CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 563.522.191

Publication

13/10/2014
ÿþ MOD WORD11.1.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe...----





Déposé / Reçu le

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*14186634*

N° d'entreprise : Dénomination

0 1 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de enelles

oS6-3 5.22 451

(en entier) : Construction classique et moderne

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, Square Emile dés Grées du Loû, 4/0003

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 1er octobre 2014, ce qui suit:

ONT COMPARU :

1.Monsieur GEANA Titus-Gheorghe, né à Buzau (Roumanie), le 12/06/1964, titulaire de la carte belge, avec le numéro d'identification du Registre National 64.06.12 671.64, de nationalité roumaine, domicilié à 1190 Forest, Square Emile des Grées du Loû, 4/0003.

, 2.Monsieur PUKOSTI Alexandru, né à Brasov (Roumanie), le 17/09/1968, titulaire de la carte belge, avec le numéro d'identification du Registre National 68.09.17 681.09, de nationalité roumaine, domicilié à 1190 Forest, ; Square Emile des Grées du Loû, 4/0003.

3.Monsieur SICRA Nelu, né à Sibiu (Roumanie), le 21/10/1979, titulaire de la carte belge, avec le numéro

" d'identification du Registre National 79..10.21 429.88, de nationalité roumaine, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue

" Marie-Christine 80.

CONSTITUTION

, Ensuite, après que les comparants aient reconnu avoir été dûment et complètement informés par le notaire, , il a été procédé à la constitution d'une société coopérative à responsabilité limitée, dont les statuts sont arrêtés par les comparants comme suit :

Article 1: Forme et dénomination

La société est une société coopérative à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «Construction

classique et moderne».

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1190 Forest, Square Emile des Grées du Loû, 4/0003.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

, La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance,.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger tant pour son compte que pour le compte des tiers et en

participation avec des tiers:

A. Constructions

41 Construction de bâtiments; promotion immobilière

411 Promotion immobilière

41101 Promotion immobilière résidentielle

4110101 Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation

4110102Promotion immobilière d'immeubles résidentiels

41102Promotion immobilière non résidentielle

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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4110201Promotion immobilière de bureaux

4110211Promotion immobilière de: centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et

marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc.

4110212Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion

412 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

4120 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

41201 Construction générale de bâtiments résidentiels

4120101Réaiisation du gros Suvre de maisons individuelles

4120102Construction de maisons individuelles "clés en mains"

4120111Réalisation du gros Suvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc.)

4120112Réalisation d'appartements "clés en mains"

4120121Réalisation du gros Suvre des bâtiments

4120122Coordination générale sur le chantier

41202 Construction générale d'immeubles de bureaux

41203Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

4120301Réalisation du gros Suvre de bâtiments et ouvrages indus-triels ou commerciaux, de dépôts de

véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte etc.

4120302Montage de hangars, granges, silos__ à usages agricoles

42 Génie civil

421 Construction de routes et de voies ferrées

4211 Construction de routes et d'autoroutes

42110 Construction de routes et d'autoroutes

4211001Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et

piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

4211002Construction de pistes d'attenissage

4211003Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

4212 Construction de voies ferrées de surface et souterraines

42120 Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4212001Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

4213 Construction de ponts et de tunnels

42130 Construction de ponts et de tunnels

4213001Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs etc,

4213002Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

422 Construction de réseaux et de lignes

4221 Construction de réseaux pour fluides

42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

42212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

42219 Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

4221901Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

4221911Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux 4221912Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers etc.

4222 Construction de réseaux électriques et de télécommunica-tions

42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunica-tions 4222001Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique 4222002Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

429 Construction d'autres ouvrages de génie civil

4291 Construction d'ouvrages maritimas et fluviaux

42911 Travaux de dragage

4291101Réalisation de travaux de dragage

4291102Curage des cours d'eau, fossés etc.

42919 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

4291901Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins

4291902Construction de barrages et de digues

4291903Construction de canaux et d'autres voies navigables

4291904Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

4291905Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

4299 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

42990 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

4299001 Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation etc.

4299011Lotissement foncier

4299012Aménagement et remembrement de zones rurales

4299013Aménagement de parcelles de cimetières

43 Travaux de construction spécialisés

431 Démolition et préparation des sites

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4311 Travaux de démolition

43110 Travaux de démolition

4311001Démolition d'immeubles et autres constructions

4312 Travaux de préparation des sites

43120 Travaux de préparation des sites

4312001Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, déro-chement, destruction à l'explosif etc..

4312002Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux

d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers

4312003abattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions

4312004Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

4312011Déblayage des chantiers

4312021Utilisateur professionnel de produits explosifs (ex destruc-tion bâtiments, préparation des terrains

ou des sites miniers)

4312022Utilisateur professionnel d'autres articles pyrotechniques (ex engin de signalisation, pétards de

chemin de fer)

4313 Forages d'essai et sondages

43130 Forages d'essai et sondages

4313001Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les

études géophysiques, géologiques et similaires

4313002Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

432 Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation

4321 Installation électrique

43211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

43211011nstallation de câbles et appareils électriques

43211021nstallation de systèmes de télécommunication et installa-lions informatiques 43211031nstallation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

43212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

4321201Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et

installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

4322 Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air

43221 Travaux de plomberie

43221011nstallation dans des bâtiments ou autres construction de : plomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction automatique d'incendie etc.

43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

432220f Installation dans des bâtiment ou d'autres projets de cons-truction de: systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation etc. 4322202Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) 43222111nstallation d'installations électriques de chauffage

4329 Autres travaux d'installation

43291 Travaux d'isolation

4329101Mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile

4329102Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

4329103Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

43299 Autres travaux d'installation n.c.a.

4329901Installation de stores et bannes

4329902Installation d'enseignes, lumineuses ou non

4329903Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

4329904Travaux d'installation générale

4329911Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

43299121nstallation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

433 Travaux de finition

4331 Travaux de plâtrerie

43310 Travaux de plâtrerie

4331001Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour

l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés

4332 Travaux de menuiserie

43320 Travaux de menuiserie

4332001Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres etc,

4332002Montage. de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière

plastique

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4332003Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en

matière plastique

43320041Viontage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique

4332005Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique

4332011Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc.

4332012Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique

4332013Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., métallique

4332014Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métal-lique

4332015Montage de serres, de vérandas etc., métallique

4332016Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

4332021Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation__ en verre

4332031Montage de cloisons sèches à base de plâtre

4333 Travaux de revêtement des sols et des murs

43331 Pose de carrelages de sols et de murs

4333101Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages

en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit etc.

43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs

4333201Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements

de sols en bois, revêtement de cloison en bois

43333Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

4333301Pose de papiers peints

4334 Travaux de peinture et vitrerie

43341 Peinture de bâtiments

4334101Peinture intérieure et extérieure des bâtiments

43342 Peinture de travaux de génie civil

4334201Peinture d'ossatures métalliques

4334202Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

43343 Vitrerie

4334301Pose de vitres, de miroirs etc.

4339 Autres travaux de finition

43390 Autres travaux de finition

4339001Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

4339002Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

439 Autres travaux de construction spécialisés

4391 Travaux de couverture

43910 Travaux de couverture

4391001Montage de charpentes

4391002Travaux de couverture en tous matériaux

4391003Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

4399 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

43991 Travaux d'étandhéification des murs

4399101Travaux d'étanchélfication des toits et des toitures, terrasses

4399111Traiternent des murs avec des produits hydrofuges

43992 Ravalement des façades

4399201Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

4399301Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

43994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

4399401Maçonnerie

4399402Exécution de travaux de rejointoiement

43995 Travaux de restauration des bâtiments

43996 Pose de chapes

4399601Pose de chape

43999 Autres activités de construction spécialisées

4399901Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

4399902Travaux de ferraillage et pose de coffrage

4399903Construction de cheminées et de fours industriels

4399904Montage d'éléments de structures métalliques non fabri-qués par l'unité qui exécute les travaux

4399905Exécution pour les tiers de travaux de levage

4399906Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

4399907Construction de chambres froides, chambres fortes etc.

4399911Location avec opérateur de matériel de construction

4399921Exécution des travaux sous-marins de toute nature

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4399931Installation de piscines privées

33.110 Réparation d'ouvrages en métaux

35.130 Distribution d'électricité

La société exercera également location de tout matériel de construction.

Bv Commerce

4711Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

4719Autres commerces de détail en magasin non spécialisé "

4721Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé

4722Commerce de détail de viandes ei de produits à base de viande en magasin spécialisé

4723Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

4724Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé

4725Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

4726Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

4729Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

4730Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé

4741Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

4742Commerce de détail de matériels de télécommunication en maga-sin spécialisé

4743Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spéciali-sé

4751Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

4752Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé

4753Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sois en magasin

spécialisé

4754Connmerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé -

4759Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin

spécialisé

4761Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

4762Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé

4763Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

-4764commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

4765Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé

4771Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

4772Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

4773Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

4774Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

4775Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

4776Commerce de détail de leurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments

pour ces animaux en magasin spécialisé

4777Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

4778 Autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé

4779Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin

4799001Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les

classes précédentes; par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulant etc.

C. Transport

4931Transports urbains et suburbains de voyageurs

4932Transports de voyageurs par taxis

4939Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

4941Transports routiers de fret

4942Services de déménagement "

4950Transports par conduites

e229Autres services auxiliaires des transports

D. Stockage

5210Entreposage et stockage

5221Services auxiliaires des transports terrestres

Poste et courrier

5310Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service univer-sel

5320Autres activités de poste et de courrier

Fabrication meubles

31010Fabrication de meubles de bureau et de magasin

31020Fabrication de meubles de cuisine

31030Fabrication de matelas

31091Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain

31092Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur

31099Fabrication d'autres meubles n.c.a.

Q. Services relatifs aux bâtiments aménagement paysager

81100Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

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81210Nettoyage courant des bâtiments

81220Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel

81290Autres activités de nettoyage

81300Services d'aménagement paysager

H. Restauration

56101Restauration à service complet

56102Restauration à service restreint

56210Services des traiteurs

56290Autres services de restauration

56301Cafés et bars

S6302Discothèques, dancings et similaires

S6309Autres débits de boissons

L Nettoyage

81210Nettoyage courant des bâtiments

81220Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel

81290Autres activités de nettoyage

J. Travail du bois

16Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles

en vannerie et sparterie

17Industrie du papier et du carton

18Imprimerie et reproduction d'enregistrements

161Sciage et rabotage du bois

8162Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

171Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

172Fabrication d'articles en papier ou en carton

181Imprimerie et services annexes

1610 Sciage et rabotage du bois 1621 Fabrication de placage

e de panneaux de bois 1622Fabrication de parquets assemblés

1623Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

1624Fabrication d'emballages en bois

1629Fabrication d'objets divers en bois

K. Location

01.410 Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateurs

45,500 Location avec opérateur de matériel de construction

60.243 Location de camion avec conducteur

71.100 Location de véhicules automobiles

71.210 Location de camions, tracteurs de halage, remorques et semi-remorques

71.210 Location de caravanes, camping-cars, etc.

71.210 Location de palettes

71.210 Location de conteneurs

71.210 Location de matériel ferroviaire

71.210 Location de motocycles

71.220 Location de matériel de transport par eau

71.230 Location de matériel de transport aérien

71.310 Location de matériel agricole

71.320 Location et location" bail de machines et équipements pour le bâtiment et ie génie civil, sans opérateur (grues, bétonnières, etc.)

71.320 Location de conteneurs pour le logement ou le bureau

71.340 Location et location bail de machines à sous et jeux, élec-troniques ou non, pour cafés, casinos, etc.

71.340 Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entre-prise, concerts, etc.

71.340 Location d'autres machines et équipements, n.d.a. (à l'exception de la location bail des machines à sous et chapiteaux)

71.401 Location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage

71.403 Location de téléviseurs et autres appareils audiovisuels

71.404 Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers, etc.

71.406 Location d'articles de sport et de camping

773Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

7731Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles

77310Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles

7731001Location de tracteurs agricoles et de motoculteurs

7731002Location de machines et équipements pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation forestière, sans

operateur (= la location des produits fabriqués dans le groupe 29.3)

7732Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction

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77320Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction

7732001Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans

opérateur (grues, bouteurs, bétonnières etc.)

7732002Location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage

7733Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

77330Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

7733001Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur ordinateurs,

machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopie, machines à écrire et de traitement de texte etc.

7733002Location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels

77391Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de

vente de produits

7739101Location et location-bail de machines à sous et jeux, élec-troniques ou non, pour cafés, casinos

etc.

77392Location et location-bail de tentes

7739201Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts etc., sans

opérateur

77393Location et location-bail de caravanes et de motor-homes

77394Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires

77399Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels

7739901Location et location-bail de moteurs et turbines, compres-seurs, machines-outils, sans opérateur

7739902Location et location-bail de matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication, sans

opérateur

7739903Location et location-bail de matériels de mesure et de Contrôle, sans opérateur

7739904Location et location-bail " d'autres machines et matériels. à usage scientifique, commercial et.

industriel, y compris les machines automatiques de vente de produits, sans opérateur

9601201Service des laveries automatiques en libre-service

9609921Exploitation de machines automatiques de photbgraphie

L. Activités immobilières

68 Activités immobilières

681 Activités des marchands de biens immobiliers

6810 Activités des marchands de biens immobiliers

68100 Activités des marchands de biens immobiliers

6810001Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons

d'habitation, immeubles non résiden-tiels, terres et terrains

6810002Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise)

682 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

6820 Location et exploitation de biens immobiliers piopres ou loués

68201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements

sociaux

6820101Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation

6820102Location de longue durée en hôtels-appartements

6820103Exploitation de biens immobiliers en multipropriété

68202Location et exploitation de logements sociaux

6820201Promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux

68203 Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains 6820301Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.) 6820302Location.à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

6820303Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres)

68204 Location et exploitation de terrains

6820401Location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole

6820402Location à l'année d'emplacements de caravanes

683 Activités immobilières pour compte de tiers

6831 Agences immobilières

68311 intermédiation en achat, vente et location de biens immobi-liers pour compte de tiers 6831101Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers

68312 Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers

6831201 Estimation et évaluation de biens immobiliers

6832 Administration de biens immobiliers pour compte de tiers

68321 Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers

6832101Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au

fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels)

6832102Collecte des loyers (immeubles résidentiels)

68322 Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

6832201Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire (s) de l'ensemble des services nécessaires au

fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

6832202Collecte des loyers (immeubles non résidentiels)

Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'a l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par toutes voie légales, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet

similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet..

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur,.

Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 1 er octobre 2014.

Article 5 : Fonds-social -- Part fixe du capital Variations du fonds social.

Le fonds social est illimité. Il est représenté par des parts sociales en nombre illimité.

La part fixe du capital social est fixée à 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale_

Le fonds social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de parts nouvelles par les associés existants. Il est sujet à diminution notamment par les remboursements qui doivent être faits aux associés démissionnaires.

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les souscriptions nouvelles doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 6 : Obligations hypothécaires

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou. non, par décision de l'assemblée générale des associés, prise à la majorité simple des voix. Ladite décision fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7: Nature des parts  Livret d'associés.

Les parts sont nominatives.

Chaque associé reçoit un livret nominatif qui établit son compte et relate l'état de son avoir en qualité

d'associé. Il mentionne la dénomination de la société, les noms, prénoms, qualité et demeure du titulaire, la

date de son admission, le tout signé par le titulaire et par celui qui a la gestion et la signature sociale.

Il mentionne, par ordre de date, les versements et les retraits de sommes par le titulaire. Les annotations

sont, selon le cas, signées par le représentant de la société ou par le titulaire et valent quittance.

contient les statuts de la société..

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la pet

Article 8 Responsabilité

Les associés ne sont tenus qu'a concurrence de leur souscription. 11 n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 9 : Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec l'accord du conseil d'administration ou de gestion» ou, s'il n'y a qu'un administrateur ou un gérant, avec l'accord de l'administrateur ou du gérant en question.

Elles ne peuvent être cédées ou transmises, même avec l'accord dont question au paragraphe précédent, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès.

Les parts représentant les apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes prévues au Code des Sociétés.

Article 10: Héritiers et ayants causes ou créanciers

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son administration, ils dohvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 11: Associés

Sont associés : les personnes physiques ou morales agréées comme associés par un des administrateurs.

Peuvent être agréés comme associés, les personnes physiques ou morales répondant aux conditions

suivantes :

a.avoir de l'intérêt pour le secteur des constructions et notamment pour les activités reprises dans l'objet

social de la société ;

b.avoir souscrit au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un tiers au moins ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

c.être admis par décision d'un des administrateurs. L'administrateur est tenu de motiver le refus d'admission

d'un candidat associé en indiquant les considérants de droit et de fait servant de fondement à la décision.

L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'associé qui cesse de remplir une des conditions d'admission reprises ci-avant sera exclu.

Les associés cessent de faire partie de la société suite à leur:

a. démission ;

b. exclusion,

c.décès ou mise en liquidation,

d.interdiction, faillite et déconfiture.

Toute demande de démission sera notifiée par l'associé à la société, sous pli recommandé avec accusé de

réception. Dès notification, l'exercice des droits sociaux est suspendu dans son chef.

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou toute autre cause indiquée dans les statuts.

Tout membre qui enfreint les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, ne se conforme pas aux décisions de

l'Assemblée Générale ou des Administrateurs, se rend coupable d'un comportement contraire aux intérêts de la

société ou de fausse déclaration ou de procédé visant à toucher indûment des droits peut être exclu de la

société par une décision d'un des Administrateurs.

Le cas échéant, les motifs peuvent être précisés dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par un des administrateurs.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écritet cela, dans le r

Toute décision d'exclusion est motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé

et signé par un des administra-teurs. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.

II est fait mention de l'exclusion au registre des associés.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la rétroces-sion de la valeur nominale de la part sans

que le capital social puisse de ce fait devenir inférieur à la part fixe du capital établie par les statuts.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Article 12: Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

L'assemblée générale décide si le mandat du(des) gérant(s) est ou non exercé gratuitement. Si le mandat du (des) gérant(s) est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunéra-tion sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éven-tuels de représentation, voyages et déplacements.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés.

Article 13 ; Gestion journalière

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 14 : Pouvoirs des gérants

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15; Représentation de la société

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers dans les actes et en justice, soit en deman-Idant,

soit en défendant.

Article 16 :, Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

. Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les personnes vissées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

L'assemblée générale est convoquée par un des administrateurs et ce, par simple lettre, par une insertion dans une publication périodique de la société ou par e-mail, contenant l'ordre du jour.

Ladite lettre sera adressée aux associés au moins sept jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée peut être également convoquée à la demande d'un des administrateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, soit à la demande d'associés possédant au moins un quatrième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, d'un commissaire. Dans ces cas, elle doit être réunie dans le mois de la réquisition.

lk est tenu une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de mars, à 11 heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation, L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 17: Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le Code des Sociétés.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 18: Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 19: Exercice social

L'exercice social commencé le premier octobre et se termine le trente septembre. A cette date, la gérance

dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la le

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».

Article 20: Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

â'à

Article 21: Dissolution

e La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.

Article 22: Liquidateur

En cas de dissolution. de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

e générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 23 : Répartition du boni de liquidation

s:1

s:1 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 24: Election de domicile

cr- ,

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

eª% t Article 26 : Référence au Code des Sociétés

Les assobiés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

et

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

" SOUSCRIPTION EN ESPECES.

â'à Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 62¬ (soixante-deux euro) l'une, par DMonsieur GEANA Titus Gheorghe 49 parts sociales

DMonsieur PUKOSTI Alexandru 49 parts sociales

DMonsieur SICRA Nelu 2 parts sociales

Soit, ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

s:1 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 100 parts a été libérée' à concurrence

d'un tiers par un versement de soixante-deux euro (62,00 ¬ ) et que le montant global de ces versements, et

s'élevant à six mille deux cents euros (6.200,00 t'') est déposé au compte spécial numéro 13E40736011572063 ouvert au nom de la société en formation à la BANQUE KBC.,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente septembre 2015 et la première assemblée

générale ordinaire se tiendra en 2016.

NOMINATION DES GERANTS

" $

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

P "

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les statuts étant arrêtés, les associés, réunis en assemblée, ont décidé de nommer comme 'gérants Messieurs GEANA Titus Gheorghe et PUKOSTI Alexandru, prénommés ; leur mandat est gratuit et a une durée indéterminée.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETÉ EN FORMATION

Conformément à l'article 60 du " Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société en formation depuis le ler septembre 2014.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du I er octobre 2014.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/06/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Ça personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réser au Monite belg

AtoD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 heçu le

~

9 111131 2015

~ I greffe du tribunal de commerce

: acophorse c:@r~axelles

~t~NeIÉ~B=~: x_

1

*15086018,

1111111

N° d'entreprise : 0563.522.191

Dénomination

(en entier) : CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Square Emile des Grées du LoO 410003, 1190 Forest (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert des parts, démission du cogérant

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 2015

Les associés de la SCRL CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 2 juin 2015 à 18H00.

1.QUORUM

Sont présents les associés totalisant 100% des parts du capital social. L'assemblée est valablement

constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.

2.ORDRE DU JOUR

Les points sur l'ordre du jour sont:

A.Changement de la structure de l'actionnariat B.Démission d'un gérant

3.VOTE

L'assemblée générale extraordinaire de la SCRL CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE a décidé

par unanimité de votes les mesures suivantes :

A.Changement de la structure de l'actionnariat.

1.Approuve la cession des parts sociales de M. SICRA Nelu à M. PUKOSTI Alexandru, à effet du 31

décembre 2014.

2.Approuve la cession de 37 parts sociales de M. GEANA Titus Gheorghe à M. PUKOSTI Alexandru à effet du 2 juin 2015.

3.Approuve la cession de 2 parts sociales de M. GEANA Titus Gheorghe à M. MOISIAN Valentin à effet du 2 juin 2015.

4.L'assemblée générale extraordinaire de la SCRL CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE approuve ainsi le transfert des parts tel que décrit et consigné également dans le livre des parts ce qui fait que la nouvelle structure des associés soit la suivante :

PUKOSTI Alexandru STANCIU Vasile STANCIU Viore! GUSMAN Adrian-Florin CURCEAN Paul MOISIAN Valentin SICRA Nelu

GEANA Titus Gheorghe

90 parts sociales 2 parts sociales 2 parts sociales 2 parts sociales 2 parts sociales 2 parts sociales 0 parts sociales 0 parts sociales

.e,i Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

B.Démission du gérant

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCRL CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE approuve à l'unanimité la démission de Monsieur GEANA Titus-Gheorghe de sa fonction de gérant à partir du 2 juin 2045. Monsieur GEANA Titus Gheorghe demande également à l'assemblée générale la décharge pour l'exercice de son mandat.

Monsieur PUKOSTI Alexandru reste le gérant unique de la SCRL CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE.

4.LEVÉE DE LA SEANCE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée, De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

PUKOSTI Alexandru

Gérant

11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CONSTRUCTION CLASSIQUE ET MODERNE

Adresse
SQUARE EMILE DES GREES DU LOU 4, BTE 0003 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale