CONSEIL DES RECTEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL DES RECTEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.309.695

Publication

09/08/2012
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Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

3 1 JUII. 2012

Greffe

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Ernaelsteen pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entregrise : 0443.309.695

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES RECTEURS

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue d'Egmont, 5

Oblet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 03 juillet 2012, [Enregistré 3 rôle(s) 1 renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 5 juillet 2012. Vol. 5/54, fol. 98, case 03. Reçu : vingt-cinq euros (25 E). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.], il résulte que :...1...

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

« L'association compte un minimum de sept membres, personnes physiques, lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d'association sans but lucratif.

Acquièrent de plein droit la qualité de membre, le recteur de l'Université de Liège, le recteur de l'Université catholique de Louvain, le recteur de l'Université Libre de Bruxelles, le recteur de l'Université de Mons, le recteur des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, à Namur, le recteur des Facultés universitaires Saint-Louis, à Bruxelles.

lls perdent leur qualité de membre, automatiquement, lorsqu'ils perdent celle de recteur.

Les autres membres sont admis par décision du conseil d'administration pour un ternie qu'il détermine. »

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'acter la cessation de leurs fonctions d'administrateurs des anciens recteurs des institutions universitaires énumérées par l'ancien article 5 des statuts.

L'assemblée constate que le conseil d'administration se compose actuellement comme suit :

Réélection d'administrateurs:

1.Monsieur CONTI Calogero, né à Haine-Saint-Paul, le 28 janvier 1956, recteur de l'Université de Mons,

domicilié à Houdeng Aimeries, rue de la Tombelle, 137, titulaire de la carte d'identité numéro 591-0227525-65 ; 2.Monsieur RENTIER Bernard Jules, né à Liège, le 12 septembre 1947, recteur de l'Université de Liège,

domicilié à 4163 Anthisnes (Liège), rue de la Magrée, 25, titulaire de la carte d'identité numéro 590-4480273-63 Nomination d'administrateurs:

3.Monsieur DELVAUX Bruno Henri, né à Buta (République démocratique du Congo), le 10 janvier 1954, recteur de l'Université Catholique de Louvain, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, cours du Cramignon, 9, titulaire de la carte d'identité numéro 590-8713783-08 ;

4.Monsieur LAMBERT Jean-Paul Emile, né à Liège, le ler juin 1952, recteur des Facultés Universitaires Saint-Louis, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes, 82, titulaire de la carte d'identité numéro 591-3967578-89;

5.Monsieur POULLET Yves Louis, né à Tournai, le 21 juin 1952, recteur des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, domicilié à 4280 Moxhe, rue du Curé, 4, titulaire de la carte d'identité numéro 590-680703687 ;

6.Monsieur VIVIERS Didier Alain, né à Soignies, le 3 janvier 1963, recteur de l'Université Libre de Bruxelles, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Floréal, 98, titulaire de la carte d'identité numéro 590-7002988-02 ;

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide la nomination de ces personnes à ia fonction d'administrateur.

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MOD 2.2

Vplet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs précités, se sont réunis en conseil et ont pris les résolutions suivantes :

1. Le conseil nomme à la fonction de membre la secrétaire générale du « FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE  F.N.R.S. », en abrégé « F.R.S. - F.N.R.S. », étant Madame HALLOIN Véronique Lucienne, née à Gosselies le 24 juin 1963, domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue du Parc, 61, titulaire de la carte d'identité numéro 590-5080653-13.

2. Le conseil d'administration nomme en tant que secrétaire du conseil d'administration et de l'assemblée générale, en application de l'article 16 des statuts, Madame KOKKELKOREN Elisabeth Mauricette Claire, née à Watermael-Boitsfort, le 14 juillet 1957, domiciliée à 1630 Linkebeek, chaussée d'Alsemberg, 117, titulaire de la carte d'identité numéro 591-0143607-52.

3. Le conseil confirme la nomination aux postes de président et vice-présidents les personnes suivantes :

-en tant que président, Monsieur DELVAUX Bruno, prénommé;

-en tant que vice-président, Monsieur RENTIER Bernard prénommé ;

-en tant que vice-président, Monsieur VIVIERS Didier, prénommé.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et coordination des statuts

(signé) Damien 1-IISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

29/05/2015
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ID Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

:,il Bruxelles-

N° d'entreori e : 0443.309.695

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES RECTEURS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue d'Egmont, 5

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMiSSIONS

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 03 septembre 2013 que l'assemblée a pris les décisions suivantes :

L'assemblée prend note de la démission de Monsieur LAMBERT Jean-Paul Emile, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes, 82, suite à son remplacement en tant que recteur de l'Université Saint-Louis-Bruxelles par Monsieur JADOUL Pierre, comme ci-après nommé.

Suite à sa nomination en tant que recteur de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, l'assemblée constate la nomination de Monsieur JADOUL Pierre, domicilié à 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Reyers, 146, en qualité d'administrateur, pour la durée de son mandat de recteur de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 01 octobre 2013 que te conseil a pris les décisions suivantes :

Le conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur RENTIER Bernard, domicilié à 4163 Anthisnes (Liège), rue de la Magrée, 25, en tant que Président du Conseil d'administration.

il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 02 septembre 2014 que l'assemblée a pris les décisions suivantes :

L'assemblée prend note de la démission de Monsieur DELVAUX Bruno, domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve, cours du Cramignon, 9, suite à son remplacement en tant que recteur de l'Université Catholique de Louvain par Monsieur BLONDEL Vincent, comme ci-après nommé.

Suite à sa nomination en tant que recteur de l'Université Catholique de Louvain, l'assemblée constate la nomination de Monsieur BLONDEL Vincent, domicilié à 1360 Perwez, rue d'Orbais, 13A, en qualité d'administrateur, pour la durée de son mandat de recteur de l'Université Catholique de Louvain.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 07 octobre 2014 que l'assemblée a pris les décisions suivantes :

L'assemblée prend note de la démission de Monsieur RENTIER Bernard, domicilié à 4163 Anthisnes (Liège), rue de la Magrée, 25, suite à son remplacement en tant que recteur de l'Université de Liège par Monsieur CORHAY Albert, comme ci-après nommé.

Suite à sa nomination en tant que recteur de l'Université de Liège, l'assemblée constate la nomination de Monsieur CORHAY Albert, domicilié à 4000 Liège, rue des Eglantiers, 33, en qualité d'administrateur, pour la durée de son mandat de recteur de l'Université de Liège.

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 07 octobre 2014 que le conseil a pris les décisions suivantes :

Le conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur CORHAY Albert, domicilié à 4000 Liège, rue des Eglantiers, 33, en tant que Président du Conseil d'administration.

Le 5 mai 2015,

Albert Corhay

Président

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Coordonnées
CONSEIL DES RECTEURS

Adresse
RUE D'EGMONT 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale