CONSTRUCT POOL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONSTRUCT POOL
Dénomination : CONSTRUCT POOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.494.132

Publication

07/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311353*

Déposé

03-07-2015

Greffe

0633494132

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CONSTRUCT POOL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel en date du deux juillet deux mille quinze que : 1. Monsieur DOMINICUS vAN dEN BUSSCHE Yves Marie, né à Uccle le quatorze avril mil neuf cent quarante-cinq, carte d'identité numéro 591-735675687, numéro national 45.04.14-185.77, époux de Madame BUNTINX Annie Gaby Eleonore, domicilié à 6950 Nassogne, Rue Richard-Heintz 17; 2. Madame BUNTINX Annie Gaby Eleonore, née à Linkebeek le trente et un juillet mil neuf cent quarante-cinq, numéro national 45.07.31 168-90, carte d'identité numéro 591-7356659-87, épouse de Monsieur DOMINICUS vAN dEN BUSSCHE Yves Marie, domiciliée à 6950 Nassogne, Rue Richard-Heintz 17 et 3. Monsieur DOMINICUS vAN dEN BUSSCHE Frédéric, né à Bastogne le quatre octobre mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.10.04 199-15, carte d'identité numéro 591-7356694-25, divorcé , domicilié à 6950 Nassogne, Rue Richard Heintz 17 ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée CONSTRUCT POOL;

Le capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur DOMINICUS vAN dEN BUSSCHE Yves, domicilié à 6950 Nassogne, Rue Richard-Heintz 17, titulaire de cinquante-cinq (55) parts sociales, libérées à concurrence de trois mille quatre cent-dix euros et numérotées de 1 à 55 inclus.

2. Madame BUNTINX Annie, domiciliée à 6950 Nassogne, Rue Richard-Heintz 17, titulaire de quarante (40) parts sociales, libérées à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingt euros et numérotées de 56 à 95 inlcus

3. Monsieur DOMINICUS vAN dEN BUSSCHE Frédéric, domicilié à 6950 Nassogne, Rue Richard

Heintz 17, titulaire de cinq (5) parts sociales, libérées à concurrence de trois cent dix euros et

numérotées de 96 à 100 inclus

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

plus d un cinquième tel que mentionné ci-dessus, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX

CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Belfius sous le numéro BE94 0689 0296 2014.

Une attestation de ladite Banque en date du trente juin deux mil quinze, justifiant ce dépôt, a été

remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

STATUTS

Article premier - DENOMINATION

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Anciens Etangs 40

1190 Forest

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Volet B - suite

" La vente, la construction et l entretien et accessoires de piscines, de spas, saunas et tout ce qui concerne la Balnéothérapie sous la dénomination de : BALNEOPOOL

" La conception, la fabrication, la recherche de marché extérieurs, la distribution, la commercialisation et le placement d éléments préfabriqués et de matériaux de construction pour maisons d habitations, immeubles à appartements, immeubles de loisirs, de bureaux et industriels par les moyens d achat, vente, échange, construction, location, lotissement etc..

" L import et l export de carrelages, marbres, granits et matériaux de construction.

" La promotion et la construction de maisons individuelles

" La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d intérêt économique ; ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.

" L'importation, la construction et la commercialisation de maisons préfabriquées et de tout

équipement et composants de maisons ainsi que la construction de maisons individuelles (clef sur

porte ) sous la dénomination commerciale de : BUDGET HOUSES

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "CONSTRUCT POOL".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs 40.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

" L entreprise générale du Bâtiment, les travaux de construction et de rénovation tous corps d état, de maçonnerie, de béton, de Carrelages et de plafonnage.

" La négociation et la promotion de projets et biens immobiliers

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Volet B - suite

droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Toute cession ou transmission de parts sociales doit être constatée par un écrit qui doit être déposé au siège social contre remise par la gérance d une attestation de dépôt. La cession de parts sociales ne pourra se faire que si les parts sociales en question ont été entièrement libérées.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises, si la société compte plus de deux associés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession s'opérant au profit d'un associé. En revanche la cession au profit d un conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un tiers est soumise à la procédure d agrément prévue ci-dessus.

Dans cette dernière hypothèse, le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l assemblée générale des associés doit être convoquée par la gérance à l effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.

La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l accord de la société est réputé acquis.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

En cas de décès de l un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l associé décédé. La transmission des parts aux personnes autres que celles susmentionnées est soumise à l agrément des autres associés, lequel est requis dans les conditions prévues ci-dessus.

Ces derniers doivent également justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d exiger la production d expéditions ou d extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décès, est libre.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Monsieur Yves Dominicus van den Bussche, fondateur préqualifié, est nommé gérant statutaire, son

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Volet B - suite

mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Il est autorisé de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'associé. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par la gérance en vertu des statuts.

L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par en vertu des statuts aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique. Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication

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Volet B - suite

électronique doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de

prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels

l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication

électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit

de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

établies en vertu des statuts relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces procédures

sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce

au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent, sont

définies en vertu des statuts.

Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents

techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale

et/ou au vote.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux membres du bureau de l'assemblée générale, à

l'organe de gestion et aux commissaires.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents ou par leurs représentants et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l'année

prochaine.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,

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Volet B - suite

doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité

juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. Dispositions finales

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un, ayant la qualité de gérant statutaire comme prévu ci-dessus, à savoir Monsieur DOMINICUS vAN dEN BUSSCHE Yves Marie, époux de Madame BUNTINX Annie Gaby Eleonore domicilié à 6950 Nassogne, Rue Richard Heintz 17 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

b. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée puisque statutaire.

c. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée

générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Fait à Wemmel le 02 juilet 2015

Maître Frédérid Van Bellinghen, notaire à Wemmel

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Coordonnées
CONSTRUCT POOL

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 40 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale