CONSTRUCTION MARC DEKEUSTER

Dénomination : CONSTRUCTION MARC DEKEUSTER

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 451.601.910

Publication

25/09/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/09/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/07/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0451.601.910

D�nomination

(en entier) : CONSTRUCTION MARC DEKEUSTER

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Boondael, 3771050 Bruxelles (Ixelles)

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le vingt-deux mai.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine le Comte,

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �

CONSTRUCTION MARC DEKEUSTER � en abr�g� � C.M.D. �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles

(Ixelles), chauss�e de Boondael, 377, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro

0451.601.910 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E451.601.910.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Xavier Carly, � Ixelles, le deux d�cembre mil

neuf cent nonante-trois, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier mil neuf cent nonante-quatre,

sous le num�ro 940104-138.

Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue par le

notaire Xavier Carly pr�nomm�, le sept juin deux mille un, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du

cinq juillet suivant, sous le num�ro 20010705-333.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Soci�t� au capital de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (74.368,06 EUR)

repr�sent� par trois cents (300) actions de capital sans d�signation de valeur nominale.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents les actionnaires suivants :

-Monsieur DEKEUSTER, Marc Auguste Emile, �poux de

Madame Martine Moermans, domicili� � 1050 Bruxelles (Ixelles),

chauss�e de Boondael, 375

- propri�taire de deux cent nonante actions 290

'Madame MOERMANS, Martine Lucienne Werner Roger,

�pouse de Monsieur Marc Dekeuster, domicili�e � 1050

Bruxelles (Ixelles), chauss�e de Boondael, 375

- propri�taire de dix actions 10

Ensemble : trois cents actions 300

Interventions

Par ailleurs interviennent les administrateurs suivants

1. Madame Dekeuster Caroline, domicili�e � 7090 Braine-le-Comte, rue d'Horrues, 4 ;

2. Madame Dekeuster Julie, domicili�e � 1050 Bruxelles (Ixelles), chauss�e de Boondael, 377.

Toutes deux nomm�es � cette fonction aux termes d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt juin deux mille onze sous le num�ro 20110620-90658.

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

I. EXPOSE DU PRESIDENT

A/ Monsieur le pr�sident, Dekeuster Marc, expose et requiert le notaire Lecomte soussign� d'acter que la

pr�sente assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour :

1. Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Conversion en actions nominatives des

- deux cent nonante actions d�tenues par Monsieur Marc Dekeuster ;

- dix actions d�tenues par Madame Martine Moermans.

2, modification corr�lative du premier alin�a de l'article six des statuts et des deux premiers alin�as de

l'article 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. Pouvoirs d'ex�cution

BI Tous les associ�s et administrateurs �tant pr�sents ou repr�sent�, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi

"d�s convocations.

C/ Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour devront recueillir les trois/quarts des voix, chaque

action donnant droit � une voix,

II. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour, qu'elle aborde ensuite.

Ill. RESOLUT1ONS

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assembl�e d�cide de convertir les actions au porteur pr�sentement d�pos�es par Monsieur Marc

Dekeuster et Madame Martine Moermans.

L'assembl�e d�cide de faire inscrire dans le registre des titres que

- Monsieur Marc Dekeuster est titulaire de deux cent nonante (290) actions nominatives, portant les

num�ros 1 � 290

- Madame Martine Moermans est titulaire de dix (10) actions nominatives, portant les num�ros 291 � 301.

L'assembl�e d�cide ensuite de d�truire les actions au porteur pr�sentement d�pos�es, celles-ci ayant perdu

toute valeur.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article six des statuts, afin de le mettre en

concordance avec la conversion des actions dont question ci-dessus, de sorte que suite � ce changement ledit

article six se d�finit comme suit

� ARTICLE 6

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Tous les titres portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie d'actions nominatives, dont tout associ� peut

prendre connaissance,

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique,

La cession des actions � des tiers ne sera autoris�e qu'apr�s que les fondateurs de la soci�t� auront pu

excercer un droit de pr�f�rence pour l'achat desdites actions.

Le d�sir de c�der des actions doit �tre notifi� par lettre recommand�e adress�e au si�ge social et le droit de :

pr�f�rence doit �tre excerc� par ceux-ci dans les trente jours de la r�ception de la lettre recommand�e. �

MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de supprimer les deux premiers alin�a de l'article 17 de sorte que cet article 17 devient

ce qui suit :

� ARTICLE 17

Les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours avant la r�union, informer le conseil

d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e g�n�rale et lui indiquer pour quel nombre d'actions

nominatives ils entendent voter. �

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � chaque administrateur, agissant ensemble ou s�par�ment, avec

facult� de substitution, aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme

que oe soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge du fait des modifications statutaires et de la

coordination des statuts, s'�l�ve � mille cent nonante et un euros et nonante-trois cents (1.191,93 EUR).

DECLARATION FISCALE

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00,- EUR).

La s�ance est lev�e.

DONT PROCES-VERBAL.

Dress� et cl�tur� en l'�tude.

Lecture faite, int�grale et comment�e, les membres de l'assembl�e ont sign� avec Nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme. Le notaire associ� Alexandre Lecomte. D�p�t en m�me temps exp�dition de l'acte. Statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 13.06.2012 12176-0247-014
20/06/2011 : BL580591
09/06/2011 : BL580591
04/06/2010 : BL580591
08/06/2009 : BL580591
16/07/2008 : BL580591
27/06/2007 : BL580591
14/07/2006 : BL580591
03/08/2005 : BL580591
08/06/2005 : BL580591
09/06/2004 : BL580591
07/07/2003 : BL580591
30/05/2002 : BL580591
11/07/2000 : BL580591
07/07/2000 : BL580591
25/06/1999 : BL580591
04/01/1994 : BL580591

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 377 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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