CONSOLATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSOLATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.504.706

Publication

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 23.08.2011, DPT 03.11.2011 11594-0582-011
25/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mntl 2.0

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Greffe

N° d'entreprise : 0872.504.706.

Dénomination

(en entier) : CONSOLATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : UCCLE (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1213.

Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE FUSION PAR ABSORPTION (P.V. DE LA SOCIETE ABSORBEE)  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION.

FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SOCIETE «BELLEROSE BELGIUM».

D'un procès-verbal dressé devant Maître Eric WAGEMANS, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le cinq juillet deux mille onze, portant á la suite fa mention : Enregistré sept rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest, le 07 juillet 2011, volume 75 folio 67 case 20. Reçu vingt-cinq euros (25,00 E) P.le Receveur (signé : illisible).

IL RESULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée CONSOLATION, ayant son siège social à Uccle, Chaussée de Waterloo 1213, numéro d'entreprise 0872.504.706.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Indekeu, à Bruxelles, le 11 mars 2005, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 23 mars suivant, sous le numéro 2005-03-23/0044384, dont les statuts n'ont pas été modifiés, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans

l'exposé préalable, l'associé unique reconnaissant en avoir eu parfaite connaissance ainsi que des autres

documents visés par le Code des sociétés, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues aux articles six cent nonante-trois

et six cent nonante-quatre du Code des sociétés ont bien été correctement remplies par les sociétés «

BELLEROSE BELGIUM », et « CONSOLATION ».

Deuxième résolution

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article six cent septante-six du Code.

des sociétés et que sont à suivre les seules formalités prévues par les articles sept cent dix-neuf à sept cent

vingt-sept du Code des sociétés.

L'assemblée constate en outre que l'objet social de la société absorbante devra être élargi pour comprendre

l'objet social de la société absorbée.

Troisième résolution

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la présente société

« CONSOLATION » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la

société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a)les transferts se font sur base de l'état comptable arrêté au 31 janvier 2011 de ta société absorbante

« BELLEROSE BELGIUM » et de la présente société absorbée «CONSOLATION».

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée « CONSOLATION » sont

considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante

« BELLEROSE BELGIUM », depuis le premier février 2011 à zéro heure, de sorte que toutes les opérations.

faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière

d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux éléments d'actif et de

, passif transférés.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

'4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge c) les capitaux propres de la présente société absorbée « CONSOLATION » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « BELLEROSE BELGIUM », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions

« BELLEROSE BELGIUM » ; les parts sociales émises par la présente société absorbée « CONSOLATION » seront annulées.

L'assemblée constate en outre, conformément à l'article six cent nonante-trois, alinéa deux, point huit, du Code des sociétés, et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration et de gestion de la société absorbante d'une part, et de la société absorbée d'autre part.

Cette résolution est prise sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

Quatrième résolution

A.L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la présente société absorbée, transféré à la société absorbante est repris dans l'état comptable arrêté au 31 janvier 2011.

L'assemblée dispense expressément le Notaire soussigné d'acter la composition du patrimoine de la société absorbée, lequel est transféré sur base dudit état comptable arrêté au 31 janvier 2011, l'associé unique déclarant être parfaitement au courant de la composition de ce patrimoine, tant activement que passivement.

L'état comptable de la société absorbée CONSOLATION demeurera ci-annexé, mais ne sera pas transcrit.

B. Pour le surplus, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

D. Dans le patrimoine de la société absorbée transféré à la société anonyme absorbante est compris

l'immeuble dont la description, l'origine de propriété, les conditions de transfert et les conditions spéciales sont

décrites ci-après, lequel constitue un élément dudit patrimoine soumis à publicité particulière.

1. Immeuble

1.1. Description

COMMUNE DE SCHAERBEEK (6° DIVISION)

Suivant titre de propriété du vendeur, un ensemble formé par :

1.un complexe de bureaux et magasins/entrepôts sis rue de la Consolation 70, ayant été cadastré section D

numéro 87/P/2 pour une contenance d'après titre antérieur et cadastre y relaté de 23 ares 17 centiares.

2.à l'arrière d'une maison d'habitation avec dépendances et terrain, située rue de ta Consolation 74,

cadastrée suivant titre ancien section D n° 83/0 et 83/P pour 10 ares 30 centiares, et suivant titre la maison

section D n° 631R pour 3 ares 17ca et l'entrepôt section D n° 83/P pour 7 ares 13 centiares.

L'entrepôt, une partie de la cour et un jardin, ayant ensemble une superficie d'après titre antérieur et

mesurage y relaté de 8 ares 51 ca 20dma.

L'ensemble vendu est actuellement cadastré suivant cadastre récent situation au 01.01.2010, comme «

imprimerie », cadastrée section D n° 67/C-3, pour 32a 73ca.

Revenu cadastral non-indexé : 18.557,00¬ . (on omet).

... Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, savoir le 1er février 2011.

Elle en aura la jouissance à dater du 1er février 2011.

2. La société bénéficiaire prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée avec effet rétroactif au ler février 2011, tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière

Volet B - Suite

décharge de la société absorbée.

61e transfert du patrimoine comprend d'une manière générale les archives et documents comptables

relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la société

absorbante aura tous pouvoirs aux fins de la rectifier, le cas échéant.

Cinquième résolution

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante

des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge au gérant de la société

absorbée.

Sixième résolution

L'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société

absorbante «BELLEROSE BELGIUM », que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets

suivants :

1.la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article ,

six cent quatre vingt-deux, alinéa premier, point un, du Code des sociétés) ;

2.1'annulation des parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante, aucune action

" de la société absorbante n'étant attribuée en échange desdites parts sociales de la société absorbée;

3.1e transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. Septième résolution

L'assemblée confère à l'organe de gestion de la société absorbante, tous pouvoirs aux fins de l'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Les pouvoirs d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes sont délégués à la société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec pouvoir de subdélégation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au,

.Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Eric Wagemans, Notaire

Déposés en même temps : 1 expédition, Etat comptable, Attestation du sol, Conditions spéciales, Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 14.07.2011 11289-0232-011
20/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0872.504.706

Dénomination

(en entier) : CONSOLATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 1213 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt

Dépôt d'un projet de fusion

Patrick VAN HEURCK,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 08.07.2010 10277-0442-011
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 29.07.2009 09495-0348-012
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 05.09.2008 08720-0121-012
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 17.05.2007, DPT 06.07.2007 07356-0026-009

Coordonnées
CONSOLATION

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1213 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale