CONFIANCE EN SOI, EN ABREGE : CES

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFIANCE EN SOI, EN ABREGE : CES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.520.557

Publication

25/08/2011
ÿþ Il r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Confiance en soi

(en abrégé) : CES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Wezembeek, 1 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Création de i'ASBL Confiance en Soi

Statuts de l'A.S.B.L. Confiance En Soi.

Les soussignés,

Monsieur Philippe Alexandre GERBEHAYE domicilié rue F. Kinnen, 127 à 1950 Kraainem né le 06.05.1971 à Schaerbeek.

Madame Stéphanie Marie-Claire Michèle GERARD domiciliée rue F. Kinnen, 127 à 1950 Kraainem née le 10.11.1974 à Etterbeek.

Madame Nadia LEGRAND domiciliée rue Th. De Cuyper, 3 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert née le 20.08.1947 à Custinne.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : CONFIANCE EN SOI ou CES en abrégé.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à : avenue de Wezembeek, 1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet social et activités

L'association a pour objet : le développement personnel (mental, psychique, physique,...) afin d'accroître la confiance en soi.

L'association pourra organiser des animations, des séminaires, des séjours, des cours, des stages, des colloques, des formations, des voyages, des compétitions, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'association pourra promouvoir, diffuser et enseigner la self défense, des techniques de combats rapprochés ou à distance, de corps à corps, de krav-maga ou de toutes autres techniques avec ou sans armes, y compris le tir, les armes de jets et les armes blanches, à pied ou à cheval ainsi que du personnel de sécurité, organiser des cours, séminaires stages, sans limitation de styles, d'écoles et de pays.

L'association pourra promouvoir, diffuser et enseigner de toutes techniques de relaxations, de méditations, de réénergisation, de gymnastiques sans limite de styles, d'écoles et de pays.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association pourra contribuer à l'étude et à la comparaison des philosophies et religions dans un esprit éloigné de toutes discriminations ou sectarisme.

L'association pourra promouvoir, diffuser et enseigner tout type d'art (corporel, musical, vocal, plastic, graphique, architecturale, scénique, écrit, parler,...) sans limitation de disciplines, de styles, de catégories et de pays.

L'association pourra promouvoir, diffuser et enseigner tout type de sport, sans limitation de disciplines, de styles, de catégorie et de pays.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines.

L'association pourra vendre, acheter, créer, fabriquer et louer tout matériel et articles liés aux activités.

L'association pourra délivrer des certificats, des diplômes, des récompenses et des prix.

L'association pourra importer, exporter et entreposer tout matériel, matières premières, liés aux activités.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que les louer ou les vendre.

L'association pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

L'association pourra, entre autres choses, s'intéresser ou prêter son aide à des réseaux, à des associations, à des fondations ou à des sociétés et des instituts, en Belgique comme à l'étranger, ayant une fin semblable ou proche de la sienne pour autant que cela ne subordonne pas les objectifs statutaires de l'association aux intérêts de tiers.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prendre part de manière active ou passive à l'organisation d'événements culturels quelconques, organiser la diffusion de médias via tous type de support tel que internet, cd, dvd, projection en salle. Elle peut également utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but social de ('ASBL : notamment recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, exercer toutes les activités qui justifient son but et même des actes commerciaux.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

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Mon 2.2

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé où toutes fes candidatures sont regroupées.

La décision du Conseil d'administration est sans appel et sa décision ne doit pas être motivée.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au Conseil d'administration.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé où toutes les candidatures sont regroupées.

La décision du Conseil d'administration est sans appel et sa décision ne doit pas être motivée.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à ia plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 L'Assemblée générale.

9.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de I'ASBL.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

9.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

9.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts de l'Association;

2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

vérificateurs aux comptes, ainsi que ie ou les liquidateurs ;

4° D'exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant

aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre

tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute

personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée générale ;

11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

9.4.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an la troisième semaine du mois de janvier.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 10 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

9.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2 membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premiére réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procuration(s).

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50 % des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 10 Administration et représentation

10.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, fe Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de cinq ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont 10 fois rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

10.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le plus âgé des administrateurs présents.

La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président est compte double.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé

dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur

droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, if faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus

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MO0 2.2

décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. ll peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par le Président qui n'a pas à justifier de son pouvoir vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Président peut engager l'association dans la limite de cinq mille euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Article 13 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31.12.2012.

Article 15 Contrôle de gestion

Tant que l'ASBL ne dépasse pas pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montant limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire désigné par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être commissaires.

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 18 Dissolution

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

MOD 2.2

assemblée un ou L'Assemblée fixe

sans appel de la

Dispositions transitoires

Les fondateurs élisent, en qualité d'administrateurs :

M. Philippe GERBEHAYE,

Mme. Stéphanie GERARD,

qui acceptent.

Le Conseil d'administration désignent en qualité de :

Président : Monsieur Philippe GERBEHAYE, Trésorier : Madame Stéphanie GERARD, Secrétaire : Madame Nadia LEGRAND qui acceptent.

La gestion journalière est déléguée au Président.

Fait à Bruxelles, en 6 exemplaires, le 1er août 2011.

25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFIANCE EN SOI, EN ABREGE : CES

Adresse
AVENUE DE WEZEMBEEK 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale