CONSEIL EUROPEEN DES DOYENS EN INGENIERIE, EN ABREGE : EEDC

Dénomination : CONSEIL EUROPEEN DES DOYENS EN INGENIERIE, EN ABREGE : EEDC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.502.181

Publication

03/04/2014

��(Ra Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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24 MRT 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0845.502.181

D�nomination

(en entier) : Conseil Europ�en des Doyens en Ing�nierie

(en abr�g�'? : EEDC

Forme juridique : aisbl

Si�ge : 119 Rue de stassart 1050 Bruxelles

()blet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge

Suite � la d�cision du Conseil d'Administration du Conseil Europ�en des Doyens en Ing�nierie qui s'est tenu en date du 26 f�vrier 2014, le si�ge de l'EEDC aisbl a �t� transf�r� du 119 rue de Stassart, 1050 Bruxelles, au 39 rue des Deux Eglises, 1000 Bruxelles.

Ludo Froyen

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013

��Ne' d'entreprise : 0845.502.181

D�nomination

(en entier) : Conseil Europ�en des Doyens en Ing�nierie

(en abr�g�) : EEDC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE STASSART 1191050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le 26 Septembre 2012 � Thessalonique, Gr�ce il a �t� d�cid� � l'unanimit� des membres pr�sents une modification des statuts comme suit

Art. 8.4. � Les membres ne peuvent pas se faire repr�senter par procuration � modifi� en Art 8.4 � les membres peuvent se faire repr�senter par procuration. �

Art. 9.5. � Le quorum pour obtenir un vote valable � l'Assembl�e G�n�rale est atteint si au moins la moiti� des membres sont pr�sents. � modifi� en Art. 9.5. � Le quorum pour obtenir un vote valable � l'Assembl�e G�n�rale est atteint si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. �

Art. 9.6. � Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents, sauf stipulation contraire dans les statuts ou dans la loi. � modifi� en Art. 9.6. � Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf stipulation contraire dans les statuts ou dans la lol. �

Art 9.7. � Aucune r�solution ne peut �tre prise si elle traite d'un point qu'i n'est pas pr�vu � l'ordre du jour ou si elle rencontre l'opposition d'au moins la moiti� des voix des membres pr�sents. � modifi� en Art. 9.7. � Aucune r�solution ne peut �tre prise si elle traite d'un point qu'� n'est pas pr�vu � l'ordre du jour ou si elle rencontre l'opposition d'au moins la moiti� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. �

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ludo FROYEN Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne' d'entreprise : 0845.502.181

D�nomination

(en entier) : Conseil Europ�en des Doyens en Ing�nierie

(en abr�g�) : EEDC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE STASSART 1191050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le 26 Septembre 2012 � Thessalonique, Gr�ce il a �t� d�cid� � l'unanimit� des membres pr�sents une modification des statuts comme suit

Art. 8.4. � Les membres ne peuvent pas se faire repr�senter par procuration � modifi� en Art 8.4 � les membres peuvent se faire repr�senter par procuration. �

Art. 9.5. � Le quorum pour obtenir un vote valable � l'Assembl�e G�n�rale est atteint si au moins la moiti� des membres sont pr�sents. � modifi� en Art. 9.5. � Le quorum pour obtenir un vote valable � l'Assembl�e G�n�rale est atteint si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. �

Art. 9.6. � Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents, sauf stipulation contraire dans les statuts ou dans la loi. � modifi� en Art. 9.6. � Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf stipulation contraire dans les statuts ou dans la lol. �

Art 9.7. � Aucune r�solution ne peut �tre prise si elle traite d'un point qu'i n'est pas pr�vu � l'ordre du jour ou si elle rencontre l'opposition d'au moins la moiti� des voix des membres pr�sents. � modifi� en Art. 9.7. � Aucune r�solution ne peut �tre prise si elle traite d'un point qu'� n'est pas pr�vu � l'ordre du jour ou si elle rencontre l'opposition d'au moins la moiti� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. �

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ludo FROYEN Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe() 3 oc-i: 20)3

N� d'entrepri e : 0845.502.181

D�nomination

(en entier) : Conseil Europ�en des Doyens en ing�nierie

(en abr�g�) : EEDC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE STASSART 1191050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications des Statuts -- Nomination des Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 18 Avril 2013 � Aalborg, Danemark il a �t� d�cid� �

l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s une modification des statuts, l'article:

Art. 5.2. Sont �ligibles comme membres adh�rents de l'association tous les membres individuels r�pondant;

� l'une ou plusieurs des conditions suivantes

une personne en charge d'une institution, d'une �cole ou d'une facult� de formation d'ing�nieur en

Europe ,

une personne en charge d'une institution europ�enne d'enseignement sup�rieur d�di�e � lai

formation des ing�nieurs et � la recherche ;

une personne en charge d'un conseil ou d'une organisation de doyens en ing�nierie (au sens;

large) dans un pays ou une r�gion donn�e. �

�tant modifi� en :

Art 5.2. Sont �ligibles comme membres adh�rents de l'association tous les membres individuels r�pondant �;

l'une ou plusieurs des conditions suivantes, � savoir

" toute personne qui dirige ou a dirig� une institution, une �cole, une facult�, ou �quivalent, dans le domaine de la formation des ing�nieurs ; ou

" toute personne ayant ou ayant eu des responsabilit�s de direction �quivalentes, au sein

d'une universit� en Europe ; ou

d'une institution europ�enne d'enseignement sup�rieur d�di�e � la formation des Ing�nieurs;

et � la recherche ; ou

d'un conseil ou d'une organisation de doyens en ing�nierie (au sens large) dans un pays]

europ�en ou une r�gion donn�e,

lia aussi �t� acte :

La nomination en tant que Secr�taire G�n�rale de Madame C�me Fran�oise H�l�ne n�e � Berchem-Sainte-

Agathe (Belgique) le 25 avril 1960 et domicili�e 126 Av. Gabriel-Emile Lebon 1160 Bruxelles (Belgique).

La nomination en tant que Tr�sorier de Monsieur SCHIBLER Jacques n� � Saverne 67 (France) le 11 avril

1986 et domicili� 45 Rue de Rollebeek 1000 Bruxelles (Belgique).

La d�mission en tant que Tr�sorier de Monsieur MAFFIOLI Francesco Giuseppe, n� le 2 janvier 1941 �:

Milan (Italie) et d�c�d� le 7 d�cembre 2012 � Milan (Italie),

La r�-�lection en tant qu'administrateur de Messieurs FROYEN Ludo L�on n� � Hasselt (Belgique) le 15: juillet 1954 et domicili� � Dutselhoek 13 3220 Holsbeek (Belgique), 1VANOV Rosen Petrov n� � Tutrakan' (Bulgarie) le 22 juin 1962 et domicil� 135 rue Dorostol Ruse (Bulgarie), M�LLER Gerhard Herbert n� �= M�nchen (R�publique F�d�rale d'Allemagne) le 24 janvier 1960 et domicili� Rudolf-Camerer-Strasse 22 81319: M�nchen (R�publique F�d�rale d'Allemagne), MURPHY Michael Noel n� � Wicklow (Irlande) le 6 d�cembre 1958 et domicil� 26 Meadowvale Blackrock Co Dublin (Irlande), SIMOES DA ROCHA Joao Manuel n� � Angra, do Heraismo (Portugal) et domicil� R. Dr. Rangel 45-4� Frente Esquarda 4445-406 Ermesinde (Portugal).

Ludo FROYEN

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe() 3 oc-i: 20)3

N� d'entrepri e : 0845.502.181

D�nomination

(en entier) : Conseil Europ�en des Doyens en ing�nierie

(en abr�g�) : EEDC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE STASSART 1191050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications des Statuts -- Nomination des Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 18 Avril 2013 � Aalborg, Danemark il a �t� d�cid� �

l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s une modification des statuts, l'article:

Art. 5.2. Sont �ligibles comme membres adh�rents de l'association tous les membres individuels r�pondant;

� l'une ou plusieurs des conditions suivantes

une personne en charge d'une institution, d'une �cole ou d'une facult� de formation d'ing�nieur en

Europe ,

une personne en charge d'une institution europ�enne d'enseignement sup�rieur d�di�e � lai

formation des ing�nieurs et � la recherche ;

une personne en charge d'un conseil ou d'une organisation de doyens en ing�nierie (au sens;

large) dans un pays ou une r�gion donn�e. �

�tant modifi� en :

Art 5.2. Sont �ligibles comme membres adh�rents de l'association tous les membres individuels r�pondant �;

l'une ou plusieurs des conditions suivantes, � savoir

" toute personne qui dirige ou a dirig� une institution, une �cole, une facult�, ou �quivalent, dans le domaine de la formation des ing�nieurs ; ou

" toute personne ayant ou ayant eu des responsabilit�s de direction �quivalentes, au sein

d'une universit� en Europe ; ou

d'une institution europ�enne d'enseignement sup�rieur d�di�e � la formation des Ing�nieurs;

et � la recherche ; ou

d'un conseil ou d'une organisation de doyens en ing�nierie (au sens large) dans un pays]

europ�en ou une r�gion donn�e,

lia aussi �t� acte :

La nomination en tant que Secr�taire G�n�rale de Madame C�me Fran�oise H�l�ne n�e � Berchem-Sainte-

Agathe (Belgique) le 25 avril 1960 et domicili�e 126 Av. Gabriel-Emile Lebon 1160 Bruxelles (Belgique).

La nomination en tant que Tr�sorier de Monsieur SCHIBLER Jacques n� � Saverne 67 (France) le 11 avril

1986 et domicili� 45 Rue de Rollebeek 1000 Bruxelles (Belgique).

La d�mission en tant que Tr�sorier de Monsieur MAFFIOLI Francesco Giuseppe, n� le 2 janvier 1941 �:

Milan (Italie) et d�c�d� le 7 d�cembre 2012 � Milan (Italie),

La r�-�lection en tant qu'administrateur de Messieurs FROYEN Ludo L�on n� � Hasselt (Belgique) le 15: juillet 1954 et domicili� � Dutselhoek 13 3220 Holsbeek (Belgique), 1VANOV Rosen Petrov n� � Tutrakan' (Bulgarie) le 22 juin 1962 et domicil� 135 rue Dorostol Ruse (Bulgarie), M�LLER Gerhard Herbert n� �= M�nchen (R�publique F�d�rale d'Allemagne) le 24 janvier 1960 et domicili� Rudolf-Camerer-Strasse 22 81319: M�nchen (R�publique F�d�rale d'Allemagne), MURPHY Michael Noel n� � Wicklow (Irlande) le 6 d�cembre 1958 et domicil� 26 Meadowvale Blackrock Co Dublin (Irlande), SIMOES DA ROCHA Joao Manuel n� � Angra, do Heraismo (Portugal) et domicil� R. Dr. Rangel 45-4� Frente Esquarda 4445-406 Ermesinde (Portugal).

Ludo FROYEN

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2015

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D�pos� / Re�u le

06 JAN. 2015

au greffe du trefel de commerce francaphonc-dc Bruxelles

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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II

N� d'entreprise : 0845.502.181

D�nomination

(en entier) : CONSEIL EUROPEEN DES DOYENS EN INGENIERIE

(en abr�g�) : EEDC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1000 BRUXELLES - RUE DES DEUX EGLISES 39

Objet de l'acte : DEMISSIONS - DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le dix d�cembre deux mille quatorze, d�pos� pour publication avant enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extrarordinaire a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement l'association et de la mettre en Liquidation � compter de ce jour.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de nommer un liquidateur unique et appelle � cette fonction :

Monsieur FROYEN Ludo Leon, n� � Hasselt (Belgique) le 15 juillet 1954, domicili� � 3220 Holsbeek

(Belgique), Dutselhoek, 13

Ici pr�sent et qui accepte cette fonction.

Ci-apr�s d�sign� "le liquidateur

L'assembl�e d�cide de conf�rer au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e

par la loi du 2 mai 2002.

Il a pour mission de r�aliser l'actif, d'apurer le passif et de donner � l'�ventuel actif net subsistant une

affectation conforme aux r�gles pr�vues aux statuts et � la loi.

Il dispose pour ce faire des pouvoirs les plus �tendus et peut notamment accomplir, sans autorisation

pr�alable, tout acte de disposition.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e accepte la d�mission des administrateurs suivants, � compter de ce jour, de :

1, Monsieur MURPHY Mike, n� � Wicklow (Irlande) le 6 d�cembre 1958, , Meadowvale Blackrock Co, 26,;

2. Monsieur SIMOES DA ROCHA Joao Manuel, n� � Angra do Heroismo (Portugal) le 24 juin 1963, domicili� � 4445-406 Ermesinde (Portugal), R.Dr. Rangel, 45-4� Frente

3. Monsieur M�LLER Gerhard Herbert, n� � M�nchen (Allemagne), le 24 janvier 1960, domicili� � 81369

M�nchen (Allemagne), Rudolf-Camerer-Strasse 22

4, Monsieur FROYEN Ludo Leon, n� � Hasselt (Belgique) le 15 juillet 1954, domicili� � 3220 Holsbeek

(Belgique), Dutselhoek, 13

5. Monsieur IVANOV Rosen Petrov, n� � Tutrakan (Bulgarie), le 22 juin 1962, domicili� � Ruse (Bulgarie),

135 Rue Dorostol.

D�charge de leur fonction d'administrateur leur sera donn�e dans les meilleurs d�lais.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide que l'actif de l'association sera, conform�ment � l'article 16.5 des statuts, apr�s d�duction des dettes et charges, attribu� � une association ayant un objet similaire ou � une oeuvre caritative d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� simple des membres pr�sents.

A cet effet, l'Assembl�e d�cide que l'actif sera attribu� � l'Association suivante, ayant un objet similaire � celui de la pr�sente association :

l'Association Internationale � But Scientifique " SOCIETE EUROPEENNE POUR LA FORMATION DES INGENIf URS "ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 39.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Association constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 19 janvier 1973, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 26 juillet suivant, sous le num�ro 5543, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 24 mars 2006, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 2 mai 2006, sous le num�ro 06075504, en date du 2 mai suivant, faisant l'objet d'une modification publi�e aux annexes du Moniteur Belge en date du 13 octobre suivant, sous le num�ro 2006-10-13/06157539.

Association dont les statuts ont �t� approuv�s aux ternies d'un Arr�t� Royal en date du 30 avril 1979, dont les modifications subs�quentes aux statuts ont �t� �galement approuv�es aux termes d'un Arr�t� Royal en date 19 d�cembre 1985 et aux termes d'un Arr�t� Royal en date du 23 juin 1992

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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08/05/2012

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D�nomination (en entier) : Conseil Europ�en des Doyens en Ing�nierie

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Stassart, 119 � 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : o84s .502. ,ISA

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le deux mars

A Bruxelles, boulevard G�n�ral Jacques, 22 ;

Devant Nous, Ma�tre Laurent VANNESTE, notaire de r�sidence � Bruxelles, substituant son confr�re, Ma�tre

Bernard DEWITTE, notaire de r�sidence � Bruxelles, l�galement emp�ch�.

ONT COMPARU:

1, Madame LEBRUN Anne-Marie Claire C�leste, n�e � Grenay (France), le 8 ao�t 1952, domicili�e �

59310 Orchies (France), rue Jules Rieu, 12.

2. Monsieur LOURENCO QUADRADO Jos� Carlos, n� � Lisbonne (Portugal) le 16 mai 1968, domicili� � 1600 832 Lisbonne (Portugal), Rua Nova � Estrada de Telheiras 1.

3. Monsieur M�LLER Gerhard Herbert, n� � M�nchen (Allemagne), le 24 janvier 1960, domicili� � 81369 M�nchen (Allemagne), Rudolf-Camerer-Strasse 22.

4, Monsieur SIMOES DA ROCHA Joao Manuel, n� � Angra do Heroismo (Portugal), le 24 juin 1963, domicili� � 4445-406 Ermesinde (Portugal), R. Dr. Range!, 45-4� Frente Esquarda

5. Monsieur FROYEN Ludo Leon, n� � Hasselt (Belgique) le 15 juillet 1954, domicili� � 3220 Holsbeek (Belgique), Dutselhoek, 13.

6. Monsieur MURPHY Michael Noel, n� � Wickiow (Irlande), le 6 d�cembre 1958, domicili� � Dublin (Irlande), 26 Meadowvale Blackrock Co.

7. Monsieur 1VANOV Rosen Petrov, n� � Tutrakan (Bulgarie), le 22 juin 1962, domicili� � Ruse (Bulgarie), 135 Rue Dorostol

8, Monsieur MANETTI Stefano, n� � Firenze (Italie) le 25 avril 1951, domicili� � Fiesole (Italie), Via Viani 22.

9, Monsieur MORAVCIK Oliver, n� � Bratislava (Slovaquie), le 15 novembre 1952, domicili� � Stare Esto, Budkova 3550/16, Slovaquie.

10. Monsieur MESTRE JESUS NETO llidio da Encarna��o, n� � Vila Real de Santo Antonio (Portugal), le 25 mars 1955, domicili� � rue Jaime Pires, Lote A-22,8000 536 Faro (Portugal).

11. Madame SCIUTO Donatella, n�e � Varese (Italie) le 5 janvier 1962, domicili�e � Milan (Italie), Via Lodovico Settala 44.

12. Monsieur GINE DE SOLA Francisco Jose, n� � Lleida (Espagne) le 11 f�vrier 1968, domicili� � 25001 Lleida (Espagne), Avinguda onza de Setembre 11 4 2.

13. Monsieur RODRIGUES BERNARDINO Jorge Fernandes, n� � Ansi�o (Portugal), le 6 mars 1964, domicili� � 3040-089 Coimbra (Portugal), Rua Nuno de Santa Maria, lote 2.

14. Monsieur RUTKQWSKI Jerzy Olgierd, n� � Diddington (Royaume-Uni), le 22 d�cembre 1946, domicili�

� 44-100 Gliwie (Pologne), Kokoszki Street.

15, Monsieur MARGARIS Nikolaos, n� � Ath�nes (Gr�ce) le 10 f�vrier 1949, domicili� � 54248

Thessalonique (Gr�ce), Iroon Mesovouniou 1.

PROCURATIONS

Les comparants sub 8 � 15 sont ici repr�sent�s par la comparante sub 1 aux termes de huit (8) procurations

sous seing priv� qui resteront ci-annex�es.

CONSTITUTION

Une association internationale sans but lucratif est constitu�e, conform�ment aux dispositions du Titre III de

la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, avec les dispositions suivantes:

STATUTS

Article 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur derni�repage du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

D�nomination

1.1,Une association internationale sans but lucratif est constitu�e conform�ment aux dispositions du Titre III

de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations (articles 46 � 58).

1.2. La d�nomination est �Conseil Europ�en des Doyens en Ing�nierie� (�European Engineering Deans

Council� en anglais). L'abr�viation en toutes langues sera �EEDC�.

Article 2

Objet social

2.1 .L'association aura pour but d'�tablir un r�seau de doyens europ�ens en ing�nierie et de promouvoir les

int�r�ts collectifs de ces doyens pour l'avancement de la formation des ing�nieurs et de la recherche.

Les objectifs de l'association sont de:

- fournir un forum d'�change d'information et de discussion d'exp�riences, quant aux d�fis et aux bonnes pratiques pour diriger une institution, une facult� ou une �cole de formation d'ing�nieur;

- identifier les opportunit�s qui s'offrent aux doyens en ing�nierie quant � la collaboration avec l'industrie et

les autres acteurs impliqu�s en formation, recherche et innovation;

- construire un r�seau qui soutiendra les doyens en ing�nierie afin qu'ils jouent un r�le directeur dans le

d�veloppement de politiques europ�ennes et nationales pour le b�n�fice de la soci�t�.

2.2.EIle aura comme activit�s de:

- promouvoir les �changes entre les membres de l'EEDC, en particulier les �changes de bonne pratique,

par exemple concernant la mise en Suvre du processus de Bologne;

- collecter des informations et des analyses relatives � la formation des ing�nieurs en Europe et faire circuler

cette information parmi les membres de l'EEDC;

- promouvoir la coop�ration avec les organisations et associations de doyens aux niveaux local, national et

international;

- participer au Global Engineering Deans Council;

- organiser des r�unions et ateliers de travail pour les membres de l'EEDC;

- participer � des discussions politiques relatives � la formation des ing�nieurs et � la recherche.

Article 3

Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, � 1050 Bruxelles, rue de Stassart 119.

Il peut �tre transf�r� � une autre adresse en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition

du Conseil d'Administration.

Article 4

Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

Article 5

Qualit� de membre et admission

5.1.Les membres fondateurs de l'association sont tous les comparants sub 1 --15, pr�sents ou valablement

repr�sent�s.

5.2.Sont �ligibles comme membres adh�rents de l'association tous les membres individuels, r�pondant �

l'une ou plusieurs des conditions suivantes:

- une personne en charge d'une institution, d'une �cole ou d'une facult� de formation d'ing�nieur en Europe; - une personne en charge d'une institution europ�enne d'enseignement sup�rieur d�di�e � la formation des ing�nieurs et � la recherche;

- une personne en charge d'un conseil ou d'une organisation de doyens en ing�nierie (au sens large) dans un pays ou une r�gion donn�e.

5.3.Chaque personne souhaitant adh�rer � l'association soumettra son nom au Secr�tariat G�n�ral de l'association, en fournissant toute l'information n�cessaire indiquant qu'elle remplit une ou plusieurs des conditions stipul�es � l'article 5.2. Le Secr�tariat G�n�ral pr�sentera au Conseil d'Administration les noms des candidats � l'adh�sion. L'approbation de l'adh�sion se fera par d�cision du Conseil d'Administration conform�ment aux conditions stipul�es � l'article 10.7.

5.4.Tous les membres doivent souscrire aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Tous les membres de l'association ont les m�mes droits. Ils ont le droit de:

- participer aux groupes de travail et comit�s permanents;

- �tre pr�sents aux r�unions du Conseil d'Administration;

- participer � toutes les activit�s de l'association;

- proposer des points pour l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale pour autant qu'ils les soumettent au

Conseil d'Administration au moins trois (3) semaines avant la r�union;

- �tre candidats aux �lections du Conseil d'Administration.

L'exercice de ces droits est sujet au respect total de toutes les obligations financi�res de l'association.

5.5.L'association ne sera pas tenue responsable des actes de l'un de ses membres. Les membres n'auront

aucune responsabilit� personnelle pour les obligations de l'Association.

Article 6

D�mission -- Cessation de qualit� de membre

La qualit� de membre de l'association se perd

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

6.1.Par !a d�mission

Chaque membre peut d�missionner comme membre de l'association. La d�mission doit �tre notifi�e au

Secr�tariat G�n�ral ou au Pr�sident de l'association par �crit. La d�mission ne peut prendre effet que d�s

l'envoi de l'accus� r�ception de la notification de d�mission.

6.2.Par expulsion

Un membre peut �tre exclu:

-s'il ne r�pond plus aux crit�res de la qualit� de membre, d�finis � l'article 5.2.,

-pour non paiement de la cotisation annuelle des membres un an apr�s la date de l'�ch�ance, ou

-en raison d'un manque r�p�t� de participation aux activit�s de l'association,

par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Conseil d'Administration.

Les motifs de l'exclusion seront communiqu�s par �crit au membre int�ress�.

La d�cision est prononc�e par une majorit� des trois cinqui�mes des voix des membres pr�sents �

l'Assembl�e G�n�rale, le membre int�ress� ayant �t� pr�alablement entendu. Cette d�cision est d�finitive et

prend effet imm�diatement.

6.3.En cas de d�mission ou d'exclusion, la cotisation annuelle reste due. Tous les autres droits et

obligations de membre prendront fin � !a date effective de la d�mission ou d'exclusion.

Article 7

Ressources et d�penses

Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale approuvera un budget et d�terminera la clef de r�partition pour le

paiement des cotisations des membres individuels, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8

Assembl�e G�n�rale

8.1.L'Assembl�e G�n�rale est investie de tous les pouvoirs pour atteindre les objectifs et r�aliser les

activit�s de l'association. En particulier, les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale;

-nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration, d�terminer, le cas �ch�ant, leur

r�mun�ration et leur donner d�charge de leurs fonctions;

-le cas �ch�ant, �lire et r�voquer le commissaire, d�terminer sa r�mun�ration et lui donner d�charge de ses

fonctions;

-approuver le rapport annuel et les comptes annuels de l'exercice comptable �coul� et le budget de

l'exercice en cours;

-d�terminer les cotisations annuelles de membres;

-modifier les statuts;

-adopter, modifier et annuler le r�glement d'ordre int�rieur;

-statuer sur l'exclusion des membres;

-l'�lection du Pr�sident et du Vice-Pr�sident;

-la cr�ation des groupes de travail et des comit�s permanents ou leur dissolution, ainsi que l'approbation des buts et objectifs de ces groupes de travail et comit�s permanents;

-l'approbation de la nomination du Secr�taire G�n�ral et du Tr�sorier;

-la dissolution de l'association.

8.2.L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

Chaque membre a droit � un vote. Le droit de vote peut �tre suspendu jusqu'� ce que le membre ait pay� la

cotisation appropri�e.

8.3.Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-

pr�sident. Le Pr�sident de la r�union d�signe un secr�taire.

8.4.Les membres ne peuvent pas se faire repr�senter par procuration.

8.5,Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale seront communiqu�es � tous les membres de l'association et

consign�es dans un registre. Ce registre sera conserv� au si�ge social de l'association o� il sera tenu � la

disposition de tous les membres.

Article 9

Assembl�e G�n�rale Ordinaire et Extraordinaire

9.1.Une Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an par le Pr�sident au si�ge social de

l'Association, ou � tout autre endroit en Europe, indiqu� dans la convocation, sign�e par le Pr�sident ou en son

nom.

9.2.La convocation comportant l'ordre du jour, la date, l'heure et te lieu de l'Assembl�e G�n�rale sera faite

par courrier, fax ou courrier �lectronique au moins quatre (4) semaines avant la r�union.

9.3.L'Assembl�e peut aussi �tre convoqu�e pour une r�union extraordinaire � la demande du Pr�sident

suite � la d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de

l'association, sur un ordre du jour pr�cis.

9.4.La convocation comportant l'ordre du jour, la date, l'heure et ie lieu de l'Assembl�e G�n�rale

Extraordinaire sera envoy�e par le Pr�sident ou en son nom faite par courrier, fax ou courrier �lectronique au

moins deux (2) semaines avant la r�union.

9.5.Le quorum pour obtenir un vote valable � l'Assembl�e G�n�rale est atteint si au moins la moiti� des

membres sont pr�sents.

9.6.Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents, sauf stipulation contraire dans

les statuts ou dans la loi.

I., MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 9.7, Aucune r�solution ne peut �tre prise par l'Assembl�e G�n�rale si elle traite d'un point qui

n'est pas pr�vu � l'ordre du jour ou si elle rencontre l'opposition d'au moins ta moiti� des voix des membres

pr�sents.

Article 10

Conseil d'Administration

10.1.L'Association est dirig�e par un Conseil d'Administration comprenant le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et

trois (3) membres �lus.

10.2.Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et les trois (3) autres membres du Conseil d'Administration sont �lus

par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'association pour une p�riode de deux (2) ans maximum et ils

sont r��ligibles pour un maximum de trois (3) termes cons�cutifs.

Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et les trois (3) autres administrateurs entrent en fonction imm�diatement

apr�s l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle ils ont �t� �lus ou sont d�mis de leur fonction imm�diatement

apr�s l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle ils ont �t� r�voqu�s.

Les positions de Pr�sident et de Vice-Pr�sident ne peuvent �tre tenues que pour un (1) mandat de deux (2)

ans. Leur mandat ne peut �tre renouvel� imm�diatement.

10.3.Les candidatures pour l'�lection du Conseil d'Administration peuvent �tre d�pos�es jusqu'� dix (10)

jours avant la date de l'Assembl� G�n�rale.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale

statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

10.4. Si le Pr�sident d�missionne avant la fin de son mandat, le Vice-pr�sident lui succ�de

automatiquement.

Si le Vice-Pr�sident d�missionne avant fa fin de son mandat, un nouveau Vice-Pr�sident sera d�sign� par le

Conseil d'Administration jusqu'au terme pr�vu du mandat.

Si un autre membre du Conseil d'Administration d�missionne avant la fin de son mandat, un nouvel

administrateur sera �lu jusqu'au terme du mandat.

10.5.Le Secr�taire G�n�ral et le Tr�sorier participent aux r�unions du Conseil d'Administration mais ils n'ont

pas le droit de vote.

10.6. La convocation aux r�unions du Conseil d'Administration est envoy�e par courrier, fax ou courrier

�lectronique, au moins dix (10) jours avant la date de la r�union. La convocation contiendra l'ordre du jour, la

date, l'heure et le lieu de la r�union. Les membres ne peuvent pas �tre repr�sent�s.

Chaque membre du Conseil d'Administration a droit � un vote.

10.7.Trois (3) membres du Conseil d'Administration au moins doivent �tre pr�sents pour que les d�cisions

prises soient valides. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents

� condition qu'au moins trois (3) votes soient en faveur de la d�cision,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre conserv� au Secr�tariat G�n�ral.

10.8.Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs d'administration, sous r�serve des attributions de

l'Assembl�e G�n�rale:

-la politique g�n�rale et la gestion de l'Association, y compris l'approbation de la politique des groupes de

travail;

-la supervision des activit�s de l'association;

-le soutien aux groupes de travail et le contr�le de leurs activit�s en fonction des int�r�ts de l'association;

-la collecte de fonds;

-la pr�paration du rapport annuel, du budget et des comptes � pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale;

-la nomination du Secr�taire G�n�ral et du Tr�sorier;

-la cr�ation ou dissolution des comit�s ad hoc,

10.9.Le Conseil d'Administration peut d�signer un sous-comit� parmi ses membres pour effectuer des

t�ches sp�cifiques dans le cadre g�n�ral des d�cisions prises par le Conseil, et il peut d�l�guer ses pouvoirs.

10.10.Le Conseil d'Administration peut d�l�guer au Secr�taire G�n�ral le pouvoir d'effectuer des paiements

au nom de l'association jusqu'� une certaine limite, � d�terminer par le Conseil d'Administration.

10.11.Les membres du Conseil d'Administration sont uniquement responsables peur leurs actes ou

omissions dans l'exercice de leurs mandats d'administrateur.

10.12.Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 11

Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice

11.1.Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, valablement sign�s par le

Pr�sident (ou son d�l�gu�) et un autre membre du Conseil d'Administration qui n'auront pas � justifier envers

les tiers des pouvoirs conf�r�s.

11.2.Toute action en justice en tant que demandeur ou d�fendeur est suivie par le Conseil d'Administration

repr�sent� par le Pr�sident ou par un administrateur qui sera d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 12

Direction

12.1,Le Pr�sident de l'association pr�sidera le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale et

repr�sentera l'association.

12.2.Le Conseil d'Administration peut �tablir un secr�tariat permanent dirig� par un Secr�taire G�n�ral qui

est nomm� par le Conseil d'Administration.

, I., MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Secr�taire G�n�ral et tes membres du secr�tariat permanent peuvent �tre r�mun�r�s. Ils mettent en oeuvre les d�cisions du Conseil d'Administration et contribuent � la formulation de la politique de l'association sous le contr�le du Conseil d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ral aura aussi la responsabilit� de la gestion journali�re de l'association, de

l'engagement et des conditions de travail du personnel sous r�serve de l'accord du Conseil d'Administration,

12.31e Conseil d'Administration nommera un Tr�sorier qui administrera les finances de l'association suivant les directives donn�es par le Conseil d'Administration.

Article 13

E3udgets et comptes

13.1.La cotisation annuelle � verser par les membres de l'association est d�termin�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Conseil d'Administration.

13.2.L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � la date � laquelle l'association est reconnue par Arr�t� Royal pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

13.3. Conform�ment � la l�gislation en vigueur, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le Conseil d'Administration chaque ann�e, et soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

13.4. Les comptes sont transmis aux autorit�s comp�tentes conform�ment � la l�gislation en vigueur. Article 14

Contr�le des comptes

14,11e Conseil d'Administration d�signe un ou plusieurs membres de l'association, non membre du Conseil d'Administration, pour le contr�le de la situation financi�re de l'association. II(s) fait/font rapport � l'Assembl�e G�n�rale chaque ann�e.

14.2.L'Assembl�e G�n�rale nommera un commissaire externe pour contr�ler les comptes de l'association, pour autant que cela soit l�galement n�cessaire ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide,

Article 15

R�glement d'ordre int�rieur

Si n�cessaire, un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le Conseil d'Administration pour compl�ter les statuts. Ce r�glement d'ordre int�rieur qui aura force obligatoire pour les membres devra �tre approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 16

Modification des statuts et dissolution de l'association

16.11e Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois (3) semaines avant l'Assembl�e G�n�rale toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'association ainsi que la date de l'Assembl�e G�n�rale qui doit statuer sur ladite proposition.

16.2.Si l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est convoqu�e pour d�cider sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association ou sur sa fusion avec une autre association ayant un objet similaire, le quorum sera le m�me que celui pr�vu par l'article 9.5., mais les d�cisions seront prises par une majorit� de deux tiers des membres pr�sents.

Si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas au moins la moiti� des membres de l'association, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, et celle-ci statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

16.3.Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s que les conditions stipul�es dans la l�gislation sur les associations Internationales aient �t� remplies.

16.4.L'Assembl�e G�n�rale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

16.5.L'actif de l'association, apr�s d�duction des dettes et charges, sera attribu� � une association ayant un objet similaire ou � une oeuvre caritative d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale par d�cision qui sera prise � la majorit� simple des membres pr�sents.

ARTICLE 17

Dispositions G�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la l�gislation sur les associations internationales. DECISIONS DES COMPARANTS

L'association internationale sans but lucratif �tant constitu�e, les parties prennent � l'unanimit� des

d�cisions suivantes qui entrent en vigueur le jour o� l'association se voit octroyer la personnalit� juridique,

1. Premi�re ann�e financi�re et premi�re r�union g�n�rale,

La premi�re ann�e financi�re de l'association court depuis la date � laquelle l'association est reconnue par

Arr�t� Royal jusqu'au 31 d�cembre 2012.

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra en 2013.

2. Nomination d'administrateurs

Les personnes suivantes sont nomm�es comme administrateurs, non r�mun�r�s:

1. Monsieur MURPHY Michael Noel, pr�nomm�,

2. Monsieur IVANOV Rosen Petrov, pr�nomm�.

3, Monsieur M�LLER Gerhard Herbert, pr�nomm�.

Le premier Conseil d'Administration restera en place jusqu'� la premi�re Assembl�e G�n�rale qui �lira les

nouveaux membres du Conseil d'Administration pour un plein mandat.

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

. 1..

R�serv�

au

Moniteur ' 'belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

La participation au premier Conseil d'Administration ne sera pas consid�r�e comme un plein mandat au' sens de l'article 10.2. des statuts.

3. Nomination du Pr�sident et Vice-Pr�sident

L'Assembl�e G�n�rale nomme:

- en qualit� de Pr�sident: Monsieur FROYEN Ludo L�on, pr�nomm�.

- en qualit� de Vice-Pr�sident: Monsieur SIMOES DA ROCHA Joao Manuel, pr�nomm�.

4. Nomination du Secr�taire G�n�ral et Tr�sorier

Le premier Conseil d'Administration nomme

- en qualit� de Secr�taire G�n�ral: Madame C�ME Fran�oise H�l�ne, n�e � Berchem-Sainte-Agathe, le 25

avril 1960, num�ro national 600425 202-45, domicili�e � 1160 Auderghem, rue du Bocq, 13.

- en qualit� de Tr�sorier; Monsieur MAFFIOLI Francesca Giuseppe Alberto, n� � Milan (Italie) le 2 janvier

1941, carte d'identit� num�ro Al 8257812, domicili� � 23134 Milan (Italie), Via Pitteri 101.

5. Formalit�s relatives aux statuts de l'association.

Tout membre fondateur de l'association internationale et signataire des pr�sents statuts donne procuration � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JORDENS �, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, soit � la soci�t� � BENEPORT �, ayant son si�ge social avenue Adolphe Lacombl�, 66, � Schaerbeek, agissant s�par�ment, (ci-apr�s le mandataire) afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la constitution de l'association et notamment solliciter la reconnaissance de la pr�sente association internationale sans but lucratif par Arr�t� Royal.

DONT ACTE

Fait et pass� � Bruxelles, date que dessus

Les parties, pr�sentes ou repr�sent�es comme dit, nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte, le 25 janvier 2012, et d�s lors, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e et int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi et partiellement des autres dispositions, les parties pr�sentes ou repr�sent�es comme dit, ont sign� avec Nous, Notaire.

(SUIVENT LES SIGNATURES).

Enregistr� six r�les un renvoi au S�me bureau de l'Enregistrement d'Ixeltes le 06 mars 2012 volume 69 folio 33 case 02, Re�u : vingt-cinq euros (25) (sign�) MARCHAL D.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte;

- procurations

- une exp�dition conforme de l'Arr�t� Royal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEIL EUROPEEN DES DOYENS EN INGENIERIE, E…

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONSEIL EUROPEEN DES DOYENS EN INGENIERIE, EN ABREGE : EEDC

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