CONSEIL DES ETUDIANTS ADMINISTRATEURS DE LA HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER, EN ABREGE : CEA FERRER

Association sans but lucratif

Dénomination : CONSEIL DES ETUDIANTS ADMINISTRATEURS DE LA HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER, EN ABREGE : CEA FERRER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 879.460.101

Publication

31/10/2011

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 -10v 2011

Greffe

_N� d'entreprise : 879.460.101

D�nomination

(en entier) : CONSEIL DES ETUDIANTS ADMINISTRATEURS DE LA HAUTE

ECOLE FRANCISCO FERRER

(en abr�g�) : CEA ferrer

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Fontaine 4 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

1) D�missions- Nominations

Il appert du Proces-Verbal de l' Assembl�e G�n�ral du 23 septembre 2011 que:

Demission d' administrateurs:

Monsieur FENSIE Anthony, n� a Charleroi le 07/07/1987 et domicilie rue de corroy 2 � 5640 Mettet d�missione au poste de President.

Mademoiselle EL AROUI Ouafa,n�e le 01/07/1985 � Bruxelles, domicili�e a rue le Norrain 92 � 1080 Molembeek st Jean, d�missione du poste de Vice-Pr�sident.

Madame DUPIRE Ana�s , n�e a Uccle le 27/01/1988 et domicili�e a rue des d�port�s 77 � 1200 Woluw� st ,' Lambert, d�missione au poste de tr�soriere.

Madame PIETERAERENS Coralie, n�e a Bruxelles le 09/11/1988 et domicili�e Avenue Victor Rousseau bte 2 a 1090 Jette, demissione au poste de secr�taire.

d�missionnent de leurs postes d'administrateurs et sont d�charg�s de leurs responsabilit�s.

Il appert du Proces Verbal de I' Assembl�e g�nerai du 23 septembre 2011 que:

Nomination d' administrateurs:

Monsieur FETTOUH Younes, n� e Vilvorde le 30/04/1987 et domicili� � rue general Eenens 25 � 1030 Schaerbeek, a �t� nome au poste de Pr�sident.

Mademoiselle EL HABACHI Majdouline,n�e le 11/02/1989 � Uccle, domicili�e � rue de la longue 264, 1620 Drogenbos, a �t� nom�e au poste de Vice-Pr�sident.

Monsieur TOE Roland, n� le 17109/1984 a Libreville (Gabon), domicili� Rue Louis Emotte 62, 1170 Watermael-Boitsfort, a �t� Nom� au poste de Tr�sorier.

Mademoiselle MELI Alessia, n�e le 30/12/1989 a Mons, domicili�e a rue de Boussoit 78, 7021 Havre, a �t�" nom�e au Poste de Secr�taire.

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MOD 22

Statuts ASBL Conseil des Etudiants Administrateurs de la Haute Ecole Francisco Ferrer, en abr�g� CEA Ferrer ASBL

TITRE ler. D�nomination, but, si�ge, dur�e

Article ler. L'association prend pour d�nomination "Conseil des Etudiants Administrateurs de la Haute Ecole Francisco Ferrer" en abr�g� "CEA Ferrer".

Art. 2. Le CEA Ferrer, organisation pluraliste et ind�pendante de tout mouvement, parti politique ou philosophique, a pour but de (sans pr�judice des articles du D�cret du 5 ao�t 1995 fixant l'organisation g�n�rale de l'enseignement sup�rieur en Hautes Ecoles):

- jouer le r�le d'organe repr�sentatif et actif aupr�s des autorit�s de la HE Francisco Ferrer ou de l'opinion publique tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur de la HE.

- promouvoir et de d�fendre les int�r�ts des �tudiants de la Haute Ecole Francisco Ferrer en relayant leurs opinions � propos de tout probl�me mettant en cause de pr�s ou de loin leurs droits, leurs devoirs, int�r�ts p�dagogiques et sociaux, ainsi que leurs droits immat�riels, notamment par rapport � toutes les questions relatives � l'enseignement, � la p�dagogie et � la gestion de la HE Francisco Ferrer.

- susciter la participation active des �tudiants de la HE Francisco Ferrer en vue de leur permettre de jouer pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au sein de la soci�t� et de la HE Francisco Ferrer.

- susciter une r�flexion critique des �tudiants de la HE Francisco Ferrer quant � leur situation d'�tudiants et quant � leur insertion dans la soci�t�, notamment en suscitant une prise de conscience du monde qui les entoure.

- promouvoir la vie acad�mique de la HE Francisco Ferrer. Dans ce cadre, l'Association pourra notamment : - organiser toute activit� �ducative, sociale, culturelle, sportive ou autres; - accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet; - pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet; - ester en justice. Toutes les actions, activit�s et actes de l'Association se font dans le respect de la D�claration Universelle des

Droits de l'Homme.

Art. 3. Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1000 Bruxelles, au num�ro 4 de la rue de la Fontaine

" dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� � tout endroit dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par d�cision l'Assembl�e

g�n�rale

Les statuts mentionnant l'adresse du si�ge est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de cet

arrondissement.

b

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE li. -- Des Membres

Art. 5. L'association est compos�e au minimum de 8 membres (1 par cat�gorie ou d�partement de la Haute

Ecole Francisco Ferrer).

Est membre effectif, l'�tudiant de la Haute Ecole Francisco Ferrer �lu conform�ment au r�glement des

�lections adopt� par le CEA Ferrer.

r+ Ce r�glement pr�voit notamment que :

� 1. Le nombre de candidats �ligibles par cat�gorie, ce nombre ne pouvant �tre inf�rieur � 1 personne par

cat�gorie.

2. Les r�gles relatives aux �lections, organis�es avant le 30 avril par et parmi l'ensemble des �tudiants de la

M Haute Ecole, dont au moins un par cat�gorie existante au sein de la Haute Ecole. Les membres doivent �tre

�lus � la suite d'un vote auquel participent au moins 10% des �tudiants dans la Haute Ecole. Si un tel quorum ne peut �tre atteint apr�s deux tours d'�lection, les �tudiants lass�s en ordre utile sont nomm�s membres de l'ASBL CEA Ferrer (maximum 2 par cat�gorie/d�partement).

Art. 6. Tout membre de l'association est libre de d�missionner, sa d�mission devant �tre introduite par �crit au Conseil d'administration.

Est d'office d�missionnaire, le membre effectif qui perd sa qualit� d'�tudiant. Un membre effectif en proc�dure de recours (interne ou externe) pour sa r�inscription conserve ses droits de membre effectif, jusqu'au

el

verdict �ventuellement n�gatif de son recours.

'pop Les membres d�missionnaires ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond

social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni

eel inventaire.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre, le CEA Ferrer pourra remplacer ce membre par un

et membre de la m�me cat�gorie, choisi prioritairement parmi les autres �tudiants class�s en ordre utile lors des

�lections dans la cat�gorie en question, ou, � d�faut, par un �tudiant de la cat�gorie n'ayant pas pris part aux �lections.

Art. 7. Le Conseil d'administration peut suspendre un membre qui aurait port� un pr�judice � l'association ou aurait contrevenu aux r�glements de l'association.

eel Le membre faisant l'objet de cette proc�dure de suspension doit �tre averti par lettre missive et doit se voir

offrir la possibilit� de se faire entendre par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne prenne sa d�cision.

Si le Conseil d'administration d�cide de la suspension un membre, une Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu� dans les 15 jours pour statuer sur l'exclusion ou non du membre concern�. L'Assembl�e g�n�rale pourra, si elle le juge n�cessaire, entendre le membre dont le Conseil d'Administration propose l'exclusion.

Si la suspension a lieu pendant une p�riode de vacances acad�miques, une suspension de cours ou les examens, le Conseil des Etudiants Administrateurs doit �tre convoqu� au plus tard 15 jours apr�s la reprise des cours.

Art. 8. Il n'y a pas de cotisation pour �tre membre de l'association.

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TITRE III. Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence et sans pr�judice de l'article 4 de la Loi du 27 juin 1921 : - les orientations g�n�rales de l'association; - l'adoption des avis �tudiants tels que pr�vu par le d�cret du 05/08/1995; - la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration

(Administrateurs, du Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire du Conseil des

Etudiants Administrateurs et des mandais ext�rieurs � l'Association); - l'approbation des budgets et des comptes; - l'exclusion d'un membre; - la modification des Statuts et r�glements; - la dissolution volontaire de l'association; - toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs statutairement, r�glementairement ou

l�galement d�volus au Conseil d'Administration.

Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale est compos� de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident ou en son absence par le Vice-pr�sident du Conseil des Etudiants Administrateurs (ou un de leurs d�l�gu�s d�ment mandat�), �lus par et prioritairement parmi les membres des cat�gorie de la HE Francisco Ferrer.

Art. 11. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement lorsque la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 12. Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (ou simple) des voix membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de d'�galit� des voix, celle du pr�sident, ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13. Tout mandataire (c'est � dire toute personne ne faisant pas partie du CEA Ferrer mais s'�tant vu confier une t�che pat celui-ci), d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale qui ne serait pas membre effectif lui-m�me peut assister avec voix consultative � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 14. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit ordinairement au moins 4 fois par quadrimestre, � l'exception du quadrimestre comprenant les mois de juin, juillet et ao�t.

Toute Assembl�e g�n�rale se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Art. 15. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e : - par le Pr�sident (ou � d�faut par le Vice-pr�sident); - � la demande d'au moins un cinqui�me des membres; - sur d�cision du Conseil d'administration. Art. 16. �1. Les membres sont inform�s par lettre missive, t�l�copie, courrier �lectronique ou affiches visibles

au sein de la HE de la tenue du Conseil des Etudiants Administrateurs au plus tard huit jours ouvrables avant la date de la s�ance.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le cas d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire et en cas d'urgence d�ment motiv�e, le d�lai de convocation peut �tre r�duit par le Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour, s'il n'est pas joint � fa convocation, peut �tre adress� par les m�mes moyens que la convocation, au moins 3 jours avant la date de la s�ance (en cas d'urgence, l'ordre du jour est communiqu� en m�me temps que la convocation).

�2. Tout membre dans l'impossibilit� d'assister � l'Assembl�e g�n�rale priera le Pr�sident d'excuser son absence aupr�s de l'assembl�e et donnera procuration �crite � un autre membre pr�sent lors de ladite Assembl�e g�n�rale. Le membre qui n'observera pas ce point trois fois au cours de son mandat sera consid�r� comme d�missionnaire. Il sera entendu par l'Assembl�e g�n�rale et pourra justifier du bien-fond� de ses absences. L'assembl�e g�n�rale pourra se prononcer � la majorit� simple sur l'opportunit� d'annuler la d�mission d'office du membre � la demande du membre et � la lumi�re des �l�ments qu'

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si ceux-ci sont ajout�s avant l'approbation de l'ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18. �1. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident (ou � d�faut du Vice-pr�sident) et le secr�taire, et class�s dans un registre pr�vu � cet effet au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

�2. Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante, ou � d�faut, au plus tard le mois qui suit la r�union.

�3. Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide

souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s

sous la signature du Pr�sident et du Secr�taire.

TITRE IV. Conseil d'Administration

Art. 19. � 1. L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration.

� 2. Le Conseil d'Administration, obligatoirement compos� de 4 membres a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat du Conseil d'Administration et d'un an (renouvelable). Le Conseil d'Administration est automatiquement dissolu lors de la prise de fonction de la nouvelle Assembl�e g�n�rale, issue de �lections annuelles, et au plus tard le 30 septembre de chaque ann�e acad�mique. La comp�tence de nomination du Conseil d'Administration incombe � l'Assembl�e g�n�rale.

� 3. Le Conseil d'Administration peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Dans ce dernier cas, la d�cision doit �tre soumise � la ratification de l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

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� 4. Le Conseil d'Administration nomme et r�voque par lui-m�me tous les agents, employ�s et membre du personnel de l'Association; il d�termine leurs occupations et traitements.

� 5. Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises dans le respect des orientations g�n�rales prises par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es, intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration.

Art. 21. Conseil d'Administration est convoqu� : - par le Pr�sident (ou � d�faut par le Vice-pr�sident); - � la demande d'un membre du Conseil d'Administration; - � la demande d'un tiers des membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale; - sur base d'un calendrier pr��tabli par le Conseil d'Adminisration.

Art. 22. Les membres du Conseil d'Administration sont inform�s par lettre missive, t�l�copieur, courrier �lectronique ou affiches visibles au sein de la HE, de la tenue d'un Conseil d'Administration au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la s�ance. Ce d�lai peut-�tre r�duit par le Pr�sident ou le Vice-pr�sident en cas d'urgence d�ment motiv�e. Dans ce dernier cas, les membres du Conseil d'Administration doivent �tre inform�s au moins verbalement de la tenue du Conseil d'Administration.

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent au jour, lieu et heure indiqu�s dans la convocation. La convocation comprend l'ordre du jour.

Art. 23. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre du C.A. des Conseil des Etudiants Administrateurs ou par son adjoint; ce dernier ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 24. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, la voix du Pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s verbaux, sign�s par Pr�sident (ou � d�faut du Vice-pr�sident), ceux-ci �tant class�s dans un registre sp�cial. Les extraits � fournir, en Justice ou ailleurs, sont sign�s du Pr�sident ou du Vice-pr�sident du CEA Ferrer.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans les Statuts, dans le r�glement d'ordre int�rieur ou les proc�s verbaux du Conseil d'Administration, c'est le Pr�sident (ou � d�faut le Vice-pr�sident) qui signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le C.A..

Art. 26. Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration ou l'Assembl�e g�n�rale : � 1. Le Pr�sident est notamment : - le repr�sentant officiel de l'Association conform�ment � l'article 43 des pr�sents statuts; - responsable des relations de l'Association avec les diverses composantes internes de la HE; - pr�side et convoque les r�unions du C.A. du Conseil des Etudiants Administrateurs; - supervise l'application des d�cisions du C.A. du Conseil des Etudiants Administrateurs; - veille � la planification, � l'organisation, � la direction et au contr�le des agents, employ�s et

membres du personnel conform�ment aux dispositions prises en vertu de l'article 16 �3; - responsable de mani�re g�n�rale, du bon fonctionnement de t'association. - charg� de la gestion journali�re de l'association

� 2. Le Vice-pr�sident : - travaille en coordination avec le Pr�sident dans l'accomplissement des fonctions de celui-ci; - remplace le Pr�sident dans toutes ses fonctions en cas d'absence de celui-ci.

� 3. Le Tr�sorier : - est responsable de mani�re g�n�rale de la bonne gestion des biens de l'Association; - est responsable de la tenue des documents comptables de l'Association; - fait un rapport r�gulier au Conseil d'Administration des revenus et

des d�penses de l'Association, signe tout document financier conjointement avec le Pr�sident (ou � d�faut le Vice-pr�sident);

- est responsable de la pr�paration des pr�visions budg�taires et de leur pr�sentation � l'Assembl�e g�n�rale; - est responsable, � la fin de chaque exercice social, de la pr�paration des �tats financiers de

l'Association, de leurs soumissions aux v�rificateurs aux comptes et de leurs pr�sentations � l'Assembl�e g�n�rale;

- peut �tre est assist� d'un adjoint qui n'est pas membre du C.A. du Conseil des Etudiants Administrateurs.

� 4. Le secr�taire :

- est responsable de la r�daction et de l'archivage des proc�s verbaux, ainsi que de toute t�che administrative d�l�gu�e par le Pr�sident

Art. 27. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus conform�ment au r�glement des �lections arr�t� par le Conseil des Etudiants Administrateurs.

TITRE V. Du r�glement d'ordre int�rieur

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI. -- Des Dispositions G�n�rales

Art. 29. Tous les mandats au sein des instances de l'Association sont exerc�s � titre gratuit. Les membres du C.A. ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Art. 30. Toute d�cision qui, de par les Statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur, doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale, entre en vigueur au moment de son approbation. Si le l'Assembl�e g�n�rale ne ratifie pas la d�cision, celle-ci est annul�e.

Art. 31. Toute modification des Statuts se fait sur base d'une majorit� qualifi�e conform�ment � l'article 8 de la loi sur les asbl.

Art. 32. Les r�glements de l'Association fixent les divers points non-trait�s par les Statuts. Les r�glements sont approuv�s, modifi�s et �ventuellement abrog�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 33. L'exercice social commence le 15 septembre et se termine le 14 septembre de l'ann�e suivante. Chaque ann�e, le compte de l'exercice social �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress� par

AQOD 2.2

Volet B - suite

le Conseil d'Administration sur proposition du Tr�sorier. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de " l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 34. Pour toutes les r�unions des instances de l'Association, les documents n�cessaires au bon d�roulement des r�unions doivent �tre disponibles pour les membres de l'instance concern�e au si�ge du secr�tariat de l'Association d�s l'envoi ou la publication de l'ordre du jour. En cas de r�union urgente, les documents doivent �tre disponibles le plus t�t possible et au plus tard au d�but de la r�union.

Art. 35. Tous les documents et archives de l'Association sont consultables, en pr�sence d'un membre du Conseil d'Administration, par tous les Etudiants de la Haute Ecole.

TITRE VII. -- De la Dissolution et de la Liquidation

Art. 36. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 37. Dans tous les cas de dissolution, quel que soit le moment et quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� au Conseil Social de la Haute Ecole Francisco Ferrer ASBL.

TITRE VIII. Pouvoir de signature

Art. 38. Le pouvoir de signature revient au Pr�sident pour un acte officiel et la repr�sentation vis-�-vis de tiers.

Art. 39. Le pouvoir de signature revient au Pr�sident et au Tr�sorier pour les actes engageant l'association financi�rement (comptes bancaires, paiement des factures, etc). Les deux signatures, ou une procuration sont donc indispensables pour tout acte engageant l'association financi�rement.

R�s nrv` "au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

FETTOUH Younes

Pr�sident

y.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte '

MOD 2,2

D�pos� I Re�u le

0 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commer francophoal� Rl'IsxAllizs

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N� d'entreprise : 879.460.101

D�nomination

(en entier) : Conseil des Etudiants Administrateurs de la Haute Ecole

Francisco Ferrer

(en abr�g�) : CEA Ferrer

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Fontaine 4 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte :

1) D�missions- Nominations

1l appert du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�ral du 11 f�vrier 2015 que :

D�mission d'administrateurs :

Monsieur FETTOUH Younes, n� � Vilvorde le 30/04/1987 et domicili� � rue g�n�ral Eernens 25, 1030 Schaerbeek, d�missionne au poste de Pr�sident.

Mademoiselle EL HABACHI Majdouline, n�e � Uccle le 11/02/1989 et domicili�e � rue de la longue 264, 1620 Drogenbos, d�missionne au poste de Vice-Pr�sidente.

Monsieur TOE Roland, n� � Libreville (Gabon) le 17/09/1984 et domicili� � rue Louis Ernotte 62, 1170 Watermael-Boitsfort, d�missionne au poste de Tr�sorier.

Mademoiselle MELI Alessia, n�e � Mons le 30/12/1989, domicili�e � rue de Boussoit 78, 7021 Navr�, d�missionne au poste de Secr�taire.

D�missionnent de leurs poste d'administrateurs et sont d�charg�s de leurs responsabilit�s.

Il appert du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e g�n�ral du 11 f�vrier 2015 que

Nomination d'administrateurs :

Monsieur EL BATT1 Edouard-R�doine, n� � Li�ge le 28/06/1990 et domicili� � rue de Laeken 137 bte 13, 1000 Bruxelles, a �t� nomm� au poste de Pr�sident.

Mademoiselle WANG Shun Hua, n�e � La Louvi�re le 29/05/1991 et domicili�e � rue de Belle-Vue 73, 7100 La Louvi�re, a �t� nomm�e au poste de Vice-Pr�sidente.

Monsieur TRUONG Minh Hoan, n� � Uccle le 12/04/1989 et domicili� � rue Haute 61, 1460 Ittre, a �t� nomm� au poste de Tr�sorier.

Mademoiselle ROBAJ Artina, n�e � Bruxelles le 21/04/1991 et domicili�e � avenue Voltaire 130, 1030 Schaerbeek, a �t� nomm�e au poste de Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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i M6D 2.2

2) Statuts ASBL Conseil des Etudiants Administrateurs de la Haute Ecole Francisco Ferrer, en abr�g� CEA Ferrer ASBL

TITRE I - D�nomination, but, si�ge, dur�e

Art. 1. L'association prend pour d�nomination "Conseil des Etudiants Administrateurs de la Haute Ecole Francisco Ferrer" en abr�g� "CEA Ferrer".

Art. 2. Le CEA Ferrer, organisation pluraliste et ind�pendante de tout mouvement, parti politique ou philosophique, a pour but de (sans pr�judice des articles du D�cret du 5 ao�t 1995 fixant l'organisation g�n�rale de l'enseignement sup�rieur en Hautes Ecoles):

-jouer le r�le d'organe repr�sentatif et actif aupr�s des autorit�s de la Haute Ecole Francisco Ferrer ou de l'opinion publique tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur de la Haute Ecole.

-promouvoir et de d�fendre les int�r�ts des �tudiants de la Haute Ecole Francisco Ferrer en relayant leurs opinions � propos de tout probl�me mettant en cause de pr�s ou de loin leurs droits, leurs devoirs, int�r�ts p�dagogiques et sociaux, ainsi que leurs droits immat�riels, notamment par rapport � toutes les questions relatives � l'enseignement, � la p�dagogie et � la gestion de la Haute Ecole Francisco Ferrer,

-susciter la participation active des �tudiants de la Haute Ecole Francisco Ferrer en vue de leur permettre de jouer pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au sein de la soci�t� et de la Haute Ecole Francisco Ferrer.

-susciter une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Ecole Francisco Ferrer quant � leur situation d'�tudiants et quant � leur insertion dans la soci�t�, notamment en suscitant une prise de conscience du monde qui les entoure,

-promouvoir la vie acad�mique de la Haute Ecole Francisco Ferrer. Dans ce cadre, l'Association pourra notamment:

-organiser toute activit� �ducative, sociale, culturelle, sportive ou autres;

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet ;

-ester en justice,

Toutes les actions, activit�s et actes de l'Association se font dans le respect de la D�claration Universelle des Droits de l'Homme.

Art. 3, Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1000 Bruxelles, au num�ro 4 de la rue de la Fontaine dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

li peut �tre transf�r� � tout endroit dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Les statuts mentionnant l'adresse du si�ge est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de cet arrondissement

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II - Des Membres

Art, 5, L'association est compos�e au minimum de 8 membres (1 par cat�gorie de la Haute Ecole Francisco

Ferrer),

Est membre effectif, l'�tudiant de la Haute Ecole Francisco Ferrer �lu conform�ment au d�cret du 21

septembre 2012 au r�glement des �lections adopt� par le CEA Ferrer.

Ce r�glement pr�voit notamment que :

1. Le nombre de candidats �ligibles par cat�gorie ou implantation de la Haute Ecole Francisco Ferrer, ce nombre ne pouvant �tre inf�rieur � 1 personne

2. Les r�gles relatives aux �lections, organis�es avant le 30 avril par et parmi l'ensemble des �tudiants de la Haute Ecole, les membres doivent �tre �lus � la suite d'un vote auquel participent au moins 20% des �tudiants dans la Haute Ecole, Si le quorum vis� n'est pas atteint, un second tour d'�lection est organis�. Pour �tre valable, le vote de ce second tour doit rassembler au moins 15% des �tudiants. Si un tel quorum ne peut �tre atteint apr�s deux tours d'�lection, des �lections seront organis�es au plus vite en conformit� avec le d�cret du 20 septembre 2012 et r�glement �lectoral,

Art. 6, Tout membre de l'association est libre de d�missionner, sa d�mission devant �tre introduite par �crit au Conseil d'administration.

Est d'office d�missionnaire, le membre effectif qui perd sa qualit� d'�tudiant. Un membre effectif en proc�dure de recours (interne ou externe) pour sa r�inscription conserve ses droits de membre effectif, jusqu'au verdict �ventuellement n�gatif de son recours,

Les membres d�missionnaires ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur fe fond social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre, le CEA Ferrer pourra pourvoir au remplacement de ce membre par un membre de la m�me cat�gorie, choisi prioritairement parmi les autres �tudiants class�s en

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ordre utile lors des �lections dans la cat�gorie en question, ou, � d�faut, par un �tudiant de la cat�gorie n'ayant pas pris part aux �lections.

Art. 7. Le Conseil d'administration peut suspendre un membre qui aurait port� un pr�judice � l'association ou aurait contrevenu aux r�glements de l'association.

Le membre faisant l'objet de cette proc�dure de suspension doit �tre averti par lettre missive et doit se voir offrir la possibilit� de se faire entendre par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne prenne sa d�cision.

Si le Conseil d'administration d�cide de la suspension d'un membre, une Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu� dans les 15 jours pour statuer sur l'exclusion ou non du membre concern�. L'Assembl�e g�n�rale pourra, si elle le juge n�cessaire, entendre le membre dont le Conseil d'administration propose l'exclusion.

Si la suspension a lieu pendant une p�riode de vacances acad�miques, une suspension de cours ou les examens, le Conseil des Etudiants Administrateurs doit �tre convoqu� au plus tard 15 jours apr�s la reprise des cours,

Art. 8. II n'y a pas de cotisation pour �tre membre de l'association

TITRE III - Assembl�e g�n�rale

Art, 9. L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'Association. Sont notamment r�serv�es � sa

comp�tence et sans pr�judice de l'article 4 de la Loi du 27 juin 1921

-les orientations g�n�rales de l'association;

-l'adoption des avis �tudiants tels que pr�vu par le d�cret du 05/08/1995;

-la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration (Administrateurs, du Pr�sident,

Vice-pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire du Conseil des Etudiants Administrateurs et des mandats ext�rieurs �

l'Association);

-l'approbation des budgets et des comptes;

-l'exclusion d'un membre;

-la modification des Statuts et r�glements;

-la dissolution volontaire de l'association;

-toute d�cision d�passant fes limites des pouvoirs statutairement, r�glementairement ou l�galement d�volus

au Conseil d'Administration.

Art. 10. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident ou en son absence par le Vice-pr�sident du Conseil des Etudiants Administrateurs (ou un de leurs d�l�gu�s d�ment mandat�), �lus par et prioritairement parmi les �tudiants des cat�gories de la Haute Ecole Francisco Ferrer.

Art. 11. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement lorsque la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 12, Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (ou simple) des voix membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident, ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante, L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13, Tout mandataire (c'est-�-dire toute personne ne faisant pas partie du CEA Ferrer mais s'�tant vu confier une t�che par celui-ci), d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale qui ne serait pas membre effectif lui-m�me peut assister avec voix consultative � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 14. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit ordinairement au moins 4 fois par quadrimestre, � l'exception du

quadrimestre comprenant les mois de juin, juillet et ao�t.

Toute Assembl�e g�n�rale se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Art. 15. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e

-par le Pr�sident (ou � d�faut par fe Vice-pr�sident);

-� la demande d'au moins un cinqui�me des membres;

-sur d�cision du Conseil d'administration.

Art. 16. �1. Les membres sont inform�s par lettre missive, t�l�copie, courrier �lectronique ou affiches visibles au sein de la Haute Ecole de la tenue de l'Assembl�e g�n�rale au plus tard huit jours ouvrables avant la date de la s�ance.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le cas d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire et en cas d'urgence d�ment motiv�e, le d�lai de convocation peut �tre r�duit par le Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale.

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!Mo 2.2

L'ordre du jour, s'il n'est pas joint � la convocation, peut �tre adress� par les m�mes moyens que la convocation, au moins 3 jours avant la date de la s�ance (en cas d'urgence, l'ordre du jour est communiqu� en m�me temps que la convocation).

�2. Tout membre dans l'impossibilit� d'assister � l'Assembl�e g�n�rale priera le Pr�sident d'excuser son absence aupr�s de l'Assembl�e et donnera procuration �crite � un autre membre pr�sent lors de ladite Assembl�e g�n�rale. Le membre qui n'observera pas ce point trois fois au cours de son mandat sera consid�r� comme d�missionnaire. Il sera entendu par l'Assembl�e g�n�rale et pourra justifier du bien-fond� de ses absences. L'assembl�e g�n�rale pourra se prononcer � la majorit� simple sur l'opportunit� d'annuler la d�mission d'office du membre � la demande du membre et � la lumi�re des �l�ments qu'il apportera.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si ceux-ci sont ajout�s avant l'approbation de l'ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921,

Art, 18. �1. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident (ou � d�faut du Vice-pr�sident) et le secr�taire, et class�s dans un registre pr�vu � cet effet au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

�2. Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale suivante, ou � d�faut, au plus tard le mois qui suit la r�union.

�3. Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du Pr�sident et du Secr�taire.

TITRE IV - Conseil d'Administration

Art. 19. � 1. L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration.

� 2. Le Conseil d'Administration, obligatoirement compos� de 4 membres a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat du Conseil d'Administration et d'un an (renouvelable). Le Conseil d'Administration est automatiquement dissolu lors de la prise de fonction de la nouvelle Assembl�e g�n�rale, issue des �lections annuelles, et au plus tard le 30 septembre de chaque ann�e acad�mique. La comp�tence de nomination du Conseil d'Administration incombe � l'Assembl�e g�n�rale.

� 3. Le Conseil d'Administration peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Dans ce dernier cas, la d�cision doit �tre soumise � la ratification de l'Assembl�e g�n�rale.

� 4. Le Conseil d'Administration nomme et r�voque par lui-m�me tous les agents, employ�s et membre du personnel de l'Association; il d�termine leurs occupations et traitements.

� 5. Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises dans le respect des orientations g�n�rales prises par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es, intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration.

Art. 21. Le Conseil d'Administration est convoqu� :

-par le Pr�sident (ou � d�faut par le Vice-pr�sident);

-� la demande d'un membre du Conseil d'Administration;

-� la demande d'un tiers des membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale;

-sur base d'un calendrier pr��tabli par le Conseil d'Administration.

Art. 22. Les membres du Conseil d'Administration sont inform�s par lettre missive, t�l�copieur, courrier �lectronique ou affiches visibles au sein de la Haute Ecole, de la tenue d'un Conseil d'Administration au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la s�ance. Ce d�lai peut �tre r�duit par le Pr�sident ou le Vice-pr�sident en cas d'urgence d�ment motiv�e. Dans ce dernier cas, les membres du Conseil d'Administration doivent �tre inform�s au moins verbalement de la tenue du Conseil d'Administration.

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent au jour, lieu et heure indiqu�s dans la convocation. La convocation comprend l'ordre du jour.

Art. 23. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre du Conseil d'Administration du Conseil des Etudiants Administrateurs ou par son adjoint; ce dernier ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 24. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, la voix du Pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du Pr�sident (ou � d�faut du

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Vice-pr�sident), ceux-ci �tant class�s dans un registre sp�cial. Les extraits � fournir, en Justice ou ailleurs, sont sign�s du Pr�sident ou du Vice-pr�sident du CEA Ferrer.

Art. 25. A d�faut de stipulation sp�ciale dans les Statuts, dans le r�glement d'ordre int�rieur ou les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, c'est le Pr�sident (ou � d�faut le Vice-pr�sident) qui signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'Administration.

Art. 26. Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration ou l'Assembl�e g�n�rale:

� 1. Le Pr�sident est notamment

-le repr�sentant officiel de l'Association conform�ment � l'article 38 des pr�sents statuts;

-responsable des relations de l'Association avec les diverses composantes internes de ta Haute Ecole;

-pr�side et convoque les r�unions du Conseil d'Administration du Conseil des Etudiants Administrateurs;

-supervise l'application des d�cisions du Conseil d'Administration du Conseil des Etudiants Administrateurs;

-veille � la planification, � l'organisation, � la direction et au contr�le des agents, employ�s et membres du

personnel conform�ment aux dispositions prises en vertu de l'article 16 ;

-responsable de mani�re g�n�rale, du bon fonctionnement de l'association ;

-charg� de la gestion journali�re de l'association,

� 2, Le Vice-pr�sident :

-travaille en coordination avec le Pr�sident dans l'accomplissement des fonctions de celui-ci;

-remplace le Pr�sident dans toutes ses fonctions en cas d'absence de celui-ci.

� 3, Le Tr�sorier :

-est responsable de mani�re g�n�rale de la bonne gestion des biens de l'Association;

-est responsable de la tenue des documents comptables de l'Association;

-fait un rapport r�gulier au Conseil d'Administration des revenus et des d�penses de l'Association, signe tout

document financier conjointement avec le Pr�sident (ou � d�faut le Vice-pr�sident);

-est responsable de la pr�paration des pr�visions budg�taires et de leur pr�sentation � l'Assembl�e

g�n�rale;

-est responsable, � la fin de chaque exercice social, de ia pr�paration des �tats financiers de l'Association,

de leurs soumissions aux v�rificateurs aux comptes et de leurs pr�sentations � l'Assembl�e g�n�rale;

-peut �tre est assist� d'un adjoint qui n'est pas membre du Conseil d'Administration du Conseil des

Etudiants Administrateurs.

� 4. Le secr�taire :

-est responsable de la r�daction et de l'archivage des proc�s-verbaux, ainsi que de toute t�che

administrative d�l�gu�e par le Pr�sident.

Art, 27. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus conform�ment au r�glement des �lections arr�t� par le Conseil des Etudiants Administrateurs.

TITRE V - Du r�glement d'ordre int�rieur

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI - Des Dispositions G�n�rales

Art. 29. Tous les mandats au sein des Instances de l'Association sont exerc�s � titre gratuit. les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u

Art. 30. Toute d�cision qui, de par les Statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur, doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale, entre en vigueur au moment de son approbation. Si l'Assembl�e g�n�rale ne ratifie pas la d�cision, celle-ci est annul�e

Art, 31. Toute modification des Statuts se fait sur base d'une majorit� qualifi�e conform�ment � l'article 8 de la loi sur les asbl.

Art. 32. Les r�glements de l'Association fixent les divers points non-trait�s par les Statuts., Les r�glements sont approuv�s, modifi�s et �ventuellement abrog�s par ['Assembl�e g�n�rale.

Art, 33. L'exercice social commence le 15 septembre et se termine le 14 septembre de l'ann�e suivante. Chaque ann�e, le compte de l'exercice social �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress� par le Conseil d'Administration, sur proposition du Tr�sorier. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale,

MpD 2.2

,

Art. 34. Pour toutes les r�unions des instances de l'Association, les documents n�cessaires au bon d�roulement des r�unions doivent �tre disponibles pour les membres de l'instance concern�e au si�ge du secr�tariat de l'Association d�s l'envoi ou la publication de l'ordre du jour. En cas de r�union urgente, les documents doivent �tre disponibles le plus t�t possible et au plus tard au d�but de la r�union.

Art. 35. Tous les documents et archives de l'Association sont consultables, en pr�sence d'un membre du Conseil d'Administration, par tous les Etudiants de la Haute Ecole.

TITRE VII - De la Dissolution et de la Liquidation

Art. 36. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 37. Dans tous les cas de dissolution, quel que soit le moment et quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� au Conseil Social de la Haute Ecole Francisco Ferrer ASBL.

TITRE VIII - Pouvoir de signature

Art. 38. Le pouvoir de signature revient au Pr�sident pour un acte officiel et la repr�sentation vis-�-vis de tiers.

Art. 39. Le pouvoir de signature revient au Pr�sident et au Tr�sorier pour les actes engageant l'association financi�rement (comptes bancaires, paiement des factures, etc). Les deux signatures, ou une procuration sont donc indispensables pour tout acte engageant l'association financi�rement.

Art. 40. Sur demande du Commissaire du Gouvernement, une convention de collaboration peut �tre �tablie entre CEA Ferrer et le responsable administratif de la Haute Ecole Francisco Ferrer.

Volet B - Suite

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