permettant d'améliorer la santé et le bien-être du patient et de. son entourage proche.

3. D'améliorer toutes les opportunités professionnelles de ses membres en

a.organisant entre autres des réunions d'information et de coordination ; contribuant à un suivi adéquat de

l'information sur !es soins ;

b.accompagnant pendant tout le processus de soins les prestataires de soins et de bien-être, leurs

institutions et te patient, par la mise à disposition d'un support administratif et technique ;

c.favorisant la communication entre les acteurs de terrain des soins à domicile et les autorités compétentes

en la matière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

a.De soutenir, dans leurs prestations de soins et d'aide à domicile, les prestataires de soins et d'aide à domicile dans : l'évaluation du degré d'autonomie du patient , l'élaboration et le suivi d'un plan de soins et d'aide à fa répartition des tâches entre prestataires de soins et d'aide à la concertation multidisciplinaire visant à concrétiser les points a à c précités.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il. Membres

Art. 5.

Art. 5.1.

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et des experts définis à l'art. 5.5.

L'association assurera une représentation majoritairement bicommunautaire au sein de l'AG et du CA.

Art. 5.2.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs et les membres adhérents, y compris les associations

de fait, admis en cette qualité par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Art. 5.3,

Les membres adhérents sont les personnes physiques et toute personne morale représentative des prestataires de soins tels que ceux-ci sont définis à l'article ler, 5°, de l'A.R. du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, exerçant leur activité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale., désignés en cette qualité par l'assemblée générale.

Dans sa demande d'affiliation, chaque candidat précise la langue (le français ou le néerlandais) dans laquelle il désire recevoir toute communication qui pourrait lui être faite par l'association ».

Art. 5.4, Les représentant des SISD agréés respectivement par la COCOF et la VG sont membres adhérents.

Art. 5.5.

Les deux experts, l'un francophone, l'autre néerlandophone, sont représentant des membres chargés de la politique de la Santé du Collège réuni de la Commission communautaire commune, ci-après dénommé «le Collège réuni». Ceux-ci n'ont pas de droit de vote.

Art. 5.6

Les membres souscrivent aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. Les membres et leur représentant respecteront ces principes et s'engagent à ne pas poser d'actes contraires aux buts de l'association qui pourraient causer un préjudice quelconque à celle-ci,

Admission des membres

6.1.

L'assemblée générale statue conformément à l'art, 13 des statuts sur les demandes d'admission en qualité de membres effectifs reçues par le conseil d'administration de la part des membres adhérents et après vérification par le conseil d'administration du respect des conditions posées à l'article 5.

6.2.

L'assemblée générale statue conformément à l'art. 13 des statuts des membres présents ou représentés sur fa demande d'admission des membres adhérents dont le conseil d'administration a reçu ta candidature conformément à t'art,13,

Cotisation

Art. 7. Tous les membres (à l'exception des experts) paient à l'association une cotisation annuelle

permettant de réaliser le but de l'association.

La cotisation est fixée par l'Assemblée générale annuelle et s'élève au maximum à ¬ 1000.

Démission - exclusion

Art. 8.

La liquidation, la dissolution ou la transformation d'un membre met fin de plein droit à son affiliation.

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MOD 2.2

Tout membre peut, à tout moment, démissionner de l'association. La démission doit être envoyée par écrit au président du Conseil d'administration et ne peut pas être refusée.

Est considéré comme membre démissionnaire tout membre qui, après deux lettres de rappel, a omis de payer sa cotisation, ce que l'assemblée générale constate respectivement pour les membres effectifs et adhérents.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents ou représentés, après que le membre ait été entendu et ait fourni les explications nécessaires. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui compromet un préjudice important aux droits et/ou aux intérêts de l'association

Lorsqu'un membre cesse de faire partie de l'association, il ne peut en aucun cas faire valoir des droits sur le fonds social (y compris l'ensemble des fichiers patients), ni réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées,

L'entièreté de la cotisation est due pour toute année entamée.

Titre IIi. Assemblée générale

Art. 9. L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix en Assemblée générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif.

Art. 10. Font notamment partie des compétences de l'Assemblée générale

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. L'exclusion des membres ;

4. La désignation et la révocation éventuelles des commissaires et la fixation de leur rémunération dans fe cas où une rémunération leur est attribuée ;

5. La décharge aux administrateurs et commissaires ;

6. La dissolution volontaire de l'association ;

7. L'approbation des comptes et du budget ainsi que la fixation des cotisations ; 8, La transformation de l'association en une société à finalité sociale ;

9. L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

10. Tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art. 11

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou par un des vice-

présidents.

Art. 12.

§ 1, L'Assemblée générale est convoquée valablement par le Conseil d'administration ou par le président chaque fois que le but de l'association le requiert. L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées lorsque les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième des membres en fait fa demande. Dans ce cas, le Conseil d'administration est tenu de donner suite à cette requête dans le mois.

§ 3. Les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moyen d'une lettre ordinaire ou d'un e-mail valable. Les membres reçoivent la convocation au moins huit jours avant l'Assemblée générale, la date de la poste ou la date d'envoi faisant foi.

§ 4. L'Assemblée générale est tenue au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués dans la convocation.

§ 5. La convocation comporte également l'ordre du jour. Le président fixe l'ordre du jour.

Art. 13.

§ 1. Les décisions de l'Assemblée générale, sauf disposition contraire dans les présents statuts, sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§ 2. La modification des statuts ne peut être décidée que si cette modification figure en détail à l' ordre du jour et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Lorsque ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée, conformément aux statuts. Cette deuxième assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents. La deuxième Assemblée générale ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. Chaque modification des statuts requiert en outre la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième Assemblée générale.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le but ou les buts pour lesquels l'association est constituée, elle ne pourra être approuvée qu'à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

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AdOD 2.2

§ 3. La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que dans les mêmes conditions que celles portant sur la modification du but ou des buts de l'association.

§ 4. Une majorité de deux tiers des voix est requise pour la nomination ou la révocation des administrateurs.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote en assemblée générale.

Art. 14. Un procès-verbal par assemblée générale est rédigé en français et en néerlandais et est signé par le président et le secrétaire ou un des vice-présidents. Le procès-verbal est repris dans un registre spécial, Ce registre peut être consulté par les membres et les tiers intéressés au siège de l' association. Des extraits du procès-verbal sont valablement signés par le président et par le secrétaire ou par un des vice-présidents et en leur absence, par deux administrateurs ou deux membres de I' Assemblée générale. Le secrétariat de` l'assemblée générale est assuré par les membres du personnel de l'association..

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 15. L'association est dirigée par le Conseil d'administration composé de cinq membres au moins. Les administrateurs sont nommés par l' Assemblée générale pour des mandats renouvelables de quatre ans, Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de I 'association

Art. 16. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier ou toute fonction nécessaire au bon fonctionnement de l' association. En l'absence du président, le Conseil d'administration est présidé par un vice-président, La langue véhiculaire du président et d'un des vice-présidents sera en alternance le français et !e néerlandais

Art. 17. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire à la demande du président ou de deux administrateurs et ce, au moins deux fois par an,

Art, 18. Le conseil d'administration est convoqué au moyen d'une lettre ordinaire ou d'un e-mail valable. Les membres reçoivent la convocation au moins huit jours avant le conseil d'administration, la date de la poste ou la date d'envoi faisant foi.

Art. 19

Le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier, agissant à deux, signent valablement les actes exécutant les décisions de l'assemblée générale et/ou du conseil d'administration, à l'exception des dispositions de l'article 24. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer spécialement des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée dans laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui a été délégué par fe conseil d'administration.

Tout extrait des délibérations et/ou décisions est valablement signé par deux administrateurs en vue de communication aux tiers.

Art. 20

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Art. 21

Un procès-verbal en français et en néerlandais est rédigé pour chaque réunion. Il est signé par le président

et le secrétaire ou par un des vice-présidents. En leur absence, il est signé par deux autres administrateurs

Art. 22

§1 Le Conseil d'Administration peut confier certaines de ses tâches à un bureau.

§2 Le Bureau est composé d'un certain nombre d'administrateurs, dont le Président, les deux Vice-

Présidents, le Secrétaire, et le trésorier. Le nombre de membres du bureau ne peut excéder 5

Le bureau se réuni à la majorité simple et décide de manière collégiale.

La perte de mandat d'administrateur entraine d'office celui de membre du bureau.

Un membre peut démissionner du bureau. Il peut être démis de ses fonctions par le Conseil

d'Administration.

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MOD 2.2

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Le Conseil d'Administration effectue, s'il le souhaite, le(s) remplacements

§3 Le Bureau à comme principale mission de préparer l'ordre du jour du conseil d'Administration

et d'en exécuter les décisions. Le Conseil d'Administration peut excepticnnellement confier temporairement certaines missions spécifiques au Bureau .Cette décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration.

§4 Le rapports des réunions du bureau sont transmis en temps utile aux membres du Conseil d'administration.

Art. 23

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas apporter la preuve d'une

quelconque décision ou d'une autorisation

Art. 24

Les opérations sur les comptes courants et les comptes à terme, inférieures à la somme de 1250 ê, sont exécutées par le président ou le trésorier, agissant seuls.

Les opérations sur les comptes courants et les comptes à terme, à partir de la somme de 1250 ¬ , sont exécutées par le président et le trésorier, agissant à deux.

S'ils sont indisponibles, ces missions Incombent aux vice-présidents et/ou au secrétaire, agissant à deux.

La décision relative aux placements bancaires autres que sur un compte à terme ou un livret d'épargne, incombe au conseil d'administration.

Art. 25

Les procès-verbaux du conseil d'administration sont disponibles pour les membres pour consultation au

siège social de l'association.

Titre V. Gestion journalière

Art. 26

Le Conseil d'administration peut désigner une personne déléguée â la gestion journalière. Cette personne est autorisée à prendre toutes les décisions qui concernent la gestion journalière et qui permettent d'assurer la continuité des services. Elle est également compétente pour exécuter les décisions du Conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière veille à rendre régulièrement compte du fait de sa gestion au conseil d'administration qui en assure le contrôle.

Titre Vl. Règlement d'ordre intérieur

Art. 27

Le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale un règlement d'ordre intérieur réglant tes points

qui ne sont pas prévus impérativement par la loi ou les statuts.

Le règlement d'ordre intérieur est approuvé conformément à l'article 13 des statuts.

Titre VII.  Comptes et budgets

Art. 28

L'exercice de l'association va du ler janvier au 31 décembre, à l'exception du premier exercice. Le premier exercice prend cours à date de la constitution de l'association et ce jusqu'au 31 décembre 2008. Le Conseil d'administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. Les deux sont soumis pour approbation à l'assemblée générale au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice.

Titre VIII.  Dissolution et liquidation

Art. 29

La liquidation ou la démission d'un membre ne provoquent pas la dissolution de l'association pour autant que le nombre de membres ne soit pas inférieur à trois. Même dans pareil cas, l'association dispose d'un délai de régularisation d'un an. L'association peut être dissoute volontairement par décision de l'Assemblée générale conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mal 2002, par décision judicaire ou par l'apparition d'une condition résolutoire. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou le tribunal en l'absence de celle-ci, désignent un ou plusieurs liquidateurs, L'Assemblée générale fixe également leurs compétences et tes conditions de liquidation. Après acquittement du passif, l'actif est transféré vers une association dont fe but se rapproche autant que possible de celui de l'association dissoute,

Titre IX.  Registre des membres

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Volet B - Suite

Art. 30.

Le Conseil d'administration détient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre comporte tes nom, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de fa : forme juridique et de l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou de révocation de membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ta décision.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association ainsi que tous les procès-verbaux et les résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction et assumant un mandat dans l'association ou pour compte de celle-ci, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre X.- Autres

Art. 31, La loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 est d'application pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts,

Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24octobre 2013 :

Nomination d'administrateurs (personnes morales) pour un mandat prenant cours ce jour jusqu'au 7 juin 2016:

- FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES - FAMGB asbl (RPM 0432.556.850), Av. Léon Tombu, 4 à 1200 Bruxelles, représentée parle Dr Michel de Volder ;

- BHAK vzw (RPM 0419.649.912), Rue Vanderlinden, 46 à 1030 Bruxelles, représentée par le Dr Erik Loosen ;

- PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LA SANTE MENTALE EN REGION DE BRUXELLE-CAPITALE asbl - OVERLEGPLATFORM GEESTELIJKE GEZONDHEIDSZORG GEBIED BRUSSEL-HOOFDSTAD vzw (asbl PFCSM-OPGG vzw) (RPM 0450.059.610), Quai du commerce, 7 à 1000 Bruxelles, représentée par Françoise Weil.

RIVAGE DEN ZAET asbl-vzw

J.P. ERMANS

Président

Déposé : version coordonnée des statuts au 31 mai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2014
ÿþN+OQ' 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehoudt aan he' Betgfsc Staatsbh iN IflhI II!IIIIIIIU I!I!IIIH i ICI

*19093291*

E5 FEB 2O14

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Griffie

Ondernemingsnr : 0899.852.370

Benaming

(voluit) : CONECTAR

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Louiselaan 183 - 1050 Brussel

Onderwerp akte : Statuten - Raad van bestuur : benoemingen

Beslissing van de algemene vergadering dd 30 mei 2013

De algemene vergadering heeft beslist om de statuten artikelsgewijs te wijzigen. De nieuwe tekst vernietigt en vervangt de vorige regelingen.

De nieuwe statuten worden met unanimiteit van stemmen goedgekeurd door alle aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Titel I. Naam, zetel, doel, duur

Naam

Art. 1. De vereniging wordt opgericht onder de naam Conectar, VZW-ASBL.

Aile documenten die door de vereniging gepubliceerd worden vermelden naast de naam van de vereniging, onmiddellijk gevolgd door de afkorting A.S.B.L.-V.Z.W., eveneens het adres van de maatschappelijke zetel. De vereniging bestaat uit minstens 3 leden.

Zetel

Art. 2.1 De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Louizalaan 183, te 1050 Brussel. De Raad van Bestuur is bevoegd om het adres van de maatschappelijke zetel te wijzigen binnen de grenzen van Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Art 2.2 De vereniging ontwikkelt haar activiteiten op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Titel I: doelstellingen

Art. 3

De vereniging heeft tot doel:

1. Gezondheidszorg-en welzijnsinitiatieven te ontwikkelen en te ondersteunen die van belang zijn voor de beide gemeenschappen van het Brussels Gewest.

2. Alle initialieven te nemen of te ondersteunen die de gezondheid en het welzijn van de patiënt en zijn naaste omgeving verbeteren

3. Alle professionele mogelijkheden van zijn leden te verbeteren door:

a. onder andere informatie- en coördinatievergaderingen te organiseren, die bijdragen tot een goede opvolging van de zorginformatie;

b. de gezond heidszorgverstrekkers en welzijnsverstrekkers te begeleiden doorheen het ganse zorgproces; en dit door administratieve en technische ondersteuning te voorzien;

c. de communicatie op het terrein tussen alle spelers van de thuiszorg en de bevoegde overheden te: bevorderen;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1 r

` , , . 1 MOD 2.2

d.ondersteuning te bieden aan de zorgverstrekkers bij hun zorg- en dienstverlening in het kader van de thuiszorg: de evaluatie van de zelfredzaamheid van de patiënt, de uitwerking en de opvolging van een hulp- en zorgplan, taakafspraken tussen hulp- en zorgverstrekkers en multidisciplinair overleg met de bedoeling hoger vernoemde punten a tot c te concretiseren.

Duur

Art, 4. De vereniging wordt voor een onbepaalde duur opgericht.

Titel II. - Leden

Art, 5

Art. 5.1.

De vereniging bestaat uit effectieve leden, toegetreden leden en experten zoals bepaald in artikel 5.5.

De vereniging staat in voor een bicommunautaire meerderheidsvertegenwoordiging binnen de AV en de

RvB.

Art, 5.2.

De effectieve leden zijn de stichtende en de toegetreden leden, met inbegrip van feitelijke verenigingen die in deze hoedanigheid na voordracht door de Raad van Bestuur door de Algemene Vergadering worden toegelaten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 5.3,

De toegetreden leden zijn alle natuurlijke personen en rechtspersonen die representatief zijn voor de zorgverstrekkers zoals bepaald in artikel 1, 5°, van het KB van 8 juli 2002 tot vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning van geïntegreerde diensten voor thuisverzorging op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die hun activiteit uitoefenen op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Zij worden in deze hoedanigheid aangeduid door de Algemene Vergadering.

In zijn aansluitingsaanvraag geeft iedere kandidaat de taal aan (Frans of Nederlands) waarin hij communicatie vanwege de vereniging wenst te ontvangen.

5.4. De vertegenwoordigers van de GDT die erkend werden door de COCOF en door de VG worden beschouwd als toegetreden leden.

Art. 5.5.

De twee experten, één Franstalige en één Nederlandstalige, vertegenwoordigen de leden die belast zijn met het gezondheidsbeleid in het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, hierna Verenigd College genoemd. Zij hebben geen stemrecht.

Art 5.6.

De leden onderschrijven de statuten en het huishoudelijk reglement. De leden en hun vertegenwoordiger zullen deze principes naleven en verbinden er zich toe geen enkele handeling te stellen die in tegenstrijd is met de doelstellingen van de vereniging en die ze schade zou kunnen berokkenen.

Toelating tot lidmaatschap

Art 6.1.

De Algemene Vergadering spreekt zich conform artikel 13 van de statuten uit over de toelatingsaanvragen van effectieve leden, neergelegd bij de Raad van Bestuur door toegetreden leden en nadat de Raad van Bestuur er zich van vergewist heeft dat de voorwaarden bepaald in artikel 5 werden nageleefd.

Art. 6.2.

De Algemene Vergadering spreekt zich conform artikel 13 van de statuten met de aanwezige of vertegenwoordigde leden uit over de toelatingsaanvragen van toegetreden leden waarvan de Raad van Bestuur conform art. 13 de kandidatuur ontving.

Lidgelden

Art. 7

Alle leden (met uitzondering van de experts) betalen een jaarlijkse bijdrage aan de vereniging welke wordt

aangewend om het doel van de vereniging te realiseren.

De bijdrage wordt vastgelegd door de jaarlijkse Algemene Vergadering en bedraagt maximaal E 1000.

Ontslag - uitsluiting

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Art. 8

De vereffening, ontbinding of transformatie van een lid maakt van rechtswege een einde aan zijn lidmaatschap.

Elk lid kan op ieder ogenblik uit de vereniging treden. Het ontslag moet schriftelijk ingediend worden bij de voorzitter van de Raad van Bestuur en kan niet geweigerd worden.

Wordt beschouwd als uittredend lid, ieder lid dat zich na twee herinneringsbrieven niet in regel stelde met zijn lidgeld. Dit wordt door de Algemene Vergadering vastgesteld voor de effectieve en toegetreden leden.

De uitsluiting wordt door de Algemene Vergadering uitgesproken met een twee derde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigde leden en dit nadat het betrokken lid werd gehoord en de nodige uitleg heeft verstrekt.

De Raad van Bestuur kan tot aan de beslissing van de Algemene Vergadering het lid schorsen wanneer het ernstige schade berokkent aan de rechten en/of de belangen van de vereniging,

Een effectief lid dat ophoudt deel uit te maken van de vereniging kan in geen enkel geval aanspraak maken op het sociaal fonds (met inbegrip van het volledig patiëntenbestand), noch zijn betaalde bijdragen terugvorderen,

Het volledig lidgeld is verschuldigd voor ieder aangevat jaar.

Titel IiI. De Algemene Vergadering

Art, 9

De Algemene Vergadering bestaat uit aile leden. Elk effectief lid beschikt in de vergadering over één stem. Een effectief lid kan zich door een ander effectief lid laten vertegenwoordigen. Een effectief lid kan slechts één enkel ander effectief lid vertegenwoordigen

Art. 10.

De Algemene Vergadering is onder meer bevoegd voor:

1. het wijzigen van statuten;

2. de benoeming van de niet statutaire bestuurders en de afzetting van alle bestuurders;

3. de uitsluiting van de leden;

4. de eventuele benoeming en afzetting van commissarissen en de bepaling van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend;

5. de kwijting aan de bestuurders en commissarissen;

6. de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

7_ de goedkeuring van het budget en de rekeningen en het bepalen van het lidgeld;

8, de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

9. de goedkeuring van het huishoudelijk reglement;

10. alle gevallen waarin de statuten het vereisen.

Art. 11.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of door één van

de ondervoorzitters.

Art. 12.

§1. De Algemene Vergaring wordt geldig bijeengeroepen door de Raad van Bestuur of door de

voorzitter telkens het doel van de vereniging zulks vereist. Zij moet minstens één maal per jaar worden

bijeengeroepen voor de goedkeuring van de rekeningen van het afgelopen jaar en van het budget voor het

volgende jaar.

§ 2. Buitengewone Algemene Vergaderingen worden gehouden telkens wanneer de omstandigheden dit vereisen en in elk geval wanneer één vijfde van de leden daarom verzoekt. In' dit laatste geval dient de Raad van Bestuur binnen de maand gevolg te geven aan dit verzoek.

§ 3. De leden worden door middel van een gewoon schrijven of met een rechtsgeldige e-mail opgeroepen voor de Algemene Vergadering door de Raad van Bestuur. De oproepingsbrief dient de leden minstens acht dagen voor de vergadering te bereiken. De postdatum of de datum van verzending van de e-mail geldt als bewijs.

§ 4. De Algemene Vergadering wordt gehouden op de dag, het uur en de plaats vermeld in de oproepingsbrief.

§ 5. De oproepingsbrief bevat steeds de agenda. De agenda wordt vastgelegd door de voorzitter.

Art. 13.

§ 1. De beslissingen, behalve anders bepaald in onderhavige statuten, van de Algemene Vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de effectieve aanwezige of vertegenwoordigde leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of zijn vervanger doorslaggevend.

§ 2. Tot wijziging van de statuten kan slechts worden besloten indien de wijziging gedetailleerd op de agenda is vermeld en indien twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Wordt dit aantal niet bereikt dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, zoals door de statuten wordt

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

bepaald. Deze tweede vergadering kan een geldig besluit nemen, ongeacht het aantal effectieve aanwezige leden, De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Voor elke statutenwijziging is bovendien een meerderheid van twee derde der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist, zelfs in de tweede Algemene Vergadering.

Wanneer de wijziging echter betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

§ 3. De vrijwillige ontbinding van de vereniging kan alleen worden uitgesproken onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijzigingen van het doel of de doeleinden van de vereniging.

§ 4. Een meerderheid van twee derde der stemmers is vereist voor de benoeming en de afzetting van de bestuurders.

Enkel de effectieve leden hebben in de Algemene Vergadering stemrecht.

Art, 14.

Van elke Algemene Vergadering wordt een proces-verbaal opgemaakt in het Nederlands en Frans. Dit wordt

ondertekend door de voorzitter en de secretaris of één van de ondervoorzitters, Het proces-verbaal wordt opgenomen in een bijzonder register. Dit register kan op de zetel van de vereniging door leden en belanghebbende derden worden geraadpleegd.

Uittreksels van het proces-verbaal worden geldig ondertekend door de voorzitter en de secretaris of door één van de ondervoorzitters en bij afwezigheid door twee bestuurders of door twee leden van de Algemene Vergadering.

Het secretariaat van de Algemene Vergadering wordt waargenomen door de personeelsleden van de vereniging.

Titel IV.- De Raad van Bestuur

Art. 15.

De vereniging wordt bestuurd door de Raad van Bestuur die is samengesteld uit minstens vijf leden. De bestuurders worden benoemd door de Algemene Vergadering voor hemieuwbare mandaten van vier jaar, De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen die de vereniging aangaat.

Art. 16.

De Raad van Bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter, twee ondervoorzitters, een secretaris, een penningmeester, en elke functie die voor de goede werking van de vereniging noodzakelijk is. Bij afwezigheid van de voorzitter wordt de Raad van Bestuur voorgezeten door een ondervoorzitter. De spreektaal van de voorzitter en één van de ondervoorzitters is afwisselend Nederlands en Frans.

Art. 17. De Raad van Bestuur wordt samengeroepen door de secretaris op vraag van de voorzitter of van twee bestuurders en dit minstens twee keer per jaar.

Art. 18. De Raad van Bestuur wordt samengeroepen bij eenvoudige brief of rechtsgeldige e-mail. De leden ontvangen de uitnodiging minstens acht dagen voor de Raad van Bestuur. De postdatum of de datum van verzending van de e-mail geldt als bewijs.

Art. 19.

De voorzitter, de ondervoorzitters, de secretaris en de schatbewaarder tekenen per twee op geldige wijze alle handelingen die beslist werden in de Algemene Vergadering of in de Raad van Bestuur, met uitzondering van de bepalingen in artikel 24. Deze personen zullen ten aanzien van derden hun bevoegdheden in geen geval moeten rechtvaardigen. De Raad van Bestuur kan ook bijzondere machten toevertrouwen aan één of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden. In dit geval worden de toegewezen bevoegdheden en de termijn van uitoefening verduidelijkt. Ontslag of afzetting van een bestuurder stelt met onmiddellijke ingang een einde aan de bevoegdheid die hem door de Raad van Bestuur werd toevertrouwd,

Ieder uittreksel van deliberaties en/of besluiten die gebruikt worden in de communicatie naar derden moet geldig ondertekend worden door twee bestuurders.

Art. 20. De Raad van Bestuur kan slechts geldig beslissen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen, Bij staking van stemmen Is de stem van de voorzitter of van de ondervoorzitter die hem vervangt doorslaggevend.

Art. 21. Van elke vergadering worden in het Nederlands en in het Frans notulen opgemaakt, Deze worden` ondertekend door de voorzitter en de secretaris of door één van de ondervoorzitters en bij ontstentenis hiervan ondertekenen twee andere bestuurders deze documenten op een geldige wijze.

Art. 22.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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§1 De Raad van Bestuur kan bepaalde taken aan het Bureau toewijzen.

§2Het Bureau is samengesteld uit een zeker aantal bestuurders, waaronder de Voorzitter, de twee Ondervoorzitters, de Secretaris en de penningmeester. Het aantal Bureauleden mag niet meer bedragen dan 5, Het Bureau komt bij gewone meerderheid samen en beslist collegiaal.

Het verlies van bestuursmandaat geeft automatisch aanleiding tot het verlies van het mandaat in het Bureau.

Een lid kan uit het Bureau ontslag nemen. Hij kan door de Raad van Bestuur uit zijn functie worden ontheven.

De Raad van Bestuur kan, indien gewenst, instaan voor de vervanging(en).

§3 Het Bureau heeft als hoofdtaak de dagorde van de Raad van Bestuur voor te bereiden en de genomen beslissingen uit te voeren. De Raad van Bestuur kan uitzonderlijk tijdelijk bepaalde specifieke opdrachten overdragen aan het Bureau. Deze beslissing wordt genomen met de meerderheid van aanwezige of vertegenwoordigde leden in de Raad van Bestuur.

§4De verslagen van de Bureauvergaderingen worden tijdig aan de leden van de Raad van Bestuur overgemaakt.

Art. 23. Bestuurders die namens de vereniging optreden, moeten ten aanzien van derden geen enkele bewijs van beslissing of toelating voorleggen.

Art. 24.

Verrichtingen op de lopende rekening en de termijnrekeningen voor een bedrag lager dan 1250 euro kunnen

individueel uitgevoerd worden door de voorzitter of de penningmeester die alleen handelen.

Verrichtingen boven de 1250 euro op een lopende of termijnrekening zullen de voorzitter en de

penningmeester steeds gezamenlijk uitvoeren.

Wanneer zij beschikbaar zijn, kunnen ook de ondervoorzitters en/of de secretaris met twee deze

verrichtingen uitvoeren.

ieder beslissing over geldbeleggingen (andere dan op een termijnrekening of spaarboekje) wordt door de

Raad van Bestuur genomen.

Art, 25, De notulen van de Raad van Bestuur kunnen door de leden geraadpleegd worden op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Titel V. Dagelijks bestuur

Art. 26.

De Raad van Bestuur kan een persoon belast met het dagelijks bestuur aanduiden. Deze is gemachtigd om aile beslissingen te nemen die het dagelijks bestuur aanbelangen en die noodzakelijk zijn om de continuïteit van de dienstverlening te verzekeren. Hij is tevens bevoegd om de beslissingen van de Raad van Bestuur uit te voeren.

De verantwoordelijke voor het dagelijks bestuur zal op regelmatige basis rekenschap afleggen van zijn beheer voor de Raad van Bestuur die instaat voor de controle.

Titel VI. Huishoudelijk reglement

Art. 27.

De Raad van Bestuur stelt aan de Algemene Vergadering een huishoudelijk reglement voor dat de punten

regelt die niet dwingend voorzien zijn bij wet of in de statuten.

Het huishoudelijk reglement wordt goedgekeurd conform artikel 13 van de statuten.

Titel ViI. Rekeningen en budget

Art, 28.

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december, met uitzondering van het eerste boekjaar. Het eerste boekjaar loopt vanaf datum oprichting tot en met 31 december 2008, De Raad van Bestuur sluit de rekeningen voor het voorbije boekjaar af en bereidt de begroting van het komend boekjaar voor. Beiden worden ieder jaar en ten laatste binnen de zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering voorgelegd.

Titel ViII.- Ontbinding en vereffening

Art. 29.

De vereniging wordt niet ontbonden door de vereffening of uittreding van een lid, in zoverre het aantal effectieve leden daardoor niet minder dan drie bedraagt, Zelfs in dat geval beschikt de vereniging over een regularisatietermijn van één jaar. De vereniging kan vrijwillig ontbonden worden door een beslissing van de Algemene Vergadering overeenkomstig de bepalingen van het artikel 20 van de wet van 27juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, bepaalde, door een gerechtelijke beslissing of door intrede van de ontbindende voorwaarde. In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de Algemene Vergadering, of bij ontstentenis, de

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Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

rechtbank, één of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid alsmede de vereffeningsvoorwaarden. De activa zullen na aanzuivering van de passiva, worden overgedragen aan een vereniging waarvan het doel het meest dat van de ontbonden vereniging benadert.

Titel IX . Ledenregister

Art. 30.

De Raad van Bestuur houdt een register van de effectieve leden bij. Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting

" van leden door toedoen van de raad van bestuurd in dat register ingeschreven worden binnen de acht dagen

" nadat hij van de beslissing in kennis is gesteld.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de effectieve leden raadplegen, net als alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet bekleed met een bestuursfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden, evenals

" aile boekhoudkundige stukken van de vereniging.

Titel X. Overige

Art, 31.

Voor al wal door deze statuten niet uitdrukkelijk geregeld is, is de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de

wet van 2 mei 2002, van toepassing.

Beslissing van de algemene vergadering dd oktober 2013

Benoeming van Bestuurders (rechtspersonen) voor een mandaat van heden tot 7 juni 2016 :

- FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES - FAMGB asbl " (RPR 0432.556.850), Av. Léon Tombu, 4 te 1200 BruxBrusselelles, vertegenwoordigd door Dr Michel de Volder ;

- BHAK vzw (RPR 0419.649.912), Vanderlinden straat, 46 te 1030 Brussel, vertegenwoordigd door Dr Erik Loosen ;

- PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LA SANTE MENTALE EN REGION DE BRUXELLE- CAPITALE asbl - OVERLEGPLATFORM GEESTELIJKE GEZONDHEIDSZORG GEBIED BRUSSEL-HOOFDSTAD vzw (asbl PFCSM-OPGG vzw) (RPR 0450.059,610), Handelskaai 7 te 1000 Brussel, vertegenwwordigd par Françoise Weil.

RIVAGE DEN ZAET asbl-vzw

J.P. ERMANS

Voorzitter

neergelegd : gecoordineerde versie van de statuten dd 31 mei 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/05/2013
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- In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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21 MAI 2013

Griffie

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Ondernemingsnr : 0899.852.370

Benaming

(voluit) : CONECTAR

(verkort) :

Rechtsvorm : vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Kouiselaan 183 -1050 Brussel

Onderwerp akte : Raad van bestuur : niet-verlenging van de mandaten - benoemingen

Beslissingen van de algemeen vergadering dd 28 februari 2013

1, Niet-verlenging (effectief 7 juni 2012) van de bestuursmandaten (natuurlijke personen) van:

- Ermans Jean-Pierre, Rue des Tisserands 4 -1420 Braine l'Alleud

- Ballant Catherine, Lenniksebaan, 984 -1602 Vlezenbeek

- Dumont Marc, Rue de la Mélopée, 61 -1080 Brussel

- Lejeune Marie-Andrée, Félix Marchallaan, 13 - 1030 Brussel

- Claeys Ann, Kouter, 60 -1785 Merchtem

- Glorieux Marc, Boslaan, 3 -1700 Dilbeek

- Bernard Marc, Rue de la Bravoure, 43 -1090 Brussel

- Ferrant Louis, Grondelstraat, 58 -1070 Brussel

- Dejaer Christian, Rue Basse, 95 -1180 Brussel

- Martens Tina, Olrnenlaan, 8 -1820 Sleenokkerzeel

- Rombaut Marleen, Koningsstraat. 31 - 8400 Oostende

- Demattei Mario, directeur général d'Aide et Soins te Domicile, Chemin du Prince, 384 -Jurbise

2.Benoeming van bestuurders (rechtsperscnen) voor een mandaat van 4 jaar dat een aanvang zal nemen op 7 juni 2012:

- Rivage-den Zaet asbl -- vzw (RPR 0861.606.062), Handelskaai, 7 te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Dr ERMANS Jean-Pierre

- Centre Public d'Action Sociale de Molenbeek-Saint-Jean - Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Sint-Jans-Molenbeek (RPR 0212.347.747), Alphonse Vandenpeereboomstraat, 14 te 1080 Brussel, vertegenwoordigd door MARTENS Tina,

- Coordination bruxelloise d'Institutions sociales et de Santé (C.B.I.) asbl - Coordinatie van Brusselse instellingen voor Welzijnswerk en Gezondheidszorg (C.B.I.) vzw (RPR 0417.025,467), C, Franckstraat, 33 te 1050 Brussel, vertegenwoordigd door DEJAER Christian

- Soins à Domicile Brussel asbl - Thuiszorg Brussel vzw (RPR 0443.361,264), Mussenstraat, 17-19 te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door DUMONT Marc

- Soins Chez Soi asbl (RPR 0441.385.632), Stallestraat, 65, bus 4 te 1180 Uccle, vertegenwoordigd door DETAVERNIER Luc

- Cosedi asbl (RPR 0443.261.591), Paleizenstraat, 4 te 1030 Brussel, vertegenwoordigd door ERPICUM Laurent

- Brussels Overleg Thuiszorg (B.O.T.) vzw (RPR 0471.977.947), Lakensestraat, 76, bus 5 te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door JOSSART Pierre

- FamilieHulp vzw (RPR 0409.533.604), Koningsstraat, 294 te 1210 Brussel, vertegenwoordigd door ROMBAUT Marleen

- Centre Public d'Action Sociale de Woluwé-Saint-Lambert - Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Sint-Lambrechts-Woluwe (RPR 0212.348.440), Karrestraat 27, vertegenwoordigd door VAN GOIDSENHOVEN Eric

- Fédération Bruxelloise des Centres de coordination de Soins et de Services te Domicile asbl (RPR 0888184.260), Bordeauxstraat 62a te 1060 Brussel, vertegenwoordigd door PIRE Jean-Noël

- Huis voor gezondheid vzw (RPR 0821.455.683), Lakensestraat, 76 te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Dr VERLINDE Caroline

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Luik B - Vervolg

3.3.Benoeming van Bestuurders (rechtspersonen) voor een mandaat van heden tot 7 juni 2016

- Wit-Gele Kruis van Brussel vzw - Croix Jaune et Blanche de Brussel asbl (RPR 0458.549A84),

Malibranstraat, 53 te 1050 Brussel, vertegenwoordigd door DEVUYST Eric.

4. Verdeling van de functies in de Raad van Bestuur:

- Voorzitter: Rivage-den Zaet asbl vertegenwoordigd door Dr ERMANS Jean-Pierre

- Ondervoorzitter: Centre Public d'Action Sociale de Molenbeek-Saint-Jean vertegenwoordigd door

MARTENS Tina

- Secretaris: Soins Domicile Brussel asbl - Thuiszorg Brussel vzw vertegenwoordigd door DUMONT Marc

Penningmeester, CBI asbl vertegenwoordigd door DEJAER Christian

RIVAGE DEN ZAET asbl-vzw

Dr J.P. ERMANS

Voorzitter

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Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0899.852.370

Dénomination

(en entier) : CONECTAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 183 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs : non-renouvellements - nominations.

Décisions de l'assemblée générale du 28 février 2013 :

1.Non renouvellement, avec effet au 7 juin 2012, des mandats d'administrateurs (personnes physiques) de:

- Ermans Jean-Pierre, Rue des Tisserands 4 - 1420 Braine l'Alleud

- Ballant Catherine, Lenniksebaan, 984 - 1602 Vlezenbeek

- Dumont Marc, Rue de la Mélopée, 61 - 1080 Bruxelles

- Lejeune Marie-Andrée, Félix Marchallaan, 13 -1030 Brussel

- Claeys Ann, Kouter, 60 - 1785 Merchtem

- Glorieux Marc, Boslaan, 3 -1700 Dilbeek

- Bernard Marc, Rue de la Bravoure, 43 - 1090 Bruxelles

- Ferrant Louis, Grondelstraat, 58 -1070 Brussel

- Dejaer Christian, Rue Basse, 95 - 1180 Bruxelles

- Martens Tina, Olmenlaan, 8 - 1820 Sleenokkerzeel

- Rombaut Marleen, Koningsstraat. 31 - 8400 Oostende

- Demattei Mario, directeur général d'Aide et Soins à Domicile, Chemin du Prince, 384 -Jurbise

2. Nomination d'administrateurs (personnes morales) pour des mandats de 4 ans, prenant cours le 7 juin', 2012

- Rivage-den Zaet asbl -- vzw (RPM 0861.606.062), Quai du commerce, 7 à 1000 Bruxelles, représenté par te Dr ERMANS Jean-Pierre

- Centre Public d'Action Sociale de Molenbeek-Saint-Jean - Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Sint-Jans-Molenbeek (RPM 0212.347.747), Rue Alphonse Vandenpeereboom, 14 à 1080 Bruxelles, représenté par MARTENS Tina,

- Coordination bruxelloise d'Institutions sociales et de Santé (C.B.I.) asbl - Coördinatie van Brusselse instellingen voor Welzijnswerk en Gezondheidszorg (C.B.I.) vzw (RPM 0417.025.467), Rue C. Franck, 33 à 1050 Bruxelles, représenté par DEJAER Christian

- Soins à Domicile Bruxelles asbl - Thuiszorg Brussel vzw (RPM 0443.361.264), Rue des Moineaux, 17-19 à 1000 Bruxelles, représenté par DUMONT Marc

- Soins Chez Soi asbl (RPM 0441.385.632), Rue de Stalle, 65, Boîte 4 à 1180 Uccle représenté par DETAVERNIER Luc

- Cosedi asbl (RPM 0443.261.591), Rue des palais, 4 à 1030 Bruxelles, représenté par ERPICUM Laurent

- Brussels Overleg Thuiszorg (B.O.T.) vzw (RPM 0471.977.947), Rue de Laeken, 76, Boîte 5 à 1000 Bruxelles représenté par JOSSART Pierre

- FamilieHulp vzw (RPM 0409.533.604), Rue Royale 294, 1210 Bruxelles, représentée par ROMBAUT Marleen.

- Centre Public d'Action Sociale de Woluwé-Saint-Lambert - Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Sint-Lambrechts-Woluwe (RPM 0212.348.440), Rue de la Charrette 27, représenté par VAN GOIDSENHOVEN Eric ;

- Fédération Bruxelloise des Centres de coordination de Soins et de Services à Domicile asbl (RPM 0888.184.260), Rue de Bordeaux 62a à 1060 Bruxelles, représenté par PIRE Jean-Noël

' - Huis voor gezondheid vzw (RPM 0821.455.683), Rue de Laeken, 76 à 1000 Bruxelles, représenté par Dr

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

3.Nomination d'administrateurs (personnes morales) pour un mandat prenant cours ce jour jusqu'au 7 juin 2016

- Wit-Gele Kruis van Brussel vzw - Croix Jaune et Blanche de Bruxelles asbl (RPM 0458.549.484), Rue Malibran, 53 à 1050 Bruxelles, représenté par DEVUYST Eric

Réservé a'u R Moniteur beige

4. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration :

- Président ; RIVAGE-DEN ZAET asbl représentée par le Dr ERMANS Jean-Pierre

- Vice-présidente : CPAS DE MOLENBEEK ST-JEAN représenté par MARTENS TINA

- Secrétaire : SOINS A DOMICILE BRUXELLES asbl représentée par DUMONT Marc

- Trésorier : CBl asbl représentée par DEJAER Christian

RIVAGE DEN ZAET asbl-vzw

J.P. ERMANS

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONECTAR

Adresse
LOUIZALAAN 183 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale