CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT

Société anonyme


Dénomination : CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.038.384

Publication

28/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Cr\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe_





111111

N° d'entreprise : 0875.038.384

Dénomination

(en entier) CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT

Déposé / Reçu le

17 OCT. 2014

au greffe du trameal de commerce francophone e Bruxelles

101



*14196852*



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéros 306-310 à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéros 306-310, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0875.038.384, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le seize septembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le premier octobre suivant,. volume 53 folio 88 case 16, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour ie Conseiller, a.i. Joceline MODAVE, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Rapports relatifs à l'augmentation du capital social

L'assemblée prend préalablement connaissance :

A) du rapport du reviseur d'entreprises, la société privée à responsabilité limitée « BOSSAERT MOREAU SAMAN & C°», ayant ses bureaux chaussée de Waterloo numéro 757 à Uccle (1180 Bruxelles), représentée', par Monsieur Paul MOREAU, Reviseur d'Entreprises, en date du 15 septembre 2014, en application de l'articlei 602 du Code des Sociétés, portant sur fa description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit; :« Conclusion

Nous sommes d'avis que le conseil d'administration propose une augmentation de capital par incorporation' d'une plus-value de réévaluation de 1.500.000,00 E et que cette opération est conforme au Code des sociétés, et à l'avis de la Commission des normes comptables.

; Bruxelles, le 15 septembre 2014

B.M.S. & C0 sprl

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Paul MOREAU

(signature) »

B) du rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 E) pour le porter de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 E) à quatre millions euros' (4.000.000,00 E), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital de l'intégralité d'une plus-value de réévaluation sur immeuble, exprimée mais non réalisée, telle qu'elle apparait dans la situation active et' passive arrêtée au 11 septembre 2014, pour un montant d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 E).

Troisième résolution

Modification des statuts

- - - - -

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

..Réiervé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en conforrnité avec la résolution [ prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 5- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions euros (4.000.000,- ¬ ), représenté par mille actions .(1C0}, sans déelnatlon de %dateur nrrinate, repré.sentant ct,,avane unIrniMirene 1 i.41reerne)d captitâ soz z4. Elle p sont numérotées de 1 à 1.000.

'

-

Nistorique du capital social

. A la constitution de la société, en date du huit juillet deux mil cinq, le capital social a été fixé à un million

d'euros (1.000.000,- E), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, souscrites et ' libérées intégralement.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux février deux mil onze, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital socia[ à concurrence de un million cinq cent mille euros (1.500.000,- ¬ ) pour [e porter de un million d'euros (1.000.000,- ¬ ) à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 ,- E), sans création de nouvelles actions, par apport par un des deux actionnaires actuels, de créances certaines, liquides et exigibles ; qu'if détient sur la société, pour un montant d'apport total de un million cinq cent mille euros (1.500.000,- E).

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du seize septembre deux mil quatorze, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 E) pour le i porter de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 E) à quatre millions euros (4.000.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital de l'intégralité d'une plus-value de réévaluation sur , immeuble pour un montant de d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 E).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du reviseur d'entreprises « BOSSAERT ; MOREAU SAMAN & C°»-sprl-représentée par Monsieur Paul MOREAU, Reviseur d'Entreprises et rapport spécial du Conseil d'administration conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

15/12/2011
ÿþBRUXELLES

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier):

Forme juridique

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte

CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT

SOCIETE ANONYME

AVENUE LOUISE 306-310 à 1050 BRUXELLES

0875.038.384

RECONDUCTION MANDATS D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège de la société le 30 novembre 2011

L'Assemblée, à l'unanimité, décide de reconduire les mandats de tous les Administrateurs en fonction :

" Monsieur Albert IAGO, domicilié Clos de la Closerie 5 à 1325 Chaumont-Gistoux;

" Madame Sarah LAGO, domiciliée Jagerslaan 36 à 3080 Vossem.

et ce, pour une durée de 6 ans.

Les mandats prendront fin lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Philippe THIBOU, Expert Comptable domicilié avenue Jules Gathy 15 à B-1390 Bossut, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Signé par Thibou Philippe

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 08.08.2011 11399-0105-013
04/04/2011
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3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

...... . ........................................ N° d'entreprise : 0875.038.384

Dénomination

(en entier) : CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 306-310 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme: "CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue! Louise 306-310, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0875.038.384, reçu par Maître! Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société' Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°' 0890.388.338, le vingt-deux février deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le huit mars suivant, volume 28 folio 27 case 13, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par l'inspecteur: Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les! résolutions suivantes :

Premiére résolution

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

A) du rapport du reviseur d'entreprises, la société privée à responsabilité limitée « BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° », ayant ses bureaux chaussée de Waterloo numéro 757 à Uccle (1180 Bruxelles), représentée! par Monsieur Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, en date du 21 février 2011, en application de l'article 602' du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté', en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C°, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de Monsieur Albert LAGO, domicilié! clos de la Closerie 5 à 1325 Chaumont-Gistoux, à la société anonyme CONSTRUCTION ETJ DEVELOPPEMENT, ayant son siège social avenue Louise 306-310 à 1050 Bruxelles, consiste en un apport de: créances d'un montant de 1.500.000,00 euros.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1.I'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens! apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport ;

2.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

3.1es valeurs auxquelles conduit cette évaluation auraient dû correspondre à un nombre d'actions nouvelles' d'une valeur nominale de 1.000,- ¬ , sans commune mesure avec la valeur des apports en nature à effectuer et avec leur rémunération ;

4.les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie: d'entreprise.

5.en rémunération des apports, aucune action nouvelle de la société anonyme CONSTRUCTION ET i DEVELOPPEMENT ne sera créée. On peut admettre que l'apporteur cannait parfaitement la situation financière: et les perspectives de développement de la société et qu'il agit donc en pleine connaissance de cause.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère, légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion: ».

Bruxelles, le 21 février 2011

BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° sprl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~. .

Volet B - Suite

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Paul MOREAU

(signature) »

B) du rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million cinq cent mille euros (1.500.000,- ¬ ) pour le porter de un million d'euros (1.000.000,- ¬ ) à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 ,- ¬ ), sans création de nouvelles actions, par apport par un des deux actionnaires actuels, de créances certaines, liquides et exigibles qu'il détient sur la société, pour un montant d'apport total de un million cinq cent mille euros (1.500.000,- ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-

dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 ¬ ), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du'. capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1.000.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du reviseur d'entreprises « BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° » en application de l'article 602 du Code des Sociétés, rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 24.07.2009 09449-0146-013
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 16.07.2008 08428-0272-013
23/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 12.07.2007 07409-0221-013

Coordonnées
CONSTRUCTION ET DEVELOPPEMENT

Adresse
AVENUE LOUISE 306-310 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale