CONSEIL DE LA JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : CONSEIL DE LA JEUNESSE

Association sans but lucratif

Dénomination : CONSEIL DE LA JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : CONSEIL DE LA JEUNESSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.834.230

Publication

03/07/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

eu .

Moniteur

belge

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2'. -0c6;20111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en arctiell . Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise

(en able-go Conseil de la Jeunesse

Forme indique ashi

Si�ge Boulevard L�opold Il, 44 - 1080 Bruxelles

Obiet de l'acte : modification des statuts / d�mission et nomination des Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 19 avril 2014, il a �t� vot� les modifications de statuts suivantes

Le texte fondateur de l'association tel que repris dans l'Annexe au Moniteur du 12 janvier 1978 (N, 199) pr�cise que: � l'an mil neuf cent septante-sept, le 8 novembre, � Bruxelles, Les organisations ci-apr�s r�unies en assembl�e g�n�rale ont entendu donner une forme d�finitive � l'association de fait existant entre elles aux fins de b�n�ficier de la loi du 27 juin 1921 ; elles ont, en cons�quence, arr�t� comme suit les statuts de l'association sans but lucratif qu'elles constituent entre elles :

Tourisme des Etudiants et de la Jeunesse, repr�sent� par Rose-Marie Rens, rue de la Sablonni�re 20, 1000 Bruxelles.

F�d�ration des Scouts catholiques, repr�sent� par Henry Maillard, rue de Dublin al, 1050 Bruxelles. Conseil de la Jeunesse catholique, repr�sent� par Eug�ne Braet, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles. Les Pionniers, repr�sent�s par Jules Vanerk, boulevard de l'Empereur 13, 1000 Bruxelles

Faucons rouges, repr�sent�s par Andr� Geenoms, boulevard de l'Empereur 13, 1000 Bruxelles. Conf�d�ration des Jeunesses socialistes, repr�sent�e par Andr�e Vanderroost, boulevard de l'Empereur 13, 1000 Bruxelles.

F�d�ration wallonne des institutions socio-culturelles, repr�sent�e par Yvan Harrnegnies, boulevard de l'Empereur 13, 1000 Bruxelles.

Jeunes Socialistes, repr�sent�s par Daniel Menschaert, boulevard de l'Empereur 13, 1000 Bruxelles.. Conf�d�ration des Organisations de Jeunesse, repr�sent�e par Robert Cornille, chauss�e de Vilavre 205, 1040 Bruxelles

Young, Woman christian, Association, repr�sent� par C�cile Gouz�e, rue Saint-Bernard 57, 1060 Bruxelles, Culture Tourisme Loisirs, repr�sent� par Andr� Hut, rue du Grand Hospice 28, 1000 Bruxelles. Groupe ind�pendant pour la Formation et l'Animation culturelle, repr�sent� par Miche( Charles, rue Renier Chalon 16, 1060 Bruxelles.

Universit� de Paix, repr�sent�e par C�lestin Kabuya, rue du March� 35, 5200 Huy,

Institut lib�ral de Formation d'Animateurs culturels, repr�sent� par Nicole Kohn, rue Belliard 201, 1040 Bruxelles

Besace S.T.L., repr�sent� par Cl. Tasiaux, rue Belliard 201, 1040 Bruxelles.

Croix-Rouge de la Jeunesse, repr�sent�e par Roger Levl�re, chauss�e de Vleurgat 98, 1050 Bruxelles. Conf�d�ration des Organisations de Jeunesses lib�rales, repr�sent�e par J.P. Demoulin, rue Belliard 93, 1040 Bruxelles.

Union des Jeunes Ind�pendants et Cadres, repr�sent�e pari* Javaux, rue Belliard 93, 1040 Bruxelles, Jeunesse pour les R�formes et la Libert� de Wallonie et Jeunesses lib�rales, repr�sent�e par Pierre Houtmans, rue de Naples 39,1050 Bruxelles,

Jeunesse communiste, repr�sent�e par Paul Marcus, rue du M�ridien 24, 1030 Bruxelles.

Guides catholiques de Belgique, repr�sent�es par Anne de Moerloose, rue P.E. Janson 35, 1050 Bruxelles. F�d�ration des Eciaireurs et Eclaireuses, repr�sent�e par J.P. Isbendjan, rue de Woeringen 3, 1000 Bruxelles.

Groupes Amiti�s, repr�sent�s par Marc Verbeek, rue de Linthout 82, 1040 Bruxelles.

Centre belge Entrainement aux M�thodes d'Education active, repr�sent� par Rudi Gits, rue Sahel 31, 4000

MOD 2.2

Comit� national d'Action pour !a Paix et le D�veloppement, repr�sent� par Ren� Marchandise, rue Louvrex

326, 4000 Li�ge.

Mouvement chr�tien pour la Paix, repr�sent� par A. Gillet rue Louvrex 326, 4000 Li�ge.

Institut central des Cadres, repr�sent� par Marc De Mayer, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles. �

Titre ier - D�nomination de l'association, si�ge social, dur�e et but

Article 1 er

L'Association est d�nomm�e � Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise �, en abr�g� "Conseil

de la Jeunesse".

Article 2

Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Boulevard L�opold Il, 44 1080 Bruxelles

et ne peut �tre transf�r� que sur le territoire de la Communaut� fran�aise de Belgique.

Article 3

L'Association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Article 4

L'association poursuit les buts suivants Z-

1� Promouvoir dans la soci�t� civile l'�mergence d'actions par et pour les jeunes et les processus qui les

facilitent ;

2� Encourager !a prise de parole des jeunes dans l'espace public ainsi que l'expression cr�ative de leurs

e visions et perceptions ;

3� Garantir un regard critique sur les orientations publiques prises par les responsables politiques, sociaux,

culturels, religieux et �conomiques ;

4� Favoriser les interventions, les avis, les questions touchant aux dimensions internationales:

e 5� Faciliter la prise de conscience des probl�mes collectifs et l'engagement des jeunes dans fes initiatives

solidaires ;

6' Soutenir la participation des jeunes � l'agenda politique, encourager leur engagement politique et le

d�veloppement d'actions en lien avec l'int�r�t g�n�ral ;

70 D�fendre l'autonomie et l'acc�s � la culture, � la formation, � l'�ducation, au march� de l'emploi, � la

sant�, � la mobilit�, ainsi qu'a tous !es domaines..coneemant les jeunes ;

8� Assurer une repr�sentation de la jeunesse, dans toute sa diversit�, tant au sein de la Communaut�

fran�aise qu'en dehors de celle-ci.

of>

L'association a pour mission :

of> Outre les missions d�finies dans l'article 2 du d�cret de la Communaut� fran�aise du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise, tel que modifi� par le d�cret du 4 juillet

of>

2013,

1� d'�mettre des avis dans les mati�res qui concernent la jeunesse;

2� d'informer et sensibiliser ses membres ainsi que la soci�t� civile, les responsables politiques, �conomiques, sociaux sur toutes questions, analyses, �tudes et actions relatives � la jeunesse; 3� de favoriser la participation citoyenne et de mobiliser les jeunes ;

4� de relayer les paroles et avis des jeunes de la Communaut� fran�aise au sein des structures de concertation communautaires, r�gionales, communales, provinciales, f�d�rales, internationales;

C�

"

re 5� de favoriser les mises en r�seaux et partenariats avec fes op�rateurs inscrits dans les domaines culturels, social ou p�dagogiques reconnus par la Communaut� fran�aise.

el Titre Des Membres

e "

Article 5

L'association est compos�e de 68 Membres effectifs selon les modalit�s d�crites � l'article 3/2 du chapitre Il du d�cret de la Communaut� fran�aise du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de fa Communaut� fran�aise, tel que modifie par le d�cret du 4 juillet 2013 ainsi que de Membres adh�rents. Les Membres effectifs si�gent selon les modalit�s du chapitre Il, articles 3 � 3/6 du d�cret pr�cit�.

Les Membres adh�rents ont un mandat de deux ans renouvelable et sont invit�s aux travaux de l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Pour �tre adh�rent, le Membre doit avoir entre 16 et 30 ans au moment de la demande, adh�rer � l'objet social, aux principes d�mocratique tels que reconnus dans la Constitution, se reconnaitre dans le Plan d'Action, et faire une demande d'adh�sion �crite,.

k MOD Z2

Dans le respect de la loi du 18 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques (loi du pacte culturel), il accepte �galement comme membre adh�rent toute association (avec ou sans personnalit� juridique) qui en fait la demande et qui peut d�montrer un lien avec des jeunes ou la jeunesse de la Communaut� fran�aise, pour autant que ce jeune ou cette association respecte les principes de la d�mocratie tels qu'�nonc�s notamment dans les textes vis�s au �1 er, 5�, de l'article 3/6 du d�cret du 4 juillet 2013 organisant le Conseil de la Jeunesse.

Les demandes doivent �tre adress�es au Pr�sident et/ou au Secr�taire G�n�ral � destination de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera souverainement sur les demandes. Le refus �ventuel d'adh�sion sera communiqu� parte Secr�taire G�n�ral,

Article 6

Les Membres effectifs sont �lus ou d�sign�s pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois.

Article 7

La qualit� de membre effectif est incompatible avec les fonctions suivantes :

membre du personnel d'un cabinet de Gouvernement r�gional, communautaire, f�d�rai ou europ�en, membre d'une des assembl�es l�gislatives r�gionales, communautaires, f�d�rales ou europ�enne, attach� parlementaire d'une de ces assembl�es, bourgmestre, pr�sident de C.P.A.S., �chevin ou conseiller communal;

membre du personnel du Service de la Jeunesse du Minist�re de la Communaut� fran�aise, de l'Observatoire des politiques culturelles ou de l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide � la jeunesse;

membre du conseil d'administration d'un organisme d'int�r�t public;

membre du personnel d'un parti politique;

membre d'un organisme ou d'une association qui ne respecte pas les principes de la d�mocratie tels qu'�nonc�s par ia Constitution, par la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie, par le d�cret de la Communaut� fran�aise du 12 d�cembre 2008 relatif � la lutte contre certaines formes de discrimination, par le d�cret de la R�gion wallonne du 6 novembre 2008 relatif � la lutte contre certaines formes de discrimination et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par le r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale,

La qualit� de membre effectif tel que vis� � l'article 3/2, � 1er, 40, du d�cret pr�cit� est incompatible avec une fonction qui d�coule d'un contrat de travail au sein d'une association agr��e par la Communaut� fran�aise en vertu des d�crets pr�cit�s du 26 mars 2009 ou du 20 juillet 2000 ou avec un mandat dans un organe de gestion d'une telle association.

Article 8

Est r�put� d�missionnaire, outre les incompatibilit�s pr�cit�es, le Membre effectif :

-Qui a �t� absent de mani�re non justifi�e � plus de trois r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil

d'Administration cons�cutives auxquelles il a �t� r�guli�rement convoqu� ;

-Qui a �t� absent sans raison m�dicale ou d'imp�ratif personnel justifi� � plus de la moiti� des r�unions de

l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration tenues au cours des douze derniers mois auxquelles il

a �t� r�guli�rement convoqu� ;

Tout membre effectif ou adh�rent peut d�missionner en le notifiant par �crit au Pr�sident et/ou au Secr�taire

G�n�ral.

Article 9

Tout Membre effectif ou adh�rent dont l'attitude sera de nature � compromettre les buts de l'Association, � nuire ou � discr�diter l'action, ou qui ne respecte pas le caract�re confidentiel des d�lib�rations ou des documents, lorsqu'un tel caract�re confidentiel est reconnu conform�ment aux dispositions l�gales ou r�glementaires, en ce compris celles qui r�sultent du r�glement d'ordre int�rieur de celle-ci peut �tre exclu, Le vote de l'exclusion d'un Membre effectif se fait � la majorit� sp�ciale des deux-tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, L'alin�a pr�c�dent est �galement applicable aux administrateurs, et ce conform�ment � l'article 29 des pr�sents statuts.

Toute d�cision de r�vocation doit �tre d�ment motiv�e

Article 10 ,

Les Membres ne payent pas de cotisation.

Article 11

Les Membres sont �g�s de 30 ans maximum au d�but de leur mandat. Le mandataire atteint par cette limite

d'�ge en cours de mandat peut aller au bout de ce dernier mais ne peut en aucun cas solliciter un autre

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M002.2

mandat.

Titre III De l'Assembl�e G�n�rale

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale se compose de 68 Membres effectifs si�geant selon les modalit�s d�finies du chapitre il, article 3/2 du d�cret de la Communaut� fran�aise du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise, tel que modifi� par le d�cret du 4 juillet 2013.

Lesdits membres effectifs sont �lus conform�ment � l'article 3/3 du d�cret pr�cit�.

La mandature du Conseil de la Jeunesse court du 1er janvier de l'ann�e qui suit l'�lection et la d�signation des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale au 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

L'�lection et la d�signation des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale a lieu entre ie 1er octobre et le 1er novembre de la deuxi�me ann�e de mandature,

Le Conseil de la Jeunesse organise, dans le courant du mois de novembre de la deuxi�me ann�e de mandature, une information et une formation � l'attention des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale nouvellement �lus ou d�sign�s, afin de pr�parer leur entr�e en fonction au 1er janvier qui suit.

La premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale renouvel�e doit se tenir avant le 15 f�vrier de l'ann�e qui suit l'�lection et la d�signation de ses membres effectifs (premi�re ann�e de mandature) et doit avoir pour objet l'�lection des nouveaux membres du conseil d'administration, conform�ment � l'article 3/3 du d�cret pr�cit�. La deuxi�me r�union de l'assembl�e g�n�rale doit se tenir avant le 15 mars de la premi�re ann�e de mandature et doit avoir pour objet l'adoption du plan d'action

Article 13

Outre ies membres effectifs, sont invit�s � participer aux travaux de l'AG, avec voix consultative .;

- Tout Membre adh�rent

- Le Secr�taire G�n�ral du Conseil de la Jeunesse

- Toute personne dont l'expertise est jug�e utile et invit�e par le Conseil d'Administration du Conseil de la

Jeunesse ou lorsqu'un cinqui�me des membres de l'Assembl�e G�n�rale le jugeraient utile (en fonction

d'un point qu'ils porteraient � l'ordre du jour).

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications des pr�sents statuts ;

- l'�lection et la r�vocation des Membres du Conseil d'Administration ;

- l'�lection au sein du Conseil d'Administration d'un Pr�sident et de deux Vice-pr�sidents ;

- le vote de la d�charge des Administrateurs;

- la politique g�n�rale de l'association ;

- l'approbation des budgets et des comptes de r�sultat et le bilan ;

- l'�lection et fa r�vocation du V�rificateur aux comptes et du Tr�sorier

- le vote de la d�charge du V�rificateur aux comptes

- l'admission des Membres adh�rents ;

- l'exclusion des Membres ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'approbation du rapport d'activit�

- la remise d'avis vis�s par l'article 4, � 1 � 5, du d�cret de la Communaut� fran�aise du 14 novembre 2008

instaurant le Conseil de la Jeunesse de !a Communaut� fran�aise, tel que modifi� par le d�cret du 4 juillet

2013;

- l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur ;

- tous les cas o� les statuts, la loi sur les ASBL et le d�cret l'exigent ;

Les modalit�s de ces comp�tences sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises aux conditions de majorit� et de quorum pr�vues �

l'article 3/3 du d�cret de la Communaut� fran�aise du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la

Jeunesse de la Communaut� fran�aise, tel que modifi� par le d�cret du 4 juillet 2013.

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au minimum Ei fois par an, en veillant organiser ses r�unions dans toute la

Communauteran�aise.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � l'initiative du Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande motiv�e, �crite et sign�e d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association. Cette demande doit parvenir au Conseil d'Administration qui convoquera une Assembl�e

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" MOD 22

G�n�rale dans les plus brefs d�lais.

Article 17

Tous les Membres de l'association sont convoqu�s par le Conseil d'Administration au moins huit jours ouvrables avant la r�union par voie postale ou �lectronique. La convocation pour l'Assembl�e G�n�rale du Conseil porte mention de l'ordre du jour, la date, le lieu, l'heure de r�union et les annexes.

Si les circonstances l'exigent, des compl�ments explicatifs aux annexes pourront �tre envoy�s deux jours ouvrables avant la r�union..

Article 18

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points � l'ordre du jour.

Un vingti�me des membres effectifs de l'AG peuvent demander l'ajout d'un point � l'ordre du jour de l'AG pour autant que la demande soit sign�e et envoy�e au Pr�sident au plus tard dans les 72h apr�s renvoi des convocations.

Un point suppl�mentaire peut �tre introduit en extr�me urgence au d�but de la s�ance, s'il recueille les deux tiers des voix des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exclusion des points 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. L'urgence doit �tre motiv�e par le Conseil d'Administration.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou en son absence par l'un des Vice-pr�sidents. Le

ROI pr�cise les r�gles de remplacement provisoire.

Article 20

Chaque Membre effectif peut donner une procuration nominative �crite et sign�e � un autre Membre effectif aux fins de le repr�senter valablement � l'Assembl�e G�n�rale. Ces procurations sont envoy�es au Pr�sident et/ou au Secr�taire G�n�ral au plus tard 24 heures avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale. Aucun Membre effectif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 21

L'Assembl�e G�n�rale n'est valablement constitu�e que si la majorit� des Membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas o� cette condition ne serait pas remplie, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e dans un d�lai de minimum 15 jours par le Conseil d'Administration. Celle-ci sera valablement constitu�e, quel que soit le nombre des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22

Tel que d�fini dans le d�cret du 4 juillet 2013, article 461 � 5, Le Conseil de la Jeunesse �met des avis, soit d'initiative, soit � la demande du Gouvernement, du Parlement de la Communaut� fran�aise ou de l'un de leurs membres sur les mati�res qui concernent la jeunesse.

Le Conseil de la Jeunesse peut �galement rendre d'initiative des avis � d'autres autorit�s,

Le Gouvernement, le Parlement de la Communaut� fran�aise ou l'un de leurs membres sollicite l'avis du Conseil de la Jeunesse en tant qu'instance consultative sur les avant-projets de d�cret et avant-projets d'arr�t� traitant des rnati�res qui concernent la jeunesse, � l'exception des questions rentrant dans les attributions exclusives de la C.C.O.J et de la

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, le Conseil de la Jeunesse peut aussi �mettre d'initiative des avis sur des dispositions prises au niveau local, r�gional, f�d�ral, europ�en ou international sur des mati�res concernant jeunesse.

DanS chaque avis remis, le Conseil de la Jeunesse veille � indiquer la m�thodologie et la d�marche participative retenues en vue de son �laboration.

Conform�ment � l'article 5 �3 du d�cret du 4 juillet 2013 organisant le Conseil de la Jeunesse, une note de minorit� peut �tre jointe aux avis du Conseil de la Jeunesse, que ces avis soient rendus d'initiative ou sur demande, Les modalit�s de d�p�t d'une telle note sont pr�cis�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 23

Sauf les cas pr�vus � l'article 3/3 du d�cret de la Communaut� fran�aise du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise, tel que modifi� par le d�cret du 4 juillet 2013, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les Membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Par exception, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution, la transformation de l'association, ou la modification des statuts que conform�ment � l'article 8, 20 ou 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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MOD 2.2

Un avis minoritaire peut �tre port� au proc�s-verbal � la demande de ceux qui l'ont exprim�.

Article 24

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et par un Administrateur et conserv� dans un registre tenu au si�ge social de l'Association. Tous les Membres effectifs ont acc�s au registre au si�ge de l'association.

Les tiers justifiant d'un int�r�t ont acc�s au registre au si�ge de l'association en adressant leur demande par �crit motiv� au Secr�taire G�n�ral et/ou au Conseil d'Administration. Ce dernier d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Ce proc�s-verbal sera adress� dans le mois de la r�union � chaque Membre ; il sera soumis � l'approbation de la prochaine Assembl�e G�n�rale. Les formes de ce proc�s-verbal sont d�crites au sein du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Titre IV Du Conseil d'Administration

Article 26

Le Conseil d'Administration est compos� de minimum dix et maximum quinze Membres, selon les modalit�s pr�vues par l'article 3/3 du d�cret de la Communaut� fran�aise du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise, tel que modifi� par le d�cret du 4 juillet 2013.

Le Secr�taire G�n�ral est invit� permanent au Conseil d'Administration avec voix consultative, sauf dans fes cas o� ie Conseil d'Administration en d�cide autrement.

Les Administrateurs peuvent d�missionner � tout moment par le biais d'un �crit adress� au Pr�sident. Est r�put� d�missionnaire :

- l'Administrateur �lu qui perd la qualit� de Membre effectif ;

- l'Administrateur absent sans s'�tre excus� aupr�s du Pr�sident et/ou du Secr�taire G�n�ral � trois r�unions cons�cutives. Le Conseil d'Administration proposera sa r�admission �ventuelle � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration dispose de toutes les comp�tences en mati�re de gestion et de repr�sentation de l'association, en ce compris les comp�tences r�siduaires qui ne sont pas explicitement d�volue � � l'Assembl�e G�n�rale en vertu de l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 26

Le Conseil d'Administration d�l�gue la gestion journali�re de l'Association au Secr�taire G�n�ral, sous le contr�le d'un Bureau. Ce Bureau est constitu� du Pr�sident, des Vice-pr�sidents, du tr�sorier. Le Secr�taire G�n�ral fait rapport au Conseil d'Administration lors de chacune de ses s�ances,

Le Secr�taire G�n�ral, charg� de la gestion journali�re de l'Association, est nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration. II est invit� permanent au Bureau avec voix consultative.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de: -signer la correspondance journali�re;

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service

public;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�;

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Secr�taire G�n�ral pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de fa gestion journali�re, � toute autre personne du Conseil de la Jeunesse sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

A titre de r�glement int�rieur et sans que cette limitation puisse �tre oppos�� aux tiers, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journali�re qu'� concurrence d'un montant, maximal de 5 000 EUROS par projet ou unit� d'exploitation unique. Ce seuil s'applique � la somme des achats se rapportant � un projet de l'ASBL ou � l'une de ses unit�s d'exploitation unique et non � chaque �l�ment de ces projets ou aux divisions d'une unit� d'exploitation unique. Au-del� de ce montant, le secr�taire g�n�ral devra obtenir l'accord pr�alable du Conseil d'Administration ou du Bureau en cas d'urgence.

Le secr�taire g�n�ral jouira, m�me au-del� des limites de la gestion journali�re, mais � concurrence toutefois des montants pr�cis�s ci-apr�s, des pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-dessous: -prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens � concurrence d'un montant maximal de 6 000 EUROS par op�ration;

-engager et licencier tout salari� de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

hi�rarchique, et en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement, apr�s d�cision du Conseil d'Administration;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en

donner quittance;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association;

-n�gocier et conclure tout contrat de transaction; repr�senter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter.

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, � concurrence d'un montant maximal de 5 000 EURO par op�ration; -conclure tout contrat relatif � l'achat ou � la vente de tout bien immeuble, � concurrence d'un montant maximal de 5 000 EURO par op�ration;

Article 27

Le Conseil d'Administration se r�unit � la demande d'au moins un tiers des Administrateurs. L'ordre du jour du Conseil d'Administration est fix� par le Pr�sident, ou � d�faut un Vice-pr�sident, un Administrateur explicitement mandat� � cet effet par le Conseil d'Administration, ou par le Secr�taire G�n�ral explicitement mandat� � cet effet par le Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date de la r�union sauf cas d'urgence motiv�e.

Article 28

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins huit fois par an.

Article 29

Le Conseil d'Administration se r�unit valablement si au moins la moiti� des Administrateurs est pr�sente ou valablement repr�sent�e.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises de mani�re coll�giale ou � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les Administrateurs sont �lus individuellement � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux conditions de quorum d�crites � l'article 3/3 du d�cret de la Communaut� fran�aise du '14 novembre 2008 instaurant le Conseil 1e la Jeunesse de la Communaut� fran�aise, tel que modifi� par le d�cret du 4 juillet 2011 La liste de tous les Administrateurs est ensuite approuv�e � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux conditions de quorum d�crites � l'article du d�cret 3/3 pr�cit�. Dans le cas o� il y a plus d'�lus que de si�ges � pourvoir, seuls sont �lus ceux qui remportent le plus de voix.

Sans pr�judice des modalit�s d'exclusion reprises � l'article 9 des pr�sents statuts. Ainsi que dans le d�cret du 4 juillet 2013 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise, La r�vocation d'un Administrateur ne pourra avoir lieu que si '1/3 des membres effectifs de l'AG, ou te Pr�sident, fait la demande d'ajout � l'ordre du jour.

L'administrateur qui r�colte 2/3 de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s indiquant la d�fiance � son �gard, conform�ment aux conditions de quorum d�crites � l'article 3/3 du d�cret pr�cit�, est r�voqu�,

Article 30

Le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence un Vice-pr�sident, dirige les r�unions du

Conseil d'Administration. Le Bureau est garant du bon fonctionnement de l'association,

les'membres du Bureau, sont �lus � la majorit� des 2/3 par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux

ans renouvelable. Tous les membres du Bureau sont de pleins droits administrateurs.

Article 31

Le Pr�sident dispose du pouvoir de repr�senter l'association pour l'ex�cution de toutes les d�cisions prises par le Conseil d'Administration et lorsqu'il participe au nom de l'association aux Assembl�es ou r�unions d'autres organisations. Il assure la responsabilit� de toutes t�ches administratives que:n�cessite la r�alisation de ses buts.

Article 32

Les Membres du Conseil d'Administration ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 33

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un

registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le Pr�sident et un Administrateur.

Le Pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copie de ces proc�s-verbaux.

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MCPD 2.2

Le Pr�sident veille � la r�daction d'un proc�s-verbal qui sera port� � la connaissance des Membres du Conseil d'Administration lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration pour remarques et approbation.

Titre V Du budget et des comptes

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 35

Chaque ann�e au plus tard six mois apr�s la fin de l'exercice social, le Conseil d'Administration �tablit le compte de r�sultat de l'exercice �coul�, le bilan et le budget de l'exercice suivant. Ceux-ci sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire pour approbation.

Articie 36

L'association publie chaque ann�e, au plus tard le 31 juillet, un rapport financier ainsi qu'un rapport

d'activit�s de l'ann�e pr�c�dente.

Les livres et comptes de l'association sont tenus par le Secr�taire G�n�ral et peuvent �tre consult�s au

si�ge de l'association par tout Membre de l'association qui en fait la demande,

Titre VI - Dissolution

Article 37

En cas de dissolution de l'association, les biens et les valeurs de l'association dissoute seront affect�s �

l'organisme ou � l'association qui sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale et dont les buts se rapprochent

autant que possible des objectifs en vue desquels l'association a �t� cr��e.

litre VII Dispositions diverses

Article 38

Un r�glement d'ordre int�rieur adopt� � la majorit� telle que d�crite � l'article 3/3 du d�cret instituant le

Conseil de la Jeunesse, vient pr�ciser ou compl�ter les modalit�s d'application des pr�sents statuts

Article 39

Pour tout ce qui n'est pas explicitement ou implicitement pr�vu aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, il est r�f�r� aux dispositions de la loi du 27 juin telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ainsi que le d�cret de la Communaut� fran�aise du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise, tel que modifi� par le d�cret du 4 juillet 2013 et les arr�t�s d'application li�s.

Nous soussign�s Administrateurs du Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise ASBL

- officialisons la d�mission d'anciens Administrateurs lors de l'AG du 25/1/2014:

BARTHELEMY Alban avenue des Ducs, 63 1970 Wezembeek-Oppem n� le 18/8/1998 �

Ottignies/Louvain-la-Neuve

BASSET� Arnaud rue des Masnuy, 363 7050 Jurbise n� le 13/1/1987 � La Louvi�re

CATURANO Luciano boulevard Dotez, 69 (CH315) 7000 Mons n� le 30/3/1987 � Mons

CHAHBAR Zakaria rue Pierre Van Humbeek, 43 1080 Bruxelles n� le 8/8/1987 � Berchem-Sainte-

Agathe

DE CALLATAY Charlotte rue au Bois, 272 1150 Bruxelles n�e le 14/11/1990 � Woluw�-Saint-Lambert

El GHABRI Mohssin avenue des Dames Blanches, 57 1150 Bruxelles n� le 29/3/1986 � Woluw�-

Saint-Lambert

EZZATHi Azdine rue du Timon, 13 1020 Bruxelles n� le 7/6/1986 � Laeken

FASTREZ Laurent Bremgaarde, 4 1950 Kraainem n� le 4/10/1990 � Bruxelles-ville

JOSEPH Usa rue de Saint-Hubert, 521E 5300 Vezin n�e le 23/2/1993 � Ixelles

KITANTOU Jean-Yves Place Jean Gabin, lb 1090 Jette n� le 24/4/1984 � Brazzaville (Congo)

LEIDENSDORF Alice rue Marie d'Oignies, 80 1348 Louvain-la-Neuve n�e le 24/4/1992

MOD 2.2

Volet B Suite

MISENGA Monique rue du Prieur�, 4 1348 Louvain-la-Neuve n�e le 3/6/1983 � Kinshasa (Congo)

OULAD BEN TAIB Hajar place Van Hoegarde, 6 1081 Bruxelles n�e le 17/12/1990

ozaL Leyla rue Jean-Baptiste Mosseimans, 20 1140 Bruxelles n�e le 29/7/1985

SCHMIT Marie rue du Coll�ge Saint Michel, 36 1150 Bruxelles n�e le 5/12/1989 � Woluw�-Saint-

Pierre

- officialisons la nomination de nouveaux Administrateurs lors des AG des 25/1/2014 et 1/3/2014 :

BEN LAKHAL Julie, Rue Georges Petre, 16 - 1210 Bruxelles - n�e le 2/11/1983 � Woluw�-Saint-Pierre

BUIDIN Fiona, Le ch�nia, 15 1460 lttre n�e le 20/6/1988 � Braine-L'alleud

CLAES Jean-S�bastien, Place Joseph Wauters, 3 - 4210 Mameffe - n� le 5/511993 � Etterbeek

CNUDDE Kyi�, Rue Jos� Mehaudens - 1600 Sint-Pieters-Leeuw - n� le 27/12/1988 � Bruxelles

COUVREUR Antoine, Rue Pierre G�ruzet, 7- 1160 Bruxelles - n� le 11110(1192 � Ucde

DELLAITE Joseph, Rue des Brasseurs, 13 -5000 Namur - n� le 27/7/1988 � Seraing

GERLICA Qendresa, Rue de Grand Bigard 176 - 1082 Bruxelles - n�e le 20/5/1992 � Prishtina (CosoVo)

KOWAL Laure, avenue Paul Pastur, 9 - 6030 Marchienne-au-Pont n�e le 19/4/1990 � Montigny-le-Tilleul

LECH IEN J�r�me, Rue Vivier Anon, 7- 5140 Sornbreffe - n� le 29/12/1987 � Mons

MALLIA Anne-Lise, Rue Joseph Laubain, 3A 5030 Gembloux - n�e le 3/6/1985 � Namur

MULUMBA Marie-Jeanne, Rue Joseph Dekeyn, 30- 1210 Saint-Josse-ten-Nocde - n�e le 9/2/1989 �

Charleroi -

MUZZARELLI Robin, Clos des Grives, 10 -5020 Vedrin n� le 27/2/1994 � Cebu (Philippines)

PIQUET Yannick, Rue Scarron, 11 - 1050 Bruxelles - n� le 21(8/1989 � Ixelles

SCHARPE Julien, sentier le long du tram, 6- 1370 Jodoigne - n� le 21/12/1991 � Anderlecht

Secr�taire g�n�ral du Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise HOU GARDY G�raud

mfiteineelsewieidanrgineppggecknhiklele: Ato-reettg NkilotheelwaritilkidumallhrEfrieritimnottirthbeitedqlersenneemu:Idemrtreennees eptibpoutelirklepoointintefliesocetintheeddelartairbrententieieb'�graktitleeitieSS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� e

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Moniteur

belge

05/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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R�serve II'

au

Moniteu

belge

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Greffe

W d'entreprise : 417.834.230

D�nomination

(en entier) : Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise

ten abr�g�) : Conseil de la Jeunesse

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard L�opold II, 44 - 1080 Bruxelle�

�blet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Nous soussign�s Administrateurs du Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise ASBL :

- officialisons la d�mission d'anciens administrateurs lors de l'AG du 4/12/2011 :

BARTHELEMY Alban - avenue des Ducs, 63 - 1970 Wezembeek-Oppem - n� le 18/08/1988 � Ottignies/LLN

BOUCHEZ Georges-Louis - avenue G�n�ral de Gaulle, 75 - 7000 Mons - n� le 23/03/1986 � Frameries

BURNET Anne-Caroline - avenue des Sports, 7 - 5600 Philippeville - n�e le 6/03/1988 � Namur

CONTENT Matthieu - rue Jean Warroquiers, 2A - 4000 Li�ge - n� le 9/03/1987 � Li�ge

CORNELIS Mathieu - rue Haute, 54 - 1348 Louvain-La-Neuve - n� le 13/08/1981 � Blankenberge

DANIS Olivia - chauss�e de Charleroi, 127 - 1060 Bruxelles - n�e le 27/05/1983 � Jette

DUJARDIN Sarah - rue Sans Souci, 72 - 1050 Bruxelles - n�e le 1/07/1982 � Schaerbeek

HOUSSAINI Amine - avenue de l'Emeraude, 63/8 - 1030 Bruxelles - n� le 26/05/1983 � Nador (Maroc)

KITANTOU Jean-Yves - place Jean Gabin, lb - 1090 Bruxelles - n� le 24/04/1984 � Brazzaville (Congo)

LUX Pierre-Yves - avenue Brigade Piron, 159 - 1080 Bruxelles - n� le 24/11/1985 � Uccle

MAHIEU C�dric - rue du Tilleul, 156b - 1030 Bruxelles - n� le 29/04/1983 � Etterbeek

MICHIELS Sylvain - rue Haute, 42 - 1000 Bruxelles - n� le 3/04/1981 � La Louvi�re

PATELLI Nicolas - chemin du Foubertsart, 143 - 7860 Lessines - n� le 14/09/1991 � Ath

PHILIPPART Justine - rue du Mambourg, 3 - 4000 Li�ge - n�e te 11/02/1987 � Saint-Nicolas

PIRLOT Alice - rue de J�honville, 22 - 6890 Ochamps - n�e le 10/0911988 � Libramont-Chevigny

VANDER SANDE C�line - rue Emile Wittmann, 19 - 1030 Bruxelles - n�e le 4/03/1984 � Ixelles

- officialisons la nomination de nouveaux administrateurs lors de l'AG du 4/12/2011 :

BARTHELEMY Alban - avenue des Ducs, 63 - 1970 Wezembeek-Oppem - n� le 18/08/1988 � Ottignies/LLN

BASSETFO Arnaud - rue des Masnuy, 363 - 7050 Jurbise - n� le 13/01/1987 � La Louvi�re

CATURANO Luciano - boulevard Dolez, 69 (CH315) - 7000 Mons - n� le 30/03/1987 � Mons

CHAHBAR Zakaria - rue Pierre van Humbeek,43 - 1080 Bruxelles - n� le 08/08/1987 � Berchem-St-Agathe

DE CALLATAY Charlotte - rue au Bois, 272 - 1150 Bruxelles - n�e le 14/11/1990 � Woluwe-St-Lambert

EL GHABRI Mohssin -av. des Dames blanches, 57-1150 Bruxelles - n� le 29/03/1986 � Woluwe-St-Lambert

EZZAHTI Azdine - rue du Timon, 13 - 1020 Bruxelles - n� le 07/06/1986 � Laeken

FASTREZ Laurent - Bremgaarde, 4 - 1950 Kraainem - n� le 04/10/1990 � Bruxelles-Ville

JOSEPH Lisa - rue de St-Hubert, 521 E - 5300 Vezin - n�e le 23/02/1993 � Ixelles

KITANTOU Jean-Yves - place Jean Gabin, lb - 1090 Bruxelles - n� le 24/04/1984 � Brazzaville (Congo)

LEIDENSDORF Alice - rue Marie d'Oignies, 80 - 1348 Louvain-la-Neuve - n�e le 24/04/1992

MISENGA Monique - rue du Prieur�, 4 - 1348 Louvain-la-Neuve - n�e le 03/06/1983 � Kinshasa (Congo)

OULAD BEN TAIE Hajar - place Van Hoegarde, 6 - 1081 Bruxelles - n�e le 17/12/1990

OZDIL Leyla - rue Jean-Baptiste Mosselmans, 20 - 1140 Bruxelles - n�e le 29/0711985

SCHMIT Marie - rue du Coll�ge Saint Michel, 36 - 1150 Bruxelles - n�e le 05/12/1989 � Woluwe-St-Pierre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard Ces tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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D�nomination

en entier:, : Conseil de la jeunesse de la Communat� fran�aise

(en abr> �e . Conseil de la Jeunesse

Forme juridique ASBL

Si�ge : Boulevard L�opold II, 44 - 1080 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission d'Admnistrateurs - nomination de nouveaux Administrateurs - Modification de la signature des comptes

111

Nous, soussign�s administrateurs du Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise Asbf :

- officialisons la d�mission d'anciens admnistrateurs lors de l'AG du 7/11/2009 :

EVRARD Pierre - rue Antoine Nys, 58 - 1070 Bruxelles - n� le 14/07/1969 � Charleroi

SEEGER Pierre - Op Berg, 21 - 1970 Wezenbeek-oppem - n� le 9/07/1962 � Bruxelles

CARLY Geoffroy - Chauss�e de Nivelles, 241 - 1471 Genappe - n� le 6/10/1976 � Schaerbeek

DE BOCK Emmanuel - avenue Dupuich, 1 - 1180 Bruxelles - n� le 30/07/1976 � Ixelles

ACEDO LOPEZ Maria - Rue de Fiennes, 85 - 1070 Bruxelles - n�e le 2/08/1959 � Oviedo (Espagne)

GOLIK Dorota - Avenue Armand Huysmans, 178 - 1050 Bruxelles - n�e le 17/07/1968 � Wroclaw (Pologne)

EUTHIMIOU Despina - Rue des V�t�rinaires, 3 - 1070 Bruxelles - n�e Ie 28/09/1975 � Bruxelles

DENIS Oriane - Avenlue de Thiervaux, 100 - 4802 Verviers - n�e le 05/06/1982 � Verviers

BOOTH Brian - Rue du Conseil, 41 - 1050 Bruxelles - n� fe 06/06/1978 � Uccle

MANY Brice - Bd. Audent,2/3b - 6000 Charleroi - n� le 14/12/1976 � Ixelles

DELOBEL Claire - rue de la Hutte, 4 - 7760 Celles - n�e le 12/10/1977 � Tournai

LEMAITRE Catherine - rue du Rempart des Moines, 14b12 - 1000 Bruxelles - n�e le 20/10/1978

HENKEN Magali - avenue Gounod, 74 - 1070 Bruxelles - n�e le 16/02/1976 � Watermael-Boisfort

JACQUET C�dric - rue Colonel Montegnie, 89 - 1332 Genval - n� le 16/02/1979 � La Louvi�re

BOUHY Marc - avenue Charles Woeste, 182/5 � 1090 Bruxelles - n� le 23/08/1979 � Etterbeek

CORDONNIER David - avenue Jules Bordet, 124 - 1140 Bruxelles - n� fe 18/07/1983 � Mechelen

MULPAS Lionel - rue du Dalhia, 4 - 1030 Bruxelles - n� le 24/05/1985 � Saint-Ghislain

MONVILLE Patricia - rue de l'Arm�e Secr�te, 19 - 4801 Verviers - n�e le 12/09/1976

COZIGOU Liana - rue Franklin, 33 - 1000 Bruxelles - n�e le 29/05/1984 � Bruxelles

CARLIER G�raldine - rue de la Croix de Fer, 86 - 1000 Bruxelles - n�e le 27/04/1979 �

AZER-NESSIM Alexandre - rue Nothomb, 69 - 1040 Bruxelles - n� le 15/02/1979 � Namur

- officialisons la nomination de nouveaux administrateurs lors de l'AG du 7/11/2009 : BURNET Anne-Caroline - av. des Sports, 7 - 5600 Philippeville - n�e le 6/03/1988 � Namur

PIRLOT Alice - rue de J�honville, 22 - 6890 Ochamps - n�e le 10/03/1988 � Libramont-Chevigny

DANIS Olivia - chauss�e de Charleroi, 127- 1060 Bruxelles - n�e le 27/05/1983 � Jette HOUSSAINI Amine - av. de l'Emeraude, 63/8 - 1030 Bruxelles - n� le 26/05/1983 � Nador (Maroc)

MAHIEU C�dric - rue du Tilleul, 156b - 1030 Bruxelles - n� le 29/04/1983 � Etterbeek VANDER SANDE C�line - rue Emile Wittmann, 19 - 1030 Bruxelles - n�e le 4/03/1984 � Ixelles PHILIPPART Justine - rue du Mambourg, 3 - 4000 Li�ge - n�e le 11/02/1987 � Saint-Nicolas CORNELIS Matthieu - rue Haute, 54 - 1348 - Louvain-La-Neuve - n� le 13/08/1981 � Blankenberge PATELLI Nico - chemin du Foubertsart, 143 - 7860 Lessines - n� le 14/09/1991 � Ath LUX Pierre-Yves - av. Brigade Piron, 159 - 1080 Bruxelles - n� le 24/11/1985 � Uccle DUJARDIN Sarah - rue Sans Souci, 72 - 1050 Bruxelles - n�e le 1/07/1982 � Schaerbeek MICHIELS Sylvain - rue Haute, 42 - 1000 Bruxelles - n� le 3/04/1981 � La Louvi�re EL BOUBSI Houssain - RN : 801109-257-66 domicili�e � Bruxelles

GAUDRON Romain- Rue de Viville, 28 - 6700 Arlon - n� le 16/09/1986 � Virton

Mentionner sur :e derni�re page du Volet B " Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des p@rSDt:n"c's ayant pouvoir de repr�senter t�usso!:;atiW:' . la fondation ou l c" ya!?3s[:1E � I egard des Pers

Au verso . Nom et signature

Reserve �u Moniteur

belge ;

Volet 8 - Suite

MALEKA Ir�ne Benie - Chemin de Bavay, 80 - 7000 Mans - n�e le 15/05/1991 MARTIN G�raldine - Rue Th�ophile Piat 16/1 - 1300 Wavre - n�e le 25 juillet 1982 DERIDDER Charlotte - RN : 870926-312-22 - domicili�e � Hannut

- officialisons lors de l'AG du 28 octobre 2011, la d�mission de :

GAUDRON Romain - Rue de Viville, 28 - 6700 Arlon - n� le 16/09/1986 � Virion

MARTIN G�raldine - Rue Th�ophile Piat 16/1 - 1300 Wavre, n�e le 25 juillet 1982

MOP 2.2

- officialisons lors de l'AG du 4 d�cembre 2010, la d�mission de : DERIDDER Charlotte - RN : 870926-312-22 - domicili�e � Hannut

- officialisons lors de l'AG du 3 f�vrier 2011, la d�mission de :

EL BOUBSI Houssain - RN : 801109-257-66 domicili� � Bruxelles

MALEKA Ir�ne Benie - Chemin de Bavay, 80 - 7000 Mons - n�e le 15 mai 1991

- officialisons l'inscription de nouveaux administrateurs lors des AG du 3 f�vrier 2011 :

CONTENT Matthieu - rue Jean Warroquiers, 2A - 4000 Li�ge - n� le 9103/1987 � Li�ge

BARTHELEMY Alban - av. des Ducs, 63 - 1970 Wezembeek-Oppem - n� le 18/08/1988 � Ottignies/LLN

KITANTOU Jean-Yves - place Jean Gabin, lb - 1090 Bruxelles - n� le 24/04/1984 � Brazzaville (Congo)

BOUCHEZ Georges-Louis - av. G�n�ral De Gaulle, 75 - 7000 Mons - n� le 23-03-1986 � Frameries

- donnons mandat au tr�sorier de !'Asbl, Pierre-Yves LUX, domicili� Avenue Brigade Piron, 159 � 1080 Bruxelles pour la gestion des comptes (Lors du CA du 21 avril 2011) et � G�raldine MOTTE, Secr�taire g�n�rale du Conseil de la Jeunesse, mandat sur les comptes du Conseil. (lors du CA du 24 juin 2011 et de l'A.G. du 3010612011).

itreritrr nner sur la derni�re page du VQIe B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persunr.e:: axa:.'S} pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou I organisme ? regard des tiers

Au verso Nom et signa�r..re

17/03/2015

��un\ 4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOA 22

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N� d'entreprise : 417.834.230

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D�nomination

(en entier) Conseil de la Jeunesse de la Communaut� fran�aise

(en abr�g�): Conseil de la Jeunesse

Forme juridique ASBL

Si�ge : Boulevard L�opold II, 44 � 1080 Bruxelles

Objet de l'acte ; Changement de si�ge social - modification - d�missions, nominations d'administrateurs - d�mission, nomination � la d�l�gation journali�re

Suite � rassembl�e g�n�rale du 7/2/2015

Changement de si�ge social :

Il a �t� act� et approuv� que le si�ge du Conseil de la Jeunesse a d�m�nag�, � la demande du secr�tariat g�n�ral de la Communaut� fran�aise, au 68 rue du Commerce � 1040 Etterbeek, depuis le 15/10/2014.

Modification des statuts

L'article 14, troisi�me item, disant

"- l'�lection au sein du Conseil d'Administration d'un Pr�sident et de deux Vice-pr�sidentes;"

est remplac� par

"- l'�lection en son sein d'un Pr�sident, de deux Vice-pr�sidentes, puis d'un Conseil d'Administration;"

D�missions d'administrateurs :

CNUDDE Kyle, Rue Jos� Mehaudens -1600 Sint-Pieters-Leeuw - n� le 27/12/1988 � Bruxelles

MALLIA Anne-Lise, Rue Joseph Laubain, 3A - 5030 Gembloux - n�e le 3/6/1985 � Namur

Nominations d'administrateurs :

Rachid Ben Salah, rue d'Ostende, 85 � 1080 Bruxelles - n� le 28/3/1985 � Berchem-Sainte-Agathe Julien Brassart, rue de la Croix Caillou, 96 � 7334 Villerot - n� le 2/8/1992 � Woluw�-Saint-Lambert M�tissa Hanus, rue Traversi�re, 11 � 1210 Bruxelles - n�e le 8/10/1992 � Arlon

D�mission � la d�l�gation journali�re :

Monsieur G�raud HOUGARDY n'est plus en charge de la fonction de Secr�taire g�n�ral et de la d�l�gation

journali�re du Conseil de la Jeunesse depuis le 4/11/2014.

Nomination � la d�l�gation journali�re

La d�l�gation journali�re, telle que d�finie dans l'article 26 des statuts du 24/6/2014, est attribu�e � Madame

St�phanie Willems, Secr�taire g�n�rale depuis le 5/2/2015.

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit

BEN LAKHAL Julie, Vice-pr�sidente aux affaires internes

BEN SALAH Rachid , administrateur

BRASSART Julien, administrateur

BUIDIN F�ona, administratrice

CLAES Jean-S�bastien, administrateur

COUVREUR Antoine, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

DELLATTE Joseph, administrateur GERLICA Qendresa, administratrice HANUS M�tissa, administratrice KOWAL Laura, administratrice MUZZARELLI Robin, administrateur PIQUET Yannick, administrateur SCHARPE Julien, administrateur

J�r�me Lechien,

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CONSEIL DE LA JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE FRAN…

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 44 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONSEIL DE LA JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : CONSEIL DE LA JEUNESSE

Association sans but lucratif

Publication

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