CONSTRUCTIONS FOR LIFE A.A. WALDHAUS

Divers


Dénomination : CONSTRUCTIONS FOR LIFE A.A. WALDHAUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.793.485

Publication

29/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

"

N° d'entreprise : C.(4,04

Dénomination

(en entier) : "CONSTRUCTIONS FOR LIFE A.A. WALDHAUS" (en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif de droit polonais

Siège : rue de la Loi numéro 227 à 1040 Bruxelles

(adresse complète) Wià1/49,szmusK1k 431 401 4Ç-O6 im_yerol; (-PoLO&NE)

Objet(s) de l'acte ;OUVERTURE DE SUCCURSALE - NOMINATION - POUVOIRS

11 résulte d'un acte reçu par le notaire associé Guy DESCAMPS, à Saint-Gilles (Bruxelles), te 19 septembre 2014, que le conseil d'adminstration de la société en nom collectif de droit polonais CONSTRUCTIONS FOR LIFE A.A. WALDHAUS, ayant son siège social à 16-062 Bialystok (Pologne), Warszawska 43/401, numéro, d'entreprise polonais 200857378, assujettie au registre de la TVA sous le numéro PL 9662092672, Enregistrée

au National Register of Court le 23 mai 2014, sous le numéro 00 00509934.

A décidée d'établir en Belgique une succursale, qui portera la dénomination "CONSTRUCTIONS FOR LIFE A.A. WALDHAUS BELGIUM ", et qui aura son siège à 1040 Bruxelles, Rue de la Loi 227, étage 4, ou à tout autre endroit désigné par le représen-'tant légal de la succursale.

Deuxième résolution - Nomination - pouvoirs

Le comparant a décidé de nommer comme représentant légal de la succursale, Monsieur WALDHAUS Andrzej, de nationalité polonaise, né à Swiecie (Pologne) le 14 juillet 1949, numéro national beige 49.07.14 599-59, domicilié a 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 12/54, ici présent et qui accepte.

Il sera investi de tous pouvoirs utiles et néces-sai-ires à l'établissement et à la gestion journalière de ladite succursale.

Le repré-.sentant est autorisé par la présente à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation de ladite succursale dans la limite de ses pouvoirs.

Dans le cadre de la gestion de la succursale, ses pouvoirs sont délimités comme suit

1. Entreprendre toutes démarches et accomplir toutes formalités administratives, fiscales ou judiciaires; signer tous actes et documents nécessaires à cet effet;

2. Représenter la succursale vis-à-vis de tiers et de toute administration, notamment des autorités gouvememen-dales, provinciales et communales, de l'administration des contributions, des douanes et des postes, du registre du commerce ou de l'administration qui le remplace, de Belgacom et de tous les autres services publics;

3. Négocier et conclure tous contrats avec des tiers et avec les administrations, nécessaires ou utiles à l'exploitation de la succursale en regard de son objet social. Ces pouvoirs sont illimités, tant pour les dépenses ordinaires que pour les dépenses extraordinaires.

4. Négocier et conclure tous actes et contrats relativement aux droits, personnels et réels, de la succursale ou de la société, autres que ceux relatifs à la réalisation de son objet social.

5. Introduire toutes les actions judiciaires ou administratives au sens le plus large du ternie, en relation avec ces actes ou, d'une manière générale, la gestion et l'administration de la succursale; représenter la succursale ou la société en tant que demanderesse, plaignante, défenderesse ou de toute autre manière, dans les procédures contentieuses ou non contentieuses, ordinaires ou extraordinaires ; représenter la succursale ou la société auprès des autorités publiques, juges, arbitres, tribunaux, comités et toutes instances généralement quelconques;

6. Gérer tous comptes bancaires et comptes de chèques postaux; recevoir toutes sommes dues à la succursale ou à la société et payer celles dues par elle sans limitation de sommes, accepter, négocier, endosser, garantir et recevoir tous documents négociables, chèques, factures, lettres de crédit et autres papiers d'affaires, sans limitation de sommes, lorsque ces opérations engagent financièrement la succursale,

7. Conclure, signer, transférer ou annuler tous contrats ou actes d'achat ou de vente, contracter toutes assurances et en général, conclure, signer, transférer ou annuler tous contrats ou actes nécessaires aux opérations courantes de la succursale, sans limitation de sommes, lorsque ces opérations engagent financièrement la succursale;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

éposé I Reçu fe

Zylj ce4

O

111

111

1 7 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de %!elles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Volet B - Suite

8. Engager et licencier le personnel, fixer la durée de leur emploi, leurs appointements, gratifications et avantages;

9. Prendre et donner en location tous biens meubles et immeubles.

10. Représenter la succursale en toute instance judiciahre, comparaître devant les tribunaux au nom de la succursale et devant les arbitres ou juridictions administratives tant en demandant qu'en défendant ou en toute autre qualité, plaider et déposer des conclusions, demander des jugements, les exécuter et les accepter, s'en référer à la juridicntion arbitrale; régler, accepter, se conformer ou s'oppo-.ser à tout appel ou autres moyens de réparations.

11. Pour tous ordres de payement ou engagements financiers directs, la signature conjointe d'un membre

dûment habilité de la Direction Financière du premier comparant ne sera pas requise.

En outre, Monsieur WALDHAUS Andrzej, mandataire cl-dessus désigné, peut déléguer tout ou partie de ses

pouvoirs à une ou plusieurs personnes désignées par lui-.

Avant de clore, nous notaires, certinfions :

1. que les noms, prénoms, lieu et date de naissance des parties sont conformes aux pièces requises par la

2. que le numéro national des parties a été mentionné avec leur accord,

Intervention *.

Est ici intervenue Madame JURKIEWICZ Jadwiga, née à Biala Podlaska, le deux mars mil neuf cent

cinquante sept, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre, rue du Bemel 60, traductrice, laquelle a donné traduction et

commentaires en polonais aux parties comparante et intervenante, qui le reconnaissent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Guy DESCAMPS

Notaire associé

- Ont été déposés en même temps  .

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

moniteuF

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto z Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CONSTRUCTIONS FOR LIFE A.A. WALDHAUS

Adresse
RUE DE LA LOI 227 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale