CONSUBEL


Dénomination : CONSUBEL
Forme juridique :
N° entreprise : 428.071.589

Publication

21/05/2014
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(en entier) : CONSUBEL

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Carli, 5 à 1140 Evere

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Henri GFRANDJE_AN, notaire à Dinant, le 21 mars 2014, portant

à la suite la mention "enregistré à Dinant, le vingt-cinq mars deux mil quatorze, volume 552, folio 84, case 12,

deux rôles sans renvoi Reçu: cinquante euros (50 EUR) euros. Le receveur, P. DEFOIN", il a été extrait ce qui

Suit :

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le vingt et un mars

Par devant Maître Pierre Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

En l'Etude, à 5500 Dinant, rue Daoust, 53,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit belge "CONSUBEL", dont le

siège social est établi à 1140 Evere, rue Carli, 5, constituée aux termes d'un acte publié aux annexes du Moniteur belge du 10 décembre 1985, sous le numéro 198512101209 et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale des actionnaires en 1995, publiée aux annexes du Moniteur belge du 18 mai 1995, sous le numéro 333, ayant été immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.071.589 et radiée d'office avec prise d'effet au 27 juillet 2013 (Moniteur belge 2013-10-2512013205818).

Bureau

La séance est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de Monsieur Yvan DIERCKXSENS, domicilié et

demeurant à 3090 Overijse, Eeuwfeestplein, 11/A, liquidateur de la société.

Composition de l'assemblée

Monsieur Yvan DIEFiCKXSENS déclare que toutes les actions de la société ont été détruites.

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire, est

arrêtée ainsi qu'il précède.

Exposé

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1° Rapport du liquidateur;

2° Décision de ne pas nommer de commissaire-vérificateur;

3° Approbation des comptes de la liquidation et décharge au liquidateur;

4° Clôture de la liquidation.

Il. L'intégralité des actions étant détruites et celles-ci n'ayant pas été converties en actions nominatives, il ne

doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit

de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

III. Pour être admises, les propositions fixées à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la

loi, chaque action donnant droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tout ce qui précède ayant été reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte ensuite les résolutions suivantes :

1° Rapport du liquidateur

L'assemblée entend le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation, ainsi que sur la gestion et

l'emploi des valeurs sociales.

Un original de ce rapport restera ci-annexé,

2° Décision de ne pas nommer de commissaire-vérificateur

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.

3° Approbation des comptes de la liquidation et décharge au liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

111111M111110111111

89 MAI 2efte

Greffe

N° d'entreprise : 0428071589 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

4fiéeervé

a1

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

t`^ Après avoir examiné les comptes, l'assemblée

a)décide d'approuver lesdits comptes;

b)décide de donner pleine et entière décharge au liquidateur de sa gestion, ainsi qu'à la gérante en fonction

jusqu'au moment de la mise en liquidation de la société. Elle constate qu'aux termes des pouvoirs conférés par

décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en 1995, le liquidateur pourra effectuer tous les

actes, opérations et formalités imposées par la clôture de ta liquidation.

4° Clôture de liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que la société anonyme «CONSUBEL», ayant

son siège social à 1140 Evere, a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation.

L'assemblée décide que les documents encore existant de la société seront déposés et conservés pendant

une période de cinq ans chez Monsieur Yvan DIERCKXSENS, domicilié et demeurant à 3090 Overijse,

Eeuwfeestplein, 11/A, où leur garde sera assurée.

Monsieur Yvan DIERCKXSENS déclare que les actions ont été détruites.

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Monsieur Yvan DIERCKXSENS, précité, aux fins

d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et autorités compétentes.

VOTE

Chacune de ces résolutions est adoptée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

25/10/2013 : BL540726
01/06/2000 : BL540726
18/01/1991 : BL540726
28/12/1989 : BL475256
01/01/1988 : BL475256
10/12/1985 : BL475256
10/12/1985 : BL475256

Coordonnées
CONSUBEL

Adresse
RUE CARLI 5 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale