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Copte à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Constant Developments

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Sie�e Avenue de l'Atlantique 113/3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obi-•:-l.J'".'.".':''':' 'Transfert du siège social

Par décision du gérant du 16 juin 2013, il a été décidé de transférer le siège social de la société à l'avenue

des Frères Legrain 37 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre: .-

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N° d'entreprise :



" Dénomination (en entier) : CONSTANT DEVELOPMENTS

(en abrégé):

" Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de l'Atlantique, 113/3

1150 Woluwé-Saint-Pierre

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux avril deux mille treize, devant Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Monsieur Cédric Marie Pierre CONSTANT, demeurant à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de

" l'Atlantique 113)3, et

2) Madame Karolien Maria Theresa Joseph PHLIPS, demeurant à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de

l'Atlantique 113/3,

ont constitués entre eux la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " CONSTANT

DEVELOPMENTS ",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de l'Atlantique 113/3.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

- la consultance en management dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y sont,,

directement ou indirectement associés, comme l'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation, de conseil

pour les affaires et autres conseils de gestion, notamment en matière stratégique, financière, marketing,;

commerciale et fiscale, et des services de développement d'affaire ;

- l'exercice de tout mandat ou toute fonction de gestion ;

- l'octroi de services juridiques et administratifs dans son sens le plus large ;

- la conception, le développement et la commercialisation de produits et services dans le domaine des télécommunications, des médias et des technologies, en ce compris des applications internet dans le sens le plus large du terme, des produits et services informatiques, des systèmes software et des équipements hardware ;

- la conception, la production, l'assemblage, l'entretien et la commercialisation de tout matériel ou composant électronique, en ce compris du matériel d'enregistrement audio, de l'équipement de haute-fidélité, et tout matériel d'enregistrement et de traitement de données dans le sens le plus large du terme ;

- la fabrication, l'achat et la commercialisation de bières, cidres, vins et toute autre boisson alcoolisée ;

- la fabrication, l'achat et la commercialisation de boisson sans alcool, en ce compris des eaux minérales naturelles, boissons non alcoolisées édulcorées et/ou aromatisées comme citronnade, cola et tonics ;.

- l'organisation d'événements, de foires, de formations, de training, séminaires et toutes activités y relatives, en ce compris l'achat, la location, le développement et la commercialisation de matériel de support pour pareils évènements ;

- le développement et la commercialisation de services et d'équipements de transport de marchandises pare voies terrestres, maritimes, fluviales et aériennes ;

- l'investissement dans, l'achat, la vente et l'entretien de biens meubles, en ce compris tout bien de collection et d'oeuvres d'art, des actions, obligations, bons d'état, bons de caisse, et toutes autres valeurs meubles, quelle qu'en soit la forme, émises par des sociétés Belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer ;

- exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion_ de biens immobiliers; toutes les opérations, soumis au système de la TVA ou. pas, _relatives aux biens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 11.1

yole B J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

2 4 AVR. 2013

xELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; la société ne pourra pas exercer d'activité qui tombe sous le champ de l'A.R. du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier ;

- mettre des biens meubles et immeubles à disposition d'autres sociétés, de gérants et de tiers.

A cet effet, la société peut collaborer avec et prendre part ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut également faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans te cadre des buts décrits ci-dessus. La société peut réaliser son objet directement ou par l'intermédiaire de tiers.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobitiéres ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, En particulier, elle peut prendre, octroyer, vendre, acheter, louer, modifier et disposer de toute autre façon de licences, brevets et tous autres droits intellectuels.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux avril deux mille treize, ceci sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des sociétés. CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par dix mille (10.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Cédric CONSTANT, à concurrence de neuf mille neuf cent nonante-neuf (9999) parts sociales, et

- par Madame Karolien PHLIPS, à concurrence d'une (1) part sociale.

Total : dix mille (10.000) parts sociales

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE06 7320 2998 9522 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 19 avril deux mil treize.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai à 14 heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. , Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale, REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, tes associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MM 11.1

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale,

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

' à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée

- Monsieur Cédric Constant, demeurant à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de l'Atlantique 113/3.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux avril deux mille treize et prend fin le trente et un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mai de l'an deux mille quatorze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 avril 2013 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Cédric Constant, prénommé, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification

des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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