CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : C.N.U.E.

Dénomination : CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : C.N.U.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.579.975

Publication

17/07/2014

��`tufflOong Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1 MA

II *14139194* II

BRUXELLES

08 -07alit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0479.679.975

D�nomination

(en entier) : CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE

(en abr�g�) : CNUE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Kortenberglaan 120 - 1000, Brussel

Objet de l'acte : Modification de statuts - d�missions - nominations des administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du "CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE", en abr�g� C.N.U.E. a pris les r�solutions suivantes en date du 13 d�cembre 2013:

Modifications des statuts:

STATUTS

CHAPITRE I NATURE ET BUTS

Article 1 Chang�

1.1 Nature

1,1,1 Le � Conseil des Notariats de l'Union europ�enne �, en abr�g� � CNUE �, est une association sans

but lucratif de droit belge r�gie par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Article 2 Inchang�

2.1. Si�ge social

2,1.1 Le si�ge social de l'Association est fix� � Bruxelles - 1000 Bruxelles Avenue de Cortenbergh, 120'

peut �tre transf�r� en tout autre lieu sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des 2/3 des

voix exprim�es.

Article 3 Chang�

3.1 BUTS

L'association a pour but

3,1,1 La promotion et le d�veloppement de l'activit� notariale et du service notarial de type latin dans

l'espace europ�en, et en r�f�rence aux objectifs g�n�raux de l'Union Internationale du Notariat�

3.1.2 L'expression des d�cisions communes de ses membres aupr�s des autorit�s europ�ennes,

3.1.3 Le resserrement des liens professionnels entre ses membres et l'harmonisation de leurs politiques

sans pr�judice � leurs statuts nationaux respectifs,

3.1.4 La collecte, le traitement et la transmission de toute information pouvant concerner et int�resser les

notariats europ�ens dans la sph�re internationale.

3.1.5 La r�alisation de tous travaux d'�tude et de recherche au service de ses membres et / ou en'

collaboration avec ceux-ci en vue de favoriser et am�liorer la pratique notariale dans l'espace europ�en,

d'assurer et d�fendre des int�r�ts de ses membres et d�velopper leur coop�ration.

3.1.6 Toute activit� et prestation de services en faveur de ses membres qui rel�vent directement ou

indirectement de son objet social.

Article 4 Inchang�

4.1 Dur�e

4.1.1 L'association est constitu�e sans limitation de dur�e. Il ne pourra y �tre mis fin que par une d�cision

de l'Assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

Article 5 Chang�

5.1 Membres effectifs de l'Association

5.1.1 Sont membres effectifs de l'Association, les notariats de type latin des pays faisant partie actuellement de l'Union europ�enne, � savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Gr�ce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la R�publique tch�que, la Roumanie, la Slovaquie et la Slov�nie.

5.1.2 Pourront �tre admis comme nouveaux membres effectifs, les notariats de type latin membres de WIN qui auront fait acte de candidature et dont les pays ont adh�r� � l'Union europ�enne. L'admission requiert une d�cision adopt�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix exprim�es.

5.1.3 Pourront �tre exclus de l'Association, les membres effectifs qui, du fait du changement de leur statut l�gal, cessent d'�tre des notariats de type latin ou encore les membres effectifs qui d'une fa�on persistante, sont en d�faut de respecter les pr�sents statuts et les r�glements d'ordre int�rieur approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale. L'exclusion est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix exprim�es exclusion faite de la voix concern�e par la d�cision d'exclusion.

5.1.4 Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � huit.

5.1.5 Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative � l'Assembl�e g�n�rale.

5.1.6 Les membres effectifs sont repr�sent�s par les Pr�sidents en exercice de leurs organes nationaux respectifs ou par un mandataire sp�cial.

Article 6 Chang�

6.1 Membres Observateurs

6.1.1 L'Assembl�e g�n�rale peut admettre comme membres observateurs, les notariats nationaux de type latin membres de l'UN et dont les pays sont officiellement oandidats � l'entr�e dans l'Union europ�enne. Les membres observateurs sont invit�s � assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, sans voix d�lib�rative. Ils ont acc�s � l'information mise � la disposition des membres effectifs du CNUE.

6.1.2 Leur admission ou leur exclusion est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix exprim�es.

6.1.3. Les membres observateurs sont repr�sent�s aux Assembl�es G�n�rales par les Pr�sidents en exercice de leurs organes nationaux respectifs ou par un mandataire sp�cial.

Article 7 Chang�

7.1 Cotisations

7.1.1 Les membres sont tenus au paiement des cotisations qui auront �t� d�cid�es en Assembl�e g�n�rale

conform�ment � la clef de r�partition budg�taire dont il est question aux pr�sents statuts.

7.1.2 A d�faut d'une d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, les cotisations sont payables au compte de

l'Association pour le 28 f�vrier de chaque ann�e au plus tard.

7.1.3 Les membres de l'Association n'encourent, du chef des engagements de l'Association, aucune

obligation personnelle.

7.1.4 Le montant maximum des cotisations � verser par chacun des membres effectifs est fix� � 200.000

euros par an, sans pr�judice de la proportionnalit� des cotisations pr�vue au point 7.1.1.

7.1.5 Les membres observateurs ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

CHAPITRE Il LES ORGANES

Article 8 Chang�

8.1 Organes

8.1.1 Les organes de l'Association sont

a)L'Assembl�e g�n�rale

b)Le Pr�sident

c)Le Conseil ex�cutif

81.2 lls sont assist�s pour le fonctionnement de l'Association par un Bureau plac� sous l'autorit� du

Pr�sident dont les attributions sont d�finies par l'article 25 des pr�sents statuts.

Article 9 Chang�

a)9.1 Assembl�e g�n�rale

9.1.1 L'Assembl�e g�n�rale des membres est l'organe supr�me de l'Association. Elle exerce la pl�nitude

des pouvoirs. Rel�vent de sa comp�tence, les pouvoirs qui n'ont pas �t� sp�cifiquement d�l�gu�s aux autres

organes de l'Association.

9.1.2 Rel�vent de sa comp�tence exclusive:

9.1.2.1 la modification des statuts sociaux,

9.1.2.2 la d�signation et la r�vocation du pr�sident et du Vice-pr�sident entrant, 9.1.2.3 l'approbation des

budgets et des comptes,

9.1.2.4 la d�termination des cotisations de ses membres dans les limites fix�es ci-dessus aux points 7.1.4 et

7,1.5,

9.1.2.5 la dissolution volontaire de l'Association,

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MOD 2.2

9,1.2.6 toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs des autres organes.

Article 10 Chang�

10.1 Tenue des Assembl�es g�n�rales

10.1.1 Les Assembl�es g�n�rales se tiennent au moins quatre fois par an sur convocation du Pr�sident et en outre, chaque fois que l'int�r�t g�n�ral ou social du notariat europ�en le requiert ou encore lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

10.1.2 L'une au moins et deux au plus de ces Assembl�es g�n�rales, d�nomm�es "Assembl�es pl�ni�res", r�unissent tous les membres tant effectifs qu'observateurs, ainsi que les repr�sentants de l'Union Internationale du Notariat avec laquelle le CNUE collabore �troitement dans le respect de leurs sp�cificit�s.

10.1.3 Les autres Assembl�es g�n�rales, dites "ordinaires ou de travail" r�unissent les membres effectifs et, s'ils le souhaitent, les membres observateurs.

10.1.4 Les Assembl�es g�n�rales tant ordinaires que pl�ni�res se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

10,1.5 Les convocations sont adress�es par le Pr�sident au moins six semaines � l'avance. Elles contiennent le projet de l'ordre du jour.

101.6 Les Assembl�es peuvent se tenir sous forme de vid�oconf�rence � moins que deux notariats membres effectifs ne s'opposent � une telle Assembl�e.

Article 11 Chang�

11,1 Ordre du jour

11.1.1 L'ordre du jour des Assembl�es g�n�rales est arr�t� par le Pr�sident apr�s d�lib�ration au sein du Conseil ex�cutif.

11.1.2 L'ordre du jour provisoire sera adress� aux membres effectifs et, le cas �ch�ant, aux membres observateurs, au moins trois semaines � l'avance. Dans la semaine qui suit l'envoi de l'ordre du jour, les membres peuvent sugg�rer que de nouveaux points soient ajout�s � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal � un vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

11.1.3 L'ordre du jour d�finitif est arr�t� dix jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale, et imm�diatement communiqu� par voie �lectronique aux membres.

Article 12 Chang�

12.1 Pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale Secr�tariat

12.1.1 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par un

des Vice-pr�sidents d�sign� � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale,

12.1.2 Le secr�tariat de l'Assembl�e g�n�rale est tenu par le Bureau.

Article 13 Chang�

13.1 Proc�s-verbaux

13.1.1 Les proc�s-verbaux sont �labor�s par le Bureau sous la responsabilit� du Pr�sident et soumis pour

avis aux membres du Conseil ex�cutif; ils sont adopt�s pr�alablement � toute autre d�lib�ration par

l'Assembl�e g�n�rale qui suit.

13.1.2 Les r�solutions sont communiqu�es par tous moyens �crits et port�es � la connaissance des

membres dans le mois de leur adoption.

Article 14 Chang�

14.1 D�lib�rations

14,1.1 L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer par principe que sur la base d'une proposition motiv�e et

�crite qui aura �t� pr�alablement communiqu�e avec l'ordre du four d�finitif.

14.1.2 Toutefois, moyennant l'accord de tous les notariats membres effectifs repr�sent�s l'Assembl�e

g�n�rale peut d�lib�rer sur d'autres points propos�s en d�but de s�ance par un ou plusieurs membres effectifs

ou par le Pr�sident.

Article 15 Chang�

15, 1 Vote

15.1.1 L'Assembl�e g�n�rale ne pourra proc�der au vote que si les deux tiers au moins des membres

effectifs sont repr�sent�s.

15,1.2 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs

repr�sent�s. En cas de partage des voix, la r�solution n'est pas adopt�e.

15,1.3 Seuls les Pr�sidents des notariats membres effectifs du CNUE peuvent participer au vote.

15.1.4 Toutefois, un Pr�sident peut se faire repr�senter en Assembl�e g�n�rale par un mandataire, qui

devra �tre notaire et muni d'un mandat �crit lui donnant pleins pouvoirs.

15.1.5 Le mandat devra �tre remis au Pr�sident avant l'ouverture de ia r�union.

15.1.6 Les d�cisions relatives aux modifications des statuts devront �tre prises avec la majorit� des trois

quarts des membres effectifs du CNUE repr�sent�s,

,

MOD 2.2

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Toutefois, la modification qui porte sur les buts du CNUE et la d�cision portant sur sa dissolution ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs du CNUE repr�sent�s.

15.1.7 Chaque membre effectif a une seule voix dans l'Assembl�e G�n�rale. Si le Pr�sident du CNUE n'est pas Pr�sident national en exercice d'un notariat membre effectif, il ne dispose pas du droit de vote,

15.1.8 En cas d'adoption d'une r�solution malgr� un ou plusieurs votes d�favorables, le ou les notariats membres qui se seront prononc�s contre la r�solution pourront demander � se dissocier de celle-ci. Cette r�serve motiv�e devra figurer dans le proc�s-verbal de la r�union et non pas dans la r�solution m�me. Par ailleurs, le contenu de la r�serve motiv�e devra �tre pr�sent� au moment m�me des d�lib�rations. Dans ce cas, la r�solution ne sera pas opposable aux notariats concern�s. Ce droit de r�serve n'est pas applicable aux d�cisions � caract�re budg�taire.

Article 16 Chang�

16.1 Le Pr�sident

16.1.1 Le Pr�sident a une mission de r�gulation, d'inspiration, d'organisation, de conciliation et de contact. 16.1.2 II assure la bonne marche du CNUE, dans le respect de la plus grande transparence vis � vis des notariats membres.

16.1.3 En-dehors de ses pouvoirs d'administration, le Pr�sident ne peut agir qu'en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'Assembl�e g�n�rale ou le Conseil Ex�cutif dans le cadre de leurs comp�tences respectives. Il ex�cute la gestion journali�re de l'Association sous sa seule signature.

Article 17 Chang�

17.1 Missions et pouvoirs du Pr�sident dans le cadre des r�unions du CNUE. 17.1.1 L'Assembl�e et le

Conseil ex�cutif sont pr�sid�s par le Pr�sident du CNUE.

17.1.2 En concertation avec le Conseil ex�cutif, il convoque l'Assembl�e g�n�rale, en fonction de l'actualit�

et des imp�ratifs politiques du CNUE.

17.1.3 Il pr�side les r�unions:

17.1.3,1 pr�sente les points de l'ordre du jour, en partant de pr�f�rence de documents �crits pr�alablement

communiqu�s,

17.1.3.2 fait respecter l'ordre du jour,

17.1.3.3 fait rapport sur chaque point,

17.1.3.4 prend et donne la parole, organise les interventions orales,

17.1.3.5 proc�de aux tours de table,

17.1.3.6 fait une synth�se des d�bats,

17.1.3.7 soumet au vote, les d�cisions et projets de r�solution ou de prises de position,

17.1.3.8 assure le suivi des d�cisions adopt�es (destination et utilisation externe des documents, mesures

d'ex�cution, etc.).

Article 18 Chang�

18.1 Missions et pouvoirs du Pr�sident vis � vis du Bureau,

18.1.111 fixe les orientations g�n�rales, !es priorit�s et les actions � entreprendre.

18.1.2 En collaboration avec le Conseil ex�cutif, il supervise le travail du Bureau, notamment:

18.1.2.1 il surveille les comptes et le Budget tout en contr�lant les d�penses importantes,

18.1.2.2 il prend connaissance et r�dige si n�cessaire des courriers de politique quotidienne en

collaboration avec le Bureau,

18.1.2.3 il signe la correspondance officielle ou donne procuration au Bureau, 18.1.2.4 il suit l'actualit� la

plus importante et d�termine la suite � y r�server.

Article 19 Chang�

19,1 Missions et pouvoirs du Pr�sident vis � vis des notariats membres.

19.1.1 Le Pr�sident est le garant de bons contacts entre les notariats membres et favorise le dialogue. 19,1.2 Il assure une bonne circulation de l'information en g�n�ral, en m�me temps et de fa�on �galitaire et g�n�ralis�e vers tous les notariats membres,

19.1.3 11 consulte les notariats membres effectifs sur toute question urgente, par tous moyens rapides mais �crits et prend toutes les mesures n�cessaires en accord avec le conseil ex�cutif, � charge d'en faire rapport sans d�lai aux notariats membres ainsi qu'a l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 20 Chang�

20,1 Missions et pouvoirs du Pr�sident vis � vis des institutions europ�ennes et autres instances externes.

20.1,1 Le Pr�sident est le porte-parole du CNUE et exprime ses positions communes.

20.1.2 II assure la repr�sentation externe et agit au nom du CNUE en vertu des pouvoirs qui lui ont �t�

conf�r�s par ['Assembl�e g�n�rale ou en cas d'urgence, par le Conseil ex�cutif.

20.1.3 Il rend compte aux notariats membres effectifs, de mani�re d�taill�e et dans les plus brefs d�fais, de

ses activit�s, notamment de celles aupr�s des autorit�s europ�ennes.

20,2 Missions et pouvoirs du pr�sident vis � vis des tiers.

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MOD 2.2

20.2.1 Le Pr�sident repr�sente le CNUE dans le cadre de contrats pass�s avec des tiers, 20.2.2 II signe �galement fes contrats relatifs au personnel du CNUE.

Article 21 Chang�

21,1. D�signation

21.1.1 Le Pr�sident est �lu pour une ann�e. Sur proposition du Conseil ex�cutif, son mandat est renouvelable une seule fois pour une dur�e d'une ann�e.

21.1.2 En r�gle g�n�rale, il aura, pr�alablement � son �lection, exerc� le mandat de Vice-pr�sident au sein du Conseil ex�cutif (" Vice-pr�sident entrant "). Apr�s l'accomplissement de son mandat, il redeviendra Vice-pr�sident au sein du Conseil ex�cutif (" Vice-pr�sident sortant "),

21,1.3 Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e g�n�rale par la majorit� des trois quarts des voix exprim�es sur proposition d'un notariat membre effectif. Le droit de pr�senter un candidat � l'�lection revient aux notariats membres effectifs selon l'ordre alphab�tique fran�ais. En cas de renouvellement du mandat du pr�sident ce droit de pr�sentation est report� d'un an.

21.1.4 Le pr�sident pourra ne pas �tre issu du notariat titulaire du droit de pr�sentation.

21,1.5 Le notariat concern� est repr�sent� par son Pr�sident en exercice. Ce dernier fera toute consultation n�cessaire en vue de la pr�sentation du candidat � la pr�sidence du CNUE.

21.1.6 Le Pr�sident du CNUE ne sera pas n�cessairement le Pr�sident national en exercice, mais il aura de pr�f�rence exerc� des fonctions de pr�sidence dans les organes nationaux repr�sentatifs. Il devra �tre sp�cialement mandat� par son Pr�sident national pour exercer les fonctions de pr�sident du CNUE.

Article 22 Chang�

22,1 Les Vice-pr�sidents

22.1.1 La dur�e du mandat du Vice-pr�sident sortant sera la m�me que celle du Pr�sident; en cas de renouvellement du mandat de ce dernier, son mandat se trouvera �galement renouvel�.

22,1.2 Le Vice-pr�sident appel� � �tre �lu au poste de Pr�sident (Vice-pr�sident entrant) sera �lu en m�me temps que le Pr�sident et selon les m�mes modalit�s et conditions.

22.1.3 En cas de renouvellement pour une ann�e du mandat du Pr�sident, l'Assembl�e g�n�rale statuera sur le renouvellement, pour la m�me dur�e, du mandat du Vice-pr�sident entrant.

22.1.4 Le droit de pr�senter un candidat � l'�lection du Vice-pr�sident entrant revient au notariat membre effectif suivant celui charg� de pr�senter le candidat � l'�lection du Pr�sident selon l'ordre alphab�tique fran�ais. En cas de renouvellement du mandat du Pr�sident le droit de pr�sentation du Vice-pr�sident est report� d'un an.

22.1.5 Les candidats au poste de Vice-pr�sident entrant devront sp�cialement �tre mandat�s par leurs pr�sidents nationaux pour exercer les fonctions de Vice-pr�sident du CNUE.

22.1.6. Les droits de pr�sentation pr�vus aux articles 21.1.3. et 22.1.4. devront �tre exerc�s avant la fin du mois de juillet de l'ann�e qui pr�c�de celle d'entr�e en fonction des personnes � �lire.

Article 23 Chang�

c)Le Conseil ex�cutif

23,1 Composition

23.1,1 Le Conseil ex�cutif tient lieu de Conseil d'administration tel que pr�vu par la loi belge du 2 mai 2002

modifiant la loi beige du 27 juin 1921. II dispose des seules comp�tences d�finies par les pr�sents statuts.

23.1.2. Le Conseil ex�cutif est compos� de sept membres: le Pr�sident, les deux Vice-pr�sidents, ainsi que

quatre Conseillers d�sign�s dans les conditions ci-apr�s.

23.1,3

Les quatre Conseillers sont issus de quatre, notariats membres effectifs d�sign�s par rotation selon l'ordre

alphab�tique fran�ais. Si l'un des quatre notariats (ou plusieurs d'entre eux) se trouve d�j� repr�sent� par le

Pr�sident ou un Vice-pr�sident, il passe son tour, le poste de Conseiller �choit alors au notariat suivant.

23.1.4 Les Conseillers exercent leur mandat pendant une dur�e d'une ann�e.

23.1.5 Ils ne sont pas n�cessairement le Pr�sident national en exercice mais ils auront de pr�f�rence exerc�

des fonctions de pr�sidence dans les organes nationaux repr�sentatifs. Ils devront �tre sp�cialement mandat�s

� cet effet par leur Pr�sident national.

23.2 Pouvoirs

23.2.1 Le Conseil ex�cutif assiste le Pr�sident et supervise les travaux du CNUE.

23.2.2 II suit le travail et l'administration, la gestion quotidienne des affaires courantes du CNUE. Il tient �

jour le registre des membres pr�vu par la loi et en effectue le d�p�t au greffe comp�tent dans les d�lais pr�vus

par la loi.

23.2.3 Les membres du Conseil ex�cutif se r�unissent sur convocation du Pr�sident et se concertent

r�guli�rement par tous moyens de communication.

Article 24 Chang�

Supprim�

Article 25 Chang�

25.1 Le Bureau

,

M002.2

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25.1.1 En toute transparence et dans un esprit neutre et ind�pendant, sous l'autorit� du Pr�sident, le Bureau

est charg� de la gestion logistique, administrative et informative du CNUE.

25.1.2 II est charg� de la collecte et de la transmission des informations communautaires. Li effectue un

premier traitement de l'actualit� europ�enne.

25.1.3 Pour ce faire, il d�veloppe et entretient des contacts quotidiens avec les instances europ�ennes et

leurs repr�sentants dans le but d'informer les notariats membres.

26.1.4 II pr�pare, coordonne et organise les r�unions du CNUE, sur le plan du contenu. 25.1.5 II assure le

secr�tariat des Assembl�es g�n�rales et des Conseils ex�cutifs.

25.1.6 Il aide les groupes de travail et les rapporteurs dans leur mission, tant sur le plan pratique que

juridique,

25.1.7 II collabore aux projets et participe � la mise en couvre des priorit�s de la pr�sidence du CNUE.

Article 26 Chang�

26.1 Invit�s et professionnels ext�rieurs

26.1.1. Sur un sujet tr�s important de l'actualit�, le CNUE peut recevoir des invit�s et des professionnels

ext�rieurs, dans des conditions pr��tablies et pr�d�termin�es par l'Assembl�e sur proposition du Conseil

ex�cutif.

CHAPITRE III REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - CLEF BUDGETAIRE COMPTES ANNUELS DISSOLUTION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 27 Inchang�

27.1 R�glement d'ordre int�rieur

27.1.1 Le CNUE fonctionne au quotidien selon un r�glement d'ordre int�rieur, convenu d'un commun accord

entre les notariats membres et adopt� en Assembl�e g�n�rale dans les conditions de majorit� requise pour la

modification des statuts.

Article 28 Chang�

La cl� de r�partition pourra �tre revue.

28.1 Clef de r�partition budg�taire

28.1.1 Le budget annuel du CNUE est r�parti selon la clef suivante :

Pays Pourcentage

Allemagne 12,93

Espagne 12,93

France 12,93

Italie 12,93

Autriche 4,13

Belgique 4,13

Gr�ce 4,13

Pays-Bas 4,13

Pologne 4,13

Roumanie 4,13

Hongrie 3,15

Portugal 3,15

R�publique Tch�que 3,15

Bulgarie 1,67

Croatie 1,67

Lettonie 1,67

Lituanie 1,67

Luxembourg 1,67

Slovaquie 1,67

Slov�nie 1,67

Estonie 1,18

Malte 1,18

28.2 Comptes annuels

28.2,1 Les comptes annuels sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e et �tablis conform�ment � fa loi.

Article 29 Inchang�

29.1 En cas de dissolution du CNUE, l'Assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation du patrimoine, laquelle

devra �tre faite � une fin d�sint�ress�e et �tre conforme aux buts de l'Association.

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M002.2

Article 30. Inchang�

Supprim�

Pour coordination conforme � la date du 13 d�cembre 2013.

Conseil des Notariats de l'Union Europ�enne

Avenue de Cortenbergh, 120 - B - 1000 Bruxelles

T�l: + 32 (0)2 513 95 29- Fax: +32 (0)2 513 93 82

E-mail: info@cnue.be

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unie le 13 d�cembre 2013 � Bruxelles, il a �t� d�cid�: Conform�ment � l'article 23.1.2, les trois groupes A, B et C sont compos�s des membres effectifs suivants: -Groupe A : Allemagne, Espagne, France et Italie

-Groupe B ; Autriche, Belgique, Gr�ce, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R�publique tch�que et Roumanie

-Groupe C: Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Slov�nie Mesures transitoires :

Les nouvelles r�gles pr�vues par la modification des statuts du 13 d�cembre 2013 entrent en vigueur � partir du 1er janvier 2014. Toutefois, les nominations effectu�es sur base du droit de pr�sentation en 2013 (conform�ment aux articles 21.1.3 et 22.1.2 en vigueur jusqu'au 31 d�cembre en 2013), restent acquises en 2014.

Par d�dsion de l'Assembl�e g�n�rale r�unie le 13 d�cembre 2013 � Bruxelles, il a �t� d�cid�:

1. d'enregistrer la nomination des administrateurs suivants � partir du ler janvier 2014:

Monsieur Jean Tarrade, n� � Saint-Jory-De-Chalais (France), le 18.08,1948, domicili� � France - Rue de

Fontenay 18, 94 Nogent-sur-Marne.

Monsieur Jos� Manuel Garcia Collantes, n� � Madrid (Espagne) le 01.01,1954, domicili� � Espagne -

Alcala 87, bo�te 2�, 28800 Madrid.

Monsieur Martin Foukal, n� � Olomouc (R�publique Tch�que) le 04.08,1953, domicili� � R�publique

Tch�que - Bratri CapKu 1855, bo�te 32, 101 00 Praha 10.

Monsieur Dumitru Viorel Manescu, n� � Mun. Bucuresti Sec.4 (Roumanie) le 23.10.1947, domicili� �

Roumanie - Str. Zeflrului 32, Mun. Bucuresti Sector 2.

Monsieur Peter Danczi, n� � Nov� Zamky (Slovaque) le 28/09/1976, domicili� � R�publique Slovaque -

Gugska 19, 940 02 Nove Zamky.

Madame Marjana Ticar Bester, n� � Kranj (Slov�nie) le 18.01,1966, domicili� � Slov�nie - Ulica Draga

Brezarja 18, 4000 Kranj.

la reconfirmation de la nomination de l'administrateur � partir du ler janvier 2014 de:

Monsieur Andr� MICHIELSENS, n� � Anvers (Belgique) le 5 novembre 1950, domicili� � BE -2110

Wijnegem, De Wijngaardstraat n� 82, Belgi�;

2. d'enregistrer la d�mission des administrateurs suivants � partir de 31 d�cembre 2013:

Monsieur Frank MOLITOR, n� � Luxembourg le 7 avril 1949, domicili� � LU -1896 Kockelscheuer,

13 rue de la Ferme - Grand-Duch� de Luxembourg;

Monsieur Tilman G�TTE, n� � "D�sseldorf (Allemagne) le 7 juin 1960, domicili� � DE - 80331 M�nchen,

Rindermarkt n� 17, Allemagne;

Madame Annalise MICALLEF, n�e � Pieta (Malta) le 23 d�cembre 1984, domicili� � MT - Villa Kelvedon,

Notary Zarb Street, Attard, ATD 9045, Malta;

Monsieur Geertjan SARNEEL, n� � Westerschouwen (Pays-Bas) le 29 janvier 1965, domicili� � NL -

4331 JT Middelburg, Herenstraat 22, Pays-Bas;

Monsieur Tomasz Janik, n� � Bielsko Biala (Pologne) le 14 octobre 1967, domicili� � PL - 43-300

Bielsko Biala, UI. Grazyny 35, Pologne;

M. Jo�o Mala Rodriques, n� � S� Nova Coimbra (Portugal), le 7 juiller 1975, domicili� � PT - 1600-256

Lisboa, Tua Tomes da Fonseca, Edificio 8,2.�anclar, Portugal;

3. Cessation de fonctions � partir de 31 d�cembre 2013:

Pr�sident: Monsieur Frank MOLITOR

Volet B - Suite

Vice-Pr�sident: Monsieur Tilman G�TTE Vice-Pr�sident: Monsieur Andr� MICHIELSENS

4. Nomination de fonctions � partir du ler janvier 2014:

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�sormais, le Conseil d'administration est compos� de sept membres. Leur mandat prend effet � partir du ler janvier 2014 et se termine le 31 d�cembre 2014:

Monsieur Andr� MICHIELSENS, n� � Anvers (Belgique) le 5 novembre 1950, domicili� � BE -2110

Wijnegem, De Wijngaardstraat n� 82, lequel a �t� �lu � la fonction de Pr�sident,

Monsieur Jean Tarrade, France, lequel a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident.

Monsieur Jos� Manuel Garcia Collantes, Espagne,

Monsieur Martin Foukal, R�publiqueTch�que

Monsieur Dumitru Viorel Man escu, Roumanie

Monsieur Peter Danczi, Slovaquie

Madame Marjana Ticar Bester, Slov�nie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Andr� Michielsens

Administrateur et Pr�sident

D�pos�s en m�me temps:

- 1 assembl�e g�n�rale du CNUE du 13 d�cembre 2013

- 1 coordination des statuts.

_

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

20/11/2013

��MOD 2.2

�serv� au

Moniteur

belge

N� d'entreprise ; 0479.579.975

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~ 7 NOV 2013

BRUXELLES

Greffe

D�nomination (en entier) :

Conseil des Notariats de L'Union Europ�enne

(en abr�g�) : CNUE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 120

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Le mandat du Commissaire Huygens & C� sprl, repr�sent� par monsieur Jan-Pieter Huygens se termine* apr�s l'assembl�e du 7 juin 2013.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � unanimit� de nommer en tant que commissaire la soci�t� A Audit scrl Eikendreef 22 2820 Bonheiden, repr�sent� par Monsieur Jan Pieter Huygens. Le mandat porte sur trois ans (ann�es comptables 2013 -2014 -2015) et se terminera lors de l'assembl�e ordinaire qui sera tenu en 2.016 et qui d�cidera sur les comptes au 31112/2015. Le mandat est r�mun�r�. La r�mun�ration annuelle est fix� sur 3.800 EUR (hors TVA). Cette r�mun�ration sera index� annuellement suivant l'index des prix de consommation et sera major�e de la cotisation � l'IRE fixe ainsi que variable (actuellement 40 EUR et 1,35 % respectivement).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Molitor Frank

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111.111011111

1

0 8 ANT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0479.579.975

D�nomination

(en entier) : CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE

(en abr�g�) : CNUE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Kortenberglaan 120 - 1000, Brussel

()blet de l'acte ; D�missions - nominations des administrateurs

Conseil d'administration - modification:

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unie le 14 d�cembre 2012 � Bruxelles, il e �t� d�cid�,

1. d'enregistrer la nomination des administrateurs suivants � partir du 1e janvier 2013:

la reconfirmation de la nomination de:

Monsieur Frank MOLITOR, n� � Luxembourg le 7 avril 1949, domicili� � LU -1898 Kockelscheuer,

13 rue de la Ferme - Grand-Duch� de Luxembourg;

Monsieur Tilman G�TTE, n� � "D�sseldorf (Allemagne) le 7 juin 1960, domicili� � DE - 80331 M�nchen,

Rindermarkt n� 17, Allemagne;

la nomination de:

Monsieur Andr� MICHIELSENS, n� � Anvers (Belgique) le 5 novembre 1950, domicili� � BE - 2110

Wijnegem, De Wijngaardstraat n� 82, Belgi�;

Madame Annalise MICALLEF, n�e � Pieta (Malta) le 23 d�cembre 1984, domicili� � MT - Villa Kelvedon,

Notary Zarb Street, Attard, ATD 9045, Malta;

Monsieur Geertjan SARNEEL, n� � Westerschouwen (Pays-Bas) le 29 janvier 1965, domicili� � NL -

4331 JT Middelburg, Herenstraat 22, Pays-Bas;

Monsieur Tomasz Janik, n� � Bielsko Biala (Pologne) le 14 octobre 1967, domicili� � PL - 43-300

Bielsko Biala, UI. Grazyny 35, Pologne;

M. Jo�o Maia Rodriques, n� � S� Nova Coimbra (Portugal), le 7 juiller 1975, domicili� � PT - 1600-256

Lisboa, Tua Tomas da Fonseca, Edificio 8,2.�andar, Portugal;

2, d'enregistrer la d�mission des administrateurs suivants � partir de 31 d�cembre 2012;

Monsieur Rudolf KAINDL, n� � Vienne (Autriche) tell juillet 1953, domicili� � AT - 3400 Klostemeuburg,

Meynertgasse n� 17;

Monsieur Giancarlo LAURINI, n� � Tito le 19 avril 1938, domicili� � IT - 80123 Naples, Via Posillipo

n�66, Parco Suditalia;

Monsieur Adam T�TH, n� � Budapest le 30 novembre 1965, domicili� � HU -1221 Budapest, Portyazo

ut 21;

Monsieur Marius Strackaitis, n� ie 16 d�cembre 1972, domicili� � LT - 92231 Klaipeda, S. Daukantof

Sauliu st. 21/26

Madame Sandra JAKUSENKA, n� � Laucienes Pagagts le 3 novembre 1964, domicili� � LV -1010

Latvia, 20-8 Kr. Valdemara Street Riga;

3. Cessation de fonctions � partir de 31 d�cembre 2012:

Pr�sident: Monsieur Tilman G�TTE

Vice-Pr�sident: Monsieur Rudolf KAINDL

Vice-Pr�sident: Monsieur Frank MOLITOR

4. Nomination de fonctions � partir du ler janvier 2013:

Pr�sident: Monsieur Frank MOLITOR

Vice-Pr�sident: Monsieur Tilman G�TTE

Vice-Pr�sident: Monsieur Andr� MICHIELSENS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Volet B - Suite

D�sormais, le Conseil d'administration est compos� de sept membres. Leur mandat prend effet � partir du 1erjanvier 2013 et se termine le 31 d�cembre 2013:

Monsieur Frank MOLITOR, n� � Luxembourg le 7 avril 1949, domicili� � LU -1898 Kockelscheuer,

13 rue de la Ferme, lequel a �t� �lu � la fonction de Pr�sident;

Monsieur Tilman G�TTE, n� � "D�sseldorf (Allemagne) le 7 juin 1960, domicili� � DE - 80331 M�nchen,

Rindermarkt n� '17, lequel a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident;

Monsieur Andr� MICHIELSENS, n� � Anvers (Belgique) le 5 novembre 1950, domicili� � BE - 2110

Wijnegem, De Wijngaardstraat n� 82, lequel a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident.

Madame Annalise MICALLEF, n�e � Pieta (Malta) le 23 d�cembre 1984, domicili� � MT - Villa Kelvedon, Notary Zarb Street, Attard, ATD 9045;

Monsieur Geertjan SARNEEL, n� � Westerschouwen (Pays-Bas) le 29 janvier 1965, domicili� � NL 4331 JT Middelburg, Herenstraat 22;

Monsieur Tomasz Janik, n� � Bielsko Biala (Pologne) le 14 octobre 1967, domicili� � PL - 43-300 Bielsko Biala, UI. Grazyny 35;

M. Jo�o Maia Rodriques, n� � S� Nova, Coimbra, Ie 7 juiller 1975, domicili� � PT -1600-256 Lisboa, Tua Tomas da Fonseca, Edificio 8,2.�andar;

Monsieur Frank MOLITOR

Administrateur et Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~' Repa v�

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv lIIIII

au 11111

Monitea

belge

Greife

N� d'entreprise : 0479.579.975

D�nomination

(en entier) : Conseil des Notariats de L'Union Europ�enne

(en abr�g�) : CNUE

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 42.0

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

Le mandat du Conseil d'administration qui avait nomm� par l'Assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2010 a' pris fin au 31 d�cembre 2010. Avaient �t� nomm�s aux Conseil d'administration du 1' janvier au 31 d�cembre 2011 les personnes suivantes:

" 1. Monsieur Rudolf KAINDL, n� � Vienne (Autriche) le 11 juillet 1953, domicili� � AT - 3400 Klosterneuburg, Meynertgasse n� 17, lequel � �t� �lu � la fonction de Pr�sident;

�% 2. Monsieur Roberto BARONE, n� � Palemo (Italie) le 18 f�vrier 1945, domicili� � IT - 10133 Moncalieri, Strada Revigliasco n� 99, lequel � �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident;

" 3, Monsieur Tilman GO TE, n� � Dusseldorf (Allemagne) le 7 juin 1960, domicili� � DE - 80331 M�nchen, Rindermarkt n� 17 a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident;

4. Monsieur Francisco Javier GUERRERO ARRIAS, n� � Ja�n (Espagne) le 15 ao�t 1962, domicili� � ES 35017 Las Palmas de Gran Canada, C, Miguel Angel n�10;

5.Madame Anne SAABER, n�e � Talin (Estonia) le 22 mars 1965, domicili�e � EE - 10145 Tallinn, Maakri 23a;

6. Monsieur Beno�t RENAUD, n� � Nancy (France) le 28 novembre 1963, domicili� � FR - 54000 Nancy, Rue de Badonviller n� 28;

7. Monsieur Konstantinos VLACHAKIS, n� � Ath�nes (Gr�ce) le 17 mars 1962, domicili� � GR - 16672 Ath�nes (Van), Afrodites n� 1,

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e du 16 mars 2012:

Le Conseil d'administration est compos� de sept membres. Leur mandat prend effet � partir du 1e` janvier

2012 et se termine le 31 d�cembre 2012.

1. Monsieur Tilman G�TfE, n� � Dusseldorf (Allemagne) le 7 juin 1960, domicili� � DE - 80331 M�nchen, Rindermarkt n� 17, lequel � �t� �lu � la fonction de Pr�sident;

2. Monsieur Rudolf KAINDL, n� � Vienne (Autriche) le 11 juillet 1953, domicili� � AT - 3400 Klosterneuburg, Meynertgasse n� 17, lequel e �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident;

3. Monsieur Frank MOLITOR, n� � Luxembourg le 7 avril 1949, domicili� � LU - 3441 Dudelange, 61-63 avenue G.D. Charlott, lequel a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident;

4. Monsieur Giancarlo LAURINI, n� � Tito te 19 avril 1938, domicili� � IT - 80123 Naples, Via Posillipo n�66, Parco Suditalia;

5. _Monsieur Adam T�TH, n� � Budapest le 30 novembre 1965, domicili� � HU - 1221 Budapest, Portyazo 0t21,

6, Monsieur Marius Strackaitis, n� le 16 d�cembre 1972, domicili� � LT - 92231 Klaipeda, S. Daukanto/Saullu st. 21/26,

7. ,Madame Sandra JAKUSENKA, n� � Laucienes Pagagts le 3 novembre 1964, domicili� � LV - 1010 Latvia, 20-8 Kr. Valdemara Street Riga;

Tilman G�TfE

Administrateur et Pr�sident

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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BRUXELLES

05 OKT 2012

Greffe

Ne d'entreprise : 0479.579.975

D�nomination

(en entier) : Conseil des Notariats de L'Union Europ�enne

(en abr�g�) : CNUE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 52

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Changement d'adresse

Suite � la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 juin 2012, le si�ge sera transf�r� de l' avenue de Cortenbergh 52 � 1000 Bruxelles � l' avenue de Cortenbergh 120 � 1000 Bruxelles � partir du lier

septembre 2012_

Tilman G�TTE

Administrateur et Pr�sident

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*11103198*

N� d'entreprise : 0479.579.975

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Conseil des Notariats de l'Union europ�enne

(en abr�g�) : CNUE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 52, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

Le mandat du Conseil d'administration qui avait �t� nomm� par l'Assembl�e g�n�rale du 25 juin 2010 a pris fin au 31 d�cembre 2010.

Avaient �t� nomm�s aux Conseil d'administration du 18r janvier au 31 d�cembre 2010 les personnes suivantes:

1. Monsieur Roberto Barone, n� � Palermo (Italie) le 18 f�vrier 1945, domicili� � IT - 10133 Moncalieri (TO), Strada Revigliasco n� 99 Int. 4, lequel a �t� �lu � la fonction de Pr�sident;

2. Monsieur Bernard Reynis, n� � Paris (France) le 3 mars 1949, domicili� � FR - 75017 Paris, 37 Boulevard Berthier, lequel a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident;

3. Monsieur Rudolf Kaindl, n� � Vienne (Autriche) le 11 juillet 1953, domicili� � AT - 3400 Klostemeuburg, Meynertgasse n� 17, lequel a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident;

4. Monsieur Tilman G6tte, n� � D�sseldorf (Allemagne) le 7 juin 1960, domicili� � DE - 80331 M�nchen, Rindermarkt n� 17;

5. Monsieur Bart Van Opstal, n� � Mortsel (Belgique) le 18 ao�t 1965, domicili� � BE - 8400 Oostende, Karel Janssenslaan 29;

6. Monsieur Dimitar Tanev, n� � Sofia (Bulgarie) le 21 f�vrier 1960, domicili� � BU - 1407 Sofia, 1, rue Danai Dachev, entr�e B, �tage 2;

7. Madame Marjana Ticar Bester, n�e � Kranj (Slov�nie) le 18 janvier 1966, domicili�e � SLO - Kranj, Ulica Draga Brezarja n� 18.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2010.

Le Conseil d'administration est compos� de sept membres. Leur mandat prend effet � partir du let janvier

2011 et se termine le 31 d�cembre 2011.

1. Monsieur Rudolf KAINDL, n� � Vienne (Autriche) le 11 juillet 1953, domicili� � AT 3400 Klosterneuburg, Meynertgasse n� 17, lequel a �t� �lu � la fonction de Pr�sident ;

2. Monsieur Roberto BARONE, n� � Palermo (Italie) le 18 f�vrier 1945, domicili� � IT 10133 Moncalieri, Strada Revigliasco n� 99, lequel a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident ;

3. Monsieur Tilman GCITTE, n� � D�sseldorf (Allemagne) le 7 juin 1960, domicili� � DE 80331 M�nchen, Rindermarkt n� 17 ;

4. Monsieur Francisco Javier GUERRERO ARRIAS, n� � Ja�n (Espagne) le 15 ao�t 1962, domicili� � ES 35017 Las Palmas de Gran Canaria, C. Miguel Angel n� 10 ;

5. Madame Anne SAABER, n�e � Tallin (Estonie) le 22 mars 1965, domicili�e � EE 10145 Tallinn, Maakri 23a ,

6. Monsieur Beno�t RENAUD, n� � Nancy (France) le 28 novembre 1963, domicili� � FR - 54000 Nancy,; Rue de Badonviller n� 28 ;

7. Monsieur Konstantinos VLACHAKIS, n� � Ath�nes (Gr�ce) le 17 mars 1962, domicili� � GR - 16672, Ath�nes (Vari), Afroditis n� 1.

"

Rudolf Kaindl

Administrateur et Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte S4IOD 2,2

111�W�

N� d'entreprise : 0479.579.975

au greffe du tribunal de commerce-francophone de B}uz.elles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE

(en abr�g�) : CNUE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Kortenberglaan 120 - 1000, Brussel

Oblat de l'acte : D�missions - nominations des administrateurs

Conseil d'administration - modification:

par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unie le 14 janvier 2015 � Bruxelles, il a �t� d�cid�:

1, d'enregistrer la nomination des administrateurs suivants � partir du 1er janvier 2015:

* Monsieur Paolo Pasqualis, n� � Tarcento (UD) (Italie), le 18.02.1956, domicili� � Italie - Borgo Sant'

Agnese 7, 130026 Portogruaro

* Monsieur Rudolf Kaindi, n� � Vienne (Autriche), le 11.07,1953, domicili� � Autriche -

Landesgerichtsstrasse 20, 1010 Vienne;

* Madame Lorette Rousseau, n� � Mons (Belgique), le 18/0111961, domicili�e � route de Mons 7e,

7322 Ville-Pommeroeul;

* Monsieur Konstantinos Vlachakis, n� � (village) Piatystomo (ville) Lamia Grece (Gr�ce), le 17/03/1962,

domicili� � Gr�ce, Rue Afroditis 1, GR 16672 Varkiza Attiki;

* Monsieur Ivaylo lvanov, n� � Sofia (Bulgarie), le 12102/1971, domicili� � Bulgarie, 18 Hristo Botev Blv.,

12, ap.5, Sofia 1000, Bulgaria;

* Monsieur Denis Krajcar, n� � Pazin (Croatia), le 15/01/1958, domicili� � Croatie - Flanaticka 25,

HR-52100 Pula.

la reconfirmation de la nomination de:

Monsieur Jean Tarrade, n� � Saint-Jory-De-Chalais (France), le 18.08,1948, domicili� � France - Rue de

Fontenay 18, 94 Nogent-sur-Marne.

2, d'enregistrer !a d�mission des administrateurs suivants � partir du ler janvier 2015:

* Monsieur Andr� MICHIELSENS, n� � Anvers (Belgique) le 5 novembre 1950, domicili� � BE - 2110

Wijnegem, De Wijngaardstraat n� 82, Belgi�;

* Monsieur Jos� Manuel Garcia Collantes, n� � Madrid (Espagne) le 01.01.1954, domicili� � Espagne -

Alcala 87, bo�te 2�, 28800 Madrid;

* Monsieur Martin Foukal, n� � Olomouc (R�publique Tch�que) le 04.08.1953, domicili� � R�publique

Tch�que - Bratri CapKu 1855, boste 32,101 00 Praha 10;

* Monsieur Dumitru Viorel Manescu, n� � Mun. Bucuresti Sec.4 (Roumanie) le 23.10.1947, domicili� �

Roumanie - Str, Zefirului 32, Mun. Bucuresti Sector 2;

* Monsieur Peter Danczi, n� � Nov� Zamky (Slovaque) le 28/09/1976, domicili� � R�publique Slovaque -

Gugska 19, 940 02 Nove Zamky;

* Madame Marjana Ticar Bester, n� � Kranj (Slov�nie) le 18.01.1966, domicili� � Slov�nie - Ulica Orage

Brezarja 18, 4000 Kranj,

3, Cessation de fonctions � partir de 31 d�cembre 2014:

pr�sident: Monsieur Andr� MICHIELSENS

Vice-Pr�sident: Monsieur Jean Tarrade

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

)1)1

Re erv�

au

Moniteur

belge

4. Nomination de fonctions � partir du ler janvier 2015:

Pr�sident: Monsieur Jean Tarrade

Vice-Pr�sident: Monsieur Paolo Pasqualis

D�sormais, le Conseil d'administration est compos� de sept membres. Leur mandat prend effet � partir du ler janvier 2015 et se termine le 31 d�cembre 2015:

* Monsieur Jean Tarrade, n� � Saint-Jory-De-Chalais (France), le 18.08.1948, domicili� � France - Rue de

Fontenay 18, 94 Nogent-sur-Mame, lequel a �t� �lu � la fonction de Pr�sident;

* Monsieur Paolo Pasqualis, n� � Tarcento (UD) (Italie), le 18.02.1956, domicili� � Italie - Borgo Sant'

Agnese 7, 130026 Portogruaro, lequel a �t� �lu � la fonction de Vice-Pr�sident;

* Monsieur Rudolf Mincit, n� � Vienne (Autriche), le 11.07.1953, domicili� � Autriche -

Landesgerichtsstrasse 20, 1010 Vienne;

* Madame Lorette Rousseau, n� � Mons (Belgique), le 18/01/1961, domicili�e � route de Mons 7E,

7322 Ville-Pommeroeul;

* Monsieur Konstantinos Vlachakis, n� � (village) Platystomo (ville) Lamie Grece (Gr�ce), le 17103/1962,

domicili� � Gr�ce, Rue Afroditis 1, GR 16672 Varkiza Attiki;

* Monsieur Ivaylo lvanov, n� � Sofia (Bulgarie), le 12/02/1971, domicili� � Bulgarie, 18 Hristo Botev Blv.,

f1.2, ap.5, Sofia 1000, Bulgaria;

* Monsieur Denis Krajcar, n� � Pazin (Croatie), le 15101/1958, domicili� � Croatie - Flanaticka 25,

HR-52100 Pula.

Monsieur Jean Tarrade

Administrateur et Pr�sident

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
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