CONFERENCE DU JEUNE BARREAU, EN ABREGE : CJB

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFERENCE DU JEUNE BARREAU, EN ABREGE : CJB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.298.626

Publication

31/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 111111111!1,11,11,111)121121,111111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0409.298.626

22 JUIL 2014

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU

(en abrégé) : CJBB

Forme juridique

Siège : Place Poelaert 1 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte; Démissions et nominations d'administrateurs

I. Assemblée générale

1 L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 19 juin 2014 a procédé aux élections des membres du conseil d'administration.

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017, de M. Pierre-Yves' Thournsin, né le 20 mai 1985 à Bruxelles, et domicilié Schovelingsbos, 5, à 3090 Overijse.

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, de Mme Melissa SAYEH, née le 28 octobre 198$ à Verviers, et domiciliée avenue Gustave Latinis, 67, à 1030 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, de Mme Céline WIARD, née le 101' septembre 1987 à Etterbeek, et domiciliée rue Théophile Vander Elst, 45, à 1170 Bruxelles.-

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, de Mme Sarah BEN MESSAOUD, née le 12 novembre 1985 à Bruxelles, et domiciliée rue aviateur Thieffry, 24, à 1040 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018, de Mme Camille CORNIL, née le 28 juin 1986 à Uccle, et domiciliée rue de Tervaete, 4, à 1040 Bruxelles,.

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, de M. Jérôme HENRI, né le 6 juillet 1986 à Etterbeek, et domicilié rue du Warichet, 19, à 1325 Corroy-le-Grand.

2. L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 19 juin 2014, a par ailleurs élu à la fonction d'administrateur pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, M. François VISEUR, né le 7 juillet 1981 à Charleroi, et domicilié rue César Franck 52, bte 2, à 1050 Bruxelles.

3. L'assemblée générale appelle également à sa fonction d'administrateur M. David RAMET, né le 15 septembre 1984 à Uccle, et domicilié avenue de Messidor, 182, à 1180 Bruxelles, élu à l'occasion de l'assemblée générale du 20 juin 2013 pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

4. L'assemblée générale prend acte de la démission, à partir du 30 juin 2014, des administrateurs suivants*.

- M. Vincent BODSON, né le 2 mars 1977 à Virion et domicilié rue Edith Cavell, 130, à 1180 Bruxelles;

- Mme Olivia VENET, née le 4 octobre 1976 à Uccle, et domiciliée rue des cultivateurs, 13, à 1040 Bruxelles

- Mme Lucilie BERMOND, née le 20 août 1984 à Lyon, et domiciliée avenue Léopold Wiener, 127/4, à 1170

Bruxelles;

- Mme Delphine DENBL1NDEN, née le 13 novembre 1982 à La Louvière, et domiciliée boulevard Théo

Lambert 23 à 1070 Bruxelles;

- Mme Anne-Claire DOMBRET, née le 5 février 1985 à Uccle, et domiciliée rue des Carmélites, 102 à 1180

Bruxelles;

- Mme Christine MOLITOR, née le 1er mai 1984 à Liège, et domiciliée rue Gray 87/1 à 1050 Bruxelles.

En conséquence, le conseil d'administration se compose comme suit pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015:

Wi.: , LE lypn.1/4,administrateur, Président;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B suite

Pierreve-s THOUMSIN, administrateur, Vice-Président;

- Mme Muriel BIALEK, administrateur, ancienne Présidente;

- M. David RAMET, administrateur, Orateur de rentrée;

- Mme Tatiana SLADKOVSKY, administrateur, Secrétaire;

- M. Jonathan DARCHAMBEAU, administrateur, Trésorier;

- Mme Katia MELIS, administrateur, Officier de bouche;

- Mme Messe SAYEH, administrateur, Secrétaire-adjoint;

- M. Jérôme HENRI, administrateur, Trésorier-adjoint;

- Mme Camille CORNIL, administrateur, Officier de bouche-adjoint;

- M. Guillaume SNEESSENS, administrateur;

-Mme Sarah BEN MESSAOUD, administrateur;

- Mme Céline WIARD, administrateur.

Pour extrait certifié conforme:

Jérôme HENRI

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv,é

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Moniteur

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14/08/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0409.298,626

45 AUG 2013

Greffe

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Conférence du jeune barreau

(en abrégé) : CJBB

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée générale - Nomination et démission d'administrateurs

I. Assemblée générale

1 L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 20 juin 2013 a procédé aux élections des membres du conseil d'administration,

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2413 au 34 juin 2416, de M, Benc t LEMAL, né le 20 mai 1975 à Liège, et domicilié avenue Louise, 105 à 1050 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du ler juillet 2013 au 30 juin 2015, de M. Jonathan DARCHAMBEAU, né le 21 mai 1985 à Bruxelles, et domicilié chaussée de Charleroi, 173/2 à 1060 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du ler juillet 2013 au 30 juin 2015, de Mme Katia MELIS, née le 20 décembre 1985 à Uccle, et domiciliée avenue Milcamps, 126 à 1030 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du le' juillet 2013 au 30 juin 2015, de Mme Tatiana SLADKOVSKY, née le 27 février 1982 à Etterbeek, et domiciliée rue de l'Institut, 57 à 1330 Rixensart.

- nomination, comme administrateur pour ta période du ler juillet 2013 au 30 juin 2015, de M, Guillaume SNEESSENS, né le 26 octobre 1979 à Namur, et domicilié rue de Hennin, 5 à 1050 Bruxelles,

2. L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 20 juin 2013, a par ailleurs élu à la fonction d'administrateur pour la période allant du le juillet 2014 au 30 juin 2015, M. David RAMET, né le 15 septembre 1984 à Uccle, et domicilié avenue de Messidor, 182/9 à 1180 Bruxelles.

3. L'assemblée générale appelle également à sa fonction d'administrateur Mme Clivia VENET, née le 4 octobre 1976 à Uccle, et domiciliée rue des Cultivateurs, 13 à 1040 Bruxelles, élue à l'occasion de l'assemblée générale du 21 juin 2012 pour la période allant du let juillet 2013 au 30 juin 2014.

4. L'assemblée générale prend acte de la démission, à partir du 30 juin 2013, des administrateurs suivants:

- M. Xavier DEWAIDE, né le ler juin1976 à Verviers, et domicilié chemin des Faisans, 37 à 6120 Ham-sur-

Heure;

- M. Christophe MARCHAND, né le 31 août 1970 à Louvain, et domicilié rue Docteur Elle Lambotte, 248 à;

1030 Bruxelles;

- M. Gil KNOPS, né le 12 novembre 1984 à Etterbeek, et domicilié rue des Champs Elysées 23A à 1050

Bruxelles;

- M. Gilles LAGUESSE, né le 4 octobre 1985 à Verviers, et domicilié Arbespine, 28b à 4845 Jalhay;

M, Xavier PIETTE, né le 13 avril 1978 à Etterbeek, et domicilié Dieweg, 121/5 à 1180 Bruxelles;

- M. Renaud VANBERGEN, né le 6 octobre 1981 à Etterbeek, et domicilié rue Félix Terlinden, 20 à 1040

Bruxelles;

En conéquence, le conseil d'administration se compose comme suit pour la période du ler juillet 2013 au 30 juin 2014:

- Mme Muriel BIALEK, administrateur, Président;

- M. Benoît LEMAL, administrateur, Vice-Président;

- M. Vincent BODSON,, administrateur, ancien Président; _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Volet B - Suite

- Mme Olivia VÉNET, administrateur, Orateur de rentrée;

- Mme Christine MOLITOR, administrateur, Secrétaire;

- M. Pierre-Yves THOUMSIN, administrateur, Trésorier;

- Mme Lucilie BERMOND, administrateur, Officier de bouche;

- Mme Tatiana SLADKOVSKY, administrateur, Secrétaire-adjoint;

- M. Jonathan DARCHAMBEAU, administrateur, Trésorier-adjoint;

- Mme Katia MELIS, administrateur, Officier de bouche-adjoint;

- Mme Delphine DENBLINDEN, administrateur;

- Mme Anne-Claire DOMBRET, administrateur;

- M. Guillaume SNEESSENS, administrateur.

éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait certifié conforme:

Jonathan Darchambeau

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2012
ÿþ r:- Mao 2.2

,e1:31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

1.3 SEP 2012

Greffe

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1111

Ré:

Moi bt

N° d'entreprise : 0409.298.626

Dénomination

(en entier) : Conférence du jeune barreau

(en abrégé) : CJBB

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Assemble généale - Nomination et démission d'administrateurs

I. Assemblée générale

1 L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 21 juin 2012 a procédé aux élections des membres du conseil d'administration.

- nomination, comme administrateur pour la période du lef juillet 2012 au 30 juin 2014, de Mme Lucilie Bermond, née le 20 août 1984 à Lyon, et domiciliée avenue Léopold Wiener, 12714 à 1170 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du lef juillet 2012 au 30 juin 2014, de Mme Delphine Denblinden, née le 13 novembre 1982 à La Louvière, et domiciliée boulevard Théo Lambert 23 à 1070 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du lef juillet 2012 au 30 juin 2014, de Mme Anne-Claire Dombret, née le 5 février 1985 à Uccle, et domiciliée rue des Carmélites, 102 à 1180 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du ier juillet 2012 au 30 juin 2014, de Mme Christine Molitor, née le ler mai 1984 à Liège, et domiciliée rue Gray 87/1 à 1050 Bruxelles,

- nomination, comme administrateur pour la période du ler juillet 2012 au 30 juin 2014, de M. Pierre-Yves Thoumsin, né le 20 mai 1985 à Bruxelles, et domicilié avenue du bourgmestre Jean Herinch, 20 à 1180 Bruxelles.

2. L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 21 juin 2012, a par ailleurs élu à la fonction d'administrateur pour la période allant du ler juillet 2013 au 30 juin 2014, Mme Olivia VENET, née le 4 octobre 1976 à Uccle, et domiciliée rue des cultivateurs, 13 à 1040 Bruxelles.

3. L'assemblée générale appelle également à sa fonction d'adoministrateur M. Christophe MARCHAND, né le 31 août 1970 à Louvain, et domicilié rue Docteur Elie Lambeth, 2348 à 1030 Bruxelles, élu à l'occasion de l'assemblée générale du 23 juin 2011 pour la période allant du 1 erjuillet 2012 au 30 juin 2013.

4. L'assemblée générale prend acte de la démission, à partir du 30 juin 2012, des administrateurs suivants:

- M, Cédric LEFEBVRE, né le 25 juin 1975 à Ixelles, et domicilié avenue de Monte Carlo 84, à 1190

Bruxe lies;

- M. François COLLON, né le 3 juillet 1977 à Bruxelles, et domicilié rue Lanfray 23, à 1050 Bruxelles;

- M. Jean-Sébastien LENAERTS, né le 6 août 1983 à Ixelles, et domicilié rue des maraîchers, 12, à 1070

18ruxelles;

- M. Simon MENSCHAERT , né le 10 octobre 1980 à Uccle, et domicilié avenue de la Couronne 87 à 1050

Bruxelles;

- Mme Chloé HARMEL, née le 08/04/1983 à Anderlecht, et domicilié avenue des Touristes 11 à 1150

Bruxelles;

- Mme Alise LAUB, née le 24 mai 1978 à Woluwé-Saint-Lambert, et domicilié avenue Besme 6 à 1190

Bruxelles;

En conéquence, le conseil d'administration se compose comme suit pour la période du ler juillet2012 au 30

juin 2013:

- M. Vincent Bodson, administrateur, Président;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé 'a u

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Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

- Mme Muriel BIALEK, administrateur, Vice-Président; - M. Xavier DEWAIDE, administrateur, ancien Président;

- M. Christophe MARCHAND, administrateur, Orateur de rentrée;

- M. Gil KNOPS, administrateur, Secrétaire;

- M. Gilles LAGUESSE, administrateur, Trésorier;

- M. Xavier PLETTE, administrateur, Officier de bouche; - Mme Christine MOLITOR, administrateur, Secrétaire-adjoint;

- M. Pierre-Yves THOUMSIN, administrateur, Trésorier-adjoint;

- Mme Lucilie BERMOND, administrateur, Officier de bouche-adjoint; - Mme Delphine DENBLINDEN, administrateur;

- Mme Anne-Claire DOMBRET, administrateur,

Pour extrait certifié conforme:

Pierre-Yves h msin Ad mini

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
ÿþ 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 4 JUL 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

" 11115841"

N° d'entreprise : 0409.298.626

Dénomination

(en entier) : Conférence du jeune barreau

(en abrégé): CJBB

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS

I. Assemblée générale

1.L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 23 juin 2011 a procédé aux élections des membres du conseil d'administration.

- nomination, comme administrateur pour la période du Ier juillet 2011 au 30 juin 2014, de M. Vincent BODSON, né le 2 mars 1977 à Virton, et domicilié rue Edith Cavell, 130, 1180 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013, de M. Gilles LAGUESSE, né le 4 octobre 1985 à Verviers, et domicilié Arbespine, 28b, 4845 Jalhay.

- nomination, comme administrateur pour la. période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013, de M. Renaud VANBERGEN, né le 6 octobre 1981 à Etterbeek, et domicilié rue de Praetere, 29, 1050 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013, de M. Xavier PIETTE, né le 13 avril 1978 à Etterbeek, et domicilié rue Watteeu, 29, 1000 Bruxelles.

- nomination, comme administrateur pour la période du ler juillet 2011 au 30 juin 2013, de M. Gil KNOPS, né le 12 novembre 1984 à Etterbeek, et domicilié rue des Champs Elysées 23, A, 1050 Bruxelles.

2.L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 23 juin 2011, a par ailleurs élu à la fonction d'administrateur pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, M. Christophe MARCHAND, né le 31 août 1970 à Louvain, et domicilié rue Docteur Elie Lambotte, 248, 1030 Bruxelles.

3. L'assemblée générale appelle également à sa fonction d'administrateur M. François COLLON, né le 31 juillet 1977 à Ixelles, domicilié rue Lanfray 23, 1050 Bruxelles, élu pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30} juin 2012 à l'occasion de l'assemblée générale du 23 juin 2010.

4. L'assemblée générale prend acte de la démission, à partir du 30 juin 2011, des administrateurs suivants:

M. Marc DAL, né le 12 décembre 1971 à Uccle, et domicilié rue de l'Aurore, 18, 1000 Bruxelles;

Mme Catherine DELHEZ, née le 23 octobre 1976 à Bruxelles et domiciliée rue Général Wangemiée 13,'

1040 Bruxelles ;

Mme Florence MARGENAT, née le 12 septembre 1983 à Etterbeek, et domiciliée rue de l'Aurore, 18, 1000'

Bruxelles ;

M. Laurent HAVERBEKE, né le 3 mai 1980 à Anderlecht et domicilié Avenue de la Chainée, 46, 1180;

Bruxelles ;

M. Benjamin VENET, né le 21 janvier 1977 à Uccle, et domicilié Avenue Saint-Anne 180, 1640 Rhode Saint;

Genèse ;

Mme Sylvie CALLEWAERT, née le 4 mai 1979 à Mouscron, domiciliée Avenue Albert 151, 1190 Bruxelles.

En conséquence, le conseil d'administration se compose comme suit pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012:

M. Xavier DEWAIDE,.admi_gistrateur, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

M. Vicent BODSON, administrateur, Vice-Président

M. Cédric LEFEBVRE, administrateur, Ancien Président

M. François COLLON, administrateur, Orateur de rentrée

Mme Muriel BIALEK, administrateur, Secrétaire

M. Jean-Sébastien LENAERTS, administrateur, Trésorier

M. Simon MENSCHAERT, administrateur, Officier de bouche

M. Gil KNOPS, administrateur, Secrétaire-adjoint

M. Gilles LAGUESSE, administrateur, Trésorier-adjoint

M. Xavier PIETTE, administrateur, Officier de bouche-adjoint

Mme Chloé HARMEL, administrateur

Mme Alisa LAUB, administrateur

M. Renaud VANBERGEN, administrateur

II.Modification des statuts de la Conférence du jeune barreau

Par décision du 3 mai 2011, la commission administrative a décidé à l'unanimité des membres présents lors la réunion du 3 mai 2011 de modifier les dates de l'exercice afin de les faire correspondre avec l'année civile. A partir du ler janvier 2011, les exercices sociaux commenceront dès lors le ler janvier pour se finir le 31 décembre de la même année.

Par conséquent, l'article 33 des statuts est modifié comme suit:

Article 33 - Exercices - L'exercice commence le ler janvier et finit le 31 décembre de la même année. Ces dates pourront être modifiées par décision de la commission administrative. Les comptes de l'association sont annuellement présentés à l'assemblée générale ordinaire.

Statuts coordonnés de la Conférence du jeune barreau

CHAPITRE I -- Caractère de l'association

Article premier.  Dénomination  L'association prend la forme d'une association sans but lucratif. Elle est connue sous le nom de «Conférence du Jeune Barreau».

Elle a été constituée le cinq mars mille neuf cent vingt-quatre par:

- Monsieur Joseph Pholien, avocat, demeurant alors à Ixelles, rue Crespel 44;

- Monsieur Henri Leclercq, avocat, demeurant alors à Bruxelles, place de l'industrie 1;

- Monsieur Lucien Fuss, avocat, demeurant alors à Saint-Gilles, chaussée de Charleroi 149;

- Monsieur Robert Jones, avocat, demeurant alors à Ixelles, rue René Dubreucq 6;

- Monsieur Paul Struyve, avocat, demeurant alors à Ixelles, rue de Londres 11;

- Monsieur Emile Janson, avocat, demeurant alors à Ixelles, rue des Champs Elysées 63;

- Monsieur Henri Van Leynseele, avocat, demeurant alors à Ixelles, rue de Livourne 37;

- Monsieur Jacques Eeman, avocat, demeurant alors à Ixelles, rue de l'Esplanade 9;

- Monsieur Paul Coppens, avocat, demeurant alors à ticcle, avenue Longchamps 5;

- Monsieur André Masson, avocat, demeurant alors à Ixelles, rue Crespel 5;

- Monsieur Henri Simont, avocat, demeurant alors à Saint-Gilles, rue Américaine 36;

- Monsieur Louis Moreau, avocat, demeurant alors à Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Withlock 75;

Article 2  Siège  L'association a son siège au Palais de justice de Bruxelles, Place Poelaert à 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvorde.

Article 3  Durée -- La durée de l'association est illimitée.

Article 4  But et moyens d'action  L'association a pour but toute activité relative, même indirectement, à la profession d'avocat, à la vie du barreau, au perfectionnement intellectuel et technique de ses membres, ainsi qu'à l'entraide confraternelle.

Elle peut notamment acquérir tout bien meuble ou immeuble, s'intéresser à ia création et aux activités de toutes associations susceptibles de favoriser la poursuite de son but, leur prêter son concours et en devenir membre.

Elle se propose notamment comme moyens d'action:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A. Les assemblées générales;

B. Les assemblées judiciaires;

C. Les séances parlementaires;

D. Les conférences et lectures;

E. L'organisation d'activités sportives, culturelles, récréatives;

F. L'organisation d'un enseignement des règles de la profession;

G. La défense gratuite des indigents partout où il n'y est pas pourvu par la loi;

H. Les travaux écrits sur des sujets qui intéressent la profession;

I. La promotion d'une bibliothèque d'ouvrages traitant de la profession et de l'éloquence;

J. La publication périodique;

K. Le développement d'un site Internet;

L. L'appui matériel et moral aux membres du barreau de Bruxelles, à leurs veuves et à leurs orphelins soit par intervention directe, soit grâce aux organisations d'ordre professionnel;

M. La création d'un ou plusieurs fonds d'assistance ;

N. La création de bourses et de prix ;

O. Le culte du souvenir des membres du barreau disparus et particulièrement de ceux qui sont morts au champ d'honneur ;

P. La création d'un musée du barreau.

Article 5  Membres  L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs participent à tous les droits et à toutes les charges de l'association. Leur nombre est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs, peuvent être chargés de représenter l'association et de remplir des missions que la commission administrative leur confie.

Le nombre de membres adhérents est également illimité. Les membres adhérents peuvent recevoir les circulaires et publications émanant de l'association. Ils peuvent être invités à assister aux séances et assemblées, sans toutefois pouvoir y voter.

Une liste des membres, suivant les catégories ci-dessus énoncées, est tenue à jour au siège de l'association.

Article 6  Admissions  Peuvent être admis comme membres effectifs de l'association tous les avocats inscrits au tableau, à la liste des stagiaires ou à toute autre liste particulière tenue par l'Ordre français ou l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, ainsi que les avocats à la Cour de cassation.

Peuvent être admis comme membres adhérents toutes personnes morale ou physique s'intéressant aux activités de l'association.

L'admission comme membre effectif ou adhérent résulte du paiement accepté de la cotisation annuelle, et ne vaut que pour l'exercice en cours.

Les membres de la commission administrative sont de plein droit membres effectifs de l'association, pendant la durée de leur mandat, sans préjudice de leur obligation d'être en ordre de cotisation comme prévu à l'article 21.

La commission administrative se réserve de refuser, sans devoir en justifier, l'une ou l'autre demande d'admission comme membre effectif ou adhérent. Les décisions de la commission sont souveraines, pour autant qu'il ait été donné aux intéressés la possibilité d'être entendus.

Article 7  Cotisations  Les cotisations ne pourront dépasser cinq mille euros. La commission administrative fixe annuellement, en début d'exercice, sur proposition du président, les montants des cotisations.

Article 8  Démissions  Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée à la commission administrative, sans pouvoir exiger le remboursement des cotisations déjà payées.

Article 9  Responsabilités  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10  Inventaire et scellés  Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l'apposition de scellés ni requérir inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11  Honneur et considérations - Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit spécialement tout acte ou toute omission préjudiciable au but de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération ou à son honneur professionnel, solt à la considération ou à l'honneur des membres ou de l'association. Tout manquement de ce genre constituera un motif d'exclusion.

CHAPITRE Il  Assemblées générales

Article 12  Assemblée générale ordinaire  L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an pour l'élection de la commission administrative et l'approbation du budget et des comptes. La commission administrative fixe la date de cette réunion

Article 13  Assemblée extraordinaire  La commission administrative a le droit de convoquer une assemblée extraordinaire chaque fois qu'elle le juge opportun. Elle est tenue de la convoquer chaque fois qu'un vingtième des membres effectifs lui en fait la demande par écrit, en indiquant le motif de la convocation.

Dans ces cas, l'assemblée est convoquée dans les trois mois de la réquisition.

Article 14  Attributions des assemblées générales  L'assemblée générale délibère sur les propositions faites par la commission administrative ou par les membres et figurant à l'ordre du jour.

Sont exclusivement réservés à sa compétence:

1. Les modifications aux statuts;

2. La révocation et la nomination du président, du vice-président, du directeur, de l'orateur et des 9 membres de la commission administrative, ainsi que leur décharge;

3. L'approbation des budgets et des comptes;

4. La dissolution de l'association;

5. L'exclusion d'un membre;

6. La transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 15  Convocations  Le président ou son délégué veille à l'envoi des convocations par circulaires ou par courrier électronique ou par insertion dans le périodique de l'association. Ces convocations indiquent l'ordre du jour et doivent être distribuées au moins quinze jours avant le jour fixé pour l'assemblée générale. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Toute proposition signée par dix membres effectifs au moins est portée à l'ordre du jour pour autant que la demande en soit faite par écrit et soit adressée au siège de l'association trois jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée.

Article 16  Bureau  La commission administrative constitue le bureau des assemblées générales.

Article 17  Votes  Le droit de vote appartient aux seuls membres effectifs. Les membres ne pourront se faire représenter aux assemblées générales que moyennant une procuration écrite, conforme au modèle arrêté par la commission administrative et mentionnant les points de l'ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur mandataire à voter en leur nom.

Tout mandataire devra être membre effectif de la Conférence. Nul membre ne pourra être investi de plus d'un mandat.

L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18  Modifications aux statuts  La commission administrative propose à l'assemblée générale les modifications aux statuts qu'elle estime opportunes. Elle est également tenue de soumettre à l'assemblée générale toute proposition de modification signée par un vingtième des membres effectifs. Cette demande sera portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale, qui doit être convoquée dans les trois mois.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

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MW 2.2

Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus pour la modification des statuts. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 19 Procès-verbaux  Il sera tenu des procès-verbaux des assemblées générales. Ils seront signés par le président et un autre membre de la commission administrative. Ils seront conservés au siège de l'association

Article 20 - Publicité  Les procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par les membres au siège de l'association. Ils seront éventuellement portés à leur connaissance par les soins de la commission administrative.

CHAPITRE III - Commission administrative

Article 21  Composition  L'association est administrée par une commission qui en principe est composée d'un président, d'un vice-président, d'un directeur, du président sortant, formant le directoire, de l'orateur ainsi que de neuf membres. La commission administrative distribue entre ses membres et sur proposition du président les attributions autres que celles du président, vice-président, directeur et orateur. Tous les membres de la commission doivent veiller au paiement de la cotisation annuelle. Le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles est de droit président d'honneur de la Conférence.

Article 22  Eligibilité  Sauf pour l'élection du président, du vice-président, du directeur et de l'orateur, les présentations des candidats se font par écrit sous le parrainage de dix membres effectifs de l'association et sont adressées au président huit jours au moins avant la date prévue pour le scrutin. La liste des candidats est affichée dans les couloirs du palais de justice avant l'assemblée.

Les candidats doivent être membres effectifs de l'association.

Article 23  Durée du mandat  Le président, le vice-président, le directeur et l'orateur sont nommés pour un an; ils ne sont pas immédiatement rééligibles à la même fonction.

Les autres membres de la commission sont nommés pour deux ans. Le renouvellement a lieu par moitié tous les ans. Les sortants ne sont pas immédiatement rééligibles à la même fonction.

Tous les mandats prennent cours le ler juillet de l'année de l'assemblée générale élective et se terminent le 30 juin de l'année qui suit ou de l'année suivante selon la durée du mandat. Il est fait exception à ce principe pour le mandat de l'orateur qui prend cours le ler juillet de l'année qui suit celle de l'assemblée générale élective et prend fin après un an. Ces dates pourront être modifiées par décision de la commission administrative sans pour autant modifier la durée des mandats concernés.

Tout membre de la commission est libre de se retirer en adressant par lettre recommandée sa démission au président ou à son délégué.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, les autres membres de la commission continuent de former provisoirement un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si la commission était au complet. La commission administrative ainsi composée peut décider de procéder à une élection complémentaire ou, à l'unanimité, de nommer un membre effectif de l'association comme remplaçant. Tout membre de la commission élu ou nommé dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 24  Responsabilité  Les membres de ta commission administrative sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25 - Rémunération - Les fonctions de membre de la commission administrative sont gratuites.

Article 26 - Réunion - La commission administrative se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

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MOD 2.2

Article 27 - Délibération - La commission est présidée par le président et, en cas d'empêchement, par le vice-président ou le directeur dans l'ordre. Elle établit, le cas échéant, son règlement d'ordre intérieur.

Les procès-verbaux des séances sont tenus par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le membre de la commission que le président de la séance désigne pour le remplacer.

Article 28 - Pouvoirs - La commission administrative a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son but. Elle forme un collège.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence de la commission.

Celle-ci peut notamment, en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts et sans que cette énumération soit limitative, passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires, pour réaliser le but en vue duquel l'association est constituée, faire tous emprunts à long ou court terme, consentir tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées, hypothécaires ainsi que tous commandements, transcriptions, saisies et autres empêchements, avec ou sans contestations de paiement, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, renoncer à l'action résolutoire, arrêter tous règlements d'ordre intérieur, prendre toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Chacun de ses membres est chargé de cette exécution pour la partie à laquelle ses attributions se rapportent.

En cas de conflit la commission décide.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues, poursuites et diligences de la commission administrative ou de son délégué.

Article 29 - Signatures  Sauf décision contraire de la commission, chacun de ses membres est chargé des actes de gestion journalière auxquels se rapportent ses attributions. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de la commission, par le président ou par deux membres de celle-ci, lesquels, n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par la commission.

Article 30 - Actes authentiques - Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement, sont signés par deux des membres de la commission administrative, dont le président ou son remplaçant qui n'ont dans aucun cas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable de cette commission.

CHAPITRE IV - Pénalités

Article 31 - Les pénalités sont:

a) Le rappel à l'ordre avec ou sans mention au procès-verbal;

b) L'exclusion.

Les pénalités, sauf l'exclusion, sont abandonnées à l'appréciation du président de la Conférence ou du membre de la commission qui le remplace.

En cas de rappel à l'ordre avec mention au procès-verbal, le membre secrétaire ou son remplaçant donne lecture, au début de la séance suivante, de la partie du procès-verbal mentionnant le rappel, ses motifs et le nom de celui qui l'a encouru.

Si celui auquel une pénalité est appliquée n'est pas présent, il lui en sera donné avis sans retard, avec indication du motif, par le membre qui aura tenu le procès-verbal de la séance.

Article 32 - Exclusion - L'exclusion ne peut être prononcée que pour des faits graves, et par l'assemblée générale. Celle-ci ne peut statuer qu'à la majorité des deux tiers des votants après avoir donné à l'intéressé la possibilité d'être entendu.

CHAPITRE V - Administration financière

MOQ 2.2

Volet B - Suite

Article 33 - Exercices - L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année. Ces, dates pourront être modifiées par décision de la commission administrative. Les comptes de l'association sont annuellement présentés à l'assemblée générale ordinaire.

Article 34 - Réserve - L'excédent favorable du compte appartient à l'association; il est versé à la réserve. Celle-ci sera utilisée conformément au but de l'association.

CHAPITRE VI - Dissolution, liquidation

Article 35 - Association de droit commun - Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à nouveau à subsister entre ses membres comme association de droit commun.

Article 36 - Affectation. - En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant, autant que possible, du but de la présente association et conforme à une finalité désintéressée.

Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication de la décision emportant dissolution de l'association.

Passé ce délai, les membres du conseil d'administration en fonction à cette époque, faisant fonction de comité de liquidation, décideront de cette affectation.

CHAPITRE Vil - Dispositions diverses

Article 37 - Règlements intérieurs - Des règlements d'ordre intérieur pourront être arrêtés par la commission administrative.

Article 38 - Dissentiments - Toutes difficultés éventuelles relatives soit à l'application ou à l'interprétation des statuts, soit aux résolutions prises par l'association, seront résolues en assemblée générale.

Article 39 - Election de domicile - Il est fait élection de domicile attributive de juridiction au lieu du siège social pour toutes contestations éventuelles entre l'association et les tiers.

Article 40 - Droit commun - Pour tous les cas non prévus aux présents statuts les parties se réfèrent aux dispositions !égales concernant la matière.

CHAPITRE VIII  Publication

Article 41 - Publicité - La commission administrative veille à remplir les formalités de publicité requises par la

loi.

Pour extrait certifié conforme :

Jean-Sébastien Lenaerts

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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29/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 1 1 1 1 1 1 1 I 1 jilj i I II

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Moniteur

belge

Déposé I ee~u. le

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au greffe du tribï3l~ de commerce

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N° d'entreprise : 0409.298.626

Dénomination

(en entier) : Conférence du jeune barreau

(en abrégé) : CJBB

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : Assemble généale - Nomination et démission d'administrateurs

I. Assemblée générale

1 L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 18 juin 2015 a procédé aux élections des membres du conseil d'administration.

- nomination, comme administrateur pour la période du ler juillet 2015 au 30 juin 2018 de Monsieur Guillaume SNEESSENS né le 26 octobre 1979 à Namur, et domicilié 53, rue Bonaventure à 1090 Jette

- nomination, comme administrateur pour la période du lei juillet 2015 au 30 juin 2017, de Monsieur Mikel GOLDRAJCH, né le 11 avril 1985 à Ramat Gan (Israël), et domicilié 57, Avenue de Monté-Carlo à 1190 Bruxelles (Forest).

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017, de Madame Charlotte JACOBS, née le 8 mars 1985 à Lier, et domiciliée Tomberg, 73 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert.

- nomination, comme administrateur pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017, de Madame Doris DE THIBAULT DE BOESINGHE, née le 17 mai 1985 à Eterbeek, et domiciliée 61/9, rue Gabrielle à 1180 Uccle

- nomination, comme administrateur pour la période du ler juillet 2015 au 30 juin 2017, de Madame Audrey LACKNER, née le 21 juillet 1986 à Charleroi, et domiciliée 9/2.9, rue Achille Detienne à 1030 Bruxelles

2. L'assemblée générale ordinaire de la Conférence du jeune barreau, réunie le 18 juin 2015, a par ailleurs élu à la fonction d'administrateur pour la période allant du ler juillet 2016 au 30 juin 2017, Monsieur Simon MENSCHAERT, né le 10 décembre 1980 à Uccle et domicilié 87, avenue de la Couronne à 1050 Bruxelles

3. L'assemblée générale appelle également à sa fonction d'administrateur Monsieur François VISEUR, né le 7 juillet 1981 à Charleroi, et domicilié domicilié rue César Franck, 52, bte 2, à 1050 Bruxelles , élu à l'occasion de l'assemblée générale du 19 juin 2014 pour la période allant du ler juillet 2015 au 30 juin 2016.

4. L'assemblée générale prend acte de la démission, à partir du 30 juin 2015, des administrateurs suivants:

- Madame Muriel BiALEK, née le 10 mars 1981 à Schaerbeek et domicliée Rue longue 57 à 1620 drogenbos

- Monsieur David RAMET, né le 15 septembre 1984 et domicilié 36, Avenue Grand 'Air à 1640 Rhode-Saint-Genèse

- Monsieur Jonathan DARCHAMBEAU, né le 21 mai 1985 à Bruxelles, et domicilié Chaussée de Charleroi, 173/2 à 1060 Bruxelles

- Madame Katia MEUS, née le 20 décembre 1985 à Uccle et domiciliée avenue Milcamps, 126 à 1030 Bruxelles

- Madame Tatiana SLADKOVSKY, née le 27 février 1982 à Etterbeek et domiciliée rue de l'Institut 57 à 1330 Rixensart

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteut

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

En conéquence, le conseil d'administration se compose comme suit pour la période du ler juillet 2015 au 30 juin 2016:

- M. Pierre-Yves THOUMSIN, administrateur, Président;

- M. Guillaume SNEESSENS, administrateur, Vice-Président;

- M. Benoît LEMAL, administrateur, ancien Président;

- M. François VISEUR, administrateur, Orateur de rentrée;

- Mme Mélisse SAYEH, administrateur, Secrétaire;

- M. Jérôme HENRI, administrateur, Trésorier;

- Mme Camille CORNIL, administrateur, Officier de bouche;

- Mme Doris DE THIBAULT DE BOESINGHE, administrateur, Secrétaire-adjoint;

- Mme Audrey LACKNER, administrateur, Trésorier-adjoint;

- Mme Charlotte JACOBS, administrateur, Officier de bouche-adjoint;

- Mme Céline WIARD, administrateur;

- Mme Sarah BEN MESSAOUD, administrateur;

- M. Miscel GOLDRAJCH, administrateur.

Pour extrait certifié conforme:

Audrey LACKNER

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFERENCE DU JEUNE BARREAU, EN ABREGE : CJB

Adresse
PLACE POELAERT 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale