CONSEILS ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSEILS ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.045.837

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 17.02.2014 14036-0590-012
22/10/2013
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N° d'entreprise : 0818.045.837

Dénomination

(en entier) : "CONSEILS ASSOCIES"

(en abrégé):

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Van Genegen, 20 à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : modification de l'objet social - pouvoirs

S'est réunie devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 7 octobre 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CONSEILS ASSOCIES », dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Van Genegen, 20. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0818.045.837.

Ladite assemblée, après avoir remis au Notaire soussigné, le rapport de la gérance auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente-et-un juillet deux mil treize, a décidé à l'unanimité des voix

1) d'étendre l'objet social aux activités suivantes : te conseil et l'expertise fiscale.

L'article 3 des statuts de la société se lira dorénavant comme suit ;

« Article 3

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger le, conseil et

l'expertise fiscale.

La société a également pour objet

- la réalisation de toutes opérations, expertises et conseils en matière d'organisation d'entreprises, de

finance, d'informatique, de marketing et au démarrage de tout projet d'investissement, l'organisation de cours,

de journée d'études et de séminaires.

- la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres entreprises, ainsi que l'exercice de mandats

d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- l'exploitation de services aux entreprises sous la forme de business center.

Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tout bien mobilier et immobilier.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier

l'objet social. ».

2) de conférer à la gérance, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres.

Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé ; Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, du rapport de la gérance et des statuts coordonnés.

Mentionner sur Ie dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 14.01.2015 15010-0398-015
14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 13.02.2013 13032-0568-010
21/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0818.045.837

Dénomination

(en entier) : "Conseils Associés"

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Van Genegen 20 = 1150 Woluwé-Saint-Pierre (Bruxelles) (adresse complète)

Obietls) de l'acte: augmentation de capital - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie, par devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 29 octobre 2012, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CONSEILS ASSOCIES », dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Van Genegen, 20.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital social à concurrence de trente mille euros (30.000 euros), pour le porter de vingt mille euros (20.000 euros) à cinquante mille euros (50.000 euros), sans création de parts nouvelles. Le capital souscrit a été libéré par un versement en espèces de 6.000 euros,

2) de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus et d'ajouter le texte suivant après le premier alinéa :

« En cas d'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Sauf en cas d'accord unanime des associés présents ou représentés lors de l'assemblée générale réalisant l'augmentation de capital,

le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui rie peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale ; "

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance de tous les associés par lettre recommandée, par la gérance.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au présent alinéa ne peuvent l'être que par les personnes indiquées par la loi, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par, lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux verse-iments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'in`'térêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par; un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du-solde à libérer. Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre; des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, à défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. ».

L'article cinq se lira dorénavant comme suit :

« Article 5 ; capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 euros). .

li est représenté par deux »cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées de la manière; indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital,

En cas d'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par-préférence aux associés proportionnellement-à la partie du capital que représentent

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale'à l'égard des tiers

Au verso : Nó1n et sïgnáture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

leurs parts. Sain en cas d'accord unanime des associés présents ou représentés lors de l'assemblée générale réalisant l'augmentation de capital,

- le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouver-'ture de la souscription, Ce délai est fixé par l'assemblée générale ;

- l'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exencice sont annoncés par un avis porté à la connaissance de tous les associés par lettre recommandée, par la gérance.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au présent alinéa ne peuvent l'être que par les personnes indiquées par la loi, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux verse-'ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'in-'térêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du verse"ment, Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts; les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer. Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, à défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. ».

3) de supprimer purement et simplement d'article 7 des statuts et le remplacer par le texte suivant

« Article sept  CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

§ ler. Par dérogation à l'article 249 du Code des sociétés, tout associé qui voudra céder ses parts, ou un droit réel quelconque sur ses parts, entre vifs à toute personne quelconque, même à un autre associé, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduc-'tion faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre accusé de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre accusé de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai d'un mois de l'envoi de la notification de la gérance ou de l'accusé de réception visés au présent alinéa, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre accusé de réception.

§ 2. Dans le cas d'une demande visée au § ler, les associés auront également le droit d'acquérir tes parts dont la cession est proposée, proportionnellement au nombre de parts dont ils sont propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé ou contre accusé de réception, dans le mois de l'envoi de la notification de la gérance ou de l'accusé de réception visés au § 1 er, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la. proposition.

Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux associés qui auront manifesté l'intention d'acquérir des parts, s'il y en a. A cet effet, dans les huit jours de l'expiration du délai visé à l'alinéa 2, la gérance transmet à ces associés, la situation des parts pour lesquelles le droit de préférence n'a été utilisé que partiellement, par pli recommandé ou contre accusé de réception, en leur demandant une réponse par écrit dans un délai d'un mois de l'envoi de la notification de la gérance ou de l'accusé de réception visés au présent alinéa, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur réponse seront considérés comme ayant refusé la proposition. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre accusé de réception,

§ 3. Dans la huitaine de l'expiration du dernier des deux défais de réponse prévus au § ler, alinéa 2, et au § 2, alinéa 4, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande d'agrément, ainsi que le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à toute autre personne quelconque, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi le cédant devra réintroduire la procédure du § ler pour lesdites parts restantes.

§ 4. Le refus d'agré'ment est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses paris .pourra exiger des opposants que les parts dont l'intention de cession avait été notifiée, lui soient rachetées, par courrier adressé à la gérance par pli recommandé ou contre accusé de réception.

Le prix de cession de ces parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit. de préférence conformément au § 2, ou pour lesquelles, en cas de refus d'agrément, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, en exige le rachat conformément au § 5, sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de commerce, lequel expert se basera sur La valeur patrimoniale et le rendement de la société.

Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la gérance dont question

au § 3. - .

§ 5, Les § ler à § 4 sont également applicables aux héritiers, légataires, donataires ou autres bénéficiaires

à la suite d'une clause d'un contrat de mariage ou d'une stipulation pour autrui, de parts de la présente société,

en cas de décès d'un associé ou de tout détenteur quelconque de parts non encore agréé.

En conséquence,

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Volet B - Suite

-ces héritiers, légataires, donataires ou autres bénéficiaires à la suite d'une clause d'un contrat de mariage ou d'une stipulation pour autrui, de parts de la présente société, est considéré, pour l'application du présent article, à toute personne quelconque pour laquelle la procédure des § 1er à § 4 est applicable. Ces personnes seront cependant tenues d'introduire personnellement la procédure du § 1er et du' § 4 auprès de la gérance ;

-toute transmission de parts, par legs, testament, institution contractuelle, contrat de mariage ou stipulation pour autrui, est considérée comme une cession pour laquelle la procédure des § 1er à § 4 est applicable. ».

3) d'ajouter après le dernier alinéa de l'article 10 des statuts, le-texte suivant :

« Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu-au siège social de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. »

4) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à le Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, la gérance aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Valet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard dès tiers

Au verso Nom et sïgnatùfte

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Moniteur

belge

31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.11.2011, DPT 26.10.2012 12615-0258-010
16/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 19.11.2010, DPT 15.02.2011 11030-0189-009
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 14.01.2016 16012-0290-015

Coordonnées
CONSEILS ASSOCIES

Adresse
AVENUE VAN GENEGEN 20 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale