CONSEILS, RECHERCHES, TESTING ET EXPERTISE NEUROPSYCHOLOGIQUES, EN ABREGE : C.O.R.T.E.X.-NE

Divers


Dénomination : CONSEILS, RECHERCHES, TESTING ET EXPERTISE NEUROPSYCHOLOGIQUES, EN ABREGE : C.O.R.T.E.X.-NE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 818.715.632

Publication

24/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte at.,i gréffe` "





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1 3 NOV. 2014

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CONSEILS,RECHERCHES,TESTING ET EXPERTISE NEUROPSYCHOLOGIQUES

 " .}t. " ; société civile à forme de société en comandite simple

S,, me : Avenue du Cor de Chasse 70 -1170 Bruxelles

obitil çtmt race : Dissolution - Clôture de liquidation.

Au siège social s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire du 24/09/2014 de la société civile à forme

de Société en Comandite Simple " CONSEILS, RECHERCHES, TESTING ET EXPERTISE

NEUROPSYCHOLOGIQUES ", ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Cor de Chasse

70.

Société constituée aux ternies d'un acte sous seing privé, en date du premier septembre deux mille neuf,

publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 30 septembre suivant sous le numéro 09137231.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution.

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprises

0818.715.632 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

BUREAU

La séance est ouverte à 20 heures

sous la présidence de Monsieur Xavier SERON, ci-après qualifié, qui exerce les fonctions de secrétaire.

Le nombre d'associés ne justifie pas la nomination de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents à l'assemblée, les associés dont les nom, prénom et adresse du domicile ainsi que le nombre

de titres détenus sont repris ci-dessous',

1.Monsíeur Xavier SERON, (NN 44.09.11-141.31), domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Cor de

Chasse 70, Associé commandité, détenant 45 parts.

2.Madame Claudine MEURIS, (NN 49.10.12-252.02), épouse de Monsieur Xavier SERON, domiciliée à

1170 Watermael-Boitsfort, avenue Léopold Wiener numéro 70, Associé commanditaire, détenant 5 parts.

Soit les cinquante (50) parts représentant l'intégralité du capital.

GERANTS

La société compte actuellement deux (2) gérants, étant les deux associés pré-nommés ici présents.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Rapport justificatif sur la proposition de dissolution de lé` société dont question au point 2 de l'ordre du

jour, établi par le gérant conformément à l'article 21 des statuts, l'article 181 du Code des sociétés n'est pas

applicable à la société en commandite simple. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois par rapport à la date de

l'assemblée générale décidant la dissolution anticipée de la société,

2° Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation.

3° Constatation de la situation financière de la société

-Actifs à réaliser

-Approbation du plan de répartition

-Absence de dettes et fin des activités de liquidation

4° Décharge au gérant.

5° Clôture de la liquidation.

6° Conservation des livres et documents sociaux.

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7° Pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités en vue de la radiation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée si nécessaire.

, i IL II existe actuellement cinquante (50) parts. Toutes Les parts étant représentées à l'assemblée et tes

gérants étant présents, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour

sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III.Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote, à l'exception de celles figurant aux points 4, 6 et 7 de l'ordre du jour

qui ne requièrent que la majorité des voix. La proposition figurant au point 5 de l'ordre du jour requiert

l'unanimité des voix.

IV, Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour.

Et à l'instant nous avons, Nous Président, vérifié et attestons l'existence et la légalité externe des actes et

formalités incombant à la dite société conformément à l'article 21 et 22 des statuts et au livre V article 202 à 209

du Code des sociétés,

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution: prise de connaissance du rapport

L'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant établi en date du 24

septembre 2014 sur la proposition de dissolution, conformément aux articles 21 et 22 des statuts. A ce rapport

est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 24 septembre 2014.

Le rapport du gérant conclut en ces termes :

«Le gérant expose que les activités ont cessé depuis plusieurs mois et qu'aucune nouvelle perspective de

contrat n'est à l'ordre du jour. La société est devenue sans objet.

Dès lors, le gérant propose à l'assemblée générale de voter pour la dissolution de la société.

Le gérant joint en annexe un état de la situation active et passive de moins de 3 mois arrêtée au 23 septembre 2014 dans lequel il résulte que toutes les dettes à ce jour ont été payées, y compris les frais de dissolution. Rien ne s'oppose dès lors à ne pas nommer de liquidateur et à clôturer immédiatement la société.

Le plan de répartition sera le suivant : répartition de l'actif net au prorata des parts sociales de chaque associé, après paiement du précompte mobilier sur le boni de liquidation. n

Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie Ce rapport ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.

Deuxième résolution ; Dissolution anticipée et mise en liquidation.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société civile à forme de Société en Comandite Simple " CONSEILS, RECHERCHES, TESTING ET EXPERTISE NEUROPSYCHOLOGIQUES " et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution : Constatation de la situation financière de la société

La situation active et passive annexée au rapport susvisés montre qu'il existe des actifs à réaliser.

Les associés décident de les répartir entre eux en proportion de leur détention dans le capital après déduction du précompte mobilier dû sur le boni de liquidation.

Le plan de répartition comprenant le calcul du précompte mobilier à retenir et de la part nette de chaque associé dans la liquidation est approuvé par l'assemblée.

Les associés déclarent reprendre tous les actifs et passifs futurs ainsi que tous les droits et engagements de la société.

A l'Instant interviennent les gérants de la société, prénommés, qui exposent que toutes les dettes de la société ont été honorées jusqu'à ce jour.

Au vu de la simplicité des comptes de la société et de l'exposé des gérants qui reflètent que la société a acquitté toutes ses dettes, les associés décident de ne pas nommer de liquidateur et de procéder à la clôture immédiate de la liquidation de la société.

Et à l'instant, le Président a attiré l'attention des gérants de la société sur l'application des articles 203 à 208 du Code des sociétés qui prévoit qu'en l'absence de nomination de liquidateur, le gérant sera, à l'égard des tiers, considéré comme liquidateur.

Les gérants requièrent le Président soussigné d'acter qu'ils reconnaissent et acceptent cette situation. Quatrième résolution : Décharge au gérant

L'assemblée donne décharge pleine et entière au gérant pour l'exercice de son mandat.

Cinquième résolution : Clôture de la liquidation

L'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société civile à forme de Société en Comandite Simple " CONSEILS, RECHERCHES, TESTING ET EXPERTISE NEUROPSYCHOLOGIQUES " a définitivement cessé d'exister à la date de ce jour.

L'assemblée déclare que la liquidation de la société civile à forme de Société en Comandite Simple " CONSEILS, RECHERCHES, TESTING ET EXPERTISE NEUROPSYCHOLOGIQUES " se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée

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Sixième résolution : Conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et les documents sociaux de la société seront conservés pendant cinq

1 r' ans au domicile du gérant Xavier SERON sis Avenue du Cor de Chasse 70 à 1170 Bruxelles.

Septième : Pouvoirs spéciaux

L'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société ; la société ADS CONSULT (RPM

Bruxelles 0895.335.041) représentée par Madame Marie-Laure DE STAERCKE ayant son siège social à 1050

Bruxelles, Avenue Louise 191, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la radiation de

l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire~

L'assemblée confère en outre procuration à Monsieur Xavier SERON, sur le compte en banque de la

société qui restera ouvert le temps de la réalisation des actifs ainsi que pour effectuer le paiement du

précompte mobilier dû sur le boni de liquidation.

VOTE

Ces résolutions sont adoptées successivement à l'unanimité des voix.

La séance est levée à 21 heures.

DONT PROCES-VERBAL

De tout quoi le Président soussigné a dressé le présent procès-verbal. Date et lieu que dessus.

Et lecture faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le désir, ont signé avec le

Président..

ML De Staercke

Mandataire

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03/01/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0818.715.632

Dénomination

(en entier) : Conseils, Recherches, Testing et Expertise

Neuropsychologiques

Forme juridique : Société Civile sous forme de Commandite Simple

Siège : Avenue du Cor de Chasse, 70 à 1170 Watermael Boitsfort

Obiet de l'acte : Nomination

L'an deux mil douze, le douze décembre, se sont réunis les commandites de la société.

Tous étant présents, l'Assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les points à l'ordre du jour qui sont

- Nomination ;

- Divers.

Après délibération, l'Assemblée prend les décisions suivantes ;

-II est accepté la nomination de Madame MEURIS Claudine, Marie-Louise

N.N : 49.10.12-252.02, née à lRocourt le 12/10/1949

domiciliée à 1170 Watermael Boitsfart  Avenue du Cor de Chasse, 70 en qualité de co-gérante, chargée de

la gestion administrative.

Effet au 01/09/2012,

Plus aucun autre point n'étant soulevé, l'Assemblée est levée.

Monsieur SERON Xavier, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

u verso Nom et signature

Coordonnées
CONSEILS, RECHERCHES, TESTING ET EXPERTISE N…

Adresse
AVENUE DU COR DE CHASSE 70 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale