CONSULTANCE

Dénomination : CONSULTANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.789.349

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0228-013
19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 13.06.2013 13179-0110-013
27/01/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

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17 JAN. 2012

Greffe

(en entier) : SCA CONSULTANCE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Vanderkindere, 295 - 1180 UCCLE

Oblet de l'acte :

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 13 janvier 2012, en cours d'enregistrement, que 1�) Monsieur CALLENS S�bastien, domicili� � 1180 UCCLE, rue Vanderkindere, 295 et 2�) Madame DESRUMAUX Catherine, �pouse de Monsieur Jean-Luc CALLENS, domicili�e � 7700 MOUSCRON, rue des Villas, 76 ont constitu� ensemble une une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "SCA CONSULTANCE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales qu'ils ont toutes souscrites int�gralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque DEXIA, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "SCA CONSULTANCE".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1180 UCCLE, rue Vanderkindere, 295.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

-Tous services de consultance dans le sens le plus large ;

- l'achat, la vente, au gros et ou au d�tail et le n�goce en g�n�ra! de tous articles textiles et accessoires de mode, maroquinerie et chaussures.

- Toutes activit�s g�n�ralement quelconques li�es � la gestion, l'entretien et la valorisation de son patrimoine mobilier et immobilier, constitu� d'apports, d'acquisitions, et ce uniquement pour son compte et en son nom ; -Tout placement mobilier ou immobilier ;

-Toute transformation et tout agencement d'immeubles, l'achat, la vente, la location et l'�change de tous biens meubles et immeubles. Cette liste n'�tant pas limitative.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros.

Article 8.- GERANCE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

h Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge 1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. II a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN, � DIX-HUIT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par d�rogation � ['article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier

janvier deux mille douze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de

sa constitution est estim� � environ mille euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code

des Soci�t�s, d�clarent proc�der aux nominations suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -sua

a) sont nomm�s g�rants, pour une dur�e ind�termin�e :

-Monsieur S�bastien CALLENS, pr�nomm�, qui accepte, dont le mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision '

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

-Madame Catherine DESRUMAUX, pr�nomm�e, qui accepte, dont le mandat sera exerc� � titre gratuit,

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de

l'assembl�e g�n�rale_

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Monsieur S�bastien CALLENS, qui accepte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

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