CONSULTART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULTART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.232.438

Publication

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 18.03.2011, APP 18.03.2011, DPT 01.06.2011 11143-0541-010
12/04/2011
ÿþMM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 1 yar 2011

: 0880 232 438

: CONSULTART

Société Privée à Responsabilité Limitée

Uccle (1180 Bruxelles)

Dissolution - nomonation d'un liquidateur - pouvoirs - clôture

N^d'entnephae ; Dénomination

(emenUer) Forme juridique 8iège Objet de[eute



Réservé

au

Moniteur

belge

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111

Il resulte d procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée "CONSULTART", à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 431 clôturé par le notaire:

Luc Marroyen, à Bruxelles, avenue Louise 505 le dix-huit mars deux mil onze enregistré deux | nenvn(m)au le' bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt-huit mars 20000nze vol 5/41 fol 50 case 02: !Reçu: vingt-vingt euros (25 ¬ ). L'inspecteur principal a.i.(signé) M. Gatellier." ce qui suit: L'associé unique, Monsieur Mario Rosario SCALFATI, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 431.

Propriétaire des sept (7) parts sociales existantes. ! A exposé ce qui suit:

Il existe actuellement sept (7) parts sociales et la société n'a pas émis d'obligations, ni créé d'autres titres. Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation à l'égard des associés. Le gérant est présent et il n'existe aucun commissaire.

Ladite société ne possède pas d'immeubles.

En qualité de gérant, Monsieur Mario SCALFATI a rédigéle rapport justifiant la proposition de dissolution de ! la société conformément aux prescrits du Code des sociétés, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mil dix. Le réviseur d'entreprises désigné par \a gérant, étant la SPRL Evelyne ANDRE et Cie,inscrite sur\m U~~' ' des Experts-comptables et des Conseils fiscaux sous le numéro B00474, dont les bureaux sont établis à 6150 Aoder|uem, rue des Fleurs 68. représentée par Madame Evelyne ANDRE, expert-comptable inscrit sur la liste'~ des Experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le numéro: AO1557a établi |avingt-huit févdnrdnmierunnoppodour|aditaoi$moóonactivaatpmwmiva.0o|quapnomohtpar|o' même article 181 du Code des sociétés. Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites: « IV. CONCLUSIONS Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des Sociétés, le gérant de la S.P.R.L. « CONSULTART» a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2010 qui, tenant compte perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 19.112,41 EUR et un actif net de 4222.1OEUR. Le contrôle interne a été jugé satisfaisant au vu de la taille et de l'activité de l'entreprise. Les règles d'évaluation retenues respectent les prescrits de l'article 28 de l'A.R. du 30 janvier 2001 portant ! exécution du Code des Sociétés. Le gérant s'est efforcé de bonne foi de prévoir les charges et provisions: afférentes à la liquidation et s'est engagé à les payer personnellement. Le gérant nous a déclaré qu'aucun évènement postérieur à la date de clôture de la situation active at! passive arrêtée au 31/12/2010, ne peut influencer de manière significative la dite situation. Cet état comptable de la S.P.R.L. CONSULTART établi au 31/12/2010 tenant compte des provisions pouri frais inhérentes b|a mise en liquidation, fait apparaître un actif net do4222-1OEUR Il ressort

travauxsionnelles applicables que cet état traduit complètement et fidèlement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant

;soient »

| Le gérant dépose sur le bureau un exemplaire desdits rapports et état Le comparant a parfaite connaissance des rapports et de l'état susvanté et considère que les formalités: d'informationnmmoh0ompor|~Cododamaooi~éaon~~éneopauh~am ~ Un exemplaire des deux rapports et de l'état susvantés sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal. ATTESTATION

. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instru m,x ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

Le notaire soussigné se réfère à la lettre du quatorze novembre deux mil six adressée par Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice à l'époque, confirmant la possibilité de dissoudre et clôturer la liquidation d'une société en un seul acte.

Cet exposé fait, le comparant titulaire de toutes les parts de ladite société et informé de la teneur du Code des sociétés, déclare, à l'unanimité, vouloir dissoudre volontairement ladite société et prononce