CONFERENCE EUROPEENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES, EN ABREGE : CEDR

Dénomination : CONFERENCE EUROPEENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES, EN ABREGE : CEDR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 507.755.210

Publication

08/01/2015

��Y

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte t Re�u le

111

*15004057*

2 � 2114

, _, ,_ w,-, commerce

au rr" , ~ ~ ~~~ , ~, ,~~

J " ~

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

CONF�RENCE EUROP�ENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES

CEDR

Association sans but lucratif �trang�re

Bienvenue,14-20 Blvd Newton, Champs-sur-Marne 77447 Marne-le-Vall�e Cedex 2, France; Boulevard de la Woluwe 42,1200 Bruxelles

Oblet de l'acte :

L'association sans but lucratif �trang�re a d�cid� d'ouvrir un centre d'op�ration en Belgique par le nom CONF�RENCE EUROP�ENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES, en abr�g�: CEDR.

11 Concernant CONF�RENCE EUROP�ENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES, en abr�g�: CEDR, association sans but lucratif �trang�re:

Fondation:

Il est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association r�gie par la loi fran�aise du 07101/1901 et le d�cret du 16-08-1901 ayant pour titre: Conf�rence Europ�enne des Directeurs des Routes (ci-apr�s d�nomm�e la CEDR). L'association a �t� enregistr�e le 23-10-2003 conform�ment � la d�cision du Conseil d'administration constitutif sur 18-09-2003. La premi�re r�vision des statuts ont �t� d�clar�s sur 31-03-2014 (selon la d�cision du Conseil d'administration du 19-09-2013). La version actuelle d�coule des d�cisions de la r�union du Conseil d'administration du 02-10-2014,

Si�ge social:

Le si�ge social de la CEDR est fix� � Bienvenue, 14-20 Blvd Newton, Champs-sur-Marne 77447 Marne-le-

Vall�e Cedex 2, France

Dur�e:

La dur�e de l'association est illimit�e.

Objet

a) Les directeurs des routes d'Europe sont conscients de l'utilit� de d�velopper la coop�ration europ�enne' pour favoriser les progr�s dans le domaine de la route et du transport routier et les relations de ce secteur avec les autres modes de transport et la soci�t� dans son ensemble.

b) Cette coop�ration au niveau europ�en a pour objectif de faciliter les �changes d'exp�rience et d'information ainsi que d'analyser et de d�battre de l'ensemble des questions ayant trait � la route, et particuli�rement concernant les infrastructures, la gestion des infrastructures, la circulation et les transports, le financement, les probl�mes juridiques et �conomiques, la s�curit�, l'environnement et la recherche dans l'ensemble de ces domaines.

c) Cette coop�ration doit favoriser une participation plus �troite des actions de l'Union europ�enne sur les, questions li�es � la route et de plus d�velopper la coop�ration avec d'autres instances existantes telles que la. Commission europ�enne, le Parlement europ�en, le Conseil des Ministres, l'Association mondiale de la route' (AIPCR), le Forum international des transports (FIT), la Commission �conomique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). L'objectif de la CEDR est de faciliter cette coop�ration en mettant � la disposition des Directeurs des Routes d'Europe un forum permanent d'information, de soutien et de mise � disposition de ressources.

d) Par ailleurs la CEDR d�veloppera au sein des administrations routi�res nationales une meilleure compr�hension et un dialogue permanent sur des sujets communs et en fera la promotion aupr�s d'autres organismes et organisations ad�quats poursuivant des buts similaires.

Exercice financier.

L'exercice financier a une dur�e d'une ann�e qui commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MCU 2.2

Assemb�e g�n�rale:

Le conseil (CA) est constitu� par l'ensemble des membres de la CEDR. Il assume le r�le d'assembl�e g�n�rale, Le CA prend toutes les d�cisions importantes. Le CA se r�unit au moins une fois par an, sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un tiers au moins de ses membres.

Fonctions du CA

Le CA:

- modifie les statuts et le r�glement int�rieur

- entend le rapport moral et financier �tabli par le Pr�sident et le rapport du Commissaire aux Comptes,

- approuve les comptes de l'exercice clos,

- vote le programme de travail et le budget de l'exercice suivant,

- fixe le taux annuel des cotisations,

- approuve la politique g�n�rale, le budget, tes comptes, les plans strat�giques, les r�gles, objectifs et

structures de fonctionnement,

- �lit le secr�taire g�n�ral et le commissaire aux comptes,

- approuve les contrats et la r�mun�ration de tous les employ�s, de m�me que tous les contrats � long

terme avec des personnes externes,

- organise et assure la communication avec la Commission europ�enne ou d'autres institutions,

- d�cide des domaines th�matiques et d�finit leur plan d'action, de m�me que leur structures de travail,

- dentifie et discute des probl�mes routiers communs � l'Europe ainsi que de toutes nouvelles questions

pouvant avoir un impact � long terme sur les r�seaux routiers Europ�ens,

- d�lib�re sur les questions mises � l'ordre du jour.

