06/05/2013
��Moniteur
R�serv�
belge
au 111,11J161191100.111
0 52 1- 1U 878
N� d'entreprise :
" D�nomination (en entier) : CONSTANT DEVELOPMENTS
(en abr�g�):
" Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue de l'Atlantique, 113/3
1150 Woluw�-Saint-Pierre
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-deux avril deux mille treize, devant Ma�tre Alexis LEMMERLING, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),
que:
1) Monsieur C�dric Marie Pierre CONSTANT, demeurant � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Avenue de
" l'Atlantique 113)3, et
2) Madame Karolien Maria Theresa Joseph PHLIPS, demeurant � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Avenue de
l'Atlantique 113/3,
ont constitu�s entre eux la soci�t� suivante
FORME - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e " CONSTANT
DEVELOPMENTS ",
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Avenue de l'Atlantique 113/3.
OBJET.
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ;
- la consultance en management dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y sont,,
directement ou indirectement associ�s, comme l'exploitation d'un bureau d'�tude, d'organisation, de conseil
pour les affaires et autres conseils de gestion, notamment en mati�re strat�gique, financi�re, marketing,;
commerciale et fiscale, et des services de d�veloppement d'affaire ;
- l'exercice de tout mandat ou toute fonction de gestion ;
- l'octroi de services juridiques et administratifs dans son sens le plus large ;
- la conception, le d�veloppement et la commercialisation de produits et services dans le domaine des t�l�communications, des m�dias et des technologies, en ce compris des applications internet dans le sens le plus large du terme, des produits et services informatiques, des syst�mes software et des �quipements hardware ;
- la conception, la production, l'assemblage, l'entretien et la commercialisation de tout mat�riel ou composant �lectronique, en ce compris du mat�riel d'enregistrement audio, de l'�quipement de haute-fid�lit�, et tout mat�riel d'enregistrement et de traitement de donn�es dans le sens le plus large du terme ;
- la fabrication, l'achat et la commercialisation de bi�res, cidres, vins et toute autre boisson alcoolis�e ;
- la fabrication, l'achat et la commercialisation de boisson sans alcool, en ce compris des eaux min�rales naturelles, boissons non alcoolis�es �dulcor�es et/ou aromatis�es comme citronnade, cola et tonics ;.
- l'organisation d'�v�nements, de foires, de formations, de training, s�minaires et toutes activit�s y relatives, en ce compris l'achat, la location, le d�veloppement et la commercialisation de mat�riel de support pour pareils �v�nements ;
- le d�veloppement et la commercialisation de services et d'�quipements de transport de marchandises pare voies terrestres, maritimes, fluviales et a�riennes ;
- l'investissement dans, l'achat, la vente et l'entretien de biens meubles, en ce compris tout bien de collection et d'oeuvres d'art, des actions, obligations, bons d'�tat, bons de caisse, et toutes autres valeurs meubles, quelle qu'en soit la forme, �mises par des soci�t�s Belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer ;
- exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion_ de biens immobiliers; toutes les op�rations, soumis au syst�me de la TVA ou. pas, _relatives aux biens
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
yole B J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 4 AVR. 2013
xELLES
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
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Mod 11.1
immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; la soci�t� ne pourra pas exercer d'activit� qui tombe sous le champ de l'A.R. du 6 septembre 1993 prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier ;
- mettre des biens meubles et immeubles � disposition d'autres soci�t�s, de g�rants et de tiers.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer avec et prendre part ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� peut �galement faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans te cadre des buts d�crits ci-dessus. La soci�t� peut r�aliser son objet directement ou par l'interm�diaire de tiers.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobiti�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, En particulier, elle peut prendre, octroyer, vendre, acheter, louer, modifier et disposer de toute autre fa�on de licences, brevets et tous autres droits intellectuels.
DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-deux avril deux mille treize, ceci sans pr�judice � la ratification conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s. CAPITAL.
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par dix mille (10.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :
- par Monsieur C�dric CONSTANT, � concurrence de neuf mille neuf cent nonante-neuf (9999) parts sociales, et
- par Madame Karolien PHLIPS, � concurrence d'une (1) part sociale.
Total : dix mille (10.000) parts sociales
Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers.
De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE06 7320 2998 9522 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 19 avril deux mil treize.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai � 14 heures,
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. , Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale, REPRESENTATION
Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui,
Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer � l'assembl�e, tes associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.
ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non,
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
MM 11.1
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles
de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception
de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale,
En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,
par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.
Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la so-
ci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.
Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.
REPRESENTATION.
Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,
tant comme demandeur que comme d�fendeur.
La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par
procuration sp�ciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
DISTRIBUTION.
Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner
' � l'exc�dent.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte
des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,
augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour
confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.
lis disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation
sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par
d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent
l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e
- Monsieur C�dric Constant, demeurant � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Avenue de l'Atlantique 113/3.
Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-deux avril deux mille treize et prend fin le trente et un
d�cembre deux mille treize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi du mois de mai de l'an deux mille quatorze.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le
1 avril 2013 par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t�
pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur C�dric Constant, pr�nomm�, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration).
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Alexis LEMMERLING Notaire Associ�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature