CONSTRUBELGE

Dénomination : CONSTRUBELGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 449.320.529

Publication

30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 05.07.2012 12264-0157-006
21/02/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.0

R�serv�

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise ; 0449.320.529

D�nomination

(en entier) : CHRYSALIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Etterbeek, avenue des Celtes, num�ro 9

()blet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e " CHRYSALIS " , ayant son si�ge social � Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Celtes , num�ro 9 ,

ayant pour num�ro d'entreprise 0449.320.529 ; proc�s-verbal cl�tur� le dix-neuf janvier deux mille douze par

devant le notaire associ� Olivier TIMMERMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, a comparu

Monsieur PORTO Jos�, n� au Br�sil � Parais() do Norte, le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-sept, de

nationalit� portugaise, c�libataire, domicili� � Bruxelles, rue Jules Van Praet, num�ro 12.

D�tenteur de cent (100) parts sociales

SOIT AU TOTAL CENT (100) PARTS SOCIALES

11 a �t� adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

* L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission du g�rant actuel, Monsieur Utkan G�ng�r Hakki, domicili� �

Etterbeek, avenue des Celtes, 9 et le d�charge de sa mission (effet au 31-12-2011).

* Elle nomme au poste de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, avec effet au premier janvier deux

mille douze :

- Monsieur PORTO Jos�, n� au Br�sil � Paraiso do Norte, le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-sept, de

nationalit� portugaise, c�libataire, domicili� � Bruxelles, rue Jules Van Praet, num�ro 12.

Ce mandat sera gratuit.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination actuelle

pour la remplacer par la d�nomination sociale �CONSTRUBELGE�.

Elle d�cide d'adapter l'article des statuts en cons�quence.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social sis actuellement � Etterbeek, avenue des Celtes, num�ro 9

� l'adresse suivante � 1000 Bruxelles, rue Jules Van Praet, num�ro 12�

Elle d�cide d'adapter l'article des statuts en cons�quence

Quatri�me resolution Modification de l'objet social

a/ L'assembl�e g�n�rale dispense � l'unanimit� la Pr�sidente de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant de l'int�r�t que repr�sente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

Lesdits rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte au Greffe des soci�t�s du Tribunal de commerce.

b/ L'assembl�e d�cide d'adopter l'objet social suivant:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

. l'exploitation d'une entreprise g�n�rale de construction, de gros oeuvre et de parach�vement de b�timents industriels et priv�s, comprenant � titre exemplatif et non limitatif tous travaux de ma�onnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'�lectricit�, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de fa�ades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

. l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de b�timents dans son sens le plus large, � savoir nettoyage int�rieur et ext�rieur, nettoyage de vitres, ramonage de chemin�es, d�sinfection, etc.

toutes op�rations immobili�res pour compte propre, � savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la pr�sente liste �tant �nonciative et non limitative.

Mentionner sut ta derni�re page du Volet B Au recto : t'tom et qualit� du notatte instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la commercialisation, l'entretien, la r�paration, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout mat�riel de quelque nature que ce soit.

La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de la soci�t�.

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit� ou le patrimoine social,

Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement. �

L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide

* d'exprimer le capital social en euros, au cours de conversion de un euros contre quarante virgule trois mille

trois cent nonante-neuf (40,3399) francs belges, de sorte que le capital social de la soci�t� s'�l�vera � dix-huit

mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01)

* D�claration de continuation d'activit�

Suite au rapport du g�rant, l'assembl�e g�n�rale constate que la soci�t� a perdu plus de la moiti� de son

capital mais d�cide n�anmoins de ne pas la dissoudre.

Le notaire rappelle � l'assemble l'article 333 du code des soci�t�s qui stipule ce qui suit; Lorsque l'actif net

est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents (6.200) euros, tout Int�ress� peut demander au tribunal

la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � fa soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser

sa situation.

* d�cide d'adapter les statuts de la soci�t� en cons�quence

Sixi�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par

le texte suivant, en y incorporant les r�solutions ci-avant �nonc�es.

" TiTRE I. DENOMiNATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article I

La soci�t� est commerciale et adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : CONSTRUBELGE

Article 2

Le si�ge a �t� fix� � 1000 Bruxelles, rue Jules Van Praet, num�ro 12 et peut �tre transf�r� en tout endroit

de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la

g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge.

Le transfert du si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

. l'exploitation d'une entreprise g�n�rale de construction, de gros oeuvre et de parach�vement de b�timents

industriels et priv�s, comprenant � titre exemplatif et non limitatif tous travaux de ma�onnerie, de cimentage, de

plafonnage, d'isolation, d'�lectricit�, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le

ravalement et le nettoyage de fa�ades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de b�timents dans son sens le plus large, � savoir nettoyage

int�rieur et ext�rieur, nettoyage de vitres, ramonage de chemin�es, d�sinfection, etc.

. toutes op�rations immobili�res pour compte propre, � savoir l'achat, la vente, la location, la promotion,

l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la pr�sente liste �tant

�nonciative et non limitative.

x l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la commercialisation, l'entretien, la

r�paration, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout mat�riel de quelque nature que ce soit.

La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin,

directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des

op�rations de la soci�t�.

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s

ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit�

ou le patrimoine social.

Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou

financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant

contribuer � son d�veloppement.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE Il, CAPITAL- PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18,592,01) repr�sent� par

cent parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es et aux conditions de l'article 10 des statuts.

Article 8

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

Article 9

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge, qui contiendra la d�signation pr�cise de

chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication de versements effectu�s.

Article 10

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction,

si elles ont lieu au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du d�funt, d'un ascendant ou descendant d'un

associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises;

1) � un droit de pr�f�rence;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire,

A. Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer les g�rants par lettre recommand�e en indiquant :

-le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e;

-les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�,

- le prix de la cession.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, les g�rants transmettent la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ�, de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres, En aucun cas les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�s par la voie du sort et par les soins des g�rants.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer les g�rants par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande de cession. Le dividende de

l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer les g�rants de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence, pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou transmission est propos�e.

Article 11

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises cu valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les parts sont indivisibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'il y e plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. II en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 13

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement fa dur�e pour laquelle un mandataire est nomm�.

Article 14

Chaque g�rant qui se trouve plac�, directement ou indirectement dans une opposition d'int�r�ts (int�r�t

oppos� � la soci�t�), est tenu de se conformer aux dispositions reprises dans le Code des Soci�t�s.

Article 15

Conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, l'action sociale en responsabilit� contre le ou les

g�rants) est d'application.

L'action minoritaire peut �tre intent�e pour te compte de la soci�t� par un ou plusieurs associ�s poss�dant,

au jour de l'assembl�e g�n�rale qui s'est prononc�e sur la d�charge des g�rants, des parts sociales auxquelles

sont attach�es au moins dix pour cent des voix attach�es � l'ensemble des parts existant � ce jour.

Article 16

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs

mandataires, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s.

Article 17

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux,

Le mandat peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 19

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un

g�rant,

Article 20

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t�, sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

Article 21

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans qu'ils

puissent en exiger le d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide � la majorit� simple ou si la loi l'impose, la surveillance de la soci�t� sera

confi�e � un commissaire-r�viseur.

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge, une assembl�e ordinaire, le dernier mercredi du mois de mai � dix-huit

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, �ventuellement celui du commissaire-reviseur,

et discute le bilan. La g�rance et �ventuellement le commissaire-reviseur r�pond(ent) aux questions.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour,

Les commissaires r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. ll ne peut

les d�l�guer.

Les d�cisions prises par l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge.

Article 23

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Chaque part donne droit �

une voix.

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

II G

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V, INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s.

Dans !es trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 26

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation,

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la

soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte

adopter en vue de redresser la situation financi�re de !a soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.

Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des Soci�t�s, tout int�ress�

peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 28

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 29

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous fes associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 30

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire domicili� � l'�tranger �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

�tre valablement faites.

Article 31

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions

de ce code auxquelles il ne serait pas d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses

contraires aux dispositions imp�ratives de ce ccde sont cens�es non �crites."

DIVERS

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables,

Septi�me r�solution: coordination des statuts

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de confier la coordination des statuts aux Notaires associ�s Olivier Timmermans et/ou Danielle Duhen,

POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur PORTO Jos�,pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, afin de signer et approuver tous actes et proc�s-verbaux, et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre-des personnes morales et � la Banque Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la valeur ajout�e et autres.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 09.08.2011 11391-0427-011
04/03/2011 : BL566045
06/12/2010 : BL566045
01/09/2009 : BL566045
03/04/2009 : BL566045
09/09/2008 : BL566045
03/09/2007 : BL566045
25/05/2007 : BL566045
07/02/2007 : BL566045
14/11/2005 : BL566045
06/07/2004 : BL566045
18/08/2003 : BL566045
05/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/01/2001 : BL566045
01/01/1997 : BL566045
01/01/1995 : BL566045
13/10/1994 : BL566045

Coordonnées
CONSTRUBELGE

Adresse
RUE JULES VAN PRAET 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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