CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE, EN ABREGE : CAE

Divers


Dénomination : CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE, EN ABREGE : CAE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 464.884.970

Publication

10/02/2014
ÿþRéserve

au

Monitet,

belge

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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30 JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0464.884.970

Dénomination (en entier) : CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association international sans but lucratif

Siège Rue Paul Emile Janson 29 -1050 Ixelles

(adresse comp[éte)

' Objet(s) de l'acte ;

Démission, nomination et renouvellement de mandats

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 06/12/2013.

L'assemblée met fin au mandat des administrateurs suivants:

- Michel De Keyser, domicilié rue de la vigne, 41 à 5020 Namur  Belgique né le 27/09/1957 à

Hasselt, Belgique

- Nicolay Galabov, domicilié Latinka Street #22, app 21, Floor 3 à 1113 Sofia, Bulgarie, né le

19/08/1985 à Sofia, Bulgarie.

L'assemblée confirme le mandat des administrateurs suivants:

- Lionel Dunet, domicilié 6, rue du Combat des Trente, 22000 St Brieuc -- France, né le 24/01/1953 à Paris, France

- Wolfgang Haack, domicilié Kanthstrasse 1, Bierstadter,- Allemagne né le 20/04/1949 à Georgsmarienhütte, Allemagne

- Pierre-Henri Schmutz, domicilié 4 rue du Bassin, 2001 Neufchatef, Suisse né le 26/02/57 à Neufchatel, Suisse

- David Falla, domicilié Prince Albert road, St Peter port, Guernsey GY1 1 LK, Royaume-Uni- né le 30/05/1949 à Guernsey, Royaume-Uni

- Vincent Cassai domicilié 6 Dr Zammit Street Balzan BZN1435, Malta- né le 27/01/1947 à Malte - Indrek Nakk domicilé Suur-Karja, 18-20 à 10146 Tallinn, Estonia -- né à le 11/03/1972 à Tallin, Estonie

- Martin Drahovsky domicilié Tomagikova 31 à, 04001 Kosice, Slovaquie  né le 04/11/1951 à Kosice, Slovaquie

L'Assemblée accepte 1a nomination des administrateurs suivants :

- Lucieno Lazzari, President, domicilié Via Panzera 56, 39040 Trieste, Italie Italie né le 12/12/1950

à Trieste, Italie

- Dubravko Bacic, domicilié Savska Costa 94 à 10000 Zagreb, Croatie, né le 10/02/1977 à

i Dubrovnik, Croatie

- Sara Van Rompaey, domicilié Vatestraat 8, 9820 Merelbeke née le 17/01/1964 à Gent - Belgique

- Bulent Batuman domicilié Resat Nun sk 140/28 à 06640 Ankara, Turquie né le 05/11/1976 à

Adara, Turquie

L'Assemblée confirme le mandat de M. lan Pritchard comme Secrétaire général, domicilié 4A Avenue Jeanne à 1050 Ixelles, Belgique, pour la gestion quotidienne de l'Association, conformément aux statuts et résolutions ainsi qu'au contrat en vigueur,

Ian Pritchard

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

13/02/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N" d'entreprise : 0464884.870

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE

(en abrégé) :

Fwmnajuhdiqua: AISBL

8iège: Rue Paul Emile Janson, 29 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte DEMISSIONS REELECTIONS NOMINATION

4xtrait du PV de l'Assemblée Générale dd 30/11/2012

L'assemblée met fin au mandat des administrateurs suivants

-ChdstooSoxxa.dom|d|ié101.PhanommoniuAvenue.0031Lornoce.Cypruo.nále 24/2/1906áLorn000 .Chypro

- Pawel Kobylanski, domicilié Os. Orla Bialego 64/16, 61-251 Poznan  Pologne né le 27/01/1958 à Posnan, Pologne

-W1oumLoVnidomid||é Via Pæscana201'661OOChieU,|1o|\ené|e 25/10/1961 Chieti, Italie - Konstantinos Belimpasakis, domicilié Aggelaki 13, 54621 Thennmkvniki.8ràom né |eU1/O1dBO8ó Drama, Grèce

Ces démissions prennent effet le 31/12/2012.

' aouemb(ó000nOnno|omonduÍdenedmhoistnateumxuümnto

- Selma Harrington, Présidente, Administrateur . domiciliée 15, Labumum 8uod, Ohonukeagh, Dublin 14-|dondu,née|a16]onviær1955ùE]nwennnch.|dande

Trente,-Lione|Dunet.dom|ci|ié6.meduCumbmt des 22000 St~hou~ né|~24N}1/1Q~8óPadu

France France,'!

- Wolfgang Haack, domicilié Kanthstrasse 1, Bierstadten,- Allemagne né le 2004/1949 ó!

Georgsmarienhütte, Allemagne - Pierre-Henri Schmuto, domicilié 4 me du Bassin, 2001 Neufchatel, Suisse né le 26/02/57ó Neufchatel,

Suisse

- Michel De Keyser, domicilié rue de la vigne, 41 à 5020 Namur Belgique né le 27/09M957 ó Hasselt,

~

Belgique - Nicol Gm|obux`dumUci|[éLohnka Street #22.opp21.F|oor3ó1113 Sofia, 8ulga6e,né|o19/O8/1QG5ó! Sofia, Bulgarie L'Aooemh|óvoccopto|anundnaÜon des administrateurs ouivmnts : - David PmUm. domicilié Prince Albert road, St Peter port, Guernsey 8Y1 iLK. Royaume-Uni- né |m, 30/05/1949 à Guernsey, Royaume-Uni -VinomntCawomrdomicilié0DrJùymmit8treet8aban8ZN1435.MmÓa-néha27101/l947é/Na/be -|ndmkNakhdomid|é8uupKarjo.18-2Uó1O148 Tallinn, Estnnie néó}o11/O3/1972ó?uU|n.Estonio - Martin Drahovsky domicilié Tomagikova 31 à, 04001 Kosice, Slovaquie  né le 04/11/1951 à Kosice,! Slovaquie

Ces nominations prennent effet le Ol,0l/3Ol~.

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LY\snnmb|~~ oonOnn~ |e mond~* de W1 |an Ph~hand oom^m~ ~eorA~inm domicilié4AAvenue

. général, Jeanne à 1050 Ixelles, Belgique, pourlagoo8unquotidiannede|'Aeoodation`uonfbnmémonóouxobatutoæt' résolutions ainsi qu'au contrat en vigueur

lan Pritchard Selma Harrington

Secrétaire généra Président

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28/06/2012
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É'A?. 17 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0464.884.970

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Paul Emile Janson, 29 - 1 050 Bruxelles

objet de l'acte : Modifications des statuts

AISBL CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE

FLUE PAUL EMILE JANSON 29 1050 IXELLES

0464.884.970

Procès verbal de l'Assemblée Générale du 27 Avril 2012

Objet : Modification des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les statuts (Article 9 et Article 21)

Lors de sa réunion du 27 avril 2012, l'Assemblée générale du Conseil des Architectes d'Europe AISBL a approuvé à l'unanimité la modification de l'Article 9 et l'ajout de deux paragraphes à l'Article 21 (points 21.5 et 21.6) des statuts comme suit :

Article 9 - Composition

9.1. L'Assemblée Générale des membres est l'organe suprême du CAE

L'Assemblée Générale est composée d'une délégation pour chaque Organisation Membre, respectivement Organisation Membre avec statut spécial, chacune d'entre elles étant appelée Délégation Accréditée auprès de l'Assemblée Générale. Aucun Etat membre ne peut être représenté par plus de quatre Organisations membres, respectivement Organisations Membres avec statut spécial

Chaque Délégation Accréditée a plein pouvoir pour représenter son Organisation Membre pour toute décision qui doit être prise par l'Assemblée Générale,

9.2. Chaque Délégation Accréditée à l'Assemblée Générale est représentée par un chef de délégation ou un chef de délégation suppléant.

Le chef de délégation et son suppléant son désignés par l'Organisation Membre respectivement l'Organisation Membre avec un statut spécial.

Article 21

21.1. L'année comptable commence le ler janvier et sera clôturée le 31 décembre de chaque année.

21.2. Le budget est proposé pour adoption à l'Assemblée Générale par la Commission des Finances dont le Trésorier est le Président.

21.3, Les comptes annuels du CAE sont vérifiés et certifiés à l'expiration de chaque année fiscale par un réviseur d'entreprise choisi par le Bureau Exécutif. Ce choix doit être ratifié par l'Assemblée Générale. Les comptes annuels vérifiés et certifiés de l'exercice clôturé seront présentés à la première Assemblée Générale ordinaire de l'année calendrier suivant.

Les comptes annuels et les budgets doivent être approuvés par l'Assemblée Générale. Après approbation des comptes annuels et des budgets par l'Assemblée Générale, le Bureau Exécutif les déposera au siège du CAE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Réserve à au Moniteur belge

D Volet B - Suite

21.4.l_orsqu'une Organisation Membre rencontre des difficultés pour régler sa cotisation, elle peut demander au Bureau Exécutif d'organiser une médiation. Le Bureau Exécutif nomme un médiateur. Celui-ci examine le cas et transmet ses recommandations au Bureau Exécutif, qui a toute latitude pour les accepter ou les rejeter.

21.5. Dans le cas où les rappels du Secrétariat général restent lettres mortes, le Bureau exécutif peut imposer l'organisation d'une médiation aux conditions du point 21.4E

21.6. En cas de rejet des recommandations approuvées par le Bureau exécutif, par l'Organisation membre concernée, le Bureau exécutif peut proposer une limitation des droits de l'Organisation concernée, lors de la première Assemblée générale subséquente.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0464.884.970

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Paul Emile Janson, 29 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS REELECTIONS NOMINATION

Procès verbal de l'assemblée générale du 25/11/2011.

L'assemblée met fin au mandat des administrateurs suivants

- David Falla, domicilié Prince Albert road, St Peter port, Guernsey GY1 1LK - Royaume-uni, né le

30/05/1949 à Guernsey, Royaume-Uni

- Vladimir Petrovic, domicilié M. Vrhouca 7, 47000 Karlovac Croatie, né le 04/09/1954 à Zagreb, Croatie

- Georg Pendl, domicilié Museumstrasse 6, 6020 Innsbruck  Austria, né le 20/08/1964 à Innsbruck,

Autriche

avec effet au 31/12/2011

L'assemblée confirme le mandat des administrateurs suivants

- Selma Harrington, Présidente, Administrateur , domiciliée 15, Laburnum Road, Clonskeagh, Dublin 14-

Irlande , née le 16 janvier 1955 à Eireannach, Irlande

- Lionel Dunet, domicilié 6, rue du Combat des Trente, 22000 St Brieuc  France, né le 24/01/1953 à Paris,

France

Woifgang Haack, domicilié Kanthstrasse 1, Bierstadten,- Allemagne né le 20/04/1949 à

Georgsmarienhütte, Allemagne

- Christos Sawa, domicilié 101, Phaneromenis Avenue, 6031 Larnaca, Cyprus, né le 24/02/1966 à Larnaca

, Chypre

- Pawel Kobylanski, domicilié Os. Orla Bialego 64/16, 61-251 Poznan  Pologne né le 27/01/1958 à Posnan,

Pologne

- Mauro Latini, domicilié Via Pescara 201, 66100 Chieti, Italie né le 25/10/1961 à Chieti, Italie

- Konstantinos Belimpasakis, domicilié Aggelaki 13, 54621 Thessaloniki, Grèce né le 01/01/1956 à Drama,

Grèce

- Pierre-Henri Schmutz, domicilié 4 rue du Bassin, 2001 Neufchatel, Suisse né le 26/02/57 à Neufchatel,

Suisse

BRUXELLES

I7 JAN 2O12

Greffe

L'Assemblée accepte la nomination des administrateurs suivants :

- Michel De Keyser, domicilié rue de la vigne, 41 à 5020 Namur  Belgique né le 27/09/1957 à Hasselt,

Belgique

- Nicolay Galabov, domicilié Latinka Street #22, app 21, Floor 3 à 1113 Sofia, Bulgarie, né le 19/08/1965 à

Sofia, Bulgarie

- Matjaz Durjava, domicilié OB Bregu 28 à 2000 Maribor, Slovenie, né le 25/111955 à Maribor, Slovenie

avec effet au 1/1/2012.

A partir du ler janvier 2011, L'Assemblée nomme M. Ian Pritchane comme Secrétaire général pour la gestion quotidienne de l'Association, conformément aux statuts et résolutions ainsi qu'au contrat en vigueur

*né le 0$/45/1959 à Cardiff (Royaume Uni) et demiciIié 3 Courtlands, Camtone Road, Sutton SM2 6RN Royaume Uni

Mentionner sur la dernière page d Valet 3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayait couvoir de représenter l'association, la `ordaiior ou l'organisme à l'égard des bers

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Réser au Monitk belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise: 0484884.970

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE

(en abrégé)

Forme juridique: AISBL

Siège Rue Paul Emile Janson, 2S'1O5OBruxelles

OÓjetdeyaote : DEMISSIONS REELECTIONS NOMINATION

Extrait du Pocès verbal de l'Assemblée générale du 04/12/2010

L'assemblée met fin au mandat des administrateurs suivants

- Dalibor Borak, administrateur, domicilié Dobry'Dum s.r.o.Minska 60 ky28X]5/ 959 à Brno République Tchèque

- Christian Lerche, administrateur, domicilié Fuglevadsved 3 FrederiksbergnDonemork

- Jos Lnysuonn, administrateur, domicilié rue Bourbon 93 7830 Bassily - Belgique, né /e 2812M984 á~ Anderlecht Belgique

- Eva Tétényi, administrateur, domiciliée KólcnoyFu. 14/a 2900 Esztergom - HongÓe, née le 25/12/1961 é~ Esztergom Hongrie

- Serban Tiganas, administrateur, domicilié Arges Str. 30 Cluj-Napoca ' Roumanie, nó|eO7/01/1QG3à Cluj-

Napoca ~

. [aoswmbléaonnfionekamonda des administrateurs suivants 'Gema Harrington, Présidente, Administrateur domiciliée 15, Laburnum Road, Clonskeagh, Dublin 14-' ~, Nande.néeke10jmnvier1Rh5AEimannach.|Óando - Georg Pendl, domicilié Museumstrasse 6, 0020 Innsbruck  Austria, né le 20X08/1964 à Innsbruck,! Autriche - Lionel Dunet, domicilié 6, rue du Combat des Trente, 22000 St Brieuc  France, né le 24/O1/1953$ Paris,

,

France - Wolfgang Haack, domicilié Kanthstrasse 1, Bierutad\en.- A||emagne né le 20/04/1949 ài Georgsmarienhütte, Allemagne

- David Falla, domicilié Prince Albert road, St Peter port, Guernsey GY1 1LK Royaume'uni. né |e'

DO05/184Sd Guernsey, Ruyaume'uni ' Vladimir Petmvic.Uumici|ié M.Vrhuuuu7.47OOOKarlovac CmmUn.né|nO400/1R54á Zagreb, Croatie

L'assemblée nomme les nouveaux administrateurs suivants "

- Christos Savva, domicilié 101, Phaneromenis Avenue, 6031 Lamoca. Cyprus, nó|o24/V2/1gGGóuomaua! .Chypæ

-Pawa|Koby|anoN.domici|ié Os. OÓmBialego64/1G.G1-251 Poznon Po|ognenó|e27/O1/1Q58$Poonon.;

Pologne - Mauro Latini, domicilié Via Pescara 201, 66100 Chieti, Italie né le 25/ 0V1961 áChieh.ka|ie - Konstantinos Belimpasakis, domicilié Aggelaki 13, 54621 Thessaloniki, Grèce né le 01/01/1956 à Dromo.i

Grèce - Pierre-Henri Schmutz, domicilié 4 rue du Bassin, 2001 Neufchatel, Suisse né le 28/02/57ó Neufchatel,

Suisse

6Ó20O Brno - République Tchèque, né! 2800 Lyngby - Danemark, né le 21/08/1963 à

_____

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto NJom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme l'égard des tiers

Au verso: Nom e signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur be

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après dépôt de l'acte au greffe

Mod PDF 11.1

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N°d'entreprise : 0464.884.970

Dénomination (en entier) : CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE

(en abrégé)

Forme juridique : Association international sans but lucratif

Siège : Rue Paul Emile Janson 29 -1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

Démission, nomination et renouvellement de mandats

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 28/11/2014.

L'assemblée met fin au mandat des administrateurs suivants:

- David Falla, domicilié Prince Albert road, St Peter port, Guernsey GY1 1 LK, Royaume-Uni.

- Vincent Casser domicilié 6 Dr Zammit Street Balzan BZN1435, Malta.

- Indrek Nakk domicile Suur-Karja, 18-20 à 10146 Tallinn, Estonie.

- Martin Drahovsky domicilié Tomagikova 31 à, 04001 Kosice, Slovaquie. - Bulent Batuman domicilié Resat Nun sk 140/28 à 06640 Ankara, Turquie.

L'assemblée confirme le mandat des administrateurs suivants:

- Luciano Lazzari, President, domicilié Via Panzera 56, 39040 Trieste, Italie Italie né le 12/12/1950

à Trieste, Italie

- Dubravko Bacic, domicilié Savska Ceste 94 à 10000 Zagreb, Croatie

- Sara Van Rompaey, domicilié Vatestraat 8, 9820 Merelbeke

- Lionel Dunet, domicilié 6, rue du Combat des Trente, 22000 St Brieuc  France

- Wolfgang Haack, domicilié Kanthstrasse 1, Bierstadter,- Allemagne

- Pierre-Henri Schmutz, domicilié 4 rue du Bassin, 2001 Neufchatel.

L'Assemblée accepte la nomination des administrateurs suivants:

-Nicholas Galabov, domicilié Car Asen I st, #1  Floor 5, 100 Sofia, Bulgarie né à Sofia (Bulgarie)

le 19/08/1965

- Georg Pendl, George, domicilié à 6020 Innsbruck (Autriche), Museumstrasse 6, né à Innsbruck

(Autriche) le 20/08/1954

- Eugen Panescu, domicilié à 400021 Ciuj Napoca (Roumanie), Georges Clémenceau 3, né à

Cluj -- Napoca (Roumanie) le 25/09/1975.

- Lars Jade Nare, domicilié à 5154 Bories (Norvège), Braatet 179, né à Eid (Norvège) le

20/07/1964

- Paula Huotelin, domiciliée à 00100 Helsinki (Finlande), Runeberginkatu 5, née à Mikkeli

(Finlande) le 17/11/1956.

L'Assemblée confirme le mandat de M. [an Pritchard comme Secrétaire général, domicilié 4A Avenue Jeanne à 1050 Ixelles, Belgique, pour la gestion quotidienne de l'Association, conformément aux statuts et résolutions ainsi qu'au contrat en vigueur

Ces nominations prennent effet le 01/01/2015

[an Pritchard

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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02/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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au gCeffe du tribunal de commerce

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' N° d'entreprise : 0464.884.970

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE

(en abrégé) : CAE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, rue Paul Emile Janson 29

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 29/01/2015, il résulte que;

S'est réuni le Bureau Exécutif de l'Association Internationale Sans But Lucratif

« CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Paul Emile' Janson 29, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0464.884.970.

L'association a été constituée suivant décision publiée aux annexes au Moniteur belge du 07 janvier 1999, sous numéro 86.

Dont les statuts ont été modifiés en vertu de la décision de l'Assemblée générale lors de sa réunion du 27 avril 2012, publiée aux annexes du Moniteur beige du 28 juin suivant sous le numéro 12114542.

Exposé

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigner d'acier que :

I.La présente séance du Bureau Exécutif a été convoquée afin de faire authentifier la décision de

l'Assemblée générale tenue le 28 et 29 novembre 2014 à Bruxelles aux ternies de laquelle les modifications

proposées des statuts, plus amplement décrites ci-après, ont été approuvées.

II.La présente séance du Bureau Exécutif a été convoquée avec l'ordre du jour suivant :

1/ Proposition de modifier l'article 14.1 des statuts comme suit :

« 14.1. Chaque Etat Membre reçoit un nombre de voix égal à celui fixé au sein

du Conseil des Ministres de l'Union européenne et qui sont répartis parmi les délégations dudit

Etat Membre.

La Suisse se voit attribuer 10 voix et la Norvège 8 voix et la Turquie 29 voix tant qu'ils ne sont

pas membres de l'Union européenne, Cette attribution sera réexaminée en fonction des modifications des

règles du Conseil des Ministres de l'Union européenne. » ;

2/ Proposition de modifier l'article 14.2 des statuts comme suit :

« Le quorum de l'Assemblée Générale est constitué d'au moins deux tiers du nombre total des Délégations

Accréditées auprès de l'Assemblée Générale et, simultanément, par au moins deux tiers des Etats Membres.

Les Délégations Accréditées ont la faculté de se faire représenter au moyen d'un mandat écrit donné à toute

autre Organisation Membre. Une Délégation Accréditée ne peut cependant être porteuse de plus de trois

procurations. Le quorum détermine fes majorités de base requises pour les décisions d'Assemblée générale, »

3/ Proposition de modifier l'article 14.4.4 des statuts comme suit :

« 14.4.4. Les votes nuls ou d'abstention sont exclus du quorum de vote et des majorités

requises. fis ne sont donc pas considérés comme des votes négatifs. » ;

4/ Proposition de modifier l'article 15.1 des statuts comme suit

« 15.1 Le Bureau Exécutif est composé de 11 membres, à savoir :

a. le Président et cinq membres élus par l'Assemblée Générale à la double majorité simple,

b, cinq membres désignés par les Délégations nationales par rotation conformément à celle fixée par le

Conseil des Ministres de l'Union européenne y compris la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Cette élection et ces désignations se déroulent en même temps et ont lieu tous les deux ans.

La durée du mandat des membres du Bureau Exécutif est de deux ans.

Deux membres d'un même Etat ne peuvent jamais être membres du Bureau Exécutif en même temps.

Le Président ne peut pas remplir plus de deux mandats successifs et ne peut être immédiatement réélu ou

nommé au_Bureau-exécutif à l'expiration de ces termes» ; - -_ _ --..-. _ __ _. .. _ . _ _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

HiOD 2,2

5/ Coordination des statuts;

61 Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions qui seront prises.

III. Le quorum requis par les statuts étant réuni, le présent Bureau Exécutif peut délibérer valablement sur

son ordre du jour.

N. Pour être admises, les résolutions doivent recueillir la majorité prévue par les statuts, à savoir la majorité

simple.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par les membres présents ou représentés du Bureau Exécutif,

celui-ci constate qu'il est valablement constitué et apte à délibérer et à statuer sur son ordre de jour qu'il aborde

ensuite.

Résolutions

Après avoir délibéré, le Bureau Exécutif adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune

d'elles, les résolutions suivantes :

Première résolution

Il est décidé d'accepter la modification de l'article 14.1 comme suit :

« 14.1. Chaque Etat Membre reçoit un nombre de voix égal à celui fixé au sein du Conseil des Ministres de

l'Union européenne et qui sont répartis parmi les délégations dudit Etat Membre,

La Suisse se voit attribuer 10 voix et la Norvège 8 voix et la Turquie 29 voix tant qu'ils ne sont pas membres

de l'Union européenne. Cette attribution sera réexaminée en fonction des modifications des règles du Conseil

des Ministres de l'Union européenne. » ;

Deuxième résolution

Il est décidé d'accepter la modification de l'article 14.2 comme suit :

« Le quorum de l'Assemblée Générale est constitué d'au moins deux tiers du nombre total des Délégations

Accréditées auprès de l'Assemblée Générale et, simultanément, par au moins deux tiers des Etats Membres.

Les Délégations Accréditées ont la faculté de se faire représenter au moyen d'un mandat écrit donné à toute

autre Organisation Membre. Une Délégation Accréditée ne peut cependant être porteuse de plus de trois

procurations. Le quorum détermine les majorités de base requises pour les décisions d'Assemblée générale. »

Troisi2me résolution

Il est décidé d'accepter la modification de l'article 14.4.4 comme suit :

« 14.4.4. Les votes nuls ou d'abstention sont exclus du quorum de vote et des majorités requises. Ils ne

sont donc pas considérés comme des votes négatifs. » ;

Quatrième résolution

Il est décidé d'accepter la modification de l'article 15.1 comme suit :

« 15.1 Le Bureau Exécutif est composé de 11 membres, à savoir :

a. Le Président et cinq membres élus par l'Assemblée Générale à la double majorité simple,

b. cinq membres désignés par les Délégations nationales par rotation conformément à celle fixée par le

Conseil des Ministres de l'Union européenne y compris la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Cette élection et ces désignations se déroulent en même temps et ont lieu tous les deux ans.

La durée du mandat des membres du Bureau Exécutif est de deux ans.

Deux membres d'un même Etat ne peuvent jamais être membres du Bureau Exécutif en même temps.

Le Président ne peut pas remplir plus de deux mandats successifs et ne peut être immédiatement réélu ou

nommé au Bureau exécutif à l'expiration de ces termes. »

Cinquième résolution

L'assemblée arrête comme suit la coordination des statuts de l'association internationale sans but lucratif:

«STATUTS

I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL ET DUREE

Article 1  Dénomination

Le CAE est une association internationale sans but lucratif rassemblant des organisations représentatives

des architectes d'Europe et dénommée «Conseil des Architectes d'Europe» (ci-après dénommée « CAE »), en

vertu du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations

internationales sans but lucratif.

Article 2  Siège social

2.1.Le siège social du CAE est établi à Bruxelles, rue Paul Emile Janson 29 à 1050 Bruxelles.

2,2.Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Bureau Exécutif, Un tel

transfert sera publié aux Annexes du Moniteur Belge,

Article 3  Durée

Le CAE est établi pour une durée indéterminée.

Il peut être mis en liquidation à tout moment conformément aux dispositions du titre III de la loi du 27 juin

1921 précitée et aux présents statuts.

Article 4  Objet social

Le CAE représente ses membres conformément à son objet défini ci-après.

Le CAE a pour objet de ;

" se consacrer à la meilleure compréhension des valeurs architecturales et culturelles, et au delà promouvoir la qualité du cadre de vie.

" Valoriser les niveaux les plus élevés d'éducation, de formation et de pratique de l'architecture,

" veiller à l'indépendance et l'intégrité de la profession d'architecte dans l'Union européenne,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

NiOD 2.2

" promouvoir la profession d'architecte dans l'Union européenne et en particulier auprès des institutions de l'Union européenne.

Le CAE met en oeuvre toute activité nécessaire à la réalisation de l'objet social et notamment toute action d'information et de représentation auprès des instances européennes et internationales, la création ou la participation à tous organismes ou services nécessaires et la mise en oeuvre de tout moyen tendant à la réalisation de l'objet social.

Il. MEMBRES

Article 5

5.1 le CAE est constitué d'Organisations Membres représentant les architectes dans les Etats membres de l'Union européenne.

5.2.Les membres sont admis en vertu d'une résolution spéciale de l'assemblée générale conformément à l'article 14.

5.3.Le CAE peut accepter des membres avec un statut spécial. Ces membres ont les mêmes droits et responsabilités que les membres ordinaires à l'exception du droit de proposer un candidat à la présidence.

Ce statut spécial s'applique particulièrement aux délégations des Etats qui appliquent les Directives européennes concernant la reconnaissance académique et la pratique de la profession de l'architecte (dans le contexte E.E.A. ou suivant des accords bilatéraux avec l'Union européenne).

5.4.Le CAE peut avoir des membres observateurs qui cependant n'ont aucun droit de vote à l'Assemblée Générale,

Article 6  Démission d'un membre

La démission d'un membre est adressée par lettre recommandée à la poste au siège du CAE à l'attention du Bureau Exécutif.

La démission doit être notifiée avec un préavis de trois mois au moins avant l'expiration de l'année civile. Article 7  Suspension - Exclusion

7.1.Lorsqu'un membre cesse de réunir les conditions d'affiliation ou ne se conforme pas aux devoirs et obligations incombant aux membres, sa suspension/exclusion est proposée par le Bureau Exécutif à l'Assemblée Générale; la décision de suspension/exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale.

Le Bureau Exécutif et l'Assemblée Générale entendent préalablement la défense du membre.

7.2.L'Assemblée Générale a le droit de suspendre ou d'exclure une Organisation Membre qui reste en défaut de paiement des cotisations ou qui fait l'objet d'un rapport d'une Commission spéciale nommée par l'Assemblée Générale et habilitée pour enquêter sur tout point pertinent, lorsque l'Organisation Membre ne remplit plus l'objet ou les objectifs du CAE et après avoir entendu la défense de l'Organisation Membre concernée.

7.3.La procédure définie ci avant s'applique également en cas de disparition ou de dissolution d'une Organisation Membre.

7.4.En cas de démission, suspension ou exclusion d'un membre, celui-ci demeure redevable en tant qu'Organisation Membre de tout montant dû au CAE jusqu'à la fin de l'exercice au cours duquel intervient soit la demande de démission, soit la décision de suspension ou d'exclusion.

En outre, ce membre n'est pas autorisé à récupérer tout ou partie de ses cotisations.

En outre, il est sans droit sur le patrimoine de l'association.

7.5.La décision de suspension ou d'exclusion ne peut être prise par l'Assemblée Générale que par une résolution spéciale.

7.6.Les dispositions du présent article sont également applicables aux membres à statut spécial et aux membres observateurs.

7.7.Les décisions de suspension et d'exclusion sont notifiées au membre par lettre recommandée à la poste et prennent effet à la date de cette notification.

III.FINANCEMENT

Article 8

Le financement du CAE est assuré de la façon suivante:

" par des cotisations fixées annuellement par l'Assemblée Générale et qui doivent être payées au plus tard le 31 mars de l'année de cotisation,

" par des dons et subventions; le CAE peut accepter des dons, legs et subventions, le cas échéant, si la loi le prévoit, après autorisation par le Roi conformément à l'article 54 du titre 3 de la loi du 27 juin 1921 précité, IV.ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - Composition

9.1.L'Assemblée Générale des membres est l'organe suprême du CAE

L'Assemblée Générale est composée d'une délégation pour chaque Organisation Membre, respectivement Organisation Membre avec statut spécial, chacune d'entre elles étant appelée Délégation Accréditée auprès de l'Assemblée Générale. Aucun Etat membre ne peut être représenté par plus de quatre Organisations membres, respectivement Organisations Membres avec statut spécial

Chaque Délégation Accréditée a plein pouvoir pour représenter son Organisation Membre pour toute décision qui doit être prise par l'Assemblée Générale.

9.2.Chaque Délégation Accréditée à l'Assemblée Générale est représentée par un chef de délégation ou un chef de délégation suppléant.

Le chef de délégation et son suppléant son désignés par l'Organisation Membre respectivement l'Organisation Membre avec un statut spécial.

Article 10 - Réunions

ª% 1 " MOD2.2

Les Assemblées Générales ordinaires sont tenues au moins deux fois par an.

Des Assemblées Générales extraordinaires sont tenues aussi souvent que nécessaire si les circonstances

l'exigent ou pour toute autre raison. Elles sont demandées par le Bureau Exécutif ou par au moins un tiers des

Organisations membres du CAE

Article 11 - Convocations

Les Membres du CAE sont invités à participer à l'Assemblée Générale par convocation adressée par le

Bureau Exécutif.

Les convocations sont adressées par écrit (lettre, fax, e-mail), qui indiquent l'ordre du jour, la date et le lieu

de l'Assemblée Générale.

Les convocations sont envoyées avec un préavis de 28 jours calendaires au moins.

Article 12 - Attributions

L'Assemblée Générale formule et adopte la politique du CAE dans toutes les matières relevant de ses

objectifs; elle contrôle le Bureau Exécutif, examine et approuve les actes accomplis et les mesures prises par le

Bureau Exécutif,

L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants

" élire le Président et cinq membres du Bureau Exécutif proposés par une Organisation Membre et/ou le Bureau Exécutif; prendre note de la désignation des cinq autres membres du Bureau Exécutif proposés conformément à la procédure de rotation,

" révoquer le Président et les membres du Bureau Exécutif

" prendre en considération et décider toute matière relevant des affaires et de la conduite du CAE,

" approuver les programmes proposés par le Bureau Exécutif,

" recommander au Bureau Exécutif la création de comités, groupes de travail, etc. si nécessaire,

" approuver les comptes et budgets pour chaque année,

" modifier les statuts et dissoudre l'association,

" ratifier la désignation du Secrétaire Général,

Article 13 - Résolutions

Les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale sont opposables à tous les membres, en ce compris les

membres absents ou dissidents et seront consignées dans des procès-verbaux signés par au moins deux

membres du Bureau Exécutif, Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu

à la disposition des Membres au siège de l'association.

Elles sont communiquées aux Membres par courrier simple au plus tard dans les deux mois de la date de

l'Assemblée Générale..

Article 14  Quorum et vote

14.1,Chaque Etat Membre reçoit un nombre de voix égal à celui fixé au sein du Conseil des Ministres de

l'Union européenne et qui sont répartis parmi les délégations dudit Etat Membre.

La Suisse se voit attribuer dix (10) voix et la Norvège huit (8) voix et la Turquie vingt-neuf (29) voix tant qu'ils

ne sont pas membres de l'Union européenne. Cette attribution sera réexaminée en fonction des modifications

des règles du Conseil des Ministres de l'Union européenne.

14.2.Le quorum de l'Assemblée Générale est constitué d'au moins deux tiers du nombre total des

Délégations Accréditées auprès de l'Assemblée Générale et, simultanément, par au moins deux tiers des Etats

Membres, Les Délégations Accréditées ont la faculté de se faire représenter au moyen d'un mandat écrit donné

à toute autre Organisation Membre. Une Délégation Accréditée ne peut cependant être porteuse de plus de

trois procurations. Le quorum détermine les majorités de base requises pour les décisions d'Assemblée

générale.

14.3.Lorsqu'une Assemblée Générale ne-réunit pas le quorum nécessaire pour adopter une décision portée

à l'ordre du jour, une nouvelle Assemblée Générale -est convoquée, conformément à l'article 11. Au cours de

celle-ci, la décision pourra être prise quel que soit le quorum.

14.4Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par un vote,

14.4.1.Les résolutions portant sur une modification aux statuts ou qui requièrent une résolution spéciale

conformément aux présents statuts sont adoptées par une double majorité qualifiée,

Ces résolutions sont appelées «résolutions spéciales».

La double majorité qualifiée signifie la réunion des deux conditions simultanées suivantes:

1. un vote positif égal ou supérieur aux deux tiers des votes exprimés,

et

2, un vote positif d'au moins deux tiers des Etats Membres qui ont voté.

14.4.2.Les résolutions relatives à toutes autres questions sont adoptées par simple majorité.

La simple majorité signifie un nombre de vote positif supérieur à la moitié des votes exprimés.

Ces résolutions sont appelées « résolutions ordinaires ».

14.4.3.A la demande d'une Organisation Membre, toute résolution ordinaire est adoptée à la double majorité

simple,

La double majorité simple signifie la réunion simultanée des deux conditions suivantes:

1. un nombre de votes positifs supérieur à la moitié des votes exprimés,

et

2. un nombre de votes positifs égal au moins à la moitié des Etats Membres qui ont voté.

14.4.4. Les votes nuls ou d'abstention sont exclus du quorum de vote et des majorités requises. Ils ne sont

donc pas considérés comme des votes négatifs.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

6 MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge 14.5.Lorsqu'un Etat Membre est représenté par plus d'une Organisation, le partage du total des voix des

délégations est calculé conformément à un accord au sein du pays, communiqué officiellement au CAE

Dans ce cas, pour le calcul de la double majorité, le principe suivant sera appliqué:

Si la majorité des voix des délégations est positive (ou négative), le pays est inclus dans le calcul des voix

ayant voté en faveur ou contre la résolution.

Si les votes de la Délégation sont divisés pour moitié en faveur et pour moitié contre la résolution, le pays

n'est pas compté dans le calcul des pays qui ont voté pour ou contre la résolution.

Les abstentions, ainsi que les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés dans les votes présents ou

représentés,

VIE BUREAU EXECUT1F

Article 15 - Composition

15.1 Le Bureau Exécutif est composé de 11 membres, à savoir :

aie Président et cinq membres élus par l'Assemblée Générale à la double majorité simple,

b, cinq membres désignés par les Délégations nationales par rotation conformément à celle fixée par le

Conseil des Ministres de l'Union européenne y compris la Norvège, la Suisse et la Turquie,

Cette élection et ces désignations se déroulent en même temps et ont lieu tous les deux ans.

La durée du mandat des membres du Bureau Exécutif est de deux ans.

Deux membres d'un même Etat ne peuvent jamais être membres du Bureau Exécutif en même temps.

Le Président ne peut pas remplir plus de deux mandats successifs et ne peut être immédiatement réélu ou

nommé au Bureau exécutif à l'expiration de ces termes.

15.2.Les membres du Bureau Exécutif sont les suivants:

" le Président

-le Vice Président

" le Trésorier

-les coordinateurs

" les autres membres

Article 16  Attributions

Le Bureau Exécutif et le Président exécutent la politique du CAE conformément aux décisions prises par

l'Assemblée Générale; ils modifient leurs priorités et organisent leur travail en conséquence.

Le Bureau Exécutif désigne le Vice Président, le Trésorier et les coordinateurs des groupes de travail parmi

ses membres.

Le Bureau Exécutif est responsable de la gestion et de l'administration du CAE.

Toutes les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur sont intentées, instruites et

suivies par le Bureau Exécutif représenté par son Président, ou tout membre du Bureau Exécutif désigné à

cette fin.

Article 17  Réunions

Le Bureau Exécutif se réunit au moins 6 fois par an par convocation écrite à la demande du Président ou au

moins cinq membres du Bureau Exécutif. La convocation indique la date et le lieu de fa réunion ainsi que l'ordre

du jour.

Sauf en cas d'urgence motivée, les convocations sont adressées avec un préavis d'au moins dix jours

calendaires.

Deux réunions du Bureau Exécutif sont en connexion avec les Assemblées Générales.

Article 18  Décisions

Le Bureau Exécutif ne peut délibérer si le quorum est inférieur aux deux tiers des membres présents ou

représentés.

Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité simple.

En cas d'égalité des votes, le vote du Président sera prépondérant.

Chaque membre du Bureau Exécutif peut être représenté par un autre membre du Bureau Exécutif qui ne

peut cependant être porteur de plus de deux procurations,

Article 19  Le Président

Le Président doit être architecte.

Le Président ou son représentant représente le CAE envers les tiers et en particulier envers l'Union

Européenne, toute organisation internationale et tout pays tiers.

En sa qualité de Président du Bureau Exécutif, le Président veille à ce que les affaires du CAE soient

convenablement gérées et que toutes démarches nécessaires soient prises pour assurer les objectifs du CAE

Le Président préside et conduit les réunions du Bureau Exécutif et de l'Assemblée Générale. 11 assure la

direction en indiquant la vision et la stratégie pour le CAE avant les réunions. Il conduit la politique du CAE

fondée, en particulier, sur les priorités adoptées par l'Assemblée Générale. Il décide de toute question urgente

entre les réunions de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif. En règle générale, il développe l'objectif

commun et l'unité parmi les architectes d'Europe. En cas d'empêchement, il/elle délègue tout ou partie de ses

pouvoirs au Vice Président.

VI.LE SECRETAIRE GENERAL

Article 20  Le Secrétaire Général

20.1 Le CAE emploie un Secrétaire Général en qualité d'administrateur et d'interlocuteur permanent. Il est

désigné par le Bureau Exécutif, cette décision est ratifiée par l'Assemblée Générale.

M002.2

Volet B Suite

20.2 Le Secrétaire Général assiste à toutes les Assemblées Générales et aux réunions du Bureau Exécutif,

20.3Le Secrétaire Général est chargé de l'administration du CAE conformément aux instructions du Bureau Exécutif. Il assume la gestion journalière du CAE

VII.BUDGET ET COMPTABILITE

Article 21

21.1.L'année comptable commence le ler janvier et sera clôturée le 31 décembre de chaque année. 21.2.Le budget est proposé pour adoption à l'Assemblée Générale par la Commission des Finances dont le Trésorier est le Président.

21.3.Les comptes annuels du CAE sont vérifiés et certifiés à l'expiration de chaque année fiscale par un réviseur d'entreprise choisi par le Bureau Exécutif. Ce choix doit être ratifié par l'Assemblée Générale. Les comptes annuels vérifiés et certifiés de l'exercice clôturé seront présentés à la première Assemblée Générale ordinaire de l'année calendrier suivant,

Les comptes annuels et les budgets doivent être approuvés par l'Assemblée Générale. Après approbation des comptes annuels et des budgets par l'Assemblée Générale, le Bureau Exécutif les déposera au siège du CAE

21.4.Lorsqu'une Organisation Membre rencontre des difficultés pour régler sa cotisation, elle peut demander au Bureau Exécutif d'organiser une médiation. Le Bureau Exécutif nomme un médiateur% Celui-ci examine le cas et transmet ses recommandations au Bureau Exécutif, qui a toute latitude pour les accepter ou les rejeter.

21.5, Dans le cas où les rappels du Secrétariat général restent lettres mortes, le Bureau exécutif peut imposer l'organisation d'une médiation aux conditions du point 21.4.

21.6. En cas de rejet des recommandations approuvées par le Bureau exécutif, par l'Organisation membre

concernée, le Bureau exécutif peut proposer une limitation des droits de l'Organisation concernée, lors de la -

première Assemblée générale subséquente.

VIII.DISSOLUTION

Article 22

22.1.Le CAE est dissous si, à un moment, moins de cinq (5) Etats Membres y sont représentés ou si

l'Assemblée Générale le décide par une Résolution spéciale ou si le CAE est déclaré insolvable,

22.2.En cas de dissolution, un liquidateur est désigné par l'Assemblée Générale. Le liquidateur réalise les

actifs du CAE et apure le passif. Le patrimoine de l'association est affecté à une fin désintéressée.

' 22.3.En cas de dissolution, les Organisations membres ne sont responsables que dans les limites fixées par

la toi et ne peuvent pas prétendre à une part de l'actif excédentaire à l'exception du remboursement de la part

de leurs cotisations de l'année courant après la date de fa dissolution. Ce remboursement ne peut avoir effet

que sur les fonds excédentaires.

IX.DISPOSITIONS FINALES

Article 23  Modifications aux Statuts

Sans préjudice aux articles 50 §3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 précitée, toute proposition ou

modification aux statuts ou de dissolution du CAE doit être approuvée par une résolution spéciale de

l'assemblée générale.

Les modifications aux Statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément

à l'article 50§3 de la loi et après publication aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 51§3 de

ladite loi.

Article 24  Règlement intérieur

Le CAE peut adopter un Règlement intérieur. L'adoption de ce Règlement et ses modifications requiert une

Résolution spéciale de l'Assemblée Générale,

Chaque membre et chaque nouveau membre reçoivent une copie des Statuts et du Règlement intérieur

applicables qui lui seront opposables.

Les présents priment sur le Règlement intérieur.

Article 25  Compétence, droit applicable

Les présents Statuts sont régis par le droit belge, Les cours et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement

compétents. »

Sixième résolution

Il est décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Ian Pritchard, prénommé, aux fins de l'exécution des

résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Note de l'assemblée générale du CAP,

- Onze procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au" Moniteur belge

Coordonnées
CONSEIL DES ARCHITECTES D'EUROPE, EN ABREGE …

Adresse
RUE PAUL EMILE JANSON 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale