CONSEIL EUROPEEN DES ARCHITECTES D'INTERIEUR, EN ABREGE : E.C.I.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL EUROPEEN DES ARCHITECTES D'INTERIEUR, EN ABREGE : E.C.I.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.450.826

Publication

13/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0865.450.826

Dénomination

(en entier) : Conseil Europeen des Architectes d'Interieur

(en abrégé) : ECIA

Forme juridique : VZW

Siège : Bruxelles 1000, 8 Rue Spa

Objet de l'acte ; Extrait du procès verbal de l'assemblée Generale du 20 Octobre 2012 à Bruxelles, Belge.

I Changement d'adresse:

ancienne adresse: Spa straat 8 Rue Spa 1000 Bruxelles

nouvelle adrersse: Willebroekkaai 37 1000 Bruxelles

2 La demission des Administrateurs suivants:

Associatie van Interieurarchitecten van Belgié VZW AiNB représenté par Mia VAN DEN BROECK

administrateur

Beroepsvereniging van Nederlandse Interieurarchitecten BNI

représenté par Gerrit SCHILDER jr administrateur

3 La nomination des nouveaux administrateurs suivants:

Associatie van Interieurarchitecten van België VZW AINB

représenté par Jan GEYSEN - administrateur

Bund Deutscher Innen Architekten BDIA

représenté par Eike KAISER administrateur

L'Assemblée Générale a pris actre des nominations et demissions des representants suivants:

Beroepsvereniging Nederlandse Interieurarchitecten BNI Wilgenweg 26B 1031HV Amsterdam, Pays-Bas

représenté par Madame Joke van Hengstum administrateur

Bund Deutscher Innen Architekten BDIA Kbningswinterer Stresse 675, 53227 Bonn, Allemagne

représenté par Madame Elke KAISER administrateur

Vereinigung Schweizer Innenarchitekten / architektinnen VSI.ASAI, Weinbergstrasse 31, 8006 Zürich,Suisse

représenté par Madame Laurence Bonsma administrateur

Associazione Itallana Progettisti in Architettura d'Intemi Aille Via Borgazzi 4, 20122 Milano, Italie

représenté par monsieur Cario Beitramelli administrateur

Félag Hésgagna Og Innanhûssarketekta FHI, Engjateigi 9, 105 Reykjavik, Islande

représenté par monsieur Halgrimur Fridgeirsson administrateur

Associatie van Interieurarchitecten van België AiNB, Willebroekkaai 371000 Bruxelles, Belge

représenté par monsieur Jan Geysen administrateur

4 l'Assemblé General à accepté les statutes sont modifiés came suit:

Article 2.

L'ECFA est constitué des organisations professionnelles nationales des Architectes d'Intérieur au sein de

l'Europe. Ces organisations sont toutes les instances juridiques dûment constitué dans leur propre pays et

sont désignés comme des « Membre Effectifs »

L'ECIA est une organisation à but non lucratif.

2.1Ies Membres

Composition de ECIA a les catégories suivantes :

" Membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe o nec ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égar de tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

*Membres observateurs

*Membres honoraires

'Membres éducation

.Membres Institutionnels

Les Membres Effectifs

sont représentés par des délégués à l'Assemblée générale, laquelle mandate le Bureau exécutif pour la gestion courante de l'organisation. L'Assemblée générale du Conseil Européen des Architectes d'intérieur comprend un délégué par Organisation nationale. Lorsqu'elles nomment leurs délégués, les Organisations nationales sont encouragées, dans la mesure du possible, à représenter les Intérêts de leurs membres travaillant dans les secteurs public, privé et universitaire. La durée de nomination des délégués est à la discrétion des Organisations nationales, avec un minimum de deux ans et un maximum de six ans.

Les Membres observateurs

sont tenus de satisfaire aux mêmes conditions que les Membres effectifs. Ils ne disposent pas du droit de vote et versent une cotisation réduite telle que définie par l'Assemblée générale sur recommandation du Bureau exécutif.

Les Membres Honoraires

sont nommés par l'Assemblée générale sur recommandation du Bureau exécutif. Il s'agit uniquement d'individus, Les Membres honoraires ne disposent pas du droit de vote et ne versent pas de cotisation.

Les Membres Éducation

sont des écoles proposant des cours en architecture d'intérieur ou en design d'Intérieur en conformité avec la « Charte européenne de l'enseignement en architecture Intérieure ». Lesdits établissements deviendront Membres éducation de l'ECIA après une procédure d'évaluation par les pairs de l'ECIA. Le Bureau approuve l'aoreditation EC1A pour une période maximale de 5 ans. La procédure d'évaluation doit être répétée tous [es 5 ans en vue de prolonger t'adhésion d'un Membre éducation.

Les Membres Institutionnels

Les membres institutionnels sont des organismes promouvant l'architecture d'intérieur en tant que profession et assurer la qualité de la pratique professionnelle en fonction de la «Charte européenne de la formation en architecture d'intérieur", par exemple les organismes d'enregistrement pour les architectes d'intérieur ou d'instituts de recherche, Ils n'ont pas le droit de voter et de payer une cotisation telle que définie par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil d'administration

Les demandes d'adhésion sont renvoyée au Bureau Exécutif, qui détermine si les conditions sont remplies. Pour membres effectifs, membres observateurs, membres institutionnels et membres honoraires l'adhésion formelle é l'ECIA prend lieu pendant la réunion de l'Assemblée Générale, après adoption par l'Assemblée Générale d'une recommandation de Bureau Exécutif que le candidat peut être admis en tant que nouveau membre, ayant prouvé que toutes les conditions sont remplies, notamment

-L'objet essentiel de l'adhésion est le développement et la promotion de l'Architecture d'Intérieur en tant que profession.

.11 est indépendant ou capable de démontrer qu'il obtiendra l'indépendance dans un délai déterminé.

'II opère á niveau national

'II peut démontrer qu'il est reconnu par des organismes de pouvoir dans son état membre.

*il est composé de membres personnels et non pas de sociétés ou d'autres organismes collectifs, .Ses membres travaillent comme Architectes d'Intérieur Indépendants.

Les écoles reconnus deviendront Membres éducation automatiquement.

III Siège

Article 3.

Le siège de l'ECIA se trouve dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles, Il est situé au siège de

l'organisation belge :

Aine. Associatie van interieurachiiecten van Seigle - v.z.w.

Association des Architectes d' Intérieur de Belgique - a.s.b.l.

Mop 2.2

+ ª% Réservé

au Moniteur belge

Volet B - Suite

Wllebroekkaai 37

1000 Brussel -- Bruxelles

België Belgique

XI. Le Bureau exécutif

Article 19.

L'ECIA est administré par un Bureau Exécutif, élu par I'AG, référé ci-après comme le BE. Les membres du BE sont élus parmi les délégués nominés des Membres Effectifs.

Les Membres Education et Ies emmbres institutionnels ont le droit de choisir un membre au sein du BE. Le Bureau Exécutif est composé d'un moins six membres, notamment le Président, le Secrétaire Général, le trésorier et trois membres ou plus. Il est présidé parle Président. La durée de service de membres est d'au moins deux ans. Ils sont élégibles pour réélection pour deux termes de deux ans. Le Président élu sera normalement un membre du BE. Après son service, le Président restera dans le BE pour un an en fonction d'Ancien Président A chaque élection, le BE essaiera d'arriver à un accord avec les délégués qui permettra, dans la mesure du possible, un délai adéquat d'association avec l'Assemblée Générale, afin d'assurer la continuité.

XII. La Composition du Bureau Exécutif

Article 22.

En vertu de la Constitution de I' ECIA, le BE est constitué des membres suivants

" le Président

" le Secrétaire Général

" le Trésorier

" un membre choisi par les Membres Education

, um membre choisi par les Membres Institutionnels

" trois membres ou plus

Cependant, le nombre de directeurs sera inférieur à celui de t'AG.

Janvier 11, 20 3

soussigné

Van Hengstu , Joke, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

411 varan Mon, af cinnnfourn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2011
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 a09- 20t1

- ~ t

N` d'entreprise : 0865.450.826

Dénomination

(en entier) : conseil europeen des architectes d'interieur

(en abrégé; . EC1A

Foiniejuridique . VZW

Siège : Brussel, 8 Rue Spa 1000 Bruxelles

Ob'et de l'acte : modifier des statutes

Texte

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Generale du 11 Septembre 2010 a Reykjavik , Islande

L'Assemblée Générale a accepté les Statutes sont modifiés comme suit

Article 2.

L'ECIA est constitué des organisations professionnelles nationales des Architectes d'intérieur au sein de l'Europe. Ces organisations sont toutes les instances juridiques dûment constitué dans leur propre pays et sont désignés comme des « Membre Effectifs »

L'ECIA est une organisation à but non lucratif,

2.1 les Membres

Composition de ECIA a les catégories suivantes :

-Membres effectifs

-Membres observateurs

" Membres honoraires

-Membres éducation

Les Membres Effectifs

sont représentés par des délégués à l'Assemblée générale, laquelle mandate le Bureau exécutif pour la gestion courante de l'organisation. L'Assemblée générale du Conseil Européen des Architectes d'Intérieur comprend un délégué par Organisation nationale. Lorsqu'elles nomment leurs délégués, les Organisations nationales sont encouragées, dans la mesure du possible, à représenter les intérêts de leurs membres travaillant dans les secteurs public, privé et universitaire. La durée de nomination des délégués est à la discrétion des Organisations nationales, avec un minimum de deux ans et un maximum de six ans.

Les Membres observateurs

sont tenus de satisfaire aux mêmes conditions que les Membres effectifs. lis ne disposent pas du droit de vote et versent une cotisation réduite telle que définie par l'Assemblée générale sur recommandation du Bureau exécutif.

Les Membres Honoraires

sont nommés par l'Assemblée générale sur recommandation du Bureau exécutif. Il s'agit uniquement d'individus. Les Membres honoraires ne disposent pas du droit de vote et ne versent pas de cotisation.

Les Membres Éducation

Mentionner sur la dernière paga du Volet 8: Flu recto : 1%lam et qualité du notoir^ in>2trurnen'ar:t ou de !a personne- ou des nF.rsonnm.s

a/ant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou t'vey~~niame à t'tlgard des tiers

" ill.,Z.S"

I

Greffa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sont des écoles proposant des cours en architecture d'intérieur ou en design d'intérieur en conformité avec la « Charte européenne de l'enseignement en architecture intérieure ». Lesdits établissements deviendront Membres éducation de l'ECIA après une procédure d'évaluation par les pairs de I'ECIA. Le Bureau approuve l'acreditation ECIA pour une période maximale de 5 ans. La procédure d'évaluation doit être répétée tous les 5 ans en vue de prolonger l'adhésion d'un Membre éducation.

Les demandes d'adhésion sont renvoyée au Bureau Exécutif, qui détermine si les conditions sont remplies. Pour membres effectifs, membres observateurs et membres honoraires l'adhésion formelle à l'ECIA prend lieu pendant !a réunion de l'Assemblée Générale, après adoption par l'Assemblée Générale d'une recommandation de Bureau Exécutif que le candidat peut être admis en tant que nouveau membre, ayant prouvé que toutes les conditions sont remplies, notamment :

-L'objet essentiel de l'adhésion est le développement et la promotion de l'Architecture d'Intérieur en tant que profession.

" il est indépendant ou capable de démontrer qu'il obtiendra l'indépendance dans un délai déterminé.

" II opère à niveau national

" Il peut démontrer qu'il est reconnu par des organismes de pouvoir dans son état membre.

" 11 est composé de membres personnels et non pas de sociétés ou d'autres organismes collectifs. .Ses membres travaillent comme Architectes d'Intérieur Indépendants.

Les écoles reconnus deviendront Membres éducation automatiquement.

Définition du terme Architecte d'Intérieur Indépendant

L'Architecte d'Intérieur Professionnel Indépendant est une personne qui, qualifié par l'enseignement reçu, son expérience et ses aptitudes reconnues, identifie, analyse et solutionne de façon créative les problèmes liés a fonction et la qualité de l'environnement intérieur ;

donne des services relatifs aux espaces intérieurs, tels que : la définition de programme, l'analyse du projet, la planification de l'espace, l'esthétique et la direction des travaux, utilisant ses connaissances spécialisées des techniques de second oeuvre, des systèmes et composants de la construction, des réglementations du bâtiment, des équipements, matériaux et l'ameublement ;

il prépare les dessins, plans et documents relatifs á la conception des espaces intérieurs, afin d'améliorer de qualité de vie, de protéger la santé, la sécurité et le bien-être du public.

Il est possible d'admettre en tant que membre plus d'une Organisation Nationale Professionnelle par pays européen, pourvu que les conditions soient remplis.

Le nombre minimum de membres est sept.

Sur les recommandations du Bureau Exécutif, l'Assemblée peut terminer l'adhésion dans les conditions

suivantes :

psi un membre n'est plus capable de remplir tes conditions d'adhésion ;

-si un membre désire se retirer ;

-si un membre doit la totalité ou une partie des cotisations à l'AG pour six moins ou plus

-si un école reconnu est en défaut de paiement des frais annuels, ledit école perd son accréditation et son

adhésion à l'ECIA

Article 4

Les objectifs de l'ECIA sont les suivants :

-la promotion générale de l'Architecture intérieure

" la promotion des études, des recherches et de l'échange de connaissance et d'information technique -la stimulation et la promotion d'échanges éducatifs entre les états membres ;

-la représentation des Membres Effectifs devant l'Union Européenne et I'EFTA ;

-la consultation de l'EU concernant toutes les directives pour ce qui est de l'environnement fait par l'homme

" la coordination et promotion de stages et d'échanges professionnels entre les états membres ;

-la promotion du développement de cours d'Architecture d'intérieure en Europe ; le contrôle et ta révision de leur comptabilité avec les objectifs de !'ECIA ;

.la création du titre d'Architecture d'Intérieur Européen afin de regrouper tous les titres européens existants ;

" être une plateforme favorisant l'échange des meilleures pratiques ainsi que la coordination de projets de recherche, d'éducation et de développement professionnel.

VII. Les Ressources

Article 8.

MO6 2,2

Volzt B - Sut

Les ressources de l'ECIA sont composées de la façon suivante :

" par les cotisations de Membres Effectifs et Observateurs et les Membres Education, le montant et le mode de paiement étant déterminés par l'Assemblée Générale sur les recommandations de Bureau Exécutif.

" par les subventions des états membres de l'EU et de l'EFTA

" par les subventions de pays qui ne sont pas membres de l'EU

" par les contributions de personnes et d'institutions privées, notamment par sponsorship ou parrainage

" par des gratifications et des successions

La contribution maximale à payer par une organisation membre de l'ECIA sera de ¬ 100.000,00. L'Assemblée Générale peut définir le montant de la contribution, avec comme limite le maximum qui a été spécifié dans les statuts.

Xl. Le Bureau exécutif

Article 19.

L'ECIA est administré par un Bureau Exécutif, élu par l'AG, référé ci-après comme le BE. Les membres du BE sont élus parmi les délégués nominés des Membres Effectifs.

Les Membres Education ont le droit de choisir un membre au sein du BE. Le Bureau Exécutif est composé d'un moins six membres, notamment le Président, le Secrétaire Général, le trésorier et trois membres ou plus. Il est présidé par le Président. La durée de service de membres est d'au moins deux ans. Ils sont élégibles pour réélection pour deux termes de deux ans. Le Président élu sera normalement un membre du BE. Après son service, le Président restera dans le BE pour un an en fonction d'Ancien Président. A chaque élection, le BE essaiera d'arriver à un accord avec les délégués qui permettra, dans la mesure du possible, un délai adéquat d'association avec l'Assemblée Générale, afin d'assurer la continuité.

" ~ ,Rèservé

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P,lonii:eur belge

~

XII. La Composition du Bureau Exécutif

Article 22.

En vertu de la Constitution de l' ECIA, le BE est constitué des membres suivants

" le Président

" le Secrétaire Général

" le Trésorier

" un membre choisi par les Membres Education

" trois membres ou plus

Cependant, le nombre de directeurs sera inférieur à celui de l'AG.

Août 24, 2011 soussignés

Van Hengstum Jdke administrateur

Mentionner sur la dernière page du 'Dolet r, :

Au rack, : Nom et quaEt du notaire instrumentant ou de la personna ou des per=sonnes

ayant pouvoir de repréaentar l'association, la fondariai ou !'organisa l'gard rias tiers

Art r.e,rc.n Moro S ninn,hrrn

Coordonnées
CONSEIL EUROPEEN DES ARCHITECTES D'INTERIEUR…

Adresse
RUE DE SPA 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale