CONSULT4SOLUTION, AFGEKORT : C4S

Dénomination : CONSULT4SOLUTION, AFGEKORT : C4S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.744.071

Publication

13/02/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

04 FEW 2014

uiui~iiusiim II

*iaoaisaz*

Greffe

N� d'entreprise : �J 51-1,L4 ( ~~

D�nomination

(en entier) : CONSULT4SOLUTION

(en abr�g�) : C4S

Forme juridique : SOCIETE PRIV�E= A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1030 SCHAERBEEK-AVENUE DE L'OPALE 111 BOITE 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre FREDERIC CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30 janvier 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur EFTHYMIADIS Emil'ros, n� � Bruxelles le huit d�cembre mil neuf cent septante et un, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue de l'Opale 111 bo�te 10.

2.- Monsieur ECHAHBOUNI Said, n� � Beni Touzine (Maroc) le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-huit, domicili� � 2800 Mechelen, Nekkerspoelstraat 429

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �CONSULT4SOLUTION�, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�`) de I'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � I'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur EFTHYMIADIS Emilios : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00)

- par Monsieur ECHAHBOUNI Said : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (618.600,00) 's

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de I'organisme d�positaire en date du 27/01/2014sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

� CONSULT4SOLUTION �

La soci�t� adopte la d�nomination commerciale �C4S �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, avenue de l'Opale 111 bo�te 10.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- De traiter, dans leur acception la plus large, toutes les op�rations rentrant dans le domaine du conseil en technologies de l'information, consistant en des activit�s dans Ies domaines de la gestion de projets informatiques, de l'analyse, de la conception, du d�veloppement, du test ou de la maintenance de syst�mes et d'infrastructures informatiques, en ce compris la vente et l'achat de logiciels et mat�riels.

- De traiter, dans Ieur acception la plus large, toutes les op�rations rentrant dans le domaine du conseil en gestion, strat�gie et d�veloppement organisationnel, et plus g�n�ralement de l'activit� de conseillers d'entreprises, d'organisations ou d'administrations publiques, en ce compris l'organisation et la pr�sentation de formations, de s�minaires, de cours et d'�v�nements au sens large.

La soci�t� peut collecter et diffuser des statistiques, des analyses, des rapports, des conseils sur des questions relatives � la gestion et l'organisation du commerce, de l'industrie ou du monde des affaires, et les voies et moyens d'�largir, d�velopper et am�liorer le commerce ou I'industrie.

La soci�t� peut se livrer � l'achat et la vente de mat�riel roulant pour le commerce et � l'exploitation de

services de transports de personnes et de choses.

La soci�t� peut se livrer � l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, mati�res et services de toutes origines. A ces effets, la soci�t� peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de d�tail.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/l86�me) de l'avoir social,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe Ieur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � I'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � I'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier jeudi du mois de d�cembre de chaque ann�e, �

dix-neuf (19) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions I�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 30 juin 2015

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre 2015.

3. Nomination de g�rants non statutaires

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions:

T Monsieur EFTHYvIIADIS Emilios et Monsieur ECHAHBOUNI Said, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui

acceptent.

Chacun des g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager seul et valablement la soci�t� pour tous actes

et op�rations n'exc�dant pas un montant de trente-cinq mille euros (E 35.000)

Au del� de ce montant la signature des deux g�rants est indispensable pour que la soci�t� soit valablement

engag�e.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1" d�cembre 2013

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre

~

Volet B - Suite

les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la

soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � XERIUS � 1030 Bruxelles, rue Royale 269

afin, d'assurer I'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance

sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

111

auL

Moniteur

beige

13/02/2014

�� Malt/Van" 1 1.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

=

III

Vo beho aan Belg Staat

*14041343*

ll

04 FEV 2014

EiFIUSSEL

Griffie

. " " " %, e e e ,..

I

1

i

1 Ondetnemingsnr: CQ5" "/1_,(1i QD 1,1

! Benatning

(velum CONSULT4SOLUTION

(verkort) : C4S

Rechtsvorm ; BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel 1030 SCHAARBEEK OPAALLAAN 111 BUS 10

(volledig adres)

Onderwerp akte OPRICHTING

Er blijkt uit een akte verleden op 30 januari 2014 voor Meester ;Notaris met standplaats te Elsene, ter registratie neergelegd, dat BVBA onder de benaming "CONSULT4SOLUTION" werd opgericht:

1, 1,- De heer EFTHYIVIIADIS Emilios, gehoren te Brussel, op acht december negentienhonderdeenenzeventig, 11 wonende te 1030 Schaerbeek, Opaallaan, 111 bus 10.

2.- De heer ECITAHBOUNI Said, geboren te Beni TOUZke (Marokko) op vijfentwintig oktober negentienhonderdachtenzeventig, wonende te 2800 Mechelen, Neldcerspoe1straat 429

Hebben ondergetekende notaris verzocht akte te nemen van het feit dm zij onderling een handelsvennootschap oprichten, de statuten op te stellen van een Besloten Vennootschap nier Beperkte Aansprakelijkheid genaamd "CONSULT4SOLUTION � met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (C 12_600,00) verdeeld over honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigt ��n/honderd zesentachtigste (1/186ste) van het maatschappelijk vermogen.

OPIlICIITING

Inschrijving met inbrengen in geld

De comparanten verklaren dat de honderd negenentachtig (189) aandelen nu in geld zijn onderschreven voor de prijs van honderd euro (E 100,00) per aandeel, als volgt:

- door de heer EFIHYMEADIS Emilios; drieennegentig (93), ofwel voor negenduizend driehonderd eut() (e 9.300,00)

- door de heer eCRAIII3 OUNI Said: drie�nnegentig (93), ofwel voor negenduizend driehonderd euro (C 9300,00)

Samen: honderdzesentachtiE (186) aandelen., ofwel voor achttienduizend zeshonderd miro (6 18.600,0M De comparanten verklaren dat elk onderschreven aandeel gestort is voor een bedrag van ��n/derde (1/3a), met een storting in contanten uitgevoerd op een speCiale rekening geopend op naam van de op te richten vennootschap bij de bank )31\TP Furetas Forfis zodanig dat de vennootschap vanaf heden nit dien hoofde beschikt over een SOM van zesduizend tweehonderd cure (� 6.200,00)

Een attest van de deposito-instelling, d.d. 27/01/20,14 zal door Ons, Notaris, bewaard worden.

STATUTEN

De comparanten steilen de statuten van de vennootschap als volgt vast:

Artikel 1: AARD EN BENAMING VAN DE VENITOOTSCHA1)

De vennootschap is een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid van nard. De benaming van

de vennootschap is "� CONSULT4SOLUTION �

De vennootschap heeft als commerci�le benaming � C4S �

Artikel 2: MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1030 Schaerbeek, ()panneau, 111 bus 10

De zetel kan worden overgebracht Paar om het even welke plaats in Belgi�, op eenvoudige beslissing van het

beheer dat over alle bevoegdheden beschikt om de wijzigingen van de statuten die eruit voortvloeien

authentiek te laten vaststellen.

Op de laatste biz, van ljaila vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, heizij van da perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

r : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge I. I Op eenvoudige beslissing van het beheer kan de vennootschap vestigingen, administratieve zetels of exploitatiezetels, agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen of filialen oprichten in Belgi� of in het buitenland.

Artikel 3: MAATSCHAPPELIJK DOEL

De vennootschap heeft als doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in deelneming met hen :

Om in de breedste zin, alle handelingen te stellen die behoren tot het kader van raadgeving in informatietechnologie, en die bestaan uit activiteiten in de domeinen van informaticaprojectbeheer, uit de analyse, het ontwerpen, de ontwikkeling, het testen of het onderhoud van systemen en informatica-infrastructuren, met inbegrip van de aankoop of de verkoop van software en materiaal.

- Om in de breedste zin, alle handelingen te stellen die behoren tot het kader van raadgeving in beheer,

organisatiestrategie�n, ontwikkeling en, meer in het algemeen, de activiteit van bedrijfsraadgevers, van organisaties en openbare administraties, hierin inbegrepen de organisatie en de presentatie van opleidingen, seminaries, cursussen en evenementen in de breedste zin de het woord.

De vennootschap mag statistieken, analyses, verslagen, raadgevingen verzamelen en verspreiden over kwesties met betrekking tot het beheer en de organisatie van handel, nijverheid en de zakenwereld ; ze mag ook middelen vinden om handel en nijverheid te versterken, te ontwikkelen en te verbreiden,

De vennootschap mag rollend materiaal aankopen en verkopen voor de handel en de exploitatie van vervoerdiensten van personen en goederen.

De vennootschap mag alle soorten producten, stoffen en diensten importeren, exporteren en aankopen in de hele wereld, Daarvoor mag de vennootschap om het even welke winkel openen, in de groothandel, de tussenhandel en de kleinhandel.

De vennootschap zal mogen huren of onderverhuren, zakelijke rechten verwerven of de volle eigendom van alle gebouwen verwerven.

Tn het algemeen mag de vennootschap alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende en onroerende verrichtingen uitoefenen in direct of indirect verband met haar maatschappelijk doel, of die de verwezenlijking ervan gedeeltelijk of volledig zou kunnen vergemakkelijken.

Ze kan bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving van aandelen of op even welke andere manier deelnemen in alle zaken, ondernemingen, vennootschappen in direct of indirect verband met haar maatschappelijke doel of die van aard zijn om de ontwikkeling van de onderneming in de hand te werken, om haar grondstoffen te leveren of om de verkoop van haar producten te vergemakkelijken.

De vennootschap mag een mandaat van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar aanvaarden en uitoefenen, wat haar ondernemingsdoel ook mag zijn.

De vennootschap mag alle activiteiten van commerci�le tussenhandelaar uitoefenen in de voorvermelde domeinen en in alle domeinen waarvan de activiteit vandaag nog niet gereglementeerd is.

De vennootschap mag een hypotheek of om het even welke zakelijke zekerheid op de ondernemingsgoederen vestigen; ze mag ook borg staan.

Ze mag aan alle fysieke personen en/of maatschappijen geld lenen en zich voor deze borg stellen, zelfs hypothecair.

De zaakvoerder heeft de bevoegdheid om het ondernemingsdoel te interpreteren.

Artikel 5: MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een somachttienduizend zeshonderd euro (E 18.600,00), vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigt ��n/honderd zesentachtigste (1118651) van het maatschappelijk vermogen. Artikel 6: STEMMING DOOR DE EVENTUELE VRUCHTGEBRUIKER

In geval van splitsing van het eigendomsrecht op de aandelen worden de aanverwante rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 9: AANDUIDING VAN DE ZAAKVOERDER

De vennootschap wordt beheerd door ��n of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, die voor beperkte of onbeperkte duur worden benoemd en in het laatste geval de hoedanigheid hebben van statutaire zaakvoerders. De vergadering die de zaakvoerders aanduidt, bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat en - in geval er meerdere zaakvoerders zijn - hun bevoegdheden. Is er maar ��n zaakvoerder dan krijg deze alle beheersbevoegdheden.

Indien een rechtspersoon zaakvoerder benoemd is, moet ze onder haar vennoten, zaakvoerders, beheerders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger benoemen die zal belast zijn met de uitvoering van deze opdracht en die ook een plaatsvervangende kan benoemen om iedere verhindering te vermijden. In dat verband, zullen de derden geen rechtvaardiging van de bevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger en van de plaatsvervangende vertegenwoordiger kunnen eisen, anders dan de vervulling van de bekendmaking vereist door de wet van zijn benoeming in hoedanigheid van vertegenwoordiger.

Artikel 10: BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER

Overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen kan elke zaakvoerder alle daden stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijke doel van de vennootschap, behalve de handelingen die door de Wet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elke Baakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechtszaken, als verweerder

of eiser.

Elke zaakvoerder kan bijzondere machten verlenen aan elke mandataris.

Artikel 12: TOEZICHT OP DE VENNOOTSCHAP

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het Wetboek van Vennootschappen zaI er

geen commissaris worden aangesteld, tenzij andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering.

In

eert dergelijk geval beschikt elke vennoot individueel over de onderzoek- en toezichtbevoegdheden van de commissarissen. Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. Deze wordt enkel door de vennootschap bezoldigd als hij met instemming van de vennootschap werd aangesteld of indien de bezoldiging ten laste van de vennootschap werd bepaald door een gerechtelijke beslissing. In deze laatste gevallen worden de bemerkingen van de accountant bekendgemaakt aan de vennootschap.

Artikel 13: BIJEENKOMST VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De gewone Algemene Vergadering van vennoten vindt elk jaar plaats op de eerste donderdag van de maand december, telkens om negentien (19) uur, op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats die vermeld staat in de bijeenroeping.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de Algemene Vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is.

Artikel 14: STEMRECHT

Tijdens de vergaderingen geeft elk aandeel recht op ��n stem, onder voorbehoud van de wettelijke of statutaire bepalingen inzake aandelen zonder stemrecht.

Artikel 16: JAARREKENINGEN

Het boekjaar begint op ��n juli van ieder jaar en eindigt op dertig juni van volgend jaar. Op het einde van ieder boekjaar wordt de boekhouding afgesloten, en stelt de zaakvoerder de inventarissen alsmede de jaarrekening op, overeenkomstig de wet.

Artikel 17: WINSTVERDELING

Het batig overschot van de resultatenrekeningen, na aftrek van de algemene kosten, de maatschappelijke lasten en de afschrijvingen, zoals vastgesteld volgens de goedgekeurde jaarrekening, vertegenwoordigt de netto winst van de vennootschap.

Op deze winst wordt jaarlijks vijf percent (5%) ingehouden om een wettelijk reservefonds aan te leggen. Deze inhouding is niet meer verplicht wanneer het fonds in kwestie een tiende van het kapitaal bereikt. Ze wordt opnieuw verplicht als de reserve voor welke reden dan ook werd gebruikt.

Het overblijvende saldo krijgt de bestemming die de Algemene Vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder en mits naleving van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.

De dividenden worden betaald op de plaats en het tijdstip bepaald door de zaakvoerder.

Artikel 19: VEREFFENING - VERDELING

In geval van ontbinding van de vennootschap, op welk ogenblik en voor welke reden dan ook, gebeurt de vereffening door de in functie zijnde zaakvoerder(s), onder voorbehoud van de mogelijkheid van de Algemene Vergadering om een of meerdere vereffenaar(s) aan te duiden en zijn / hun bevoegdheden en bezoldigingen te bepalen.

Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de liquidatie, of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt het netto-activa verdeeld tussen de vennoten.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate zijn volstort, herstellen de vereffenaars voor de verdeling het evenwicht, door alle aandelen op gelijke voet te plaatsen, hetzij door bijkomende opvragingen van stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden afbetaald, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld voor de aandelen die voor een groter gedeelte werden afbetaald.

Het netto activa wordt verdeeld tussen de vennoten in verhouding tot de aandelen waarover zij beschikken waarbij elk aandeel een gelijk recht verleent,

IH. OVERGANGSBEPALINGEN

Heden zijn de vennoten bijeengekomen en hebben zij met eenparigheid der stemmen de volgende beslissingen genomen, die pas in voeg treden wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal hebben, namelijk de dag dat het uittreksel van de huidige akte wordt neergelegd bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel:

1. Het eerste boeklaar:

Het eerste boekjaar vangt aan op de dag van de neerlegging en wordt afgesloten op 30 juni 2015.

2. Eeiste jaarlijkse algemene vergadering:

De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatsvinden in december 2015

3. Be oemin van niet-statutaire zaakvoerders:

De vergadering beslist het aantal zaakvoerders vast te leggen op twee (2)

Tot deze functie wordt geroepen

De heer EFTHYMIADIS Emilios en de heer ECHAHBOUNI Said, voornoemd, allen hier aanwezig en die

aanvaarden

Iedere zaakvoerder is benoemd tot herroeping en kan de vennootschap alleen en geldig vertegenwoordigen in alle akten en handelingen waarvan het bedrag van vijfendertig duizend euro (835.000) niet wordt

'overschreden.

Boven dit bedrag is de handtekening van twee zaakvoerders noodzakelijk opdat de vennootschap rechtsgeldig verbonden is.

Het mandaat van zaakvoerder is gratis.

4. Commissaris:

De vergadering beslist geen commissaris aan te duiden, aangezien de vennootschap die verplichting niet heeft.

5. Overname van de verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting:

' In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen neemt de vennootschap de verbintenissen over die in haar naam werden aangegaan toen ze in oprichting was, en dit sinds 1Sf' december 2013

De comparanten keuren uitdrukkelijk alle verbintenissen van de vennootschap goed die genomen werden of moeten worden voor de neerlegging van huidige akte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van. Koophandel, onder de opschortende voorwaarde dat die neerlegging gebeurt. De comparanten geven de nodige volmachten aan de vertegenwoordigers van de vennootschap, die eiders zijn aangeduid, om de

maatschappelijke activiteiten te voeren; de gewone neerlegging bij de griffie houdt van rechtswege de overname in van deze verbintenissen door de vennootschap.

6. Volmacht:

Xerius te 1030 Brussel, Koninklijke straat 269 krijgt alle machten toegekend, met een vermogen tot vervanging, om de vennootschap in te schrijven bij een ondernemingsloket (Kruispuntbank van Ondernemingen) en bij de Administratie van de Belasting op de Toegevoegde Waarde.

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

FREDERIC CONVENT

NOTARIS

Uitgifte van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/02/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 03.12.2015, NGL 19.02.2016 16047-0029-010

Coordonnées
CONSULT4SOLUTION, AFGEKORT : C4S

Adresse
OPAALLAAN 111, BUS 10 1030 SCHAARBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONSULT4SOLUTION, AFGEKORT : C4S

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CONSULT4SOLUTION, AFGEKORT : C4S

Coordonnées
CONSULT4SOLUTION, AFGEKORT : C4S