CONSTRUIRE POUR MIEUX BATIR

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSTRUIRE POUR MIEUX BATIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.586.866

Publication

30/08/2013
ÿþ ivIOD 2.2

SYbeL7? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 2 1~ ~fr~'~ ~ 2013

au

Moniteur

-

belge

Greffe





N° d'entreprise : 053 .Sg6. g

Dénomination

(en entier) : « CONSTRUIRE POUR MIEUX BATIR » ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 48, Rue Jean-Baptiste De cock à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUT

« CONSTRUIRE POUR MIEUX BAT1R » ASBL

Les soussignés:

Tous de nationalité belge

Mme CHERKAOUI Fathia, domiciliée au 48, Rue Jean-Baptiste De cock à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

NN 61.06.25-008.80

En qualité de « Présidente »

Mme AONAOU insane, domiciliée au 321 Brusselsesteenweg à 1730 kobbegem

NN 73.01.18-084.43

En qualité de « Trésorière »

Mr. KADD1 Abdelmajid, domicilié au 321 Brusselsesteenweg à 1730 kobbegem

NN 56.09,18-477.28

En qualité de « Secrétaire »

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination :

L'association est dénommée : « CONSTRUIRE POUR MIEUX BATIR » ASBL

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue Jean-Baptiste De Cock 48/boîte 22, dépend de

['arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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MOD 2.2

Article 3 Objet social

L'association a pour objet:

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, atelier, centre d'aides professionnels, accorder son aide, sa collaboration et participation, par tous les moyens, à des entreprises, des organismes, des indépendants, des personnes physiques, poursuivant les mêmes buts ou dont les activités contribueraient ou pourraient contribuer à la réalisation de ceux-ci. L'association a également pour objet

- de mettre tout en oeuvre pour assurer la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels de ses membres.

- de stimuler et d'entretenir parmi les membres l'esprit de confraternité, de solidarité et de discipline coopérative.

- d'étudier tous les questions d'intérêts généraux relative aux travaux d'électricité, de plomberie, de maçonnerie, de carrelage et tous autres activités se rapportant au bâtiment et à la construction, ainsi que de réunir les renseignements de nature à propager les perfectionnements dans l'art d'exécuter les travaux relevant de ces spécialités,

- de centraliser tous les renseignements commerciaux, techniques et sociaux concernant l'industrie de l'entreprise du bâtiment, de la construction et d'en documenter les membres ;

- de provoquer par tous les moyens légaux l'adoption par les pouvoirs publics des mesures qu'elle juge utiles aux intérêts généraux des membres ;

- d'étudier les rapports les patrons et les travailleurs ;

- de prendre toutes les mesures qu'elle jugera utiles pour la réalisation de son objet.

Pour améliorer son objet ou si l'association estime qu'il y va de l'intérêt de ses membres, elle peut s'affilier à tout organisme dont les objectifs sont semblables et ou complémentaires aux siens.

L'association peut entreprendre tout acte et activité pour atteindre son objet.

Elle peut également dans ce contexte mais uniquement à titre accessoire poser des actes.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des ateliers d'écritures, des formations de poteries, de sculptures, des dessins, des peintures, des défilés de mode, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte,

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à fa réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

L'association a pour but la promotion le développement, le soutien et l'organisation de tout ce qui est susceptible d'améliorer l'état, le développement, la situation des personnes handicapées quels que soient leur degré de handicap, leur âge, leur sexe, leur nationalité, leur apparence philosophique ou politique.

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aoD 2.2

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale, Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents,

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent, Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres

présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros,

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale, Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en janvier 2015.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents, Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées, Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de

partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent

présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité

permanent nomme et révoque les

membres du personnel et fixe leur rémunération.

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MOD 2.2

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération, Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs

mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire,

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute 1e19 ao0t 2013 et se termine le 31 décembre 2013.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

Mme CHERKAOUI Fathia Présidente qui acceptent.

Nominations des Administrateurs

Mme CHERKAOUI Fathia, domiciliée au 48, Rue Jean-Baptiste De cock à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Née à Tanger le 25 juin 1961

Mme AGNAOU Ihsane, domiciliée au 321 Brusselsesteenweg à 1730 kobbegem Née à Saint Josse te Noode le 18 Janvier 1973

Fait à Bruxelles, en six exemplaires, le 19 août 2013.

Signatures

Mme CHERKAOUI Fathia : Présidente

Mme AGNAOU Ihsane : Trésorière Mr. KADDI Abdelmajid : Secré

Volet B - Suite

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Coordonnées
CONSTRUIRE POUR MIEUX BATIR

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE DE COCK 48 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale