CONSEIL EURO ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'IMMIGRATION ET LA COOPERATION, EN ABREGE : CADIC

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL EURO ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'IMMIGRATION ET LA COOPERATION, EN ABREGE : CADIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.607.326

Publication

22/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge











13 MAI 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0842.607.326

Dénomination

(en entier) : CONSEIL EURO ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT,

L'IMMIGRATION ET LA COOPERATION

(en abrégé) : CADIC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BD BISCHOFFSHEIM 3916 A 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE L'ASBL

L'assemblé générale extraordinaire du 05/05/2094 sous la présidence de Monsieur lhab Moustafa ainsi que Monsieur Saad Mostafa Hassan (conseil administratif) et Monsieur Taadou Hassan (conseil administratif) décide à l'unanimité des voix:

I La dissolution de l'association sans but lucratif "Conseil Euro Arabe Pour le Développement l'immigration et le Coopération"

II est aussi décidé:

2 De clôturer l'Asbl C.A.D.I.0 car il n'y a ni actif ni passif

3 II n'y a pas lieu de nommé un liquidateur.

4 Comme il n'y a pas de livre comptable il n'à pas lieu de désigner une adresse où serait conserver les livres comptable.

ces décisions prennent cours ce jour.

IHAB MOUSTAFA PRESIDENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Réservé au Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 4g~ ç} ef1,

Dénomination CCCJJJ o~

(en entier) CONSEIL EURO ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'IMMIGRATION ET LA COOPERATION.

(en abrégé) : CADI C

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : BLD BISCHOFSHEIM 39 BTE 6 A 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statut de l'A.S.B.L UNION EURO-MEDITERRANENNE DES JOURNALISTES ARABES

Les fondateurs soussignés :

1.Monsieur Ihab MOUSTAFA, de nationalité égyptienne, né le 23103/1968 en Egypte, habitant à Rabat (Maroc), 220 Avenue Hassan II  Résidence Mabrouka, Appartement N°12- et portant l'Attestation, d'Immatriculation Marocaine de Résidence N° : 1000657E;

2.Monsieur Saad MOSTAFA HASSAN, de nationalité égyptienne, né le 10/06/1946 à Dakahlia (Egypte), habitant à Rabat (Maroc) : Rue du Liban=la création du Liban=, Appartement n°18, portant le passeport n° : A02625103;

3.Samira Touil née fe 18/05/1966 à Ouijda (Maroc), de nationalité Belge n° national 18056659493 rue des cots trivières 3 à 7100 La Louvière

4.Monsieur Hassan TAADOU, demeurant à 1000 Bruxelles, Bld Bischoffsheim 39 , né le 03102/1969 à Nador (Maroc), de nationalité Allemande;

Réunis en assemblé le 02 janvier 2012 à Bruxelles, sont convenus de constituer une association sans but lucratif, et d'accepter une unanimement à cet effet les statuts suivants.

hère PARTIE : la constitution, le siège et les objectifs.

Article 1. l'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformé ment à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2 Dénomination

L'ASBL est dénommée : CONSEIL EURO ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'IMMIGRATION ET LA

COOPERATION en abrégé CADI C

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège

Le siège de l'ASBL est à Boulevard Bischoffsheim 39/6 à 1000 Bruxelles dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification . du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante .

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

1.4 Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

.Réservé

au

Moniteur

belge

Bij lâgeir bij $et B-elgiscb Staatsblad ÿÿ 2341/20-12 93 ÿÿ Annexes-du Muntteur belge

Article 2. But et activités

2.1 Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de !'ASBL figurent notamment : L'association a pour but(s) :

" la promotion du développement durable, de l'environnement, de la culture et des arts, l'accompagnement de l'immigration et son intégration, et encourager toutes initiatives relatives à la cooperation euro arabe et africain du caracter socio-économique

" L'organisation des activités et des évènements culturelles, artistiques, sportives entre le Monde Arabe, l'Europe et l'Afrique

" L'organisation des cours et des formations, des compétitions, des colloques et des débats thématiques, des remises de prix artistiques et culturels, des échanges culturis et artistiques entre l'Europe et le Monde Arabe et Africain;meme entre les acteurs économiques europeenes , arabes et africains.

" La pomotion et l'encouragement de la coopération entre l'Europe et le Monde Arabe et L'Afrique

" L'édition multilingue de magasines, de journaux et tout autre support audiovisuel ;

" La lutte contre l'immigration clandestine et l'aide à la bonne intégration des immigrés légalement installés dans les pays d'accueil ;

" La création de liens solides, pour le développement et l'échange entre l'Europe et Les Pays Arabes dans les differents secteurs.

" La mise sur pied de partenariats avec les organismes et les associations de coopération, tant au niveau national qu'international..

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

L'association est constituée des membres fondateurs, des membres d'honneur et des membres adhérents.

3.1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les membres fondateurs sont les membres de l'Assemblée générale fondatrice.

3.2 Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnalités connues dans le milieu médiatique ou ceux qui ont apporté

à l'Association toute aide matérielle ou morale. Ils ne bénéficient pas du droit de vote ou d'éligibilité.

3.3 Membre adhérent

Les membres adhérents : peut adhérer à l'association tout journaliste ou rédacteur arabe ainsi que tout

correspondant ou participant d'origine arabe à une presse médiatique, écrite, audiovisuelle ou électronique,

nationale ou internationale.

Tout membre adhérent de l'association paie une cotisation annuelle, conformément au règlement d'ordre

intérieur de l'Union.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

3.4 Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Toute fois, une cotisation annuelle est demandée.

Celle-ci est proposée par le Conseil d'administration et entérinée par l'assemblée générale.

3.5 Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration ou l'assemblée générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de .... suivant la date de cette mise en demeure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du dé lai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires. L'adhésion à l'association se perd sur décision du Président, suite au non paiement de la cotisation annuelle ou suite à une action ou comportement qui touche à l'honorabilité de l'Union ou sa viabilité. Tout membre peut démissionner sur une simple demande écrite et après avoir obtenu quitus de l'association.

Article 4 : les instances

Le C A D I C se compose de l'Assemblée générale et d'un Bureau exécutif (Conseil d'Administration).

Le Bureau Exécutif se compose d'au moins 3 membres élus par l'Assemblée Générale et pour un mandat

de deux ans.

Le Bureau Exécutif se compose nécessairement des membres suivants :

" Le Président,

" Les Vice Présidents,

" Le Porte Parole Officiel de conseil, nécessairement choisi parmi les Vice Présidents,

" Le Secrétaire général,

" Le trésorier,

" Les membres.

Le Bureau Exécutif veille au fonctionnement et à la gestion de l'Union. Il rédige un Règlement d'Ordre

Intérieur, qu'il propose à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le Président est élu par le Bureau Exécutif. il dirige ce dernier, selon les modalités suivantes :

" Le Président préside les réunions,

" 11 représente l'Union et son Bureau devant les instances administratives, juridiques et toute autre autorité, 'II veille à la gestion de l'Union et signe les P.V et les comptes rendus avec le secrétaire général,

" Il signe avec le trésorier tous les documents comptables

" Le Vice-président a les mêmes prérogatives que le Président, sur procuration de ce dernier,

" Le secrétaire général se charge de l'ordre du jour des réunions et rédige les correspondances, signe les P.V avec le Président et veille à garder tous les documents de l'association,

" Le secrétaire général adjoint aide le secrétaire général dans sa mission et le représente sur procuration du Secrétaire général ou du Président,

" Le trésorier gère les recettes et les dépenses de l'association et veille à sa gestion financière et garde tous les documents comptables,

" Le trésorier adjoint aide le trésorier dans sa mission et le représente sur procuration du trésorier ou duPrésident,

" Les membres du Bureau Exécutif participent à la gestion de l'association et à la rédaction des rapports.

Article 5 : l'assemblée générale

5.1 L'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle débat et décide des

rapports moraux et financiers et de toutes les questions qui lui sont proposées à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

L'A.G se tient, en session normale, tous les ans, au cours du ler semestre de l'année qui suit l'exercice social (du 1 er janvier au 31 décembre), sur convocation du Président. Celle-ci est envoyée 15 jours avant, avec un ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir à tout moment, moyennant l'accord d'un tiers des membres du Bureau Exécutif ou un cinquième des membres de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressésl5 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée . Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour

5.2 Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

5.3 Compétence

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou le s présents statuts

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

" De modifier les statuts de l'Association;

" De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

" De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

" D'exclure un membre ;

" D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

" De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

" De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

" De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

" De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

" D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

5.4 Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins les deux tiers des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être accepté e si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effe ctifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut ce pendant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas d'égalité de voix :

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou re fuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 6 : Administration et représentation

6.1 Composition du conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

6.2 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation .

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente .

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par [e président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une dé libération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence

Le Conseil d'administration peut dé léguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

6.3 Administration interne-restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée

6.4 Gestion Journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation des Administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieure à 10.000¬ . Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elle s ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne re quièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

6.5 Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun discrètement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7 : Responsabilité de l'Administrateur et la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Envers !'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8 : Contrôle par un Commissaire

Tant que !'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que !'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire , qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9 : Financement et comptabilité

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisationsdes adhérents, des bourses,des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 10 Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5, section 1, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 5, section 4, des présents statuts ? A partir de la décision de dissolution, !'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolutioné », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'Association peut-être dissoute sur décision des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter qu'un autre membre absent, moyennant procuration écrite.

Dans le cas où l'association est dissoute, ses avoirs sont transférés à une autre association qui poursuit les mêmes objectifs ou une association caritative.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes de Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'execution y afférents.

Article 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

" L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre et exceptionnellementla prochain exercice se clôturera le 31 décembre 2012. Une A.G aura lieu au cours du 1 er semestre 2013.

" Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

" Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Fait le 02 janvier 2012, à Bruxelles

En 3 exemplaires,

La liste des membre de l'ASBL:

conseil administratif

1.Monsieur Ihab MOUSTAFA, de nationalité égyptienne, né te 23/0311968 en Egypte, habitant à Rabat (Maroc), 220 Avenue Hassan II  Résidence Mabrouka, Appartement N°12- et portant l'Attestation d'Immatriculation Marocaine de Résidence N° : 1000657E; 1e` administrateur président de !'ASBL

2.Monsieur Saad MOSTAFA HASSAN, de nationalité égyptienne, né le 10/06/1946 à Dakahlia (Egypte), habitant à Rabat (Maroc) : Rue du Liban=la création du Liban=, Appartement n°18, portant le passeport n° : A02625103;

3.Samira Touil née le 18/05/1966 à Oujda (Maroc), de nationalité Belge n° national 18056659493 rue des cols trivières 3 à 7100 La Louvière;

4.Monsieur Hassan TAADOU, demeurant à 1000 Bruxelles, Bld Bischoffsheim 39 , né le 03/02/1969 à Nador (Maroc), de nationalité Allemande;

membres adhérent

5. Abdelghani El Kasmi, né le 03 juillet 1948 à Tétouan (Maroc) de nationalité marocaine, habitant Rue Jaafar sadiq Résidence Palmier 2 Immeuble B Appartement 14 Agdal Rabat Maroc portant le passeport N°U386966

6. Mr. Mazen Ehab Mohamed Mohamed, nationalité Egyptienne, né le 20/06/1991 en Egypte habitant à Rabat (Maroc), 220 Avenue Hassan Il -Résidence Mabrouk-

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

Réservé . au

Moniteur belge

Coordonnées
CONSEIL EURO ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT, L'…

Adresse
BOULEVARD BISCHOFFSHEIM 39, BTE 6A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale