CONFERENCE DE SAINT-PANTELEIMON, EN ABREGE : COPA

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFERENCE DE SAINT-PANTELEIMON, EN ABREGE : COPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.473.415

Publication

19/12/2012
ÿþA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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10 DEC 2018

BRUXELLES

Greffe

._ y ,entreprise : 410.473.415

Dénomination

(en enter) : Conférence de Saint-Panteleimon

(en abrege) _ "Conférence St-Panteleimon" ou "Cops"

Forme juridique a.s.b.l.

Siège : 47 rue Jean-André De Mot, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts

Conférence de Saint-Panteleimon a.s.b.l.

rue J.-A. De Mot 47,1040 Bruxelles

Ressort territorial du Tribunal de Bruxelles

No d'entreprise: 410.473.415

Adaptation des statuts de l'association en conformité à la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, approuvée par l'assemblée générale du 20 novembre 2012.

11 ressort de l'assemblée générale du 20 novembre 2012 que les statuts anciens de l'association sont modifiés et que les nouveaux statuts de l'association sont les suivants.

Article 1 L'association

Art. 1er. Alinéa ler. Forme juridique

L'association est constituée sous ia forme d'une entité dotée de la personnalité juridique, et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après «ASBL»), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921 (dénommée ci-après «loi sur les ASBL et les fondations»).

Art. ler Alinéa 2. Dénomination

1. L'association est dénommée : «Conférence de Saint-Panteleimon», en abrégé «Conférence St-Panteleimon»  sigle «Copa». Chacune de ces trois appellations pourra être utilisée dans les documents officiels.

2, Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.

Art. 1er. Alinéa 3. Siège

1. Le siège de l'ASBL est sis à 1040 Bruxelles, rue J.-A. De Mot 47, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. 11 peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant sur la modification des statuts y relative.

Art. 1 er. Alinéa 4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute selon les dispositions légales et statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M;iita or,nwr sur la deini re page Cu Volet p " lac recto " Nom et rl.=alïte du notarre instrumeritant ou de la personne ou des personne.:

ayant pouvoir de représenter l'assoc3ation ta fondation ou t orgauiisine a tega=tl

Ai verso . Nom et eignature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Art. 1er. Alinéa 5. Fondateurs

-Son Éminence, l'Archevêque Gabriel de Comme, Guy De Vylder, domicilié Sint-Maartenslaan 37, NL-6221 AW Maastricht

-le Révérend Père Christophe D'Aloisio, domicilié 126 avenue du Parc, 1190 Bruxelles -Madame Élisabeth BScker, épouse Popoff, domiciliée Renbaanlaan 234, 1970 Wezembeek-Oppem

-Monsieur Levon Kaloustoff, domicilié rue Général Henry 136, 1040 Bruxelles

-Monsieur Daniel Lossky, domicilié 99 rue du Fort, 1060 Bruxelles

-Madame Lydie Obolensky, épouse D'Aloisio, domiciliée 126 avenue du Parc, 1190 Bruxelles

Article 2, Buts et activités

L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la communauté chrétienne orthodoxe, notamment par la promotion du culte chrétien orthodoxe gréco-russe et de sa pastorale, dans l'esprit des décisions du Concile panrusse de 1917-1918, par le soutien aux personnes chargées du service ecclésial, par l'organisation et le soutien d'autres associations et mouvements ecclésiaux, par l'organisation d'activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social ainsi qu'au bien-être général de la population, par l'aide aux personnes. Pour atteindre son but, l'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles, notamment acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles; elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. L'association peut entreprendre certaines activités économiques, à condition que le produit en soit affecté exclusivement à l'objet social.

Article 3. Membres

Art. 3. Section 1ère. Membres effectifs et membres adhérents

1. Le nombre des membres effectifs ne pourra à aucun moment être inférieur à trois. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur d'une unité au moins au nombre de membres effectifs.

2. L'association est composée de membres effectifs. L'association pourra décider d'accueillir des membres adhérents ou octroyer la qualité de membre d'honneur à toute personne physique ou morale qui soutient l'association dans la réalisation de ses buts.

3. Sans préjudice des dispositions reprises à l'article 3 section 3, la qualité de membre effectif peut être accordée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à toute personne professant le credo de Nicée-Constantinople, symbole de foi de l'Église orthodoxe.

4. Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune cotisation.

5. Les membres adhérents sont admis et révoqués sur décision souveraine du conseil d'administration, parmi les chrétiens orthodoxes qui fréquentent les paroisses de l'Archevêché des Églises Orthodoxes Russes en Europe Occidentale, sis 12 rue Daru, 75008 Paris (France),

Art. 3 Section 2. Démission et exclusion de membres effectifs

La qualité de membre effectif se perd par exclusion en vertu d'une décision de l'assemblée générale ou par démission. La démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée adressée au conseil d'administration. La démission prend effet trente jours après la date d'envoi du courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi.

Art. 3 Section 3. Suspension de membres effectifs

Le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre, à tout moment et sans justification, un membre effectif qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui enfreindrait la loi ou les présents statuts. En cas de suspension, l'assemblée générale devra se prononcer, dans les trois mois, en faveur d'une réhabilitation du membre concerné ou de son exclusion, celle-ci nécessitant une décision prise conformément aux dispositions de l'article 4 section 2.

Article 4. L'assemblée générale

Art. 4. Section 1ère. L'assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

. .4 MoD 2.2

Art. 4. Section 2. Compétences

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont, notamment

a.Nomination et révocation des administrateurs

b.Approbation des budgets et des comptes

c.Dècharge à accorder aux administrateurs

d.Adhésion et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 213) e.Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 et majorité des 2/3) dont: f.Transfert du siège social (quorum de présence des 213 et majorité des 2/3) g.Modification de l'objet social (quorum de présence des 2/3 et majorité des 4/5) h.Dissolution de l'association (quorum de présence des 2/3 et majorité des 4/5)

Art. 4. Section 3. Réunions - Convocations

1. L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la réunion, par lettre simple du conseil d'administration. Elle se réunit dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social, ce dernier coïncidant avec l'année civile.

2. En cas de modification statutaire, les propositions de modification doivent être jointes à la convocation, idéalement sous forme d'une version coordonnée des nouveaux statuts de l'association sur laquelle les articles à modifier sont mis en évidence (ou énumérés dans l'ordre du jour).

3. Si une exclusion figure à l'ordre du jour, le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d'un conseil.

Art. 4. Section 4. Quorum, votes et décisions

1. À l'exception des points e-f-g-h de l'article 4 section 2, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de deux procurations au maximum. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale.

2. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée peut valablement délibérer sur les autres points. Dans ce cas, une nouvelle assemblée pourra être réunie, au plus tôt deux semaines après la première séance, et délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l'article 4 section 2 restent toutefois d'application.

3. Toute résolution introduite par un cinquième des membres effectifs devra être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Le conseil d'administration apprécie souverainement la notion d'urgence,

4. Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs via un registre des procès-verbaux, tenu au siège de l'association. Les membres adhérents et les tiers. intéressés peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'association, tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être demandée au conseil d'administration, lequel ne devra pas se justifier d'un éventuel refus.

Article 5. Le conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière

1. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de ['association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut désigner un délégué à la gestion journalière, administrateur ou non, qui dispose du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès des banques et des services postaux. Le conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière peuvent exercer leur pouvoir pour toute transaction financière de moins de douze mille euros ou tout engagement juridique dont les conséquences financières ne dépassent pas cette limite. Au-delà de cette limite de douze mille euros, la décision est soumise à l'assemblée générale. Le délégué à la gestion journalière dispose individuellement du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers, si sa nomination en cette qualité est parue aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

" Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

2. Les administrateurs exercent un mandat renouvelable de cinq ans. Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les actes de candidature doivent être notifiés au conseil d'administration au plus tard le jour qui précède l'assemblée générale.

Article 6. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui seront chargés, le cas

échéant, de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l'association.

Article 7. Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net devra être affecté à l'Église orthodoxe.

Article 8. Renvoi à la loi

Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.

Administrateurs sortants;

-De Vylder Guy, président, domicilié à NL-6221 Maastricht, Sint-Maartensiaan 37, né le 13/06/1946 à

Lokeren;

-Drewinsky Eugène, trésorier, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Verhas 17, né le 02/08/1924 à Riga

(Lettonie);

-Obolensky Lydie, secrétaire, domiciliée à 1190 Forest, avenue du Parc 126, née le 01/07/1970 à Hyères

(France);

-Spasky Pierre, vice-président, domicilié à 1020 Bruxelles, nue du Mont Saint-Alban 22, né le 01/07/1960 à

Montegnée;

-Zakhanevitch Constantin, domicilié à 5000 Namur, rue de Coquelet 139, né te 04/03/1937 à Liège, décédé.

Administrateurs nommés pour un nouveau mandat

-De Vylder Guy, domicilié à NL-6221 AW Maastricht, Sint-Maartenslaan 37, né le 13/06/1946 à Lokeren; -Obolensky Lydie, domiciliée à 1190 Forest, avenue du Paro 126, née le 01/07/1970 à Hyères (France); -Spasky Pierre, domicilié à 1020 Bruxelles, rue du Mont Saint-Alban 22, né le 01/07/1960 à Montegnée.

Nouveaux administrateurs:

-Kaloustoff Levon, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Général Henry 136, né le 30/10/1924 à Liège;

-Lossky Daniel, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue du Fort 99, né le 05/03/1978 à Paris (France).

En son sein, le conseil d'administration désigne:

Guy De Vylder, président; Lydie Obolensky, secrétaire; Levon Kaloustoff, trésorier.

Déléguée à la gestion journalière: Lydie Obolensky.

Madame Lydie Obolensky dispose du pouvoir de représenter l'a.s.b.i, à l'égard des tiers, dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

[signé L.Obolensky, administratrice]

mentionner sur la dernmare page du Volet B Au resta : Nom et dualité du notaire ;nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

24/03/2015
ÿþRéservé 111111111111111111311

au

Moniteur

belge



MOD 2.2

Déposé I Reçu le

1 2 MARS 2n15

au greffe du tribunal de commerce francophonee fBruxelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge------ '- " après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 419.473.415

Dénomination

(en entier) : Conférence de Saint-Panteleimon

(en abrégé) : "Conférence St-Panteleimon" ou "Copa"

Forme juridique : asbl

Siège : 47 rue Jean-André De Mot, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Transfert du siège social et composition du Conseil d'administration

li ressort de l'assemblée générale du 23 février 2015 que le siège social de l'a.é.b.l. est transféré à l'adresse suivante: 126 avenue du Parc, 1190 Bruxelles.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs, renouvelle la composition du Conseil d'administration et, la délégation à la gestion journalière.

Administrateurs sortants:

-Guy De Vylder, qui était domicilié à NL-6221 AW Maastricht, Sint-Maartenslaan 37, né le 13/0611946 à Lokeren, décédé;

-Pierre Spasky, domicilié à 1020 Bruxelles, rue du Mont Saint-Alban 22, né le 01/07/1960 à Montegnée; -Levon Kaloustoff, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Général Henry 136, né le 30/10/1924 à Liège;

Administrateurs nommés pour un nouveau mandat:

-Daniel Lossky,domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue du Fort 99, né le 05/03/1978 à Paris (France);

-Lydie Obolensky, domiciliée à 1190 Forest, avenue du Parc 126, née le 01/07/1970 à Hyères (France);

Nouvelle administratrice:

-Elisabeth Bocker, veuve Popoff, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Renbaanlaan 234, née le 20 décembre 1931 à La Haye (Pays-Bas);

Déléguée à la gestion journalière:

-Lydie Obolensky.

Madame L. Obolensky dispose du pouvoir de représenter l'a.s.b.l. à l'égard des tiers, dans tous tes actes,

judiciaires et extrajudiciaires.

ry

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONFERENCE DE SAINT-PANTELEIMON, EN ABREGE :…

Adresse
RUE JEAN-ANDRE DE MOT 47 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale