CONFEDERATION EUROPEENNE DES INDUSTRIES NAUTIQUES, EN ANGLAIS: EUROPEAN CONFEDERATION OF NAUTICAL INDUSTRIES, EN ABREGE: ECNI

Divers


Dénomination : CONFEDERATION EUROPEENNE DES INDUSTRIES NAUTIQUES, EN ANGLAIS: EUROPEAN CONFEDERATION OF NAUTICAL INDUSTRIES, EN ABREGE: ECNI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 872.620.908

Publication

24/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

UMM 1111









1 5 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0872.620.908

Dénomination

(en entier): CONFEDERATION EUROPEENNE DES INDUSTRIES NAUTIQUES

(en abrégé): ECNI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : rue Abbé Cuypers, 3 à 1040 Bruxelles

Oblat de l'acte : Cloture de liquidation

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le onze mars,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans bu lucratif « CONFEDERATION EUROPEENNE DES INDUSTRIES NAUTIQUES», en anglais EUROPEAN GONFEDERATION OF NAUTICAL INDUSTRIES », en abrégé « ECNI » ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3.

Numéro d'entreprise 0872.620.908.

Constituée suivant acte sous seing privé daté du 14 avril 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 mars suivant, sous le numéro 0038964.

Mise en liquidation aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres, dressé par le Notaire Damien Collon, soussigné, le 28 novembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 décembre 2011, sous le numéro 11195606.

ASSEMBLEE.

Sont présents:

1° Le syndicat professionnel de droit français, « Fédération des Industries Nautiques » (FIN), ayant son

siège social à Paris, 15ème Arrondissement, (France), Port de Javel Haut,

20 L'association sans but lucratif de droit allemand « Bundesverband Wasseport Wirtschaft » (BVWW),

ayant son siège social à Cologne (Allemagne), GüntherPitischow-str, 8,

EXPOSE

Le Président expose ce qui suit

1. Que la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a. Rapport sur les derniers devoirs de liquidation.

b. Approbation des comptes de liquidation.

c. Décharge au liquidateur.

d. Clôture de liquidation.

2., Il résulte de la liste de présence dont question ci dessus que tous les membres sont présents ou

représentés, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son

ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables.

3. Pour assister à la présente assemblée, les membres se sont conformés à la loi et aux statuts.

CONSTATATION DE LA VALID1TE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

w.

,eReservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

L'assemblée entend le rapport établi par le liquidateur sur les derniers devoirs de liquidation et l'approuve à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION :APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION,

Après avoir examiné les comptes de liquidation, l'assemblée décide d'approuver lesdits comptes,

' Elle constate que l'ensemble des éléments du patrimoine de l'AISBL a été réparti antérieurement à la tenue

, de l'assemblée du 28 novembre 2011 et que partant, il n'y a plus de boni de liquidation à répartir,

TROISIEME RESOLUTION: DECHARGE AU LIQUIDATEUR.

L'assemblée décide de donner pleine et entière décharge au liquidateur, de sa gestion.

QUATRIEME RESOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que l'AtSBL « CONFEDERATION

EUROPEENNE DES INDUSTRIES NAUTIQUES » a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation,

sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale

extraordinaire des membres, en date du 28 novembre 2011, le liquidateur pourra effectuer tous les actes,

opérations et formalités imposées par la clôture de la liquidation.

Il est décidé que les sommes ou valeurs qui demeureraient sur les comptes de l'AISBL à l'issue de la clôture

de la liquidation seraient intégralement versées à l'AISBL « EUROPEAN BOATING INDUSTRY », ayant son

siège social à 1050 Bruxelles, rue d'Idalie, 9-13, dont les coordonnées bancaires figurent ci-dessous.

BAN BE95 3630 6974 4888

BIC BBRUBEBB

Banque: ING Belgique

L'assemblée décide que les livres et documents de l'AISBL seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans per la « Fédération des industries nautiques », qui en assurera ia garde.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Maître Damien Collon, soussigné, aux fins de

radiation définitive.

Damien Conon, Notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2011
ÿþ MOD 2.2

h,1C 773 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Réservé au

Moniteur

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belge

*11195606*

111111

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de la confédération européenne dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du vingt-huit novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement que: 1/ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le notaire prénommé de donner lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration, justifiant la proposition de liquidation. 2/ L'assemblée a décidé que l'association internationale sans but lucratif « CONFEDERATION EUROPEENNE DES INDUSTRIES NAUTIQUES», en anglais EUROPEAN CONFEDERATION OF NAUTICAL INDUSTRIES », en abrégé « ECNI » a été dissoute par anticipation et est entrée en liquidation à compter du vingt-huit novembre deux mille onze. 3/ L'assemblée a décidé de nommer en qualité de liquidateur Monsieur Philippe FOURRIER, domicilié à Dinan (France), rue Joseph Lesage, 9, qui a accepté. 4/ Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus  mutatis mutandis - par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du même Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise. Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, oppositions ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'ASBL. II peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. A moins de délégation spéciale, tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une délibération préalable de l'assemblée générale. Le mandat du liquidateur est exercé à titre gratuit. Conformément à la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921, il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après acquittement du passif. Conformément à la loi du 2 mai 2002, modifiant la foi du 27 juin 1921, l'affectation des biens sera publiée aux annexes du Moniteur belge et ne pourra préjudicier aux droits des tiers.' 5/ L'assemblée a donné décharge aux membres du Conseil d'Administration, pour l'exercice de leur mandat, qui prend ainsi fin, en raison de la mise en liquidation et la nomination d'un liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procurations;

- rapport du conseil d'administration.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 872.620.908

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

CONFEDERATION EUROPEENNE DES INDUSTRIES NAUTIQUES en abrégé « ECNI »

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

A 1040 BRUXELLES, RUE ABBEE CUYPERS, 3

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONFEDERATION EUROPEENNE DES INDUSTRIES NAUT…

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale