CONSULT ART FOOD FACILITIES FOR EVENT, EN ABREGE : CAFFFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULT ART FOOD FACILITIES FOR EVENT, EN ABREGE : CAFFFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.039.758

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.02.2014, DPT 11.09.2014 14585-0029-008
13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

29FEV. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : Ce1, Dénomination

(en entier) : Consult Art Food Facilities For Event

(en abrégé) : CAFFFE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Val des Epinettes numéro 30 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit; février deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Consult Art: Food Facilities For Event», en abrégé « CAFFFE », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150: Bruxelles), Val des Epinettes, 30 et au capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 E), représenté par cent parts> sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur DEBECKER Stéphane, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des Epinettes, 30.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Consult Art Food Facilities For Event», en abrégé « CAFFFE ».

Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des Epinettes, 30.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et° au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions° commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Toutes formules de restauration et de services en ce compris l'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation de discothèques, bars, d'hôtels, restaurants, tavernes, débits .de boissons, locaux de consommation, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités de, secteur HORECA dans le sens le plus large.

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou; au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes. marchandises et de tous produits, et notamment tout ce qui concerne l'alimentation, entre autres ; vins,: liqueurs, boissons, snacks, etc., ainsi que tout matériel en rapport direct ou indirect avec l'organisations d'évènements au sens le plus large du terme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatuie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La création, l'organisation, la promotion de tous événements, concerts, spectacles, réunions, conférences, foires et salons ainsi que toutes activités oommerciales et administratives en rapport aveo l'organisation d'évènements de toutes sortes.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de oertains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne oes prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son oompte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social oommence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de

l'année suivante,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à seize heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les oas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le oontrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1) Gérant

Il décide de nommer en tant que gérant, pour un ternie indéterminé

- Monsieur DEBECKER Stéphane, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En oonséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Ii décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

II déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, au oabinet d'Avocat « TBI-IJ », ayant ses bureaux à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Georges Lecointe, 58, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01 janvier 2012.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 15.09.2015 15588-0244-008

Coordonnées
CONSULT ART FOOD FACILITIES FOR EVENT, EN AB…

Adresse
VAL DES EPINETTES 30 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale