CONFEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS D'ADMINISTRATEURS, EN ANGLAIS : EUROPEAN CONFEDERATION OF DIRECTORS ASSOCIATIONS, EN ABREGE : ECODA

Association sans but lucratif

Dénomination : CONFEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS D'ADMINISTRATEURS, EN ANGLAIS : EUROPEAN CONFEDERATION OF DIRECTORS ASSOCIATIONS, EN ABREGE : ECODA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 870.726.636

Publication

10/06/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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19 1933

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0879.726.636

D�nomination

(en entier) : Conf�d�ration Europ�enne des Associations d'Administrateurs

(en abr�g�) : ecoDa

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Loi 42,1040 Bruxelles

Ob'et de l'acte :

Suit � l'assembl� g�n�rale du 29 avril 2014

D�mission d'administrateur:

Zurstrassen, Patrick, domicile � domicili� � 32 rue Joseph Hansen, 1716 Luxembourg, Grand Duch� du'

Luxembourg

R��lections d'administrateurs:

Aami-Sirvio, Maarit, (the Directors' Institute in Finland), n�e � Kajaani le 28 septembre 1953 et domicil�e � Kuunaritie 8B � 00850 Helsinki en Finlande

Solvang,Turid (the Norwegian Institute of Directors),n�e � Harstad en Norv�ge, le 15 juin 1961 et domicili�e � 30c Gulleraasveien, 0779 Oslo, Norv�ge comme repr�sentante de l'Institut norv�gien des administrateurs,

Van Den Berghe, Lutgart (Guberna), n�e � Eeklo, le 07 novembre 1951 et domicili�e � 7 Sparrenstraat,, 9950 Waarschoot, Belgique, comme repr�sentante de Guberna

Walker, Simon (loD), comme repr�sentant de l'IoD, n� � Johannesburg le 28 mai 1953 et domicili� � 76: Brook Green � Londres W6 7BD au Royaume-Uni

Leb�gue, Daniel (IFA), comme repr�sentant de l'IFA, domicili� � 25 rue de Bourgogne 75007 Paris, France

Nominations d'Administrateurs:

Chevremont, Marie-Jeanne, comme repr�sentant d'ILA en remplacement de Patrick Zurstrassent n�e �

R�dange, le 3 mai, 1953 et domicile � 94, rue des Aub�pines, L-1145 Luxembourg

Ockels, Jan Hendrik comme repr�sentant de NCD,n� le 30 mai, 1952 et domicile � Loonse baan 1, 5268

KT Helvoirt,The Netherlands

.Modification de l'adresse du si�ge:

Le si�ge social de la soci�t� est fix� � : Avenue des arts 41, 1040 Bruxelles.

Selon l'article 2 des statuts, aucune modification des statuts n'est requise.

Extrait du PV du l'assembl�e g�n�rale du 29 avril 2014:

2.Modification de l'adresse du si�ge

Le si�ge social de la soci�t� est fix� � : Avenue des arts 41, 1040 Bruxelles.

Selon l'article 2 des statuts, aucune modification des statuts n'est requise.

8.Election individuelle d'administrateurs et ratification des cooptations faites par le conseil d'administration Est nomm� administrateur pour 3 ans :

-Marie-Jeanne Chevremont, comme repr�sentant d'ILA en remplacement de Patrick Zurstrassen, n�e �,

R�dange, le 3 mai, 1953 et domicile � 94, rue des Aub�pines, L-1145 Luxembourg

Est nomm� administrateur pour 3 ans (avec effet r�troactif au jour de sa cooptation) ;

-Jan Hendrik Ockels comme repr�sentant de NCD,n� le 30 mai, 1952 et domicile � Loonse baan 1, 5268

KT Helvoirt,The Netherlands

9.R��lection des administrateurs d'ecoDa :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

t %

MOD 2.2

Volet B suite

Sont renomm�s pour un mandat de trois ans :

-Maarit Aarni-Sirvio (the Directors' Institute in Finland),n�e � Kajaani le 28 septembre 1953 et domicil�e � Kuunaritie 8B � 00850 Helsinki en Finlande

-Turid Solvang (the Norwegian Institute of Directors),n�e � Harstad en Norv�ge, le 15 juin 1961 et domicili�e � 30c Gulleraasveien, 0779 Oslo, Norv�ge comme repr�sentante de l'Institut norv�gien des administrateurs,

-Lutgart Van Den Berghe (Guberna), n�e � Eeklo, le 07 novembre 1951 et domicili�e � 7 Sparrenstraat, 9950 Waarschoot, Belgique, comme repr�sentante de Guberna

-Simon Walker (IoD), comme repr�sentant de l'loD, n� � Johannesburg le 28 mai 1953 et domicili� � 76 Brook Green � Londres W6 7BD au Royaume-Uni

-Daniel Leb�gue (IFA), comme repr�sentant de l'IFA, domicili� � 25 rue de Bourgogne 75007 Paris, France

10.D�l�gation de pouvoirs en vue des formalit�s de publications l�gales et de d�p�t

B�atrice Richez-Baum est mandat�e par l'assembl�e pour proc�der aux diverses formalit�s l�gales

n�cessaires suite � la pr�sente assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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10/12/2013

�� (en abr�g�) : ecoDa

Forme juridique : asbl

Si�ge :

Objet de l'acte : rue de la Loi 42,1040 Bruxelles

Extrait du PV du l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 avril 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

7. R��lection individuelle d'administrateurs et ratification des cooperations faites par le conseil d'administration

- Irene Prijovic, comme repr�sentant de SDA, n�e � Sarajevo Ie 12 d�cembre, 1968 et domicil�e � Aljazeva ulica 030, Ljubljana

- Peter Dehnen, as VARD representative, N� � Duisburg le 1 janvier, 1956 et domicili� � Prinz-George-Strabe 91, 40479 D�sseldrof

8. D�l�gation de pourvoirs en vue des formalit�s de publications l�gales et de d�p�t Huiti�me d�cision

B�atrice Richez-Baum est mandat�e par l'assembl�e pour proc�der aux diverses formalit�s l�gales n�cessaires suite � la pr�sente assembl�e.

B�atrice Richez-Baum

Secr�taire g�nerale

ecoDa

Mentionner sur la derni�re page du VoB_ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA 2.2

-

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

20 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 870.726.636

D�nomination (en entier) : Conf�d�ration Europ�enne des Associations d'Administrateurs

..~,n

27/05/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Es,

1 5 gyLij 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0870,726.636

D�nomination

(en entier) : "CONF�D�RATION EUROP�ENNE DES ASSOCIATIONS D'ADMINISTRATEURS",

en Anglais "EUROPEAN CONFEDERATION OF DIRECTORS ASSOCIATIONS"

(en abr�g�) : ECODA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue de la Loi, 42 Etterbeek (B-1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DU BUT DE L'ASSOCIATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS.

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 18 avril 2013, portant la

mention d'enregistrement suivante

"Enregistr� cinq r�les trois renvois au 30 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 2.5.2013Vol 74

fo187 case 13 Re�u :25� L'Inspecteur principal a.i. VANDEKERKHOVE S."

que :

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif "CONF�D�RATION

EUROP�ENNE DES ASSOCIATIONS D'ADMINISTRATEURS", en Anglais "EUROPEAN CONFEDERATION OF DIRECTORS:

ASSOCIATIONS" en abr�g� "ECODA", ayant son si�ge social � Etterbeek (B-1040 Bruxelles), rue de la Loi 42, a

d�cid� :

1. Apr�s observations de l'INSTITUTE OF DIRECTORS et avant de passer au vote, que l'objet ou le but

de la modification de l'objet social de l'association n'est pas de limiter ou de restreindre les activit�s de: leurs membres, ensuite de modifier les buts de l'association ;

2, de reformuler et de refondre les statuts de l'association par l'adoption d'une nouvelle version int�grale

en remplacement du texte existant, comme suit:

� Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "CONF�D�RATION EUROP�ENNE DES ASSOCIATIONS D'ADMINISTRATEURS", en

anglais " EUROPEAN CONFEDERATION OF DIRECTORS ASSOCIATIONS" et en abr�g� "ECODA".

Les d�nominations compl�tes et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles

doivent toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association sans but lucratif" ou des initiales "ASBL".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Etterbeek (B-1040 Bruxelles), rue de la Loi 42, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Le si�ge social peut, sans modification aux statuts, �tre transf�r� en tout autre lieu du m�me'

arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration.

Article 3 : But

La mission de l'association est:

1, de promouvoir le r�le des administrateurs, de d�velopper leur professionnalisme ainsi que des' standards europ�ens de gouvernance en agissant comme organe permanent o� les exp�riences nationales en termes de gouvernance sont partag�es et discut�e$, et en d�veloppant des recommandations et des programmes de formation en compl�ment de ceux d�velopp�s par ses membres,

2. d'influencer le processus de d�cision europ�en relatif � la gouvernance d'entreprise en r�agissant directement aupr�s des institutions europ�ennes ou en prenant de mani�re proactive des initiatives ou des actions ayant pour but d'alimenter le d�bat europ�en et la r�flexion sur la gouvernance d'entreprise,

3. de fournir des services � ses membres, principalement en diffusant de l'information sur les sujets europ�ens importants,

4, de faciliter la cr�ation et le d�veloppement d'instituts d'administrateurs abordant la gouvernance d'entreprises en Europe et d'attirer de nouveaux membres afin de renforcer la repr�sentativit� europ�enne de la conf�d�ration.

L'association pourra de la m�me fa�on sugg�rer toutes suggestions et recommandations, effectuer: toutes analyses ou enqu�tes et remettre tous rapports, prendre part � tous projets identiques ou analogues,;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

t MOD 2.2

f si�ger comme observateur ou expert dans tous organismes et comit�s, prendre part � toutes n�gociations, repr�senter tout ou partie de ses membres dans de pareilles activit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts et activit�s, Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif, nationales ou internationales, ayant un but identique, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le sien cette fusion �tant d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de quatre cinqui�me des voix.

Article 4 : Cat�gories de membres - Droits

L'association se compose de 'membres effectifs' et de 'membres affili�s,

a) Membres effectifs

Sont membres effectifs

1) les trois (3) � fcndateurs �, associations comparantes � l'acte constitutif de l'asscciation (ci-apr�s �galement � membres effectifs fondateurs �) ;

2) toute association nationale ou internationale admise en cette qualit� (ci-apr�s �galement � membres effectifs UE �) et qui satisfait aux conditions suivantes

' avoir comme but de repr�senter toute personne, physique ou morale, exer�ant un mandat d'administration, sous quelque forme et sous quelque titre que ce soit, au sein de toute personne morale ou organisation et de promouvoir ses comp�tences dans l'exercice de ce mandat;

' avoir �t� r�guli�rement constitu�e comme personne morale ou organisation selon les droits et usages d'un Etat membre, soit de l'Union Europ�enne, soit de l'Association Europ�enne de Libre Echange AELE (en ce compris la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norv�ge) et avoir son si�ge dans cet Etat;

' n'avoir aucune appartenance ou activit� politique;

' �tre reconnu comme une entit� l�gale appropri�e sans but lucratif (quand applicable);

' disposer d'une situation financi�re saine,

L'association compte au minimum trois (3) membres effectifs et maximum autant de membres effectifs qu'il y a de pays membres de l'Union Europ�enne ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange (en ce compris la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norv�ge), � raison d'un membre par pays.

Seuls les membres effectifs ont le droit de voter aux assembl�es g�n�rales et jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts (voir article 5).

b) Membres affili�s

Les membres affili�s peuvent �tre toute association nationale ou internationale admise en cette qualit�

et peuvent �tre;

' des instituts d'administrateurs de pays qui ne sont pas membres ni de l'Union europ�enne ni de ('AELE,

' des instituts d'administrateurs de pays de l'UE ou de ('AELE qui sont d�j� repr�sent�s par un membre effectif,

' toutes autres organisations ayant des buts similaires � l'association.

Les membres affili�s ne peuvent avoir aucune appartenance ou activit� politique, ils doivent �tre reconnu comme une entit� l�gale appropri�e sans but lucratif (quand applicable), et b�n�ficier d'une situation financi�re saine,

En outre, les membres affili�s peuvent inclure des � corporate associates � qui contribuent activement � l'objet social de l'association ainsi que des membres acad�miques agissant dans les champs de comp�tence de l'association.

Les membres affili�s ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur, Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle. Ils ne poss�dent pas de droit de vote et sont invit�s � participer aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement.

Article 5 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration qui fixe � partir de quelle date l'adh�sion est effective. Sa d�cision est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 : Redevance et cotisation

Les membres effectifs et affili�s versent une cotisation annuelle, dont l'assembl�e g�n�rale fixe annuellement les montants et le mcde de paiement, sur proposition du conseil d'administration. La cotisation annuelle ne pourra en aucun cas d�passer cinquante mille euros (50.000 EuR).

Les membres effectifs doivent �galement payer une redevance unique d'affiliation dont l'objet est de contribuer aux besoins du capital de fonctionnement de l'association, Cette cotisation d'affiliation ne peut d�passer dix mille euros (10.000 EUR).

Article 7 : D�mission - Exclusion

Tout membre, effectif ou affili�, peut � tout moment quitter l'association. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

Le non respect d'une des conditions d�finies aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, comme par exemple le non paiement de la cotisation annuelle ou de la cotisation d'affiliation quand applicable dans le d�lai pr�vu, pourra entra�ner la perte de la qualit� de membre,

i MOD 2.2

d Conform�ment au r�glement int�rieur, les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement quelconque.

La d�mission ou l'exclusion n'affecte pas les obligations de paiement des factures �mises et dues par

le membre.

Article 8 : Assembl�e g�n�rale - Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association.

Tous les membres doivent �tre invit�s.

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association qui b�n�ficie de tous les pouvoirs en vertu

de la loi et des pr�sents statuts.

Article 9: Convocation - Repr�sentation

Au moins une fois par an, dans les six mois suivants la cl�ture de l'exercice financier, le conseil

convoque une assembl�e g�n�rale ordinaire et soumet pour approbation les comptes annuels de l'exercice

financier pass� �tablis conform�ment � la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil quand cela est pr�vu par la loi ou fes

pr�sents statuts ou encore quand au moins 1/5 des membres le r�clament par �crit au conseil.

Tous les membres sont convoqu�s par lettre transmise par la poste, t�l�copie ou email au moins trente

(30) jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour est transmis avec la convocation. Tous les

documents li�s � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre envoy�s quinze (15) jours avant la date de l'assembl�e

g�n�rale.

Les comptes et le budget doivent �tre soumis aux membres au moins quinze (15) jours avant

l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Si tous les membres effectifs ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont

�mis leurs votes (l�gaux et pluraux) par �crit, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer

de d�lai ni faire de nouvelles convocations.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la

convocations Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur

servant depuis le plus longtemps, physiquement pr�sent.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, membre ou non.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 10 : Droit de vote

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration.

Chaque membre effectif n'a qu'un droit de vote.

Les droits de vote ainsi d�finis s'appliquent � toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

Article 11 : D�lib�rations

11 ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si

tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des

voix.

a} Quorum de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres au moins sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union pourra �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer

valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre

tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Le quorum est �tendu au deux tiers (2/3) pour les modifications des statuts.

b} R�solutions

Sauf dispositions plus contraignantes de la loi ou des pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es �

la majorit� des votes des membres pr�sents or repr�sent�s exception faite pour les modifications de statuts qui

doivent �tre approuv�es par une majorit� des deux tiers (2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Proc�s verbaux

Les d�cisions prises en assembl�e g�n�rale sont int�gr�es au registre des proc�s verbaux et sign�s

par le pr�sident du conseil et le secr�taire g�n�ral.

Ce registre est gard� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent te consulter.

Toute autre partie tiers peut avoir acc�s aux extraits des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui la

concernent.

Article 13 : Conseil d'administration - Composition et nomination :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois (3) administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les membres individuels doivent �tre nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans sur proposition individuelle par les membres effectifs. Les administrateurs peuvent �tre renomm�s et r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

Les mandats d'administrateurs ne sont pas r�mun�r�s,

Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'ann�e au cours de laquelle [e mandat vient � �ch�ance.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le conseil d'administration doit nommer entre ses membres un pr�sident initialement pour un mandat de deux ann�es cons�cutives, dans des cas particuliers renouvelables une fois pour une dur�e d'un an uniquement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, celui-ci/celle-ci est remplac� par l'administrateur servant depuis le plus longtemps, physiquement pr�sent.

A la fin du mandat, le conseil �lit entre ses membres un nouveau pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions tout repr�sentant d'un nouveau membre effectif au cours de l'exercice annuel sans attendre son �lection formelle comme administrateur � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne � m�me de l'aider dans l'accomplissement de ses objectifs et de son d�veloppement.

Article 14 : Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur (qu'ils soient d�missionnaires ou dans l'incapacit� de poursuivre leur mandat de repr�sentation), les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement par cooptation d'administrateurs sur pr�sentation d'une requ�te du membre effectif concern�. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale lors de sa r�union qui suit proc�dera � la nomination d�finitive.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que trois (3) membres (ou deux, dans l'hypoth�se o� l'associaticn ne compterait que trois membres effectifs) et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'(les) administrateur(s) restant devra(devront) convoquer une assembl�e g�n�rale afin de nommer un nouvel administrateur et l'administrateur sortant restera en fonction jusqu'� ce qu'il ait �t� pourvu � son remplacement, Article 15 : R�unions du conseil d'administration - D�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par l'administrateur servant depuis le plus longtemps.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Chaque administrateur peut, par lettre, t�l�gramme, t�l�copie, ccurrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication sur support �crit, donner � un autre administrateur le pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et d'y voter � sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre administrateur.

Si le conseil se trouvait compos� de trois (3) administrateurs seulement, la pr�sence de deux administrateurs sera toujours requise.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas o� le conseil se trouverait compos� de deux administrateurs seulement, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Article 16 : Pouvoirs du conseil d'administration Gestion journali�re

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le secr�taire g�n�ral. Le conseil d'administration nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitement et �moluments.

Le conseil d'administration peut �galement nommer un tr�sorier.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ses pouvoirs � deux administrateurs ou au secr�taire g�n�ral assist� par un ou plusieurs employ�s.

Le conseil d'administration peut �galement constituer tout comit�, ainsi que d'autres commissions ou groupes de travail, dont il d�termine la composition, les objectifs et le mode de fonctionnement

Article 17 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques) :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t�

d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 19 : Dissolution - Affectation du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que

ce soit, l'actif net de l'association, apr�s acquittement du passif, sera affect� � une ou � des associations,

nationales ou internationales, dont le but se rapproche autant que possible de celui pour lequel elle a �t�

constitu�e, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale ou, par le(s) liquidateur(s).

Cette affectation pourra �tre r�alis�e par toute voie et selon la m�thode que l'assembl�e g�n�rale ou le(s)

liquidateur(s) jugeront la mieux appropri�e.

Article 20 R�f�rence l�gale

Pour tout autre sujet non repris dans les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1920 relative aux

associations nationales sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations

s'applique. Toute r�f�rence � ces dispositions dans les pr�sents statuts doit �tre interpr�t�e selon la derni�re

version de cette loi, �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

..

0

M00 2.2

S

exp�dition de L'acte avec annexes :

- 9 procurations sous seing priv� ;

- Liste des pr�sences.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOP 2.2

3 3 OCT. 2012

1111,111

*12184749*

Greffe

N� d'entreprise : 870.726.636

D�nomination

(en entier) : Conf�d�ration Europ�enne des Associations d'Administrateurs

(en abr�g�) : ecoDa

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de la Loi 42, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte

Extrait du PV du Conseil d'administration du 29 novembre 2011 (traduction libre)

1. Resignation de Miles Templeman [repr�sentant de l'IoD, n� � Londres le 04 octobre 1947 et domicili� � Whitmore Farm, Church Road, Windlesham � Surrey, GU20 6BH au Royaume-Unij et d'011i V. Virtanen [ repr�sentant de Hallitusammattilaiset ry, n� � Vantaa le 12 novembre 1953 et domicili� � Hiidenkuja 6 8 4, 02750 Espoo, Finlande] en tant qu'Administrateurs. Cooptation de Simon Walker et Maarit Aami-Sirvi�

Le C.A. d'ecoDa a r�it�r� ses remerciements envers Miles Templeman et Off V. Virtanen qui ont tous deux rendu leur d�mission aupr�s du C.A. Une d�cision �crite unanime des membres circule pour proc�der � la nomination formelle de Simon Walker et de Mead Aami-Sirvi6 en tant que nouveaux administrateurs.

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 14 mai 2012 - R��lection individuelle d'administrateurs et ratification des cooptations faites parle conseil d'administration

Septi�me d�cision

Est renomm� administrateur pour 3 ans :

-Juan Alvarez-Vijande, comme repr�sentant d'1C-A, n� � L�on le 8 mai 1955 et domicili� � c. santa

engracia, 149 � Madrid en Espagne

Sont nomm�s administrateurs pour 3 ans (avec effet r�troactif au jour de leur cooptation) :

-Cuti Maarit Rasai-Sirvi� comme repr�sentante de Hallitusammattilaiset ry, n�e � Kajaani le 28 septembre 1953 et domicil�e � Kuunaritie 8B � 00850 Helsinki en Finlande en remplacement de 011i V. Virtanen.

-Lars-Erik Forsg�rdh comme repr�sentant de Styrelseakaademien n� � SQdert�lje le 27 septembre 1942 et domicili� � Solv�gen, 32 � 15257 S�dert�lje en Su�de.

-Simon Walker, comme repr�sentant de l'loD, n� � Johannesburg le 28 mai 1953 et domicili� � 76 Brook Green � Londres W6 70D au Royaume-Uni en remplacement de Miles Templeman.

8.D�l�gation de pouvoirs en vue des formalit�s de publications l�gales et de d�p�t Huiti�me d�cision

B�atrice Richet Baum est mandat�e par rassembl�e pour proc�der aux diverses formalit�s l�gales n�cessaires suite � la pr�sente assembl�e.

B�atrice Richet Baum

Secr�taire g�n�rale

ecoDa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2015

��Mao 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pose/ Re�u le

1 1 F.111- 7n3.5

au taunaE de commerce dGtieYifg4xeqleca

1

NI n

N� d'entreprise : 0870.726.636

D�nomination

(en entier) : Conf�d�ration Europ�enne des Associations d'Administrateurs

(en abr�g�) : ecoDa

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue des Arts 41,1040 Bruxelles

Obiet de l'acte :

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 janvier 2015

Est renomm� administrateur pour un mandat de 3 ans

D�cision n�1 : Lars-Erik Forsg�rdh comme repr�sentant du Swedish Academy of Board Directors, n� � Stidert�lje le 27 septembre 1942 et domicili� � Solv�gen 32, 15257 Sddert�jie en Su�de .

Sont nomm�s administrateus pour un mandat de 3 ans

D�cision n�2 : Paola Schwizer comme repr�sentante de NedCommunity, n�e � Milan, le 30 mai 1965 et domicili� � Via Luigi Anelli, 1 - 20122 Milan, ltaly

D�cision n�3 : Agn�s Touraine est nomm�e comme repr�sentante de l'IFA, n�e � Neuilly s/Seine France, le 18 fevrier 1955, domicili� � 5 rue Bud�, 75004 Paris, France

Est d�sign�e comme mandative:

D�cision n�4: B�atrice Richez-Baum est mandat�e par l'assembl�e pour proc�der aux diverses formalit�s

l�gales n�cessaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 870.726.636

1

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Mor bE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Conf�d�ration Europ�enne des Associations d'Administrateurs

(en abr�g�) : ecoDa

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de la Loi 42, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte :

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 mai 2011 - Nominations

6.Nomination et r��lection d'administrateurs Sixi�me d�cision

Sont renomm�s administrateurs pour 3 ans :

-Daniel Leb�gue, comme repr�sentant de l'IFA, domicili� � 25 rue de Bourgogne 75007 Paris, France -Patrick Zurstrassen, comme repr�sentant d'ILA, domicili� � 32 rue Joseph Hansen, 1716 Luxembourg, Grand Duch� du Luxembourg

-011i V. Virtanen, comme repr�sentant de Hallitusammattilaiset ry, domicili� � Hiidenkuja 6 B 4, 02750 Espoo, Finlande

-Miles Templeman, comme repr�sentant actuel de l'IoD, domicili� � Whitmore Farm, Church Road, Windlesham, Surrey, GU20 6BH, Royaume-Uni.

Sont nomm�s administrateurs pour 3 ans :

-Lutgart Van den Berghe, n�e � Eeklo, le 07 novembre 1951 et domicili�e � 7 Sparrenstraat, 9950

Waarschoot, Belgique, comme repr�sentante de Guberna en remplacement de Pierre Klees,

-Turid Solvang, n�e � Harstad en Norv�ge, le 15 juin 1961 et domicili�e � 30c Gulleraasveien, 0779 Oslo,

Norv�ge comme repr�sentante de l'Institut norv�gien des administrateurs,

Pierre Klees, n� le 20 juin 1933 � Bruxelles et domicili� au 120, rue Dodon�e � 1180 Bruxelles, est confirm� unanimement en tant que pr�sident honoraire d'ecoDa. ecoDa le remercie et reconna�t le r�le important qu'il a jou� comme fondateur d'ecoDa et comme membre actif. Il est convenu qu'il sera invit� aux conseils d'administration d'ecoDa jusqu'� la fin 2011.

7.D�l�gation de pouvoirs en vue des formalit�s de publications l�gales et de d�p�t Septi�me d�cision

B�atrice Richez-Baum est mandat�e par l'assembl�e pour proc�der aux diverses formalit�s l�gales n�cessaires suite � la pr�sente assembl�e.

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2011 - Changements de statuts

1.Adoption des changements de statuts:

-Article 8 Conseil d'administration

Premi�re d�cision

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

-R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il est d�cid� unanimement dans l'article 8 des statuts d'ecoDa de remplacer la phrase suivante "L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois(3) personnes au moins et de neuf(9) au plus (...)" par " L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois(3) personnes au moins et de douze(12) au plus (...)"

Extrait du PV du Conseil d'administration du 19 mai 2011 - Nomination du nouveau Pr�sident d'ecoDa a.Recommandations du Comit� de nomination : Election du nouveau Pr�sident d'ecoDa et autres.

Afin de respecter les bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise, Patrick Zurstrassen demande � ce qu'il puisse quitter la pi�ce le temps que l'�lection du nouveau Pr�sident ait lieu.

Au vu des recommandations du comit� de nomination, le C.A.:

-Nomme Patrick Zurstrassen au poste de Pr�sident d'ecoDa pour les deux ann�es � venir.

-S'accorde � proc�der � une �valuation du C.A. avant la fin de cette ann�e (a priori en septembre)

Patrick Zurstrassen, nouvellement �lu au titre de Pr�sident d'ecoDa, informe le C.A. qu'il a l'intention de pr�senter un programme de ses t�ches en tant que Pr�sident au cours du prochain C.A.

B�atrice Richez-Baum

Secr�taire g�n�rale

ecoba

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme. � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOQ 22

02/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte N,aD 2.2

11111111111.111,11111,1.11111111

D�pos� 1 Ee�u l~

2. 3 45-1U

au greffe du &Mal de commerce

francophone & BI axellee

N� d'entreprise : 0870.726.636

D�nomination

(en entier) : Conf�d�ration Europ�enne des Associations d'Administrateurs

(en abr�g�) : ecoDa

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 41, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte :

Extrait du PV de l'Assemble G�n�rale ordinaire du 23 avril 2015

7. Election de nouveaux administrateurs

Les membres d�cident de nommer les administrateurs suivants pour 3 ans:

- Jan Wesseldijk, n� � Alkmaar, Nederland, le 8 octobre 1947, et domicil� � Schoenerwal 2, NL-2317 GK

Leiden, Netherlands, repr�sentant de NCD en remplacement de Jan Hendrik Ockels (� partir de juin 2015)

- Luis Pereira, FAE, n� � Lisbon, Portugal, le 29 octobre 1944 et domicil� � Rua Jo�o Antonio Pereira, 159

Murtal 2775-100 Parade, Portugal, repr�sentant de.Forum de Administradores de Empresas

8.R��lection des administrateurs d'ecoDa :

Est renomm� pour un mandat de 3 ans:

- Juan Alvarez-Vijande, repr�sentant d'IC-A

9. D�l�gation de pouvoirs en vue des formalit�s de publications l�gales et de d�p�t

B�atrice Richez-Baum est mandat�e par l'assembl�e pour proc�der aux diverses formalit�s l�gales

n�cessaires suite � la pr�sente assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONFEDERATION EUROPEENNE DES ASS.S D'ADMINIS…

Adresse
AVENUE DES ARTS 41 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONFEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS D'ADMINISTRATEURS, EN ANGLAIS : EUROPEAN CONFEDERATION OF DIRECTORS ASSOCIATIONS, EN ABREGE : ECODA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CONFEDERATION EUROPEENNE DES ASS.S D'ADMINIS…

Coordonnées
CONFEDERATION EUROPEENNE DES ASS.S D'ADMINIS…