CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. - GOUVERNEMENT GENERAL

Dénomination : CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. - GOUVERNEMENT GENERAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 411.064.917

Publication

18/06/2013

�� r _1; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : 411.064.917

D�nomination

(en entier) : Congr�gation des Soeurs de la Charit� de J.M. - Gouvernement

G�n�ral

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Saint-Bernard25,1060 Bruxelles

Objet de l'acte ; t Nomination, r��lection et d�mission des administrateurs -

2. Modifications aux statuts publi�s le 12.09.2011

1. Nomination, r��lection et d�mission des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 30 mai 2013:

- Nomination dans le Conseil d'Administration et comme tr�sori�re:

FERNANDO Lohini Cresencia, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 16.03.1963 � Laxapathiya (Sri Lanka)

- R��lections:

CHENNAKADAN George Valsala, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 17.06.55 Kuttipuzha (India)

BERCKMANS Anne-Marie, Impasse du Bois 7, 5340 Gesves (Belgique),

n�e le 04.05.40 � Torino (Italie)

META TUPEMUNVI, Rue Saint-Bernard 25,1060 Bruxelles,

n�e le 13.05.58 � Kabwe (R.D. Congo)

PALUAMPALLIL Luciamma Chacko, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 28.03.50 � Vadayar Kottayam (Inde)

ILUNGA KAZADI Isabelle, Rue Saint-Bernard 25,1060 Bruxelles,

n�e Ie 2810.55 � Lubudi (R.D. Congo)

- D�missions:

DHOOGHE Anne-Marie, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 17,10,42 � Beveren-Waas (Belgique)

VARGHESE Rosamma, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 25.11,1954 � Thellakam Kottayam (Inde)

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit

Chennakadan George Valsala, pr�sidente

Berckmans Anne-Marie, secr�taire

Fernando Lohini, tr�sori�re

Iiunga Kazadi Isabelle, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Volet B - Suite

Meta Tupemunyi, administratrice

Palliampallil Luciamma Chacko, administratrice

2. Modifications aux statuts

Article 4:

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois, L'acceptation de nouveaux membres

d�pend de la d�cision conjointe de la Sup�rieure g�n�rale de ta Congr�gation et des Assistantes g�n�rales sur

pr�sentation de la Sup�rieure g�n�rale de la Congr�gation,

Seules les religieuses de la Congr�gation peuvent �tre membres de l'Association.

Sont membres de droit la Sup�rieure g�n�rale, les Assistantes g�n�rales et l'Econome g�n�rale de la

Congr�gation.

Article 14;

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent.

Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs. Les membres ou les tiers, s'ils y ont un int�r�t l�gitime, peuvent obtenir des extraits sur demande �crite.

La Secr�taire du Conseil d'Administration fonctionnera comme Secr�taire de l'Assembl�e g�n�rale; � d�faut et aussi pour les affaires �conomiques, elle est remplac�e par l'Econome g�n�rale de la Congr�gation.

Article 15;

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au moins de trois membres nomm�s

par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Association et r�vocables par elle en tout temps.

Quand le mandat d'un ou plusieurs Administrateurs devient vacant, les Administrateurs rest�s en fonction

forment, et jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'Administration avec toutes les pr�rogatives aussi

longtemps que le nombre restant est �gal � trois.

Lorsque le nombre d'Administrateurs restants est inf�rieur � trois, une r�union d'Assembl�e g�n�rale doit

�tre convoqu�e sans d�lai afin de pourvoir aux vacances,

Le mandat d'Administrateur est gratuit.

Si�geront de droit au Conseil d'Administration: la Sup�rieure g�n�rale, les Assistantes g�n�rales et

l'Econome g�n�rale.

"

Article 16:

L'Econome g�n�rale de la Congr�gation agit comme Tr�sori�re.

Un membre du Conseil d'Administration sera nomm� comme Secr�taire.

La Sup�rieure g�n�rale est Pr�sidente de plein droit de l'Association, En cas d'emp�chement, elle est

remplac�e par la premi�re Assistante g�n�rale.

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12/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

N� d'entreprise : 411.064.917

D�nomination

(en entier) : Congr�gation des Soeurs de la Charit� de J.M. - Gouvernement

G�n�ral

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : 1. Rectificatif aux actes d�pos�s au Tribunal de Commerce de Bruxelles le 26.08.2004 et le 24,08.2005 -

2. Nomination, r��lection et d�mission des administrateurs -

3. Texte complet des statuts comme modifi�s par l'acte publi� le 3.09.2004

1. Rectificatif

li faut lire comme d�nomination: "Congr�gation des Soeurs de la Charit� de J.M. - Gouvernement G�n�ral"

2. Nomination, r��lection et d�mission des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 5 ao�t 2011 :

Nominations :

VARGHESE Rosamma, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 25.11.1954 � Thellakam Kottayam (Inde)

PALLIAMPALL1L Luciamma Chacko, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles, n�e le 28.03.50 � Vadayar Kottayam (Inde)

ILUNGA KAZADI Isabelle, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles, n�e le 28.10.55 � Lubudi (R.D. Congo)

R��lections :

CHENNAKADAN George Valsala, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 17.06.55 Kuttipuzha (India)

BERCKMANS Anne-Marie, Impasse du Bois 7, 5340 Gesves (Belgique), n�e le 04.05.40 � Torino (Italie)

META TUPEMUNYI, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles, n�e le 13.05.58 � Kabwe (R.D. Congo)

DHOOGHE Anne-Marie, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles, n�e le 17.10.42 � Beveren-Waas (Belgique)

D�missions :

MUTONKOLE MPIANA Wakabole, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 19.05.1939 � Lubumbashi (R.D. Congo)

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+11137871*

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BRUXELLES

31-08- 2011

Greffe

Staatshl d - Il/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VALIANIRAPPEL Aleyamma Paul, Rue Saint-Bernard 25, 1060 Bruxelles,

n�e le 15.02.1953 � Kalathoor (Inde)

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

CHENNAKADAN George Valsais, pr�sidente

VARGHESE Rosamma, secr�taire

DHOOGHE Anne-Marie, tr�sori�re

BERCKMANS Anne-Marie, administrateur

META TUPEMUNYI, administrateur

PALLIAMPALLIL Luciamma Chacko, administrateur

ILUNGA KAZADI Isabelle, administrateur

3. Texte complet des statuts

Congr�gation des Soeurs de la Charit� de J.M. - Gouvernement G�n�ral ASBL

(Congregatie Zusters van Liefde van J.M. - Algemeen Bestuur VZW)

1060 Bruxelles

Num�ro d'identification : 112129

MODIFICATION DES STATUTS

R�unis en Assembl�e G�n�rale ordinaire le 17 mars 2004 au si�ge social, ont d�cid�, � l'unanimit�, de proc�der � la modification des statuts, afin de les adapter � la loi du 02 mai 2002.

Chapitre 1er - Dispositions g�n�rales

Article ler - L'Association prend pour d�nomination : � Congr�gation des Soeurs de la Charit� de J.M. Gouvernement G�n�ral �.

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � Bruxelles, rue Saint Bernard 25, 1060 Saint Gilles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la dur�e de l'Association est illimit�e.

Article 3 - L'Association a pour but d'accomplir la mission internationale de la Congr�gation des Soeurs de la Charit� de J.M. de Gand.

Elle a comme t�ches principales :

-d'assurer la continuit� de la Congr�gation ;

-de g�rer les biens de la Congr�gation selon les Constitutions de la Congr�gation ;

-d'organiser, d'encourager et de cordonner l'unit�, la collaboration, la synergie et la solidarit� entre les

Provinces de la Congr�gation ;

-de soutenir les activit�s et les oeuvres, nationales et internationales, de la Congr�gation ;

-d'approuver et garder le r�glement int�rieur.

Pour r�aliser sa mission, l'Association pourra poss�der, soit en jouissance soit en propri�t�, tous biens, meubles ou immeubles et exercer tous droits sur ces biens, recevoir des dons et des legs et mettre en oeuvre tous les moyens appropri�s.

CHAPITRE II Les membres

Article 4 - Le nombre des membres et illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. L'acceptation de nouveaux membres d�pend de la d�cision conjointe de la Sup�rieure G�n�rale de la Congr�gation et des Assistantes G�n�rales sur pr�sentation de la Sup�rieure G�n�rale de la Congr�gation.

Seules les religieuses de la Congr�gation peuvent �tre membres de l'Association.

Sont membres de droit, la Sup�rieure G�n�rale, les Assistantes G�n�rales, l'�conome G�n�rale et la Secr�taire G�n�rale de la Congr�gation.

Article 5 - Aucune cotisation n'est r�clam�e aux membres.

Article 6 - Chaque membre est libre se retirer de l'Association en adressant une lettre ordinaire de d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration. L'exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale aux deux tiers des voix des membres pr�sents ou pr�sentes. Les membres de droits perdent leur qualit� de membres lorsqu'ils perdent leur fonction au sein de la Congr�gation. La perte de la qualit� de membre de la Congr�gation entra�ne la perte de la qualit� de membre de l'Association.

Article 7 - Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que leurs h�ritiers et l�gataires

n'ont aucun droit sur le ronds social et renoncent pour eux-m�mes et leurs

h�ritiers ou l�gataires � tout droit de r� clamer des relev�s ou redditions de

comptes, des appositions de scell�s, des inventaires ou de mesures conservatoires.

CHAPITRE III Assembl�e g�n�rale

Article 8 - Sans pr�judice des articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e

G�n�rale est seule comp�tente pour modifier les statuts, pour approuver et

modifier le r�glement d'ordre int�rieur, nommer r�voquer les administrateurs,

dissoudre l'Association et proc�der � l'affectation de l'actif apr�s l'acquittement du passif.

Article 9 - Une Assembl�e G�n�rale ordinaire doit �tre tenue au moins une fois par an. une Assembl�e extraordinaire doit �tre tenue chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit �tre tenue lorsqu'un cinqui�mes des membres le demande. chaque r�union doit �tre tenue aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 10 - A l'initiative du Conseil d'Administration, la convocation est adress�e par �crit � chaque membre, au moins huit jours avant la r�union. Elle contient l'ordre du

jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points mis � l'ordre du jour ou accept�s � l'unanimit� par les membres pr�sents.

Article 11 - L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou, � d�faut, par l'Assistante G�n�rale qui est �lue la premi�re ou, � d�faut, par la plus �g�e des Assistantes G�n�rales.

Article 12 Chaque membre a le droit d'�tre pr�sent pour participer � la r�union soit

personnellement soit par procuration donn�e � un membre de l'Association. Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 13 - Pour pouvoir statuer sur la modification des statuts, la dissolution ou l'exclusion d'un membre, l'Assembl�e G�n�rale n'est valablement constitu�e que si le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s atteint au moins deux tiers des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � cette premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e G�n�rale avec le m�me ordre du jour qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 14 - Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-

verbaux sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire, ainsi que par les membres qui le

demandent.

Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident du

Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs. Les membres ou les

tiers, s'ils y ont un int�r�t l�gitime, peuvent obtenir des extraits sur demande �crite.

La Secr�taire G�n�rale de la Congr�gation est d'office Secr�taire de

l'Assembl�e G�n�rale, � d�faut et aussi pour les affaires �conomiques, elle est remplac�e par l'Econome G�n�rale de la Congr�gation.

CHAPITRE IV Conseil d'Administration

Article 15 - L'Association et administr�e par un Conseil d'Administration compos� au

moins de trois membres nomm�s par l'assembl�e G�n�rale parmi les membres

de l'Association et r�vocables par elle en tout temps.

Mao 2.2

r ., " . , Moc 2.2

Quand le mandat d'un ou plusieurs Administrateurs devient vacant, les Administrateurs rest�s en fonction forment, et jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration avec toutes les pr�rogatives aussi longtemps que le nombre restant est �gal � trois.

Lorsque le nombre d'Administrateurs restants est inf�rieur � trois, une r�union d'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e sans d�lai afin de pouvoir aux vacances.

Le mandat d'Administrateur est gratuit.

Si�geront de droit au Conseil d'Administration : la Sup�rieure G�n�rale, les

Assistantes G�n�rales, l'Econome G�n�rale et la Secr�taire G�n�rale de la Congr�gation.

Article 16 - La Secr�taire G�n�rale de la Congr�gation agit comme Secr�taire G�n�rale du

Conseil d'Administration, l'Econome G�n�rale de la Congr�gation agit comme Tr�sori�re.

La Sup�rieure G�n�rale est Pr�sidente de plain droit de l'Association. En cas d'emp�chement, elle est remplac�e par la premi�re Assistante G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 17 - Le Conseil se r�unit sur convocation de Pr�sident ou de deux Administrateurs. li ne peut statuer que si la majorit� absolue et pourvu que la Sup�rieure G�n�rale appartienne � la majorit�. S'il y a partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sing�s par le Pr�sident et la Secr�taire. Des extraits de ces proc�s-verbaux sont sing�s par le Pr�sident ou deux Administrateurs.

Article 18 - Le conseil d'Administration repr�sente et engage l'association sans

autorisation particuli�re de l'Assembl�e G�n�rale dans toutes les actions

judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce

qui ne rel�ve pas de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Par cons�quent, le

Conseil d'Administration est comp�tent pour tous les actes relatifs aux biens

meubles ou immeubles : acheter ou vendre, pr�ter ou emprunter, r�aliser toutes

op�rations bancaires, conc�der une hypot�que ou la faire cesser ; en bref,

engager valablement l'Association de la mani�re la plus large et dans toutes les circonstances.

Article 19 - Le Conseil d'Administration repr�sente l'association envers les tiers.

L'Association est �galement valablement repr�sent�e paf deux Administrateurs agissant conjointement parmi lesquels doit figurer le Pr�sident de l'Association.

Article 20 - Le conseil d'Administration peut � tout moment accorder un mandat particulier ou limit� � des personnes qui ne sont pas membres du Conseil d'Administration.

CHAPITRE V- Comptes, budget

Article 21 - Chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� sont �tablis et le budget est dress� pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social concern�.

CHAPITRE VI - Dissolution, r�glement

Article 22 - En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou deux

liquidateurs et d�termine leur comp�tence. En ca de dissolution volontaire ou

judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et des charges

aura une affection qui correspond, le plus possibles, au but pour lequel

l'Association a �t� fond�e et en tout cas, � une oeuvre appartenant � la

Congr�gation des Soeurs de la Charit� de J.M. Si pour des raisons quelconques, cette oeuvre

n'a pas �t� d�sign�e, l'affectation de l'actif sera d�termin�e par la Sup�rieure G�n�rale de la Congr�gation en

observant les dispositions des alin�as pr�c�dents.

Article 23 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les statuts, il est fait r�f�rence � la loi du

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Coordonnées
CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE DE J.M…

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 25 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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