Les rapports annuels et les comptes sont adress�s chaque ann�e � tous les membres de l'association ou

mis en ligne sur le site de la CEDR.

Un proc�s-verbal de chaque s�ance du CA sera tenu et il sera sign� par le Pr�sident et le Secr�taire

G�n�ral. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge de la CEDR.

En cas d'urgence, les d�cisions des divers organes peuvent �tre prises � la suite d'une consultation des

membres par tout moyen de correspondance disponible.

Le CA d�finit les r�gles de rotation pour ta pr�sidence.

Le Pr�sident du CA

Le Pr�sident du CA, qui est d�sign� par le CA de la CEDR, assure la pr�sidence de la CEDR pour une

p�riode d'une ann�e civile, Le CA peut cependant d�cider de prolonger ce d�lai pour une dur�e maximale d'une

ann�e.

La pr�sidence du CA est assur�e, � tour de r�le, par le repr�sentant d'un �tat membre, selon l'ordre

alphab�tique anglais.

Le Pr�sident du CA repr�sente la CEDR dans tous les actes de la vie civile.

il est charg� d'ex�cuter les d�cisions du CA et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du CA.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplac� par le vice-pr�sident, et en cas d'emp�chement de ce

dernier, par le membre le plus ancien ou partout autre membre sp�cialement d�l�gu� par le CA.

Le Pr�sident du CA assume au nom de l'association la responsabilit� globale de la gestion financi�re de la

CEDR,

Avec l'accord du CA il peut d�l�guer partiellement � un autre membre, � un permanent de l'association ou

toute personne qu'il jugera utile, certains de ses pouvoirs tels que ouvrir et fonctionner, aupr�s de toute banque

ou tout �tablissement de cr�dit, tout compte de d�p�t ou compte courant.

Toutefois, la repr�sentation de l'association en justice, � d�faut du pr�sident, ne peut �tre assur�e que par

un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir sp�cial.

Le Pr�sident du CA agit en tant qu'employeur et d�cide avec l'accord du CA, de l'embauche ou du

licenciement des employ�s de la CEDR.

Le Pr�sident du CA supervise la r�alisation des obligations g�n�rales administratives de la CEDR, d�cide

du lieu des r�unions du CA et du CG et de leurs formats g�n�raux;

Il pr�side les r�unions du CA et du CG et agit en tant que leur porte-parole;

li repr�sente la CEDR lors de r�unions et conf�rences internationales/r�gionales.

Adh�sion:

a) Peut �tre membre de la CEDR tout dirigeant de l'Autorit� Routi�re Nationale (ARN) ou de l'institution

�quivalente de tout pays europ�en, qui en fait la demande et qui et agr�� par le Conseil.

Chaque pays d�signe un repr�sentant au Conseil et un adjoint au Comit� Ex�cutif.

b) Tous les pays europ�ens tels que d�finis dans le r�glement int�rieur sont invit�s � adh�rer � la CEDR.

c) Le repr�sentant de pays et son adjoint doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

d) La qualit� de membre de la conf�rence se perd:

- par la d�mission;

- par la radiation par ie Conseil pour non-paiement de la cotisation (2 ann�es cons�cutives) ou pour

infractions graves aus statuts ettou au r�glement int�rieur de la CEDR.

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Comit� de Gestion:

Le Comit� de Gestion (CG) comprend l'actuel Pr�sident du CA, les deux derniers Pr�sidents du CA et les

deux futurs pr�sidents du CA de la CEDR.

Le CG actuels existe des personness suivants:

- Simon Grima (Pr�sident)

- Jan-Hendrik Dronkers

- Raimo Tapio

- Skirmantas Skrinskas

- Andrzej Maclejewski

- Stephen Phillips (S�cretaire-General)

Fonctions du CG

Le CG : ex�cute les mandats re�us du CA, et en particulier:

- propose au CA d'approuver les comptes et le budget ;

- organise et propose la r�mun�ration du secr�tariat au CA;

- approuve la proposition du CE pour la composition du GSP.

Le CG assiste le pr�sident du CA dans les domaines suivants :

- la convocation de r�unions et l'�laboration de leur ordre du jour ;

- la prise de d�cisions concernant les nouvelles t�ches � entreprendre ;

- la gestion hi�rarchique (�top down�) des t�ches en cours ;

- la s�lection de candidats pour la fonction de secr�taire g�n�ral.

Pr�sidence CG :

Le Pr�sident du CA assure la pr�sidence du CG.

Le membre du CA appel� � exercer les fonctions de Pr�sident du CA l'ann�e suivante est charg� de

superviser la gestion financi�re et le processus d'audit de la CEDR. !l sera appel� tr�sorier, m�me s'il ne remplit

pas toutes les fonctions g�n�ralement associ�es � ce titre.

Le Pr�sident en exercice l'ann�e pr�c�dente agit en tant que Vice-Pr�sident.

D�cisions:

Les d�cisions du CA et des comit�s sont prises � main lev�e � moins qu'un membre ne demande un scrutin

� bulletin secret.

Les d�cisions des entit�s de la CEDR sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s du

CA et des comit�s. Pour les d�cisions du CA concernant les statuts et le r�glement int�rieur de la CEDR, une

majorit� qualifi�e de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s sera n�cessaire, le quorum �tant fix� � au

moins 50% des membres de la CEDR.

Les abstentions et les votes nuls sont pris en compte dans le d�pouillement des voix exprim�es.

En cas d'�galit� des voix, un nouveau tour est organis�. Si apr�s ce second tour, l'�galit� des voix persiste,

la voix du Pr�sident de l'entit� concern�e sera pr�pond�rante.

Lorsqu'un membre ne peut assister � une r�union, Il ne peut donner procuration � un autre membre que par

�crit. Dans ce cas

- La procuration sera sign�e parle membre en question et envoy�e au secr�tariat g�n�ral avant la r�union,

ou pr�sent�e en d�but de r�union.

- Un membre ne peut d�tenir plus de deux procurations.

- Le droit de vote ainsi d�l�gu� ne peut �tre de nouveau d�l�gu� � un autre membre,

Ressources

La CEDR est une organisation � but non lucratif. Ses ressources sont utilis�es uniquement pour atteindre

ses objectifs (cf. article il). Les dettes sont couvertes uniquement par les biens de la CEDR.

Les ressources de fa CEDR sont constitu�es :

a)des cotisations des membres ;

Le montant et les modalit�s de calcul des cotisations sont d�termin�s par le CA.

b)de toute donation ou lib�ralit� en esp�ces ou en nature ;

c)des revenus provenant d'activit�s organis�es par la CEDR, telles que des conf�rences ou des contrats

avec d'autres organisations ou des recettes provenant de la vente de publications ;

d)des revenus provenant de capitaux investis.

Dissolution

La CEDR ne peut �tre dissoute que par la majorit� des membres du CA au cours d'une r�union du Conseil,

sp�cialement convoqu�e � cet effet, et en pr�sence d'au moins 2/3 des membres.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, le CA d�signe un ou plusieurs liquidateurs et l'actif,

s'il y a lieu, est d�volu conform�ment � l'article 9 de la loi du fer juillet 1901 et au d�cret du 16 ao�t 1901.

R�serv�

au

Moniteur

belge

~}

Zijlagen bij het $elgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

2l Concernant CONF�RENCE EUROP�ENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES, en abr�g�: CEDR, ' centre d'op�ration en Belgique.

Le proces-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 2 Octobre 2014 � St-Julian, Malte et de la r�union du la Comit� de gestion du 6 Novembre 2014 � Bruxelles, Belgique, constates l'ouverture d'un centre d'op�ration en Belgique:

Nom

CONF�RENCE EUROP�ENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES, en abr�g�: CEDR,

t'Adresse du centre d'op�ration:

Boulevard de la Woluwe 42, 1200 Bruxelles, Belgique.

Objet du centre d'op�ration en Belgique:

a) Les directeurs des routes d'Europe sont conscients de l'utilit� de d�velopper la coop�ration europ�enne pour favoriser les progr�s dans le domaine de la route et du transport routier et les relations de ce secteur avec les autres modes de transport et la soci�t� dans son ensemble.

b) Cette coop�ration au niveau europ�en a pour objectif de faciliter les �changes d'exp�rience et d'information ainsi que d'analyser et de d�battre de l'ensemble des questions ayant trait � la route, et particuli�rement concernant les infrastructures, la gestion des infrastructures, la circulation et les transports, le financement, les probl�mes juridiques et �conomiques, la s�curit�, l'environnement et la recherche dans l'ensemble de ces domaines.

c) Cette coop�ration doit favoriser une participation plus �troite des actions de l'Union europ�enne sur les questions li�es � la route et de plus d�velopper la coop�ration avec d'autres instances existantes telles que la Commission europ�enne, le Parlement europ�en, le Conseil des Ministres, l'Association mondiale de la route (AIPCR), le Forum international des transports (FIT), la Commission �conomique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). L'objectif de la CEDR est de faciliter cette coop�ration en mettant � la disposition des Directeurs des Routes d'Europe un forum permanent d'information, de soutien et de mise � disposition de ressources.

d) Par ailleurs la CEDR d�veloppera au sein des administrations routi�res nationales une meilleure compr�hension et un dialogue permanent sur des sujets communs et en fera la promotion aupr�s d'autres organismes et organisations ad�quats poursuivant des buts similaires.

Personne qui a le pouvoir d'engager l'association � l'�gard des tiers et de ia repr�senter:

monsieur Stephen Phillips

*date de naissance: 14 september 1966 � St Asaph au Royaume-Uni;

* habite � 1150 Bruxelles, Rue Kelie 27

Monsieur Stephen Phillips sera responsable de la gestion de l'entreprise de la CEDR au jour le jour, y ' compris la gestion fonctionnelle des ressources humaines et de l'informatique, et sur la mise en oeuvre de la ' gestion �conomique, de surveiller et de contr�ler les comptes, les relations avec les banques et les diff�rents partenaires financiers, et l'organisation de l'activit� des services de gestion et d'administration. Ces t�ches comprennent le contr�le des factures, d'ouverture et de signer des lettres, l'envoi et la signature des lettres recommand�es, signer des accords concernant la branche, dans la limite de 30 000 euro ou de tels autres limites que peut �tre �tabli par le pr�sident et ! ou le CA de temps � temps, le traitement salarial des employ�s belges de l'association.

Les activit�s de la branche commenceront � partir du jour suivant la date � laquelle les documents requis sont d�pos�s aupr�s du Registre � Bruxelles.

D�poser simultane au greffe

- Les statuts originels de la CONF�RENCE EUROP�ENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES, en abr�g�:

CEDR, association sans but lucratif �trang�re

- Le proces-verbal original de fa r�union du Conseil d'administration du 2 Octobre 2014 � St-Julien, Malte.

- Le proces-verbal original de la r�union du la Comit� de gestion du 6 Novembre 2014 � Bruxelles;

- Extrait du Registre du Commerce et des Soci�t�s.

Stephen Phillips

Repr�sentant

Ii,t�atitianesiseurJaidsm#�ieq}pggeddee : Ateweeeta, iJdnrreetlqutIt��idutot>tttimeriestaargan}ati4wuidaJqzcrenneaoeu:idesppeseaness aeinoppouutridde-eppi�sante#'lts seeitititiap i�ddatldtit3aroou'liog$aigeree3�'4gaididesitjess

Alit iVerF@ri MirtrP4igelt�e

31/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

/ Re�u le

~ *xN ~~~ Y" ~ ,

1Il 1Il u i~iiMH II

R�ser

au

Mon ite

belgt

a,u

[ fre

~

1

"

:

2 2 =07=~ 2�15-

greffe du tribuxzeec~ecomnerca r'~.Cot3�(ii2~t' d~. Bru eis

N� d'entreprise : 0507.755.210

D�nomination

(en entier) : CONF�RENCE EUROP�ENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES

(en abr�g�) : CEDR

Forme juridique : ASBL DE DROIT ETRANGER

Si�ge : 14-20 Bienvenue, Blvd Newton, Champs-sur-Marne - 77447 Marne-La-Vall�e

France ; Boulevard de la Woluw� 42 -1200 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte :

Suivant l'Assembl�e G�n�rale du 2 octobre 2014 � Malte, if a �t� d�cid� de fa fin du mandat de M. Skimantas Skrinskas et du nouveau mandat de M, Jorge Urrecho-Corrales au let janvier 2015, il a �galement �t� d�cid� que la charge de pr�sident passe de M. Simon Grima � M. Raimo Tapio.

Suivant l'Assembl�e G�n�rale du 7 niai 2015 � Helsinki, il a �t� d�cid� du changement d'addresse de la maison m�re en France de 14-20 Bienvenue, Blvd Newton, Champs-sur-Marne 77447 Marne-La-Vall�e � 26-28 Rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret � partir du 7 mai 2015, II a en m�me temps �t� d�cid� que l'adresse du centre d'op�ration en Belgique passe de Boulevard de la Woluwe 42 - 1200 Bruxelles vers Avenue d'Auderghem 22-28 -1040 Bruxelles � partir du 7 mai 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONFERENCE EUROPEENNE DES DIRECTEURS DES ROU…

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 42 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONFERENCE EUROPEENNE DES DIRECTEURS DES ROUTES, EN ABREGE : CEDR

Divers

Publication

Coordonnées CONFERENCE EUROPEENNE DES DIRECTEURS DES ROU…

Coordonnées
CONFERENCE EUROPEENNE DES DIRECTEURS DES ROU…