CONFEDERATION BELGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE SOINS DE SANTE, EN ABREGE : COBEPRIVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONFEDERATION BELGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE …
Dénomination : CONFEDERATION BELGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE SOINS DE SANTE, EN ABREGE : COBEPRIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.824.224

Publication

02/01/2013
ÿþN° d'entreprise : 4188.24.224

Dénomination

(en entier) : Confédération Belge des Etablissements Privés de Soins de

Santé

(en abrégé) : COBEPRIVE

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue ALfred Solvay, 5, bte3 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : I. Modifications statutaires Il. Cessation et Nomination de mandats d'administrateur III. Prolongation du mandat du commissaire IV. Cessation et nomination du mandat de gestion journalière

I. Modifications statutaires

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 10 juin 2009 :

Point 7 . Modifications statutaires : utilisation du courrier électronique pour les convocations et les prises de décisions

"Les modifications proposées sont approuvées. Les articles 20, 25 et 26 des statuts sont modifiés comme suit :

Article 20

Les membres sont convoqués par le conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres circulaires ou par courrier électronique (et par fax lorsque la confirmation de la réception du courrier électronique par les administrateurs n'a pu être obtenue), envoyées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, mentionnant les jour, heure et lieu de réunion ainsi qu'un ordre du jour détaillé,

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à la condition que la demande soit faite par deux tiers des membres présents.

Article 25

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président du conseil ou vice-président du conseil qui le remplace,

La convocation doit être adressée par courrier ordinaire ou par courrier électronique (et par fax lorsque la confirmation de la réception du courrier électronique par !es administrateurs n'a pu être obtenue) dix jours avant la date prévue pour la réunion.

Le président peut convoquer le conseil chaque fois que les intérêts de la confédération l'exigent. Il est tenu de le faire dans la trentaine, si un cinquième des membres du conseil lui en font la demande par écrit.

Article 26

Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si tous les administrateurs effectifs sont présents, représentés ou remplacés par un des suppléants de son groupe ou encore ont fait clairement connaître leur avis par tout moyen de communication (courrier, fax, mail, eto.).

Les administrateurs suppléants peuvent toujours assister aux réunions à titre d'observateurs.

Lorsqu'il n'a pas été possible de réunir valablement le conseil, une deuxième réunion peut être convoquée, qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents, représentés ou remplacés. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de trois jours ouvrables après la première réunion.

Chaque administrateur effectif ou l'administrateur suppléant lorsque l'administrateur effectif est remplacé, a droit à uné voix, Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante en cas de partage des voix. Les administrateurs qui

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bi lief fiétisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet. B - suite

Tout administrateur empêché peut se faire remplacer par un administrateur suppléant de son groupe ou donner mandat, par simple lettre, à un autre administrateur, pour agir et voter en son nom, mais chaque fois pour une seule séance.

Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations,

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'urgence et lorsqu'il n'est pas possible de réunir le CA, les décisions urgentes peuvent être soumises aux administrateurs selon la procédure suivante

le Président (ou la personne qu'il désigne) adresse une proposition à tous les membres du CA par courrier électronique (et par fax lorsque la confirmation de la réception du courrier électronique par les administrateurs n'a pu être obtenue).

Par dérogation à l'alinéa 4 du présent article, les propositions soumises selon la procédure de consultation par courrier électronique telle que décrite dans le présent alinéa ne sont adoptées que si l'ensemble des administrateurs effectifs (ou les personnes qu'ils désignent pour les représenter) marquent leur accord sur ladite proposition par retour de courrier électronique ou de fax.

Le Président (ou la personne qu'i{ désigne) peut prévoir que l'absence de réponse dans un délai raisonnable (minimum deux jours ouvrables) vaut accord sur la proposition, pour autant que la preuve de la réception par les administrateurs effectifs du courrier électronique ou du fax ait pu être obtenue.

Lorsque la proposition n'est pas approuvée dans le cadre de la procédure de consultation par courrier électronique (ou par fax), la proposition pourra être représentée lors de la prochaine réunion du CA et soumise au vote selon les règles prévues à l'alinéa 4 du présent article."

Les décisions prises conformément à la procédure décrite dans le présent article font l'objet d'un procès-verbal qui sera soumis à la prochaine réunion du CA"

Il. Cessation et nomination de mandats d'administrateur

a) Extrait du procès verbal de la réunion de l'Assemblée générale du 10 juin 2009

Point 8 .Composition du Conseil d'administration

"La Présidence de l'assemblée générale, jusqu'ici assumée par le Docteur Raoul Titeca est reprise par le Docteur Jacques de Toeuf,

Le Docteur Jacques de Toeuf, né le 11 août 1946 à Uccle, domicilié Avenue des Touristes, 7 à 1640 Rhode-Saint-Genèse est nommé administrateur effectif proposé par l'ABSIP. Le Docteur Raoul Titeca, né le 25 décembre 1941 à Jette, domicilié Route de l'Etat 320 à 1380 Lasne est nommé administrateur suppléant proposé par l'ABISP."

b) Extrait du procès verbal de la réunion de l'Assemblée générale du 1erjuin 2010

Point 7.Composition du Conseil d'administration et réviseur

"L'assemblée générale prolonge pour un terme de 6 ans les mandats d'administrateurs des personnes

suivantes :

En qualité d'administrateurs effectifs

Dr Jacques de Toeuf

Monsieur Vincent Frédéricq

Monsieur Koenraad Stabet

Monsieur Marc Van Roosbroeck

En qualité d'administrateurs suppléants

Monsieur Michel Damoiseaux

Monsieur Guiilebert de Fauconval

Madame Laurence Fetu

Monsieur Daniel Fuld

Monsieur Jean-Noël Godin

Docteur Hervé Lignian

Docteur Gilbert Schetgen

Docteur Raoul Titeca

Monsieur Christian Vandenborne

Monsieur Johan Van Belle

Monsieur Lodewijk Van den Brande

L'Assemblée Générale constate que prend fin le mandat d'administrateur suppléant de Monsieur Luc Vincent, né le 28 octobre 1944 à Gedinne, domicilié Rue de Bouillon 19 à 5555 Bièvre. Il n'est à ce jour pas procéder à son remplacement.

ti

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Volet B - Suite

c) Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 19 juin 2012

"Point 6.Cessation de mandat

Le Conseil d'administration acte la fin de mandat de Monsieur Van Roosbroeck, né le 28 octobre 1949 à Sint-Amandsberg, domicilié à Pastorijstraat, 111D à 9160 Lokeren et de Monsieur Jean-Noël Godin, né le 19 décembre 1953 à Uccle, domicilié Avenue Albertijn 11 à 1200 Bruxelles.

d) Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale du 19 juin 2012

"Point 7.Nomination d'administrateurs

L'assemblée générale nomme Madame Nathalie Noël, née le 9 août 1976 à Charleroi, domiciliée 37 avenue Romain Rolland à 1070 Anderlecht, en qualité d'administrateur effectif proposé par la FHPB et nomme Monsieur Dieter Goemaere, né le 3 décembre 1982 à Kortrijk et domicilié Vorstlaan 138/42 à 1170 Waterrnael-Bosvoorde, en qualité d'administrateur suppléant proposé par l'ABISP.

III. Prolongation du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale du ler juin 2010

"Point 7 Composition du CA et réviseur

L'assemblée générale prolonge pour une durée de trois ans le mandat de commissaire de Monsieur Jean-Mlchel Boes, né le 14 mars 1956 à Lanaken et domicilié Pater Damiaanstraat, 26 à 8500 Kortrijk, qui accepte ce mandat."

1V. Cessation et nomination du mandat de gestion journalière

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 19 juin 2012

"Point 5.Délégation de gestion journalière et pouvoirs de signature

Le Conseil d'administration met fin au mandat de délégation journalière de Monsieur Van Roosbroeck, né le 28 octobre 1949 à Sint-Amandsberg, domicilié à Pastorijstraat, 11/D à 9160 Lokeren. Cette fin de mandat prend effet le 1er juillet 2012.

Le Conseil d'administration mandate, à partir du 1er juillet 2012, Monsieur Jean-Noël Godin, né le 19 décembre 1953 à Uccle, domicilié Avenue Albertijn 11 à 1200 Bruxelles pour assurer la gestion journalière de l'association. Il exerce son mandat seul pour des opérations de maximum 2.500 EUR. Au-delà de ce montant, il exerce son mandat conjointement avec un administrateur."

Bijlagen bij het BèTgisch StaatsÎifad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFEDERATION BELGE DES ETABLISSEMENTS PRIVE…

Adresse
AVENUE ALFRED SOLVAY 5, BTE 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale