CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER, EN ABREGE : C.E.I.

Dénomination : CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER, EN ABREGE : C.E.I.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 524.726.547

Publication

03/03/2014

�� MOD 2.2

\yokje Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 0 FEB

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01 1 n71

Greffe

N` d'entreprise : 524.726.547

D�nomination

(en entier) : Conf�d�ration Europ�enne de l'Immobilier

(en abr�g�) : C.B.I.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Clos du Parnasse 3A � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte: D�misission - R�election - Nomination d'administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 14 mai 2013

D�mission d'administrateur et Vice-pr�sidente

Madame Adriena Litomericka, domicili�e � Detvianska 21A, 83106 Britislava, Slovaquie.

R�election d'administrateurs et Pr�sident, Vice-pr�sidents, secr�taire

Monsieur Manuel Negrao, Pr�sident, n� le 12/05/1961 � Angola et domicili� � 236 Avenida de Montevideu,

4150-516 Porto (Portugal);

Monsieur Benoit Caste, Vice-Pr�sident, n� le 19/09/1970 � DRAGUIGNAN et domicili� � 3 Avenue des 3

fr�res arnaud, 04400 Barcelonnette (France);

Monsieur Jens Kiessiing, Vice-pr�sident, n� le 27/1011947 � Hamburg et domicili� � 6 Alfred-Geit-Weg,

40149 Hamburg (Allemagne);

Monsieur Raffaele de Demo, Vice-Pr�sident, n� le 01/09/1969 � Venezia, et domicili� � 58 via Matteotti,

30030 Martellago (Italie);

Monsieur Ian Tonge, secr�taire g�n�ral, n� le 05/04/43 � Lutterworth et domicili� � 4 Dartnall Close, Disley,

Stockport (GB)

Nomination d'administrateur et tr�sorier

Monsieur Cornelis Gijsbertus DE JAGER, n� le 06/12/1956 � 's-Gravenhage et domicili� � 223 Churchill-

laan, Amsterdam 1078 ED (Pays-Bas)

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Manuel NEGRAO, Pr�sident

Benoit COSTE, Vice-Pr�sident

Jens KIESSLING, Vice-Pr�sident,

Raffaele DE DEMO, Vice-Pr�sident,

!an TONGE, Secr�taire G�n�ral

Cornelis Gijsbertus DE JAGER, Tr�sorier

Me Oliver WEINAND, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2014

��MOe 2.2

. 4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

IflhIl

D�pos� I Re�u le

2 7 NOV, 2014

au greffe du trio urigl de commerce

francophone de Bruxelles

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

N� d'entreprise : 0524.726.547

D�nomination

(en entier) : CONFEDERATION EUROPEENNE DE l'IMMOBILIER

(en abr�g�) : C.E.I.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 11050 Ixelles, Clos du Parnasse 3A

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt novembre deux mille quatorze, par Ma�tre Tim Carnewal, Notaire: � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif' "Conf�d�ration Europ�enne de L'immobilier", en abr�g� "C.E.1.", ayant son si�ge � 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 3A, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris la r�solution suivante :

Modification de l'article 4 des statuts, par remplacement du texte par le texte suivant :

� 4.1 L'affiliation � l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges.

4.2 L'Association peut �tre compos�e d'associations �tablies l�galement en vertu des lois et usages de l'�tat auquel elles appartiennent.

4.3 L'Association se composera de trois cat�gories de membres: (i) les membres � part enti�re; (ii) les membres honoraires; et (iii) les membres de soutien (d�nomm�s individuellement "membre" et conjointement; "membres"). Seuls les membres � part enti�re ont le droit de voter lors des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil peut � n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropri�e � devenir membre. honoraire. Les membres honoraires ne paieront aucune cotisation mais auront le droit d'assister mais pas de, voter � n'importe quelle Assembl�e g�n�rale de l'Association.

Le Conseil peut � n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropri�e � devenir membre de' soutien. Les membres de soutien aideront l'Association, soit par une aide financi�re, soit par une aide intellectuelle, et ils auront le droit d'assister mais pas de voter � n'importe quelle Assembl�e g�n�rale de t'Associiation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits; d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2013

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

21MRT2013

LIBUXELLES

Greffe

ii D�nomination : "Conf�d�ration Europ�enne de l'immobilier" en abr�g� "C.E.I." Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Clos du Parnasse 3A

1050 Bruxelles

N� d'entreprise :

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

ll r�sulte d'un acte re�u le dix-sept janvier deux mille treize, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire' Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro. d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� cinq r�les deux renvois au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 29 janvier 2013 volume 74 folio 67 case 3. Re�u vingt-cinq euro (25 � ), (Sign�) MARCHAL D.",

q

1/ Monsieur Manuel Sotto Mayor Negrao, de nationalit� portugaise, domicili� � Avenida de Montevideui

236, 4150-516 Porto, Portugal;

21 Madame Adriena Litomericka, de nationalit� Slovaque, domicili�e � Detvianska 21A, 83106 Bratislava,;

iF Slovaquie ;

; 3/ Monsieur Benoit Coste, de nationalit� fran�aise, domicili� � 3 av. des 3 Fr�res Arnaud, 04400!

Barcelonnette, France ;

4/ Monsieur Raffaele Dedemo, de nationalit� italienne, domicili� � Via Matteotti 58, 30030 Martellago,

ii Venise, Italy ;

5/ Monsieur lan Tonge, de nationalit� anglaise, domicili� � 4 Dartnall Close, Disley, Stockport, UK SK12i

2NL, Angleterre;

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

RAISON SOCIALE - SI�GE SOCIAL - OBJET

Article 1 - Raison sociale

1.1 La raison sociale de l'association internationale sans but lucratif est "Conf�d�ration Europ�enne de'

l'immobilier", en abr�g� "C.E.I." (ci-apr�s d�nomm�e l"'Association"). .

1.2 L'Association est soumise aux clauses contenues dans le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les;

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (comme; modifi�e) (la "Loi du 27 juin 1921").

i Article 2 - Si�ge social

2.1 Le si�ge social de l'Association est sis � l'adresse suivante: Clos du Parnasse 3A, 1050 Bruxelles,;

Belgique.

2.2 Par d�cision du Conseil d'administration, le si�ge social de l'Association peut �tre transf�r� vers;

"n'importe quel lieu au sein de la r�gion de Bruxelles Capitale; tout autre transfert requiert une modification des:

% statuts. Un changement du si�ge social doit �tre publi� dans les Annexes du Moniteur Belge et communiqu� au:

minist�re belge de la Justice,

Article 3 - Objet

Les objectifs de l'Association sont les suivantes:

:; - De coordonner les questions �conomiques europ�ennes des politiques communautaires et dei

ii d�fendre les int�r�ts des agents immobiliers ;

- D'�tudier les questions relatives � la r�glementation professionnelle applicable aux agents immobiliers;

exer�ant leur activit� dans les pays membres ;

- De promouvoir la compr�hension des transactions immobili�res dans les pays membres ;

ii - De coordonner et d'encourager la collaboration entre les groupes membres et entre les individus sur lei

plan international ;

ii - D'�tablir des liens d'amiti� entre individus appartenant � des groupes de membres, et plus!

i g�n�ralement ;

- De faire tout ce qui peut contribuer � l'am�lioration de la profession immobili�re dans son ensemble, y

compris la mise en place de r�gles de conduite pour ses membres.

Article 3bis - Activit�s

ii Les activit�s de l'association sont les suivantes :

du 1obbylng concernant la le.gislatton mmobiliere-europeete a-Bruxeiies-�-_____,. _ -W ______._ _.-:,.:. _:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

je> Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

- l'offre d'un site web pr�sentant une base de donn�es multilingue de l'immobilier ;

- la promotion de la nomination et la normalisation des services des agents immobiliers en Europe comme

un projet du Comit� Europ�en de Normalisation (CEN) ;

- la proposition des �tudes de march� et statistiques du march� de l'immobilier europ�en ;

- l'offre d'un programme de formation international pour les membres de la profession d'agent immobilier ;

- la pr�sentation d'un aper�u des usages du march� concernant l'acquisition de biens immobiliers r�alis� par

des agents immobiliers en Europe ;

- la compilation des ouvrages scolaires et des manuels sur les exigences auxquelles doivent r�pondre les agents immobiliers europ�ens, par exemple le projet soutenu par l'UE dans le cadre du programme "Leonardo project funding"

- l'organisation des congr�s internationaux pour partager les exp�riences et homog�n�iser les services des

agents immobiliers en Europe ;

- le traitement des plaintes concernant les agents immobiliers au sein des associations membres ;

- la coop�ration avec d'autres organisations europ�ennes et internationales.

MEMBRES

Article 4 - Membres 1 Cat�gories

4.1 L'affiliation � l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges.

4.2 L'Association peut �tre compos�e d'associations �tablies l�galement ou de personnes physiques en vertu des lois et usages de l'�tat auquel elles appartiennent,

4.3 L'Association se composera de trois cat�gories de membres: (i) les membres � part enti�re; (ii) les membres honoraires; et (iii) les membres de soutien (d�nomm�s individuellement "membre" et conjointement "membres"). Seuls les membres � part enti�re ont le droit de voter lors des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil peut � n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropri�e � devenir membre honoraire. Les membres honoraires ne paieront aucune cotisation mais auront le droit d'assister mais pas de voter � n'importe quelle Assembl�e g�n�rale de l'Association.

Le Conseil peut � n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropri�e � devenir membre de soutien. Les membres de soutien aideront l'Association, soit par une aide financi�re, soit par une aide intellectuelle, et ils auront le droit d'assister mais pas de voter � n'importe quelle Assembl�e g�n�rale de l'Association.

4.4 L'affiliation � l'Association implique l'acceptation des pr�sents statuts.

Article 5 - Cotisation I frais d'affiliation

5.1 Les demandes d'affiliation doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'administration.

5.2 Le Conseil d'administration examinera les demandes et d�cidera � l'unanimit� de ses membres pr�sents ou l�galement repr�sent�s de l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil d'administration est communiqu�e par �crit au requ�rant.

5.3 Les membres honoraires ne peuvent �tre nomm�s que par le Conseil d'administration sur la base de crit�res �tablis par ce dernier. Le Conseil d'administration peut � n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropri�e � devenir membre honoraire. Les membres honoraires ne paieront aucune cotisation mais auront le droit d'assister mais pas de voter � l'Assembl�e g�n�rale.

5.4 Les membres de soutien ne peuvent �tre nomm�s que par le Conseil d'administration sur la base de crit�res �tablis par ce dernier. Le Conseil d'administration peut � n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropri�e � devenir membre de soutien. Les membres de soutien soutiendront l'Association soit par une aide financi�re, soit par un soutien moral. Ils auront le droit d'assister mais pas de voter � l'Assembl�e g�n�rale.

5.5 La cotisation annuelle que doivent payer les membres � part enti�re et les membres de soutien sera d�termin�e par le Conseil d'administration.

Article 6 - Cessation de l'affiliation

6.1 L'affiliation prend fin (i) par la d�mission du membre; (fi) au d�c�s d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entit� juridique; (iii) par la r�vocation du membre; et (iv) par dissolution de l'Association.

6.2 Un membre � part enti�re, honoraire ou de soutien peut � n'importe quel moment pr�senter sa d�mission �crite au Conseil d'administration, apr�s avoir r�gl� ses dettes � l'�gard de l'Association; la d�mission sera effective un (1) mois apr�s la r�ception de la demande de d�mission.

6.3 Tout membre qui n'a pas pay� sa cotisation (annuelle) apr�s avoir re�u trois (3) rappels, sera consid�r� comme ayant d�missionn�.

6.4 La r�vocation d'un membre � part enti�re, honoraire ou de soutien ne peut �tre prononc�e que par deux tiers (2/3) des votes pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale et sur proposition du Conseil d'administration. Le membre concern� ne doit pas participer au vote. Le Conseil d'administration peut proposer une r�vocation si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit contre l'int�r�t de l'Association ou si une majorit� de l'Assembl�e g�n�rale demande une r�vocation pour une raison grave; le membre concern� doit auparavant �tre inform� et entendu par le Conseil d'administration.

6.5 Le membre d�missionnaire ou r�voqu� et ses h�ritiers ou les ayants-droit l�gitimes d'un membre d�c�d� n'ont pas le droit de r�clamer des biens de l'Association, ni le remboursement de montants ou contributions vers�s ant�rieurement � l'Association.

L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 7 - Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

7,1 Les mati�res suivantes sont du seul ressort de l'Assembl�e g�n�rale;

(a) l'approbation du rapport annuel;

(b) l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels;

(c) la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

(d) les modifications des statuts;

(e) la dissolution volontaire de l'Association;

(f) la nomination des membres du conseil d'administration

Les pouvoirs r�siduels de l'Association sont attribu�s au Conseil d'administration,

Article 8 - Composition de l'Assembl�e g�n�rale

8.1 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, y compris les membres � part enti�re, les

membres honoraires et les membres de soutien,

8.2 L'Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par un membre du Conseil d'administration nomm� par ce dernier

� la majorit� simple. Si aucun membre du Conseil d'administration n'est pr�sent � l'Assembl�e g�n�rale ou s'ils ne sont pas capables ou pas d�sireux de pr�sider, les membres de l'Assembl�e g�n�rale choisiront � la majorit� simple un repr�sentant d'un membre � part enti�re afin de pr�sider la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 - R�union et convocation de l'Assembl�e g�n�rale

9.1 L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration au moins une fois dans l'ann�e,

La convocation est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication. La convocation est envoy�e au moins un mois avant la r�union et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

9.2 Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires (c'est-�-dire, les Assembl�es g�n�rales autres que l'Assembl�e g�n�rale annuelle) peuvent �tre convoqu�es � tout moment par le Conseil d'administration ou par demande �crite d'un cinqui�me (1/5) de tous les membres � part enti�re, La convocation est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication. La convocation est envoy�e au moins vingt-et-un (21) jours avant la r�union et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union,

9.3 Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale a lieu au si�ge social de l'Association ou � tout autre lieu mentionn� dans la convocation.

Article 10 - Prise de d�cision au sein de l'Assembl�e g�n�rale

10.1. La d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale n'est valable que si 75% de l'ensemble des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

10.2 Chaque membre peut �tre repr�sent� par un mandataire � l'Assembl�e g�n�rale, � condition que ce mandataire dispose d'une procuration sp�cifique �crite. Sous r�serve des conditions �nonc�es dans le R�glement int�rieur, un mandataire peut repr�senter plus qu'un membre sans limitation par rapport au nombre de membres repr�sent�s. Dans le cas o� un mandataire repr�sente plus qu'un membre en vertu d'une procuration �crite sp�cifique, le mandataire peut voter d'une mani�re diff�rente en fonction des instructions re�ues de chaque membre.

10.3 Aucune d�cision ne peut �tre prise sur des sujets non mentionn�s dans l'ordre du jour, � moins que l'ensemble des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale ne l'accepte,

10.4 Tous les litiges en mati�re de droit de vote sont r�solus par d�cision du pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale.

10,5 Sauf indication contraire dans les pr�sents statuts, toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale (y compris l'approbation du budget et des comptes annuels) sont prises � la majorit� qualifi�e de 75% de l'ensemble des membres pr�sents et repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. Toutefois, le rapport annuel est approuv� par une majorit� simple (50% + 1 vote) de l'ensemble des membres pr�sents et repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. Enfin, chaque membre du Conseil doit �tre nomm� ou r�voqu� par une majorit� simple (50% + 1 vote) de l'ensemble des membres pr�sents et repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale.

10.6 Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont r�dig�s par le Secr�taire g�n�ral de l'Association (le Secr�taire g�n�ral) ou par une personne d�sign�e � cette fin par le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale avant le d�but de la r�union.

10.7 Un registre est tenu contenant un relev� des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale Le registre reste � la disposition des Membres au si�ge social de l'Association. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont communiqu�es aux Membres par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication ou par l'interm�diaire d'un bulletin d'information.

10.8 Le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale peut, avec le consentement ou � la demande d'au moins 75% des membres pr�sents ou repr�sent�s, ajourner une r�union de l'Assembl�e g�n�rale de temps en temps, mais aucun autre point ne peut �tre trait� � une assembl�e ajourn�e que la question qui aurait �tre trait�e lors de la r�union pour laquelle l'ajournement a eu lieu. Chaque fois qu'une r�union est ajourn�e pour trente (30) jours ou plus, la notification de la r�union ajourn�e sera communiqu�e de la m�me mani�re que pour la r�union initiale. Dans tous les autres cas, les membres n'ont pas droit � une notification de l'ajournement, ou des points � traiter lors d'une r�union ajourn�e. Dans tous les cas, chacun des membres peut participer � une telle s�ance ajourn�e de l'Assembl�e g�n�rale en notifiant par �crit le Conseil au moins vingt-quatre (24) heures avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale nouvellement cr��e.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 - Pouvoirs du Conseil d'administration

11.1 Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas sp�cifiquement et imp�rativement attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale (i) par les pr�sents statuts, ou (ii) par la loi.

11.2 Le Conseil d'administration aura le pouvoir de d�l�guer certains de ses pouvoirs � des comit�s sp�cifiques qu'il peut mettre en place. Les pouvoirs et la proc�dure r�gissant ces comit�s seront d�crits dans la d�cision du Conseil mettant le comit� en place,

Le Conseil d'administration peut aussi d�l�guer des t�ches sp�cifiques, tel que la gestion journali�re, � (i) un ou plusieurs administrateurs du Conseil d'administration; (ii) (repr�sentants de) un ou plusieurs membres �

part enti�re; et/ou (iii) toute autre personne/entit� qui est employ�e par l'Association ou est li�e � celle-ci, Les pouvoirs des personnes/entit�s nomm�es seront d�crits dans ta d�cision du Conseil nommant la personne/l'entit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

*17

Mod 2.2

Article 12 - Composition du Conseil d'administration

12.1 Le Conseil d'administration se composera d'au moins trois membres �lu par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat des membres du Conseil d'administration a une dur�e d'un an et prend fin avec l'expiration du mandat, le d�c�s/la liquidation, la r�vocation ou la d�mission.

12.2 Si un membre du Conseil d'administration ne peut assister � une r�union du Conseil d'administration, le membre � part enti�re peut nommer un suppl�ant, sans notification pr�alable au si�ge,

12.3 Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s.

12.4 Tous les actes concernant la nomination, la d�mission ou la r�vocation de membres du Conseil d'administration, �tablis conform�ment � la loi, seront publi�s au Moniteur belge et communiqu�s au minist�re belge de la Justice aux frais de l'Association.

Article 13 - R�union et convocation du Conseil d'administration

13.1 Le Conseil d'administration se r�unira lorsque c'est n�cessaire mais au moins quatre (4) fois par an. Le pr�sident du Conseil d'administration ou la majorit� du Conseil d'administration peuvent planifier un r�union � tout moment.

13.2 L'avis de convocation � une r�union du Conseil d'administration sera envoy� par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au plus tard huit (8) jours de calendrier avant la tenue de la r�union. La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de la r�union, ainsi que les points � l'ordre du jour.

Article-14 - Prise de d�cision au sein du Conseil d'administration

14.1 Une d�lib�ration du Conseil d'administration n'est valable que si tous les membres du Conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s. Un membre du Conseil d'administration peut �tre repr�sent� par une autre personne/entit�, qui ne peut pas poss�der plus d'une (1) procuration. Si tous les membres du Conseil d'administration ne sont pas pr�sents, ou repr�sent�s, les membres pr�sents du Conseil d'administration ne peuvent agir que dans le but d'organiser une r�union de l'Assembl�e g�n�rale. A moins qu'une telle proc�dure ne soit l�galement interdite pour certaines d�cisions, le Conseil d'administration peut demander une proc�dure de prise de d�cision �crite si tous les membres du Conseil d'administration sont d'accord et s'ils s'assurent qu'une vraie d�lib�ration a lieu.

14.2 A moins que les statuts ou le Conseil d'administration (lors d'une d�cision unanime) ne pr�voient une autre majorit�, toutes les d�cisions du Conseil d'administration seront prises � la majorit� simple des votes, Article 15 - Registre des d�cisions prises par le Conseil d'administration

15.1 Le Conseil d'administration fera �tablir un proc�s-verbal ad�quat de toutes les r�unions tenues et de toutes les d�cisions prises. Les d�cisions du Conseil d'administration sont enregistr�es dans un registre, sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration et conserv� par le Secr�taire g�n�ral � la disposition des membres au si�ge social de l'Association.

Article 16 - Responsabilit� / Indemnit�

16.1 Les membres du Conseil d'administration ne sont pas personnellement responsables des engagements pris par l'Association et leur responsabilit� est limit�e aux carences constat�es dans l'accomplissement de leur mandat.

16.2 Sous r�serve des dispositions des lois applicables, chaque membre du Conseil d'administration sera indemnis� sur les actifs de l'Association pour toute responsabilit� encourue par lui/elle en cette capacit� dans la d�fense de toute proc�dure, civile ou p�nale, dans laquelle un jugement est prononc� en sa faveur ou dans laquelle il/elle est acquitt�(e), ou en rapport avec une demande dans laquelle une r�paration lui est accord�e par le tribunal sur la base d'une responsabilit� pour n�gligence, d'un d�faut, d'une violation d'un devoir ou d'un abus de confiance en relation avec les affaires de l'Association.

Article 17 - R�mun�ration / D�penses

17.2 Les membres du Conseil d'administration ont droit � une indemnisation pour tous les frais de d�placement, d'h�tel, et autres encourus par eux dans le cadre de leur pr�sence aux r�unions du conseil d'administration, des comit�s, assembl�es g�n�rales ou autres r�unions en rapport avec la d�charge de leurs obligations au sein de Association. Les d�penses seront uniquement rembours�es sur pr�sentation des re�us appropri�s.

REPRESENTATION

Article 18 - Repr�sentation de l'Association face � de tierces parties et devant les tribunaux

18.1 A l'exception de la d�l�gation sp�ciale de certains pouvoirs par le Conseil d'administration, tout acte engageant l'Association sera sign� par au moins deux (2) membres du Conseil d'administration agissant conjointement, qui ne doivent pas prouver leur capacit� vis-�-vis d'une tierce partie.

18.2 Le Conseil d'administration agit, dans le cadre de toutes les actions en justice, en qualit� de demandeur ou de d�fendeur, au nom de l'Association, et il sera repr�sent� � cette occasion par (i) deux de ses membres; (ii) son Pr�sident; ou (iii) une personne/un membre du Conseil d'administration qui est nomm�(e) par le Conseil d'administration.

18.3 Tous les actes concernant la nomination, la d�mission ou la r�vocation de personnes/membres du Conseil d'administration qui sont autoris�s � repr�senter l'Association, �tablis conform�ment � la loi, seront publi�s aux Annexes du Moniteur belge et communiqu�s au minist�re belge de la Justice aux frais de l'Association.

SECR�TAIRE GENERAL - PORTE-PAROLE

Article 19 - Secr�taire g�n�ral

19.1 Un Secr�taire g�n�ral peut �tre nomm� par le Conseil d'administration pour la dur�e, � la r�mun�ration et aux conditions que le Conseil d'administration peut juger appropri�es, et le Secr�taire g�n�ral ainsi nomm� peut �tre destitu� par une r�solution du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut de temps en temps, par r�solution, nommer un assistant ou un Secr�taire g�n�ral adjoint, et toute personne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

ainsi nomm�e peut agir � la place du Secr�taire g�n�ral s'il n'y a pas de Secr�taire g�n�ral ou s'il n'y a aucun

Secr�taire g�n�ral capable d'agir.

Article 20 - Porte-parole

20.1 Le porte-parole de l'Association peut �tre nomm� par le Conseil d'administration parmi les membres du

Conseil d'administration pour une dur�e pouvant atteindre (2) ans et � l'expiration de cette p�riode il pourra �tre

renomm� aux m�mes conditions. Le porte-parole peut cesser de d�tenir cette fonction imm�diatement en

cessant d'�tre membre du Conseil d'administration de l'Association.

COMPTES

Article 21 - Comptes

21.1 Le Conseil d'administration nommera un comptable et fera tenir les livres de compte appropri�s afin de

pouvoir �tablir les comptes conform�ment aux dispositions r�glementaires en vigueur. Les livres de compte

seront conserv�s au bureau du comptable de l'Association, ou � un endroit ou des endroits que le Conseil

d'administration peut choisir. Les livres de compte seront toujours ouverts � l'inspection des membres du

Conseil d'administration.

21.2 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 d�cembre de chaque

ann�e. Le premier exercice financier de l'Association prendra fin le 31 d�cembre 2013.

21.3 En vertu de l'article 53 de la Loi du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'exercice financier �coul�

ainsi que le budget du prochain exercice financier seront �tablis chaque ann�e par le Conseil d'administration et

pr�sent�s pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union,

21,4 En vertu de l'article 51 de ia Loi du 27 juin 1921, le Conseil d'administration communiquera les

comptes annuels au minist�re belge de la Justice.

Article 22 - Comptes bancaires

22.1 Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont d�pos�s sera

g�r� par ou avec le pouvoir du Conseil d'administration et indiquera la raison sociale de l'Association.

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 23 - Modification des statuts

23.1 Sous r�serve de l'application des articles 50, �3, 55, et 56 de la Loi du 27 juin 1921, toute proposition

de modification des statuts doit �maner du Conseil d'administration ou d'au moins un des membres � part

enti�re de l'Association.

23.2 Le Conseil d'administration avisera les membres � part enti�re de cette proposition au moins un mois

avant l'Assembl�e g�n�rale o� le point sera examin� et il informera les membres � part enti�re des

modifications propos�es, Une modification des statuts requiert une d�lib�ration � laquelle tous les membres �

part enti�re ayant une voix seront pr�sents ou repr�sent�s.

23.3 Si tous les membres � part enti�re ayant une voix ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re

r�union, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e afin d'organiser une d�lib�ration valable et de statuer sur

les modifications et les accepter, � condition que les majorit�s d�finies ci-apr�s soient respect�es - quel que

soit le nombre de membres ayant une voix pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut se tenir plus

t�t que quatorze (14) jours apr�s la premi�re r�union.

23.4 Une modification est consid�r�e comme accept�e si elle est approuv�e par une majorit� de trois

quarts (3/4) des voix de tous les membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s.

23.5 Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'apr�s approbation de l'autorit� qualifi�e

conform�ment � l'article 50, �3 de la Loi du 27 juin 1921 et apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge

conform�ment � l'article 51, �3 de la Loi du 27juin 1921.

Article 24 - Dissolution de l'Association

24.1 La proc�dure de modification des Statuts s'applique mutatis mutandis � la dissolution et � la liquidation

de l'Association.

24.2 L'Assembl�e g�n�rale d�cidera de ce qu'il adviendra des actifs nets �ventuels apr�s la liquidation.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation, sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv�

poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e (� d�terminer),

REMARQUES GENERALES

Article 25 - Application subsidiaire de la Loi du 27 juin 1921

25.1 Toute question non mentionn�e dans les pr�sents statuts, et en particulier la publication aux Annexes

du Moniteur Belge, sera r�gie par les dispositions du Titre III de la Lai du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s comme membres du conseil d'administration

- Monsieur Manuel Negrao, domicili� � Avenida de Montevideu 236, 4150-516 Porto, Portugal;

- Madame Adriena Litomericka, domicili�e � Detvianska 2/A, 83106 Bratislava, Slovaquie ;

- Monsieur Benoit Caste, domicili� � 3 av. des 3 Fr�res Arnaud, 04400 Barcelonnette, France ;

- Monsieur Raffaele Dedemo, domicili� � Via Matteotti 58, 30030 Martellago, Venise, ltaly ;

- Monsieur lan Tonge, domicili� � 4 Dartnall Close, Disley, Stockport, UK SK12 2NL, Angleterre.

Les administrateurs nomment les personnes suivants:

(i) Pr�sident : Manuel Negrao;

(ii) Vice-Pr�sidents : Adriena Litomericka; Benoit Coste, Raffaele Dedemo;

(iii) Secr�taire : lan Tange;

(iv)Tr�sorier : Sven Raimar Johns, domicili� � Berlein Nimrod street 48, Allemagne, de nationalit�

allemande.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le dix-sept janvier deux mille treize pour se finir le 31 d�cembre

2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�seiiv�

au

Moniteur

belge

R�serv� ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

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PROCURATION FORMALITES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Oliver Weinand, et tous ayant la comp�tence d'agir seuls, de se faire substituer, et de d�l�guer leurs pouvoirs, afin d'entreprendre toutes les actions n�cessaires ou utiles aux fins de remplir les formalit�s relatives � la constitution de l'association (ainsi que tout ce qui y est li�, et ce au sens le plus large), y compris, et sans que cette liste ne soit exhaustive, aupr�s du greffe du tribunal de commerce, du guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, de tous les secr�tariats sociaux, de l'office national de la s�curit� sociale (ONSS), et de toute autre administration ou autorit� publique ou priv�e ainsi que tout autre entit� juridique ou individu.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une copie de l'A.R. en date du 11 mars 2013 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL � Conf�d�ration Europ�enne de l'Immobilier � en abr�g� � C.E.I. �),

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte ,

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D�pos� I Re�u le " " 1 3 MARS 2015

au greffe du tribeeifigje commerce

"1 "ncopha�e de Si �xe!les..._...., _ " _...._._

N� d'entreprise : 0524.726.547

D�nomination

(en entier) : CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

(en abr�g�) : C.E.I.

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1050 IXELLES - CLOS DU PARNASSE 3A

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre FREDERIC CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, te 6 mars 2015, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e de l' AISBL "Conf�d�ration Europ�enne de l'Immobilier", en abr�g� "C.E.I" dont le si�ge est situ� � 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 3A, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� ;

" IV. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de Monsieur Olivier de BONHOME,:

" r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, Andr�, de Bonhome & associ�s �, dont les bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45, sur les,

" comptes de liquidation.

V. DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES 2014 et au 28 FEVRIER 2015

L'association g�re sa comptabilit� sur base des recettes et d�penses. Elle n'utilise donc pas la facult� de

l'usage de la comptabilit� � partie double.

L'association n'a pas de situation patrimoniale active et passive � pr�senter.

L'assembl�e approuve le tableau des recettes et d�penses arr�t�s au 31 d�cembre 2014 ainsi qu'un

tableau des comptes bancaires au 31 d�cembre 2014 et au 28 f�vrier 2015.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT DU REVISEUR

L'assembl�e constate que le rapport du r�viseur ne donne lieu � aucune observa-rtion particuli�re de la part'.

des membres et d�cide d'y adh�rer.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de l'association et prononce sa mise en liquidation � compter de

ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L'APPUI. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assembl�e g�n�rale d�clare que l'association ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, l'assembl�e constate que l'association g�re sa comptabilit� sur base des recettes et d�penses de sorte qu'elle n'a pas de situation patrimoniale active et passive � pr�senter.

Il ressort du rapport que l'association poss�de comme unique actif au 28 f�vrier 2015 deux comptes: j bancaires totalisant un montant de trente-cinq mille six cent trente euros nonante-neuf cents (� 35.630,99).

D�s fors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci,! l'assembl�e approuve les comptes de liquidation et d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

CINQUIEME RESOLUTION : AFFECTATION DE L'ACTIF NET DE L'ASSOCIATION

L'assembl�e d�cide que l'actif de l'association qui s'�l�ve � un montant en esp�ce de trente-cinq mille six'

cent trente, euros nonante-neuf cents (� 35.630,99) sera, conform�ment � l'article 24 des statuts, affect� � une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e.

A cet effet, l'Assembl�e d�cide que l'actif sera attribu� � l'Association suivante, ayant un objet similaire � celui de la pr�sente association :

L'Association internationale sans but lucratif � Conseil Europ�en des Professions Immobili�res/European Council of Real Estate Professions �, en abr�g� � CEPI �, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 36 bo�te 2.

Association constitu�e suivant acte sous seing priv� en date du 24 avril 1990, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 19 octobre 1995 sous le num�ro 18905, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, � Ixelles, le huit f�vrier deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du onze mars suivant, sous le num�ro 11039189, ainsi d�clar�

L'assembl�e d�cide de donner mandat � Sven Raimar JOHNS.

afin d'effectuer pratiquement le transfert de tous les actifs de l'association� Conf�d�ration Europ�enne de l'Immobilier � � l'association � Conseil Europ�en des Professions Immobili�reslEuropean Council of Real Estate Professions �, en abr�g� � CEPI �<

SIXIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que le r�glement des comptes sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e constate que l'association internationale sans but lucratif � Conf�d�ration Europ�enne de l'Immobilier �, en abr�g� � C.E.I, �, a d�finitivement cess� d'exister.

Les administrateurs de l'association CEI s'engagent � reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient appara�tre, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de l'association qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation. En cas de diff�rence n�gative injustifi� des 2 comptes bancaires repris dans !e rapport du r�viseur pr�cit� entre le 23 f�vrier 2015 et ce jour, cette diff�rence sera prise en charge par l'association de droit Allemand IVD, reprise ci-dessus sous 3, � l'enti�re d�charge des administrateurs.

SEPTIEME RESOLUTION DECHARGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DEMISSION DE PLEIN DROIT DES ADMINISTRATEURS

Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de donner d�charge pleine et enti�re aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

L'assembl�e reconna�t la d�mission, par voie de droit, de tous les administrateurs en suite de la d�cision pr�c�dente de dissolution de l'Association.

HUITIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de l'association seront d�pos�s et conserv�s au si�ge du Conseil Europ�en des Professions Immobili�res/European Council of Real Estate Professions �, en abr�g� � CEPI �.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur Sven JOHNS, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, afin

d'effectuer les d�marches n�cessaires en vue de la radiation de l'association,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER, EN…

Adresse
CLOS DU PARNASSES 3A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER, EN ABREGE : C.E.I.

Divers

Publication

Coordonnées CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER, EN…

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