CONSEIL MONDIAL DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DU TRAVAIL, EN ABREGE : CON.MO.RIT

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL MONDIAL DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DU TRAVAIL, EN ABREGE : CON.MO.RIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.202.852

Publication

03/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Au vu de ce qui précède et de la liste des présences, le Président constate dès lors que la présente

" assemblée générale est valablement convoquée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 879.202.852

Dénomination

(en entier) : CONSEIL MONDIAL DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DU

TRAVAIL

(en abrégé) : CON.MO.RIT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : AVENUE BRUGMANN 183 1190 FOREST

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2012

Modification des statuts - Modification de la dénomination sociale - Nomination et démission des membres effectifs, président, vice-président,

secrétaire général, administrateurs et administrateur-délégué

Identification des administrateurs, délégué à la gestion journalière et membres effectifs:

Jeronimo MATAMALAS i OBRADOR, né le 17 août 1949 à Felanix (fles Baléares), domicilé rue San; Cristobal, 144, El Arenal-Llucmajor, Espagne

Santiago VINUESA CORTAZAR, né le 1 er avril 1953 à Madrid, Espagne, et domicilié à C. de la Flor 3-3°C, Guadalajara, Espagne.

José Antonio ALMARZA AGUILON, né le 23 avril 1980 à Saragosse, Espagne et domicilé à C. ISNE 12,; Sant Vicent Del Raspeig, Alicante, Espagne.

Rafael ONATE SERRANO, né le 16 octobre 1949 à Villanueva De Gallego, Espagne et domicilé à C. Ronds Hispanidad 48 Villanueva De Gallego, Saragosse, Espagne

José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE né le 24 janvier 1945 à Madrid et domicilié à Urbanizacion Parque de Roma F-11, Saragosse, Espagne

Rafael GIRON SAEZ, né le 18 octobre 1949 à Lleida Espagne et domicilé à Urbn Vilafortuny-Bloque ISQUIA 32, Cambrils, Tarragona, Espagne

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

MINUTES OF THE GENERAL ASSEMBLY

TENUE LE [date]

Held on [date]

Le 19 mai 2012, à '16 :00 heures, l'assemblée générale de l'ASBL CON.MO.RIT(ci-après : l'ASBL) s'est

" réunie à Hotel Meilis, Rue Benicanella, 3 - 07560-CALA MILLOR. (Sort Servera) Illes Balears, Espagne-.

Le Président déclare l'assemblée ouverte.

(.Sont présents ou représentés

Conformément à la liste de présence ci-jointes, sont présents les membres suivants :

1)M. José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE; et

2)M. Rafael GIRON SAEZ; et

3)M. Jéronimo MATAMALAS i OBRADOR; et

4)M. Santiago VINUESA CORTAZAR

Comme le prévoit l'article 20, al. 4, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix

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MOD 2.2

II.ORDRE DU JOUR

Le Président donne lecture de l'ordre de jour, lequel s'établit ainsi qu'il suit :

Modification :

CHAPITRE 1 : Nature juridique, siège, durée, exercice social.

Article 1

fi est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Conseil Mondial des Relations

Industrielles et du Travail, en abrégé le CON.MO.RIT. Modification en abrégé "CO.MO.RIT'.

Aussi, nous ajoutons la traduction en anglais : "World Council for the Industrial Relations and Labour" En

abrégé "WO.CO.INREL".

2°Admission du nouveau membre effectif M. Rafael ONATE SERRANO

3° Admission du nouveau membre effectier M. José Antonio ALMARZA AGUILON

4°Démission de M. Jeronimo MATAMALAS i OBRADOR de son mandat de président ; et

5°Démission de M. Jeronimo de son mandat d'administrateur délégué ; et

lá°Démission de M. Jeronimo MATAMALAS i OBRADOR de son mandat d'administrateur ; et

7°Démission de M. José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE de son mandat de vice-président ; et

8°Nomination M. José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE au mandat de président ; et

9°Nomination M. José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE, au mandat d'administrateur-délégué ; et

10°Nomination de M. Jeronimo MATAMALAS i OBRADOR, au mandat de vice-président ; et

11° Nomination de M. Rafael ONATE SERRANO au mandat de vice-président; et

12°Nomination de M. José Antonio ALMARZA AGUILON au mandat de vice-président; et

13°Nomination de M. José Antonio ALMARZA AGUILON au mandat d'administrateur; et

14°Démission de M. Santiago VINUESA CORTAZAR de son mandat de secrétaire-général

15°Démission de M. Santiago VINUESA CORTAZAR de son mandat d'administrateur ; et

160 Nomination de M. Rafael GIRON SAEZ au mandat de secrétaire-général.

1I1.EXAMEN ORDRE DU JOUR  DELIBERATIONS

Le Conseil procède à l'examen de l'ordre du jour :

1. La modification du "CON,MO.RIT" par "CO.MO.RIT"

La modification est approuvée à l'unanimité.

L'inclusion de la traduction en anglais "WORLD COUNCIL FOR THE INDUSTRIAL RELATIONS AND LABOUR" en abrégé "WO.CO.INREL"

L'inclusion de la traduction en anglais est approuvée à l'unanimité.

2.Admission du nouveau membre effectif M, Rafael ONATE SERRANO

L'admission est approuvée à l'unanimité.

3. Admission du nouveau membre effectier M. José Antonio ALMARZA AGUILON

L'admission est approuvée à l'unanimité.

4.Démission de M. Jeronimo MATAMALAS i OBRADOR de son mandat de président

La démission est approuvée à l'unanimité.

5.Démission de M. Jeronimo MATAMALAS 1 OBRADOR de son mandat d'administrateur-délégué

La démission est approuvée à l'unanimité.

6. Démission de M. Jeronimo MATAMALAS i OBRADOR de son mandat d'administrateur

La démission est approuvée à l'unanimité.

7.Démission de M. José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE de son mandat de vice-président

La démission est approuvée à l'unanimité.

8.Nomination M. José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE au mandat de président

La nomination est approuvée à l'unanimité.

9.Nomination de M. José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE au mandat d'administrateur-délégué

La nomination est approuvée à l'unanimité.

10 .Nomination M. Jeronimo MATAMALAS i OBRADOR au mandat de vice-président

La nomination est approuvée à l'unanimité.

11° Nomination de M. Rafael ONATE SERRANO au mandat de vice-président

La nomination est approuvée à l'unanimité.

12° Nomination de M. José Antonio ALMARZA AGUILON au mandat de vice-président

La nomination est approuvée à l'unanimité.

13° Nomination de M. José Antonio ALMARZA AGUILON au mandat d'administrateur 14° Démission de M. Santiago VINUESA CORTAZAR en qualité de secrétaire-général La démission est approuvée à l'unanimité.

MOD 2,2

Volet B - Suite

15.Démission de M. Santiago VINUESA CORTAZAR du mandat d'administrateur

La démission est approuvée à l'unanimité.

16.Nomination de M. Rafael GIRON SAEZ en qualité de secrétaire-général

La nomination est approuvée à l'unanimité.

CLOTURE

Le Président constate que l'ordre du jour est épuisé.

Après lecture du procès-verbal à haute voix, il fève l'assemblée à 19 :00 heures.

Fait à Cala Millor  (Son Servera) Illes Balears, le 19 mai 2012, en un seul exemplaire destiné à être

conservé au registre à Avenue Brugmann 183, 1190 Forest.

M. Jéronimo MATAMALAS i OBRADOR

Le Président

Annexes au présent procès-verbal

-Liste de présence à la présente assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature cl-peu/T-5- eé-Rf V.Jl É c' t,),de~

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Moniteur

belge

Coordonnées
CONSEIL MONDIAL DES RELATIONS INDUSTRIELLES …

Adresse
AVENUE BRUGMANN 183 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale