CONLE FINANCE

Dénomination : CONLE FINANCE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 507.660.683

Publication

24/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

*14313203*

Moniteur

belge

R�serv�

au

D�pos�

22-12-2014

Greffe

0507660683

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CONLE FINANCE

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Si�ge :

1. La soci�t� � responsabilit� limit�e CONTINENTAL LEISURE PROJECTS, soci�t� luxembourgeoise, ayant son si�ge social � L-2146 Luxembourg, rue de Merl, 74, en cours d inscription au Registre de Commerce de Luxembourg ;

2. Monsieur RODRIGUEZ VILLA MATONS Juan-Martin, n� � Barcelone, le 25 octobre 1944,

inscrit au registre national sous le num�ro 44.10.25-327.14, domicili� � 8000 Brugge, Oude

Oostendsesteenweg 81B bo�te 3.02 ;

Ci-apr�s nomm�s : � les fondateurs �

Procurations:

Le comparant sub 1 est ici repr�sent� par Monsieur RODRIGUEZ-VILLA MATONS Juan Martin,

pr�cit�, en vertu d une procuration, laquelle apr�s avoir �t� examin�e par le mandataire, et reconnue

par lui �maner de son signataire, demeurera ci-annex�e.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que:

I. Constitution

Ils d�clarent constituer ensemble une Soci�t� anonyme, sous la d�nomination " CONLE FINANCE ", dont le si�ge social sera �tabli � 1040 Etterbeek, Rue Belliard 20, 1er �tage et au capital de 37.500.000 EUR, � repr�senter par trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) actions sans d�signation de valeur, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au prix unitaire de un euros (1,00 euros) de la mani�re suivante :

1. la soci�t� de droit luxembourgeois, CONTINENTAL LEISURE PROJECTS, pr�cit�e, trente-sept millions quatre cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf actions, qu elle d�clare lib�rer � concurrence de la totalit� ;

2. Monsieur RODRIGUEZ VILLA MATONS Juan-Martin, pr�cit�, une action, qu il d�clare lib�rer �

concurrence de la totalit�;

Et ensemble, les trente-sept millions cinq cents mille actions

Les comparants nous requi�rent de constater:

1. Chacune de ces souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence de la totalit�;

2. Les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire cidessus, ont �t� d�pos�s au compte sp�cial num�ro IBAN BE16 0017 4401 8974 , ouvert au nom de la soci�t� en formation chez BNP PARIBAS FORTIS, Rue Montagne du Parc, 3 � 1000 Bruxelles.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� produite au notaire soussign� et demeurera ci-annex�e;

3. La soci�t� a, par cons�quent, du chef des dites souscriptions et lib�ration en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de trente-sept millions cinq cents mille euros;

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

L an deux mille quatorze,

Le seize d�cembre,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire � Schaerbeek;

Ont comparu:

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Constitution

Rue Belliard 20 bte 1er �tage

1040 Etterbeek

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4. Le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives �,

respectivement, savoir:

- l'emploi des langues,

- la responsabilit� des fondateurs,

- l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de

la pr�sente soci�t�,

- aux conditions de capacit� de gestion et/ou entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les

personnes qui exercent effectivement la gestion d'une soci�t�;

- � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes, de participer � l'administration d'une soci�t�;

- � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de

faute grave et caract�ris�e;

- � l'exercice par certains �trangers d'une activit� professionnelle ind�pendante;

- � l'agr�ation pr�alable � l'exercice de certaines activit�s; et

aux quasi-apports.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les fondateurs lui a �t� remis.

Et les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�:

II. Statuts

D�nomination - Si�ge - Objet

Article 1. D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e: " CONLE FINANCE ".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, y compris le ou les sites � Internet � et tous

documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e

de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de l abr�viation TVA BE, suivie du num�ro

d entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l indication du si�ge du tribunal de

commerce de l arrondissement du si�ge de la soci�t�.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts

qui en r�sulte. Ce transfert doit, en tout �tat de cause, �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges

administratifs, agences etcae�tera, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger :

" l octroi de pr�ts, avances, garanties et s�ret�s mobili�res aux soci�t�s et entreprises ;

" l acquisition, la possession, la g�rance et la vente de toutes actions et s�ret�s �mises par des soci�t�s et entreprises belges et �trang�res ; la soci�t� peut participer � la constitution de nouvelles soci�t�s ou entreprises ;

" l acquisition, la possession, la g�rance et la vente de tous droits de propri�t� intellectuelle, industrielle ou commerciale ;

" l octroi de licences ou autres droits et la conclusion de tout contrat relatif aux droits de propri�t� intellectuelle, industrielle ou commerciale ;

" la g�rance de soci�t�s et d entreprises ; la soci�t� peut exercer des mandats en tant qu administrateur, liquidateur ou tout autre mandat au sein des soci�t�s et des entreprises ;

" le conseil et l assistance aux soci�t�s et entreprises dans tous les domaines.

La soci�t� peut acqu�rir, louer, cr�er, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immobiliers, biens d exploitation ou �quipements.

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la soustraitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et immobili�res et les g�rer, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut contracter des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle.

Capital Social

Article 5.Capital

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Le capital social est de trente-sept millions cinq cent mille euros (37.500.000 EUR), repr�sent� par trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) actions sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune un/trente-sept millions cinq cent milli�mes (1/37.500.000) de l'avoir social.

Article 6.- Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles.

L'�mission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie ne peut �tre d�cid�e que dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s.

La soci�t� ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou d'une soci�t� filiale, souscrire, acqu�rir ou prendre en gage ses propres actions que dans les limites fix�es par le Code des soci�t�s.

Article 7. Droit de souscription pr�f�rentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, pendant un d�lai minimum de quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

Si tous les actionnaires n'ont pas fait usage de leur droit pr�f�rentiel de souscription � l'issue du susdit d�lai de souscription, le conseil d'administration d�cide librement de la mani�re dont les titres pourront �tre souscrits.

Article 8. Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appell� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire � souscrit. L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 9. Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s. Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

La cession d actions s op�re par une d�claration de transfert � inscrire sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre.

Article 11. Droits des actionnaires

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de l'as�sembl�� g�n�rale.

Article 12. Obligations

La soci�t� peut en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Administration et Surveillance

Article 13. Composition du conseil d'administration

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La soci�t� est administr�e par un conseil compos�, sauf exception pr�vue par la loi, de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l obligation de d�signer une personne physique en tant que � repr�sentant permanent � charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle �tait elle-m�me administrateur.

En cas de vacance, par suite de d�c�s, d�mission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale qui y pourvoira d�finitivement.

Article 14. Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

Article 15. R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'absence de pr�sident, d'emp�chement ou d'inaction du pr�sident, de deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les r�unions se tiennent � l'endroit, au jour et � l'heure indiqu�s dans les convocations.

Article 16. D�lib�ration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ces conditions ne sont pas r�unies, le conseil peut, dans une seconde r�union, tenue au plus tard dans la quinzaine, d�lib�rer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente s�ance, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions du conseil se prennent � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Cette disposition est sans effet si le conseil d'administration ne comporte que deux membres.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil. Sa d�claration ainsi que les raisons justifiant cette opposition d'int�r�ts, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration appel� � prendre la d�cision. Il doit, en outre, en informer le(s) commissaire(s) s'il en existe, et il ne peut pas prendre part � la d�lib�ration concernant cette op�ration.

Article 17. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont rassembl�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 18. Pouvoirs du conseil d'administration et repr�sentation

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Sans pr�judice, savoir:

a) aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul de ses membres;

b) aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 19 en mati�re de gestion journali�re;

c) � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas membre du conseil;

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 19. Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales

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attach�es � ces fonctions.

Article 20.- Responsabilit�

Les administrateurs sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 21. Commissaire(s)

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15. du Code des soci�t�s, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire-r�viseur, et sans pr�judice au droit de l'assembl�e d'en d�cider n�anmoins ainsi.

Le ou les commissaire(s)r�viseur(s) est (sont) nomm�(s) pour un terme de trois ans, renouvelable. Si elle n'y est pas tenue et que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi, chaque actionnaire a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 22. Emoluments des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou non par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux.

L assembl�e g�n�rale peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 23. Emoluments des commissaires

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat. Assembl�e G�n�rale

Article 24. R�union

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me mardi du mois de mai, � 12 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions. Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social, sauf indication contraire dans la convocation. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Quand l ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est nominatif, il est possible de se limiter � la communication des convocations ; cette communication se fait par lettre recommand�e � la poste sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � sa convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Quand toutes ou partie des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� sont d�mat�rialis�s ou au porteur, elles sont faites par des annonces ins�r�es :

a) quinze jours au moins avant l assembl�e, dans le Moniteur belge.

b) sauf pour les assembl�es g�n�rales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqu�s dans l acte constitutif et dont l ordre du jour se limite � l examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, les rapport des commissaires et au vote sur la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires, quinze jours au moins avant l assembl�e, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiqu�es, quinze jours avant l assembl�e, aux actionnaires, porteurs d obligations ou titulaires d un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et aux commissaires ; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication sans qu il doive �tre justifi� de l accomplissement de cette formalit�.

L ordre du jour doit contenir l indication des sujets � traiter.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci.

Cette notification n annule que la d�cision relative � l approbation des comptes annuels � moins que l assembl�e n en d�cide autrement.

Une nouvelle assembl�e devra �tre convoqu�e � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, compl�t� s'il est besoin, et cette nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e.

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Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re assembl�e resteront valables pour la seconde. Article 25. Admission

Si le conseil d'administration en d�cide ainsi et que les convocations y font r�f�rence, les

propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions , informer le conseil d administration de leur intention d assister � l assembl�e et indiquer le nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Si le conseil d'administration en d�cide ainsi et que les convocations y font r�f�rence, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l assembl�e, informer le conseil d administration de leur intention d assister � l assembl�e et indiquer le nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote, et d�poser au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l organisme de liquidation constatant l indisponibilit� jusqu � la date de l assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les porteurs d'obligations peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalit�s prescrites aux alin�as pr�c�dents.

Article 26.- Repr�sentation

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e, le Bureau d�cide souverainement si les procurations transmises en t�l�copie et accept�es par les mandataires institu�s, peuvent �tre consid�r�es comme constitutives de mandats valables.

Article 27.- Vote

Tout actionnaire disposant du droit de vote � l'assembl�e peut �mettre son vote par correspondance et peut obtenir gratuitement une formule de vote sur pr�sentation de son ou de ses titres.

La formule de vote indique au moins les points suivants :

- la d�nomination sociale de la soci�t�, son si�ge social ainsi que son num�ro d entreprise; - l'indication "Bulletin de vote" et la date de l'assembl�e g�n�rale � laquelle se rapporte le bulletin de vote;

- le nombre d'actions pour lequel l'actionnaire prend part au vote;

- le texte de chacune des r�solutions propos�es aux actionnaires;

- les instructions sur la mani�re d'�mettre un vote valable;

- le d�lai dans lequel le bulletin doit �tre parvenu � la soci�t�.

Article 28. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administateur-d�l�gu�, ou encore par deux administrateurs.

Exercice social - Affectation du r�sultat

Article 29. Comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s en un �tat descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, et forment un tout.

L'administration remet les pi�ces, avec, s'il �chet, le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle aux commissaires, s'il en existe; ceux-ci doivent v�rifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�. Il comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le d�veloppement de la soci�t�. Le rapport de gestion n'est pas obligatoire pour les soci�t�s qui r�pondent aux crit�res de l'article 15. du code des soci�t�s.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au si�ge social :

1) des comptes annuels;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille;

3) de la liste des actionnaires qui n'ont pas lib�r� leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile;

4) du rapport de gestion et du rapport des commissaires, s'il en existe.

Les comptes annuels, de m�me que les rapports de gestion et des commissaires, sont adress�s aux

actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

Article 30. Discussion des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il en

existe, et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de

leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils

gardent le silence.

Les commissaires, s'il en existe, r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires

au sujet de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne

contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux

actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les

soins de l'administration, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 31. Affectation du r�sultat

Sur le r�sultat � affecter tel que d�fini par les normes comptables, il est pr�lev� cinq pour cent au

moins pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve

atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du conseil d'administration.

Article 32. Acompte sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Dissolution - Liquidation

Article 33. Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le

conseil d'administration aura � veiller � l'application stricte des articles 633. et suivants du code des

soci�t�s.

Article 34. Liquidation

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque

moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s)

par l'assembl�e g�n�rale.

Ils n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce

comp�tent en vertu du Code des soci�t�s.

A d�faut de pareille nomination, les administrateurs seront, � l �gard des tiers, consid�r�s comme

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s

par les articles 186. et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des liquidateurs.

Le solde net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions, chacune d'elles conf�rant un droit

�gal pour autant qu'elles soient toutes lib�r�es dans la m�me proportion. Dans le cas contraire, elles

seront mises � �galit� soit par voie de remboursements pr�alables, soit par voie d'appels de fonds

compl�mentaires.

Dispositions G�n�rales

Article 35.Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, directeur, liquidateur, domicili� hors

de la Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 36. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

III. Dispositions finales et/ou transitoires

Premier exercice social

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au jour de l'acte constitutif et se cl�ture le trente et un d�cembre

deux mille quinze.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2016.

Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa

constitution, s'�l�ve � quinze mille trois cent septante euros et vingt-sept centimes (15.370,27 euros).

D�cisions devenant effectives d�s le d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte

Premiers administrateurs et commissaires.

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale extraordinaire, d�cident d appeler aux fonctions

d administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Monsieur RODRIGUEZ-VILLA MATONS Juan Martin, n� � Barcelone, le 25 octobre 1944, nationalit� espagnole, num�ro national 44.10.25-327.14, domicili� � 8000 Brugge, Oude Oostendse Steenweg 81B bo�te 3.02 ;

" Monsieur BARRACHINA MORENO Angel, n� � Negros/Teruel (Espagne), le 3 septembre 1950,

inscrit au registre national sous le num�ro 50.49.03-061.78, domicili� � 1750 Luxembourg, avenue

Victor Hugo, 12 ;

Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

Leur mandat pourra �tre r�mun�r�.

Leur mandat sera exerc� gratuitement.

Conform�ment � l'article 18. des statuts, les simples administrateurs n'engagent la soci�t� qu'en

signant � deux.

Les comparants d�clarent avoir �t� inform�s par le notaire des obligations concernant la d�signation

�ventuelle d un commissaire et la cas �ch�ant, nommer un commissaire dans les meilleurs d�lais.

Chacune des d�cisions qui pr�c�dent a �t� prise � l'unanimit�.

R�union du conseil d'administration

Et � l'instant, les administrateurs ci-dessus d�sign�s, Monsieur BARRACHINA MORENO Angel

�tant repr�sent� par Monsieur RODRIGUEZ VILLA Juan Martin en vertu de la procuration ci-jointe,

et Monsieur RODRIGUEZ VILLA Juan Martin, lui-m�me, appellent � la fonction

d'administrateurd�l�gu�, Monsieur RODRIGUEZ-VILLA Juan Martin, pr�nomm�.

Pouvoirs

Apr�s en avoir d�lib�r�, l assembl�e, � l unanimit�, conf�re tous pouvoirs, avec facult� de

substitution, � :

Madame COX Catherine, expert-comptable I.E.C, � l effet de repr�senter la soci�t� devant tous

greffes de commerce, Guichets d entreprises et administrations fiscales, et de leur d�poser et signer

tous actes, documents, pi�ces et d�clarations.

Certificat d identit�

Le notaire soussign� certifie que les nom, pr�nom(s), lieu et date de naissance et le domicile de

chacun des comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux donn�es reprises �

sa carte d identit� nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l exactitude des donn�es reproduites

ci-avant et qui le concernent et autorise express�ment, le cas �ch�ant, la mention de son num�ro

national.

Article 9. de la loi de vent�se

Le comparant reconna�t que le notaire l a �clair� sur le droit de d�signer librement un notaire

personnel ou de se faire assister par un conseil personnel, en particulier, quand est constat�e

l existence d int�r�ts contradictoires ou d engagements disproportionn�s.

Droit d �criture

Un droit d �criture de nonante-cinq euros (95 � ) sera pay� sur d�claration par le notaire d�tenteur de

la minute des pr�sentes.

Dont acte et proc�s-verbal.

Fait et pass� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

Lecture partielle et comment�e faite au voeu de la loi, le comparant qui a pris connaissance du projet

du pr�sent acte depuis bien plus de cinq jours ouvrables, a sign�, ainsi que nous, notaires.

R�gis Dechamps, notaire

POUR COPIE CONFORME

Coordonnées
CONLE FINANCE

Adresse
RUE BELLIARD 20, BTE 1ER ETAGE 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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