CONFEDERATION INTERNATIONALE DES NEGOCIANTS EN OEUVRES D'ART, EN ABREGE : CINOA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONFEDERATION INTERNATIONALE DES NEGOCIANTS EN OE…
Dénomination : CONFEDERATION INTERNATIONALE DES NEGOCIANTS EN OEUVRES D'ART, EN ABREGE : CINOA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.179.166

Publication

01/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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ÈRUXELLES i

Greffe

111111/1eMilau

N° d'entreprise : 0408.179.166

Dénomination

(en entier) : CONFEDERATION INTERNATIONALE DES NEGOCIANTS EN OEUVRES D'ART

(en abrégé) : CINOA

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : rue Ernest Allard, 32 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-

quatre janvier deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi(s),

au premier bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le quatre février deux mille quatorze, volume 79 , folio 17 ,

case 12 . Reçu cinquante euros, Le Receveur, (signé) FOUQUET B.", ce qui suit

xxxxxx

Modifications aux statuts pour :

Article 3 :

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Les moyens d'action et de propagande de la CINOA sont :

-Les congrès internationaux ;

-Les expositions ;

-Les communications et conférences ;

-Les publications de toute nature se rapportant aux oeuvres d'art ;

-La publication d'un bulletin ;

-La création d'une bibliothèque et l'échange des catalogues ;

-L'utilisation par les adhérents des associations membres composant la CINOA de l'emblème assorti de

l'indication signalant que l'utilisateur est 'Membre d'une Organisation Affiliée' ou 'Member of an affiliated

association ;

-Le Prix de la CINOA décerné selon les modalités prévues à l'article 13 du règlement intérieur ;

-La prise de participation dans des sociétés dont le but est la promotion du marché de l'art ou qui peuvent

êtres utiles aux buts poursuivis par la CINOA ;

-La diffusion sur le site Internet de la CINOA ou dans toute autre publication écrite éditée pour le compte de

la C1NOA de publicités commerciales pour des produits et/ou services en rapport avec le négoce des oeuvres

d'art ;

-Et tous autres moyens légaux par lesquels ses buts peuvent être atteints.

Cette énumération est indicative et non limitative. »

Article 4 :

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« La CINOA est ouverte aux associations sensu lato belges et étrangères.

Le ternie général « associations » comprend tant les associations que les fédérations ou syndicats légalement constitués suivant les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent ainsi que les associations internationales légalement constituées suivant la législation de l'Etat où se situe leur siège social principal.

Peuvent devenir membres de la CINOA, pour autant qu'elles comptent vingt-cinq membres minimum, les associations, fédérations ou syndicats légalement constitués suivant les lois et usage de l'Etat dont elles relèvent ainsi que les associations internationales légalement constituées suivant la loi de l'Etat où se situe leur siège social principal, représentant honorablement le commerce de l'art et ayant au moins une année d'existence lors de leur demande d'affiliation, à l'exclusion des associations de producteurs d'objets sans

--caractère artistique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

Peuvent devenir membres associés de la CINOA, uniquement les associations importantes, ayant des

activités internationales connexes à celles de la CINOA et dont l'objet social ainsi que les objectifs sont proches

de ceux de la CINOA. Il est précisé que les membres individuels de ces associations ne peuvent pas devenir

membres associés de la CINOA.

Les membres associés seront référencés sur le site web de la CINOA, avec un lien vers leur propre site ;

par contre, les membres des membres associés ne seront pas mentionnés. »

Article 7 :

In fine de cet article, ajouter le texte suivant :

«Les nouveaux membres auront une période d'essai de deux années ».

Après l'article 12 insérer un article 12 bis rédigé comme suit :

« Les articles 5 à 12 des présents statuts sont applicables mutatis mutandis aux membres associés. »

Article 17 :

In fine de cet article, ajouter la phrase suivante ;

« Cet article est applicable tant aux membres qu'aux membres associés ».

Après l'article 18 insérer un article 18 bis rédigé comme suit :

« Le droit de vote des membres associés est strictement et exclusivement limité aux questions

commerciales et ne pourra en aucun cas porter sur des questions d'organisation interne de la CINOA, telles

qu'élections, modification des statuts, approbation des comptes, etc., cette liste étant exemplative et non

limitative. »

Article 19 :

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions

de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale pour un terme d'un an sur proposition du Président. Il est composé de six membres minimum représentant un large panel des zones géographiques et de spécialités. Un membre doit être de nationalité belge.

Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des associations membres présentes et votantes conformément à l'article 18.

En cas de vacance en cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève te mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de la CINOA, dans les annexes du Moniteur Belge.

Le Président sortant reçoit le titre de conseiller, il participe aux délibérations du oonseil d'administration avec une voix consultative.

Ceux qui ont apporté des contributions exceptionnelles au développement de la CINOA peuvent être élus conseillers ou membres honoraires. L'honorariat est décerné de façon personnelle, ne requiert pas le paiement de la cotisation et donne le droit d'assister aux assemblées générales, sans droit de vote. Les conseillers honoraires peuvent être invités à assister réunions du conseil à titre consultatif, sur base d'un statut de simple observateur ;

Le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits dont bénéficie un membre dans les

conditions et suivant les modalités qu'il détermine. ».

Article 21 :

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions

de l'assemblée générale. il prend toutes les décisions dictées par les intérêts collectifs, pour autant qu'elles

restent dans la limite des statuts-.

Le Président, ou en son absence un des vice-présidents, dirige les séances et répartit le travail entre les membres du conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent la CINOA sont, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

MOD 22

Réservé au ' Moniteur belge Volet B - Suite

Tout paiement par quelque moyen que ce soit (chèques, virements, ordres de paiements, etc) doit être' revêtu de la signature de deux personnes spécialement habilitées par le conseil d'administration, A cette fin, le conseil désigne quatre personnes qui disposeront du pouvoir de signature sur le compte bancaire de la CINOA. Parmi ces personnes doivent obligatoirement figurer le Président de la CINOA, le secrétaire général et un

membre dit conseil d'administration.

,,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Par exception à ce qui précède, le secrétaire général est habilité à procéder seul à tout paiement d'un montant maximum de 5.000,00 ¬ (cinq mille euros).

Lés actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement poursuivies, poursuites et diligences du conseil d'administration, représenté par son Président ou un administrateur désigné à cette fin par celui-ci.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter la CINOA, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de la CINOA, dans les annexes du Moniteur Belge. »

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de modification des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CONFEDERATION INTERNATIONALE DES NEGOCIANTS …

Adresse
RUE ERNEST ALLARD 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale