CONGO PLAN

Dénomination : CONGO PLAN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.570.097

Publication

14/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte - "

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jELIR BEL-G 0 2 OCT. 2014

eateteffe du tribunal de commerce Stikergeone dereeuxelles

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Mod 2.2

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N� d'entreprise : : D�nomination

(en entier) : CONGO PLAN

(en abr�g�)

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Si�ge : rue Scailquin, 37/18

1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Constitution Statuts - Nomination

L'association internationale sans but lucratif de droit belge � CONGO PLAN � a �t� constitu�e le douze juin deux mil! quatorze par acte authentique devant notaire et ses statuts ont �t� approuv�s et adopt�s � l'unanimit� par l'assembl�ei g�n�rale constitutive du m�me jour.

!i Conform�ment � l'Article 50, � 1 de la Ioi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association internationale sans but lucratif d& droit belge d�nomm�e � CONGO PLAN)) a obtenu la personnalit� juridique, en vertu de l'arr�t� royal du 11 septembre.!, 2014, accordant cette personnalit� juridique et approuvant l'objet social et les statuts de l'association.

i! Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fr�d�ric de GRAVE, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ''DEPUYT, RAES 8s. de GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge �i Molenbeek-Saint-Jean, le douze juin deux mil quatorze et portant � la suite Ia mention d'enregistrement "Enregistr� septi r�le(s) z�ro renvoi(s) au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le vint-trois juin 2014, volume 46, folio 19, case 03.i

il Re�u cinquante euros (� 50,00). Le Conseiller a.i. C.Dumon."

.;

1. Monsieur IVEI3ELU-A-LUFU Ngombwa Jean-Pierre, c�libataire, n� � Kanyuka (Congo) le neuf septembre mil neuf:: il cent soixante et un, num�ro national 61.09,09-585.04, domicili� � 1400 Nivelles, Rue Auguste-Lev�que 83.

2. Monsieur MANIA DJOKO Alphonse, divorc�, n� � Bokondo (Congo) le vingt-quatre juin mil neuf cent quarante-huit num�ro national 48.06.24-453.71, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Scaliquinstraat 37 bo�te 1.8,

3. Monsieur MUSHAG " USA 1CATULANYA Justin n� � Majalwe le 5 octobre 1981, num�ro bis 81.50.05-233.19,;

l'. domicili� � R�publique d�mocratique de Congo, Nord-Kivu, Goma, Commune de Goma, Quartier HIMBI I, Avenue de;

Goma, 2iern` Rue num�ro 254,

Ont constitu� une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e � CONGO PLAN �.

Le texte des statuts de � CONGO PLAN � tel qu'approuv� et adopt� lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive du douze juin

deux mil quatorze est le suivant :

� STATUTS.

Titre L D�nomination, si�ge, dur�e, objets, buts et activit�s

Article 1 D�nomination

L'association internationale sans but lucratif est d�nomm�e � CONGO PLAN�.

Article 2 : Si�ge

i; Le si�ge de l'association est �tabli � Saint-Josse-ten-Noode 1210, Rue Scailquin 37/18.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration, � communiquer au:,

il Moniteur Belge,

Article 3 Dur�e

Sa dur�e est ind�termin�e. Toutefois, l'Assembl� peut d�cider de la dissolution de l'association moyennant un vote de trois;

il quart des membres effectifs de l'association

i'. Article 4 : Objets

La cr�ation et la promotion d'une pIateforme r�unissant les acteurs sociaux et �conomiques adh�rant � la vision et � lai

!i mission de Congo Plan (personnes physiques, organisations non-gouvernementales, entreprises priv�es nationales et leurs

f�d�rations respectives) pour une prise en charge de la population congolaise par elle-m�me.

I; Article 5 : Buts et Activitel

l,i -Soutenir les efforts du peuple congolais en vue de r�aliser des activit�s �conomiques r�mun�ratrices dans tous les secteurs

!! �conomiques de la R�publique d�mocratique de Congo (ci-apr�s d�nomm� � RDC �) et � tous les niveaux du syst�me

congolais de production, des �changes et de la r�alisation des b�n�fices;

.....

--A-- -I- -A_ --Y

Mentionner sur la derni�re page du yilieg. : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

que

Mod 2.2

[ -Soutenir la cr�ation des entreprises sociales en RDC et les assister � avoir un acc�s aux financements des projets

�conomiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des services et de la construction et r�habilitation des

infrastructures en RDC en utilisant l'expertise et la main d'oeuvre locales;

-Promouvoir les initiatives �conomiques des femmes en milieux urbains et ruraux;

-Promouvoir la structuration des acteurs �conomiques et sociaux en RDC en groupes d'int�r�ts fonctionnels et soutenir leur

f�d�ration;

-R�aliser avec des partenaires sp�cialis�s des programmes d'�ducation civique en vue de la vulgarisation du syst�me de la

d�mocratie participative;

-Seconder les acteurs �conomiques congolais, aussi bien au niveau du secteur informel qu'au niveau des petites et

moyennes entreprises ainsi qu'au niveau des grandes entreprises nationales dans la recherche des ressources financi�res

n�cessaires pour leur �mergence et en vue de la d�fense de leurs int�r�ts par des actions de lobbying et des strat�gies de

communication m�diatique et de relations publiques;

-Promouvoir les activit�s culturelles, sportives et sociales des organismes sp�cialis�s au profit de la jeunesse congolaise en

milieux urbains et ruraux en vue de la pr�parer pour la prise en charge des fonctions �conomiques, sociales et politiques

dans le cadre de la d�moeratie participative ;

-Seconder les initiatives pour cr�er les ��coles en mat�riaux locaux� dans les milieux ruraux, marginalis�s par le syst�me

�ducatif national, et les int�grer dans des circuits �conomiques leur permettant de fonctionner de mani�re ind�pendante des

subventions �tatiques;

-Promotion des organismes professionnels et sp�cialis�s dans la cr�ation des foyers pour l'abri, l'encadrement et

l'�ducation des �enfants de la rue� en vue de les ins�rer dans les circuits �conomiques en milieux urbains et ruraux.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association sont celles qui ne sont pas interdites par les lois et r�glements en vigueur.

Elles sont constitu�es

-par les cotisations dont le montant est fix� par le conseil d'administration

-par les subventions publiques ou priv�es qui peuvent lui �tre accord�es

-par les contributions des structures de base

-par les dons et legs

-par les transferts

-du revenu de ses biens

-des produits de toute nature en rapport avec son objet

Titre : Membres et Organisation

Article 7 : Membres

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent � mettre en commun,

d'une fa�on permanente, leurs connaissances ou leur activit� dans le but d�crit dans les articles 4 et 5.

L'association est ouverte aux congolais et aux personnes de toute autre nationalit�, soit aux personnes morales l�galement

constitu�es suivant les lois et usages de l'�tat dont elles rel�vent, soit aux personnes physiques aux conditions ci-apr�s.,

Toute demande d'adh�sion � la pr�sente association, formul�e par �crit, est soumise � l'assembl�e g�n�rale qui statue sur

cette admission sans avoir � justifier sa d�cision, quelle qu'elle soit.

Article 8 : Cat�gories de Membres

L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents observateurs, et de membres d'honneur.

Les membres effectifs sont les personnes physiques et les associations de la soci�t� civile de la R�publique d�mocratique

du Congo ainsi que des divers pays de l'Afrique, de l'Europe, des Am�riques et de l'Asie qui acceptent ces statuts et qui

nomment un repr�sentant et un rempla�ant pour leur participation aux affaires du Congo Plan. Les repr�sentants des

membres effectifs ont le droit d'assister �. l'Assembl�e G�n�rale et disposent chacun d'une voix d�lib�rative. Les

rempla�ants ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale et ne disposent de voix d�lib�rative qu'en l'absence du

repr�sentant respectif.

Les membres adh�rents observateurs sont les personnes physiques et les associations des pays ou r�gions de l'Europe,

qui acceptent ces statuts, mais qui ne peuvent �tre membres effectifs selon les crit�res cit�s ant�rieurement, et qui nomment

un repr�sentant et un rempla�ant pour leur participation aux affaires du Congo Plan, Les repr�sentants et les rempla�ants

ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale mais ne disposent pas de voix d�lib�rative.

Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales, �lues par l'Assembl�e G�n�rale pour leurs m�rites

favorables au Congo Plan. Les membres d'honneur ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale mais ne disposent pas de

voix d�lib�rative,

-Le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par l'assembl�e g�n�rale aux associations ou personnes physiques qui

rendent ou ont rendu de� services signal�s � l'association. Ce titre conf�re aux associations ou aux personnes physiques qui

l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans �tre tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entr�e.

Article 9 : Admission, " �mission exclusion

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'admission de nouveaux membres. Pour �tre membre, il faut �tre agr�� par l'Assembl�e

G�n�rale et avoir pay� le cotisation trimestrielle ainsi que le droit d'entr�e.

L'association ou personnes physiques qui d�sire s'affilier au Congo Plan comme membre effectif ou comme membre

adh�rant observateur, envoie par �crit une requ�te d'admission au pr�sident ou au secr�taire du Congo Flan..

L'Assembl�e G�n�rale �lit les membres d'honneur apr�s r�ception de la proposition d'au moins trois membres effectifs.

Les membres des diverses cat�gories sont �tires de se retirer � tout moment de l'association, en adressant leur d�cision par

lettre, ou tout autre moyen de communication �crite, au pr�sident ou au secr�taire de Congo Plan.

Le Conseil d'Administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, peut proposer l'exclusion d'un membre de

l'association. L'Assembl�e G�n�rale prononce l'exclusion par la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s, Le Conseil d'Administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� Ind�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre qui cesse, par d�c�s ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur Ie fonds social.

Article 9 bis : Perte de qualit� de membre

La qualit� de membre se perd

"

Mentionner sur la derni�re page du &. B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� au

Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

, belge

Mod 2.2

1)par d�mission adress�e par �crit au Pr�sident de l'association

2)pour une personne physique> par d�c�s ou par d�ch�ance de ses droits civiques

3)pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit

4)pour non paiement cle la cotisation, s'il en est demand� une, 6 mois apr�s son exigibilit�

5)par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale pour des motifs graves laiss�s � l'appr�ciation du conseil

d'administration, l'int�ress� ayant �t� invit�, par lettre recommand�e, �. fournir des explications �crites

6)par perte des qualit�s sp�cifiques �ventuellement reprises les articles ci-haut.

Article 10 : Cotisation

Les taux de cotisation statutaire sont propos�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire pour validation. Ils sont

dus pour chaque cat�gorie de membres � l'exception des membres d'honneur,

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider Ie montant du droit d'entr�e.

Article 11 : Organisation de l'association -

Les organes de l'association sont :

A : l'Assembl�e G�n�rale, organe g�n�rale de direction

B : le Conseil d'Administration, organe d'administration

; C : le Comit� de surveillance et de contr�le

ID : la Direction nationale et les Comit�s ex�cutifs

Article 12 : Comnositio et r�le de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir supr�me de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs ou de leurs

repr�sentants. Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Elle se r�unit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se r�unir en session extraordinaire chaque fois que ,

n�cessaire ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

En plus, selon la proposition du Conseil d'Administration ou d'un cinqui�me des membres effectifs, l'Assembl�e G�n�rale

peut d�lib�rer et d�cider sous forme �crite de points sp�cifiques de l'ordre du jour.

La convocation mentionnant l'ordre du jour est adress�e par la Direction � chaque membre au moins 15 jours � l'avance.

Article 13 : Attributions de l'Assembl�e G�n�rale

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale les points suivants :

-Adoption des strat�gies et des plans d'action de l'association

-admission ou exclusion des membres

-modification des statuts et adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur

-nomination et r�vocation des administrateurs et des membres de la Direction

-approbation des budgets et comptes annuels;

-adoption, apr�s d�lib�ration des rapports et des comptes de l'exercice

-d�charge aux administrateurs

-contr�le de l'activit� des autres organes qu'elle peut r�voquer pour justes motifs

-nomination d'un contr�leur aux comptes

-dissolution volontaire de l'association.,

. Article 14 : D�cisions

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu� par le conseil d'administration trois semaines � l'avance.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire aura lien le dernier vendredi du mois d'avril � 2Iheures, ou � une autre date � mentionner dans la convocation.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident compte double

Les d�cisions relatives � Ia modification des statuts et � la dissolution de l'association ne peuvent �tre prises qu'� Ia ! majorit� des 2/3 des membres pr�sents.

! L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�rera valablement que si Ia moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

! Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif porteur ! d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus parles pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour et soumis � l'approbation �crite, la d�lib�ration se fera seulement � Ia majorit� absolue. Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication �crite dans les 30 jours qui suivent l'Assembl�e G�n�rale. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire, et conserv� par le pr�sident nu le secr�taire qui le tiendra � /a disposition des membres au si�ge de l'association, et sur support �lectronique_

Article 15 : Mo dificatio des statuts et dissolution

Sans pr�judice de la loi sur les associations sans but lucratif; les associations internationales sans but lucratif, et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux cinqui�mes des membres effectifs de l'organisation.

Le Conseil d'Adminibli arion doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins quatre mois � l'avance, la

date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition. Les convocations se font par lettre, fax, courrier,�lectronique ou tout autre moyen de communication �crite.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition de modification aux statuts ou de la dissolution de l'association, que si elle r�unit les deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�suyant voix d�lib�rative�

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux troisi�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si l'Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des deux troisi�me des v. Mx, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t, dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tirs

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Ni oniteu r

belge

L'Assembl�e G�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel apr�s liquidation

sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit prive poursuivant un objet social similaire.

Article 16: R�le du Pr�sident, Vice-Pr�sidents, Secr�taire G�n�rai, Secr�taire g�n�ral adjoint, Tr�sorier et Tr�sorier 't

adjoint

Le Pr�sident dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il repr�sente en

justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'emp�chement, il peut d�l�guer, sur avis du Conseil d'Administration,

ses pouvoirs � un autre membre dudit Conseil et prioritairement au 1� Vice-pr�sident,

Les deux Vice-pr�sidents sont en charge des mati�res �conomiques et politiques des diff�rentes natures dans le contexte

europ�en ou congolais. Ils sont bas�s respectivement en Europe et au Congo. Le Premier Vice-Pr�sident assure l'int�rim en

cas d'emp�chement du Pr�sident.

Le Secr�taire G�n�ral, r�sidant au pays o� se trouve le si�ge de l'association internationale sans but lucratif CONGO

PLAN en Europe, est charg� de tout ce qui concerne l'administration, la correspondance, notamment l'envoi des diverses

convocations. Il r�dige les proc�s verbaux des s�ances tant du Conseil d'Administration que des Assembl�s G�n�rales et en

assure la transcription sur les registres pr�vus � cet effet. Le Secr�taire g�n�ral adjoint, r�sidant au pays o� se trouve le

si�ge de l'association, assure ces fonctions au niveau national.

Le Tr�sorier, r�sidant au pays o� se trouve le si�ge de CONGO PLAN en Europe, et le tr�sorier adjoint, r�sidant en RDC,

tiennent la comptabilit� de l'association au niveau international et national respectivement. Ils sont charg�s de:

-la pr�paration et l'ex�cution du budget,

! -la tenue des livres et des comptes

! -l'ex�cution de toutes les op�rations g�n�ralement financi�res, � savoir :

' .contr�ler le bon versement des cotisations par les membres

.effectuer un suivi des d�penses et �tablir un classement de leurs justificatifs

.�tablir les budgets pr�visionnels soumis � l'assembl�e g�n�rale

.participer � l'�laboration du dossier en cas de demande de subvention en �tablissant notamment Ie budget pr�vu pour

chaque activit�

.g�rer le compte bancaire et servir d'interlocuteur avec le banquier

�tablir les rapports financiers � pr�senter p�riodiquement aux instances comp�tentes de l'association.

Article 17: Le Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de 3 membres. Le pr�sident et les

administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers dans les conditions suivantee

-Les mandats ont une dur�e de trois ans, avec possibilit� de renouvellement.

-L'administrateur doit �tre affili� lui-m�me ou Congo Plan ou membre d'une des associations affili�es au CONGO PLAN.

Si le repr�sentant de l'association-membre devient administrateur, cette association nommera un nouveau repr�sentant �

l'Assembl�e G�n�rale

-Les fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation et

expiration du mandat.

Est �ligible au Conseil d'administration toute personne, �g�e au minimum de 18 ans. Les candidats devront jouir de leurs

droits civils et politiques. La dur�e du mandat est de trois ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

Le vote par procuration est autoris�, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Adminieation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est

proc�d� � leur remplacement d�finitif par prochaine Assembl�e G�n�rale. Les pouvoirs des membres ainsi eus prennent fin

� l'�poque o� devait normalement expirer le mandat des membres remplac�s.

Le Conseil d'administration est autoris� � faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les

plus �tendus pour la gestion des affaires. Il est investi d'une mani�re g�n�rale des pouvoirs les plus �tendus dans la limite

de l'objet de l'association et dans la limite des attributions de l'Assembl�e G�n�rale pr�vues par les statuts.

Il se fait (repr�sent� par 2 administrateurs) ouvrir tous comptes en banque, ou ch�ques postaux, aupr�s des �tablissements

de cr�dit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypoth�caires ou autres, sollicite toutes subventions,

requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Deux administrateurs ont le pourvoir de repr�senter l'association � faire tous actes, achats, ali�nations et investissements

reconnus n�cessaires, des biens et valeurs appartenant � l'association et � passer les march�s et contrats n�cessaires � la

poursuite de son objet.

Il d�cide de l'emploi et de la r�mun�ration du personnel de l'association. Il peut d�l�guer tout ou partie de ses attributions

au bureau ou � certains de ses membres.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � Ia majorit� des deux tiers des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance en cours d'un mandat, le Conseil d'Administration peut designer provisoirement un rempla�ant qui

ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un secr�taire et un tr�sorier, ainsi que les autres fonctions �ventuelles.

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs et �tablis

conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service public f�d�ral de Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et sont

publi�s, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration se r�tinit, au moins une fois par an, ou bien sur convocation sp�ciale du pr�sident ou d'au

moins deux administrateurs.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication �crite,

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s..

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par vid�o-conf�rence.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une

procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom.et signature

Mod 2.2

_____ ..... ....... ...... ...... ...... ....... __________ ___________

I Les r�solutions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sentes. En cas de

partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et par au moins un autre administrateur et conserv� par

le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association au si�ge social de cette derni�re, et sur support

�lectronique.

' Articles 18 : Le Comit� de surveillance et de contr�le

18.1. Attributions

Le Comit� de surveillance et de contr�le est charg� de l'audit interne p�riodique (administratif et financier) de la gestion

effectu�e ; tant par le Conseil d'Administration que par les comit�s ex�cutifs.

A ce titre, il a pleins pouvoirs d'acc�der � toute documentation utile pour le bon accomplissement de sa mission, dont iI

transmet les avis de conformit� ou de non conformit� au doyen de l'Assembl�e G�n�rale.

18.2. Composition

Le Comit� de surveillance et de contr�le est compos� de 3 membres, tous d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale si�geant dans

les conditions requises, sur base des candidatures re�ues ayant en annexes les lettres de motivation ainsi que les

curriculums vitae qui justifient de l'exp�rience et de la comp�tence des requ�rants.

�lu pour un mandat de deux ans renouvelables une fois, les membres du Comit� de surveillance et de contr�le sont

;d�sign�s respectivement aux postes de:

a) Pr�sident

b) Secr�taire

! c) Auditeur

! Les avis de conformit� de v�rification et contr�le de la gestion interne par les organes ex�cutifs, ou leur n�gation, sont �mis

! et transmis sous scell�s au Conseiller Technique Principal, doyen de l'Assembl�e G�n�rale, qui les exploite pour saish. ou

'interpeller, dans tous les cas, le Conseil d'Administration appel� � y r�agir dans les 30 jours.

Les avis de conformit� ou leur n�gation sont r�pertori�s dans un registre sign� par le Pr�sident et le Secr�taire du Comit� de

surveillance et de contr�le, et archiv�s pour �tre accessibles � toutes instances d'�valuation, qu'elles soient internes ou

externes.

L'acc�s par toutes instances aux avis de conformit� ou de non conformit� est soumis � l'avis favorable du Conseiller

Technique qui seul, est habilit� � les rendre publics.

Article 19 : Les Structures ex�cutives nationales

Il est d�cid� la cr�ation d'une direction ex�cutive au niveau de la RDC ainsi que des comit�s ex�cutifs en charge de r�aliser

les diff�rents projets de nature �conomique et civique, approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale, au niveau des 11 provinces de

la RDC.

19.1. Attributions de la Direction ex�cutive nationale

-Liaison avec la structure internationale

-Collecte des propositions d'activit�s �conomiques et civiques provenant de la base et suggestions des projets et

programmes pour les r�aliser

-Surveillance et audit des Comit�s ex�cutifs provinciaux

-Lobbying pour CONGO PLAN au niveau national et provincial

19.2. Attributions des Comit�s ex�cutifs provinciaux

Les Comit�s ex�cutifs provinciaux sont les organes de gestion journali�re des activit�s de l'association internationale sans

but lucratif Congo Plan au niveau d'une zone d'influence cons�quente � l'appui accord� par le Conseil de Coordination �

des membres effectifs ou sympathisants et situ�e dans l'une des 11 provinces de la RDC.

Ils jouent, � ce titre, le r�le de garants des int�r�ts de l'association internationale sans but lucratif de CONGO PLAN au

niveau de la base et d'accompagnement de tous les projets mis en Suvre.

Leurs activit�s sont coordonn�es et surveill�es par le Direction ex�cutive nationale, � laquelle ils rendent compte par des

rapports trimestriels..

19.3. Composition

Le Comit� ex�cutif se compose, au niveau de chaque entit� de

d) Chef de projet

e) Chef de projet adjoint

f) 2 Conseillers Techniques

g) Secr�taire

h) Comptable Informaticien

i) 2 Assistants Techniques ainsi que

j) Personnel d'appoint, dont la taille est dimensionn�e � l'envergure des activit�s mises en Suvre,.

Tous les pr�pos�s des Comit�s ex�cutifs sont nomm�s par la Direction ex�cutive nationale, sur proposition des structures

de base membres de CONGO PLAN au niveau des provinces,

19.4. R�union et mode de convocation

Du fait de sa nature de structure de services de proximit�, les Comit�s ex�cutifs provinciaux tiennent des r�unions

hebdomadaires au cours desquelles ils proc�dent au monitoring de leurs activit�s journali�res et � l'auto - �valuation.

Les r�unions des Comit�s ex�cutifs sont convoqu�es et pr�sid�es par le Chef de projet ou, en cas d'emp�chement, par son

adjoint

19.5. Mode de d�cisions .

Le r�gime des sanctions (positives ou n�gatives) au niveau des Comit�s ex�cutifs provinciaux est celui d�termin� par le

r�glement int�rieur de l'association internationale sans but lucratif ainsi que la l�gislation du travail en vigueur dans le lieu,

de la mise en Suvre des activit�s,

19.6. Registre des rapports des Comit�s ex�cutifs tenu au sein

Les activit�s des Comit�s ex�cutifs sont consign�es dans des rapports d'activit�s dont la p�riodicit� sera d�termin�e par la

Direction ex�cutive nationale dans le r�glement int�rieur.

e R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

l,. Chaque rapport est produit, sous la supervision du Comit� ex�cutif provincial qui l'engage, en trois exemplaires et contient

t, deux parties qui sont :

-Le volet technique/narratif/administratif et

-Le volet financier.

Article 20: Les Comit�s th�matiques

II est d�cid� la cr�ation, au niveau international aussi bien que national, des Comit�s th�matiques suivants:

' Comit� INTERVENTION

i Ce comit� aura comme fonction de faire �merger et aboutir des projets propos�s � l'association et de les orienter selon les

' besoins des pays demandeurs.

Ti supervisera la conception des projets.

Il recrutera des acteurs terrain pour le comit�,

Il pourra initier des processus d'�valuation

Il pr�sentera un rapport biannuel sur ses activit�s au niveau national, au Direction ex�cuti.f, et au niveau international, au

Cour d'Administration.

Comit� FORMATION

Les membres organiseront l'orientation et la planification des activit�s de formation. Il recherchera les formations

existantes et pertinentes afin d'�laborer un guide � destination des pays ou organisations demandeurs, Il soutiendra les

ateliers formation.

Ce comit� permettra d'identifier les formations manquantes et � d�velopper.

Il recrutera des acteurs terrain pour le comit�.

Il pr�sentera un rapport biannuel sur scs activit�s au niveau national, au Direction ex�cutif; et au niveau international, au

Cour d'Administration.

Comit� R�SEAU

L'objectif principal de ce comit� est de rassembler les associations, f�d�rations, organismes europ�ens ou internationaux,

personnes physiques en vue d'�tablir un lien permettant un �change d'informations et de connaissances et la mise � niveau

des renseignements sur les syst�mes de protection en Europe et dans le Monde.

Il recrutera des acteurs terrain pour le comit�

li pi:�sentera un rapport biannuel sur ses activit�s au niveau national, au Direction ex�cutif, et au niveau international, au

Cour d'Administration,

Comit� SUIVI

Ce 'comit� aura la charge de rechercher des fonds afin de financer le fonctionnement de l'association d'une part et d'autre

part les activit�s de celle-ci.

Ce groupe pourra organiser ou assister en collaboration avec les autres comit�s, des conf�rences, s�minaires, ateliers de

sensibilisation

Il recrutera des acteurs terrain pour le comit� -

II pr�sentera un rapport biannuel MT ses activit�s au niveau national, au Direction ex�cug et au niveau international, au

Cour d'Administration.

Comit� Strat�gique

Ce comit� aura la charge de dossiers familles d'enfants victimes de maltraitance. Il orientera les familles vers les

associations comp�tentes et list�es par le comit� RESEAU.. 11 proc�dera � la synth�se des dossiers et rel�vera les

incoh�rences du fonctionnement judiciaire et/ou civil du pays concern�

Article 21 : Budgets, comptes et comptabilit�

L'exercice social commence le 1rjanvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e. Conform�ment � la loi, les

comptes annuels de l'exercice social �coul�s ainsi que Ie budget de l'exercice suivant sont �tablis par le Conseil

d'Administration chaque ann�e, et soumis � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Les comptes sont v�rifi�s chaque arm�e par un contr�leur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale et ils sont transmis au Service

Public F�d�ral appropri�.

Article 22 : Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en Justice

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs, et qui n'auront

pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

L'association internationale est valablement repr�sent�e en justice tant en demandant qu'en d�fendant par son pr�sident ou

par un administrateur d�sign� � cet effet, ainsi:que par toutes autres personnes nomm�es par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � Ia cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association internationale sans but lucratif �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service Public F�d�ral

Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et sont publi�s, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur Beige.

Article 23 : Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur Belge,

sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge sur les associations sans but lucratif; les associations

internationales sans but lucratit et les fondations.

Article 24 : D�livrance des statuts

Un exemplaire des pr�sents statuts sera remis � chaque membre cotisant de l'association au moment de sa premi�re

adh�sion. �

NOMINATIONS

1. Menibres de l'association :

. Monsieur Ebams Djoko Alphonse pr�nomm� ;

. Monsieur Mukengechay Tombola wa Kadima, n� le 7 avril 1946 � Tshikapa (Congo), domicili� � Deidersheimer Str 21, Charlottenburg-Wimersdorf (Berlin),

. Monsieur Mushagalusa Justin, pr�nomm� ;

. Monsieur Mbelu-a-Lufu Jean-Pierre, pr�nomm� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

e R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

. Monsieur Luambua Milambo Kashikija jean-Jacques Prince, n� le 12 d�cembre 1961 � Kamika Base (Congo), domicili�

� R�publique D�mocratique du Congo, Mosangu, Mont-Ngafula, Kinshasa, Telecom 48.

. Monsieur Mwaso Bolombo Jean-Pierre, n� le 25 septembre 1946 � Lisala (Congo), domicili� � 1180 Uccle, Avenue du

Vossegat 3725.

. Madame Salua Nour, n�e le 26 avril 1944 � Kairo, domicili�e �Berlin, Steglitz-Zehlendor Bergstn 14.

" Monsieur Lumembo Tamusa Mfumulchey, n� le 6 juillet 1957 � Kinshasa, pr�nomm�.

2. Premiers administrateurs de l'association ( Ensemble, elles formeront le premier Conseil d'adm(nistration de

I 'association) :

. Pr�sident : Monsieur Ebama Djoko Alphonse pr�nomm� ;

. 1" Vice-Pr�sident:: Monsieur Mukengechay Tombola wa Kadima, domicili� � Deidersheimer Str 21, Charlottenburg-

Wimersdorf (Berlin).

21 i" ne Vice-Pr�sident : Monsieur Mushagalusa Justin, pr�nomm� ;

. secr�taire g�n�ral Monsieur Mbelu-a-Lufu Jean-Pierre, pr�nomm� ;

. secr�taire g�n�ral adjoint : Monsieur Jean-Jacques Luarabua Milambo, domicili� � R�publique D�mocratique du Congo,

Mosangu, Mont-Ngafula, Kinshasa, Telecom 48..

. tr�sorier :Monsieur Mwaso Bolombo Jean-Pierre, domicili� � 1180 Uccle, Avenue du Vossegat 3725.

. conseiller :Madame Salua Nour, domicili�e � Berlin, Steglitz-Zehlendort Bergstr. 14.

Les mandats des administrateurs 'de l'association prendront fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale de 2016, �

moins qu'ils ne soient r��lus par cette Assembl�e G�n�rale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DECLARATIONS.

1. Conform�ment � l'Article 50, � 1. de la loi du vingt-sept juin mil neuf cents vingt et un, l'association obtiendra la personnalit� juridique � la date de l'arr�t� royal accordant cette personnalit� juridique et approuvant les statuts de l'association. En attendant, l'association agira comme une association de fait d�nu�e de personnalit� juridique. Cette association de fait agira conform�ment aux statuts de l'association adopt�s le 12 juin 2014 et les personnes ayant un pouvoir pour repr�senter l'association seront consid�r�s comme les mandataires des membres do cette association de fait avec comp�tence pour lier les membres.

Toutes les obligations et tous les engagements de l'association de fait � CONGO PLAN � sont consid�r�s comme ayant �t� contract�s, et tous les actifs de l'association de fait sont consid�r�s comme ayant �t� acquis, au nom et pour le compte de l'association internationale sans but lucratif dot�e de la personnalit� juridique � CONGO PLAN � et sont par l'acte du 12 'I juin 2014 formellement assum�s par et transf�r�s � l'association internationale sans but lucratif dot�e de la personnalit� juridique � CONGO PLAN � � partir du jour o� cette association acquiert la personnalit� juridique. Dans la mesure requise, cette d�cision sera confirm�e par l'organe comp�tent de l'association apr�s qu'elle ait acquis la personnalit� ; juridique.

2. PROCURATION.

Les Comparants ont donn� procuration (dans le sens le plus large) � Monsieur Lumembo Tamusa, domicili� � 1090 Jette, avenue Charles Woeste 307 bo�te 2, � chacun individuellement, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s requises pour achever la constitution de l'association, en ce compris, mais non limit� �, enregistrer l'association � la Banque-Carrefour des Entreprises, constituer le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, proc�der � la publication des documents n�cessaires aux Annexes du Moniteur belge et entretenir les contacts appropri�s avec le Service public f�d�ral Justice. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME: D�p�t simultan�: exp�dition, procuration, arr�t�e royal. Fr.de GRAVE, notaire associ�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CONGO PLAN

Adresse
RUE SCAILQUIN 37/18 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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