CONOPLUSS BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONOPLUSS BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.495.509

Publication

19/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304623*

Déposé

14-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537495509

Dénomination (en entier): Conopluss Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem 66 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 13 août 2013, il résulte

que:

.../...

1. Monsieur SALAM Mohammed, né à Bruxelles, le 5 juin 1986, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du Chapeau, 22/0301.

2. Monsieur CHABAB Abdelilah, né à Sidi Slimane (Maroc), le 1er mai 1960,

domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem, 66B.

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Déclaration.

Les comparants déclarent qu aucun d entre eux ne détient des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.

B. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter,

qui sera dénommée Conopluss Belgium.

Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue

Osseghem, 66B.

C. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à mille cinq cents euros (1.500 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites comme suit :

- Monsieur SALAM Mohammed déclare souscrire cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence d un cinquième.

- Monsieur CHABAB Abdelilah déclare souscrire cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence d un cinquième.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur l obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) au minimum au plus tard cinq (5) ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de cinq (5) travailleurs temps plein ainsi que sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut de starter.

D. Plan financier.

Le comparant déclare que le plan financier a été établi conformément aux dispositions de l arrêté royal du 27 mai 2010 fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée starter.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur les dispositions du Code des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

E. Responsabilité des fondateurs

i) Pendant les trois premières années

Les fondateurs seront solidairement responsables des engagements de la société en cas de faillite dans les trois ans de la constitution si les fonds propres et moyens subordonnés étaient manifestement insuffisants pour assurer l exercice normal de l activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

ii) Après trois ans

Les fondateurs seront solidairement responsables de la différence éventuelle entre le capital

minimum d une société privée à responsabilité normale et le montant effectivement souscrit de la

société privée à responsabilité limitée starter.

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.

Elle porte la dénomination Conopluss Belgium.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem, 66B, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- la vente en gros ou en détail, l import export de matériel électrique et électronique ;

- fournir tous services ou prestations relatifs au placement et à l installation de matériel électrique et électronique au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et en tout lieu, qu il soit domestique ou industriel ;

- entreprise générale d électricité ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, toiture ;

- transport de personnes et de marchandises.

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

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- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à mille cinq cents euros (1.500 EUR). Il est représenté par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le vingt-sept (27) du mois de juin

à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Volet B - Suite

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d un fonds

de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la

différence entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

Article 16.  - Perte de la qualité de starter

La société perd son statut de starter dans les conditions prévues par la loi :

- Par une décision de l assemblée générale d augmenter le capital au montant minimum

prévu par la loi ;

- Dès qu elle occupe l équivalent de cinq (5) travailleurs à temps plein ;

- A l expiration du terme de cinq (5) ans.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.

- Monsieur SALAM Mohammed, prénommé.

- Monsieur CHABAB Abdelilah, prénommé.

Ce mandat sera rémunéré.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des

sociétés.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

C. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

D. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Monsieur ATARHOUCH

Mohamed, comptable fiscaliste stagiaire, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout

guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

« Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition.

(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/04/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu le

27 M5 2015

au greffe du tribunal de commerce frprrcOohanecefL3ru'ees

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Dénomination : CONOPLUSS BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Osseghem 66 Bte B, 1080 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0537495509

Objet de l'acte DEMISSION - NOMINATION -TRANSFERT DE PARTS -TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge L'associé unique de la société agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordnaire des associés de la société en date du 17/03/2015 a pris les résolution suivantes:

D'acter de la démission de Mr SALAM Mohammed ses fonctions de gérant à compter du 17/03/2015. Elle lui' a donné décharge de sa gestion. Le cédant s'engage à supporter toute dette qui serait antérieur à la date de: cession, ou qui pourrait apparaître ultérieurement dans le cadre de la gestion antérieure de cette société.

D'acter de la démission de Mr CHABAB Abdelilah ses fonctions de gérant à compter du1710312015. Elle lui' a donné décharge de sa gestion, Le cédant s'engage à supporter toute dette qui serait antérieur à la date de. cession, ou qui pourrait apparaître ultérieurement dans le cadre de la gestion antérieure de cette société.

De nommer en qualité de gérant pour une durée indéterminée à compter du 17/03/2015 Monsieur HADI Ayman, demeurant à 1080 Bruxelles, rue Piers 123, qui a accepté.

Le transfert de 100 parts appartenant à Mr SALAM Mohammed à Monsieur HADI Ayman, demeurant à 1080 Bruxelles, rue Piers 123,

De transférer l'adresse du siège social de la société à la rue de l'Eglise Saint Anne 93, 1081 Koekelberg.

Le gérant

Monsieur HADI Ayman

















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 31.08.2015 15567-0169-007

Coordonnées
CONOPLUSS BELGIUM

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINT ANNE 93 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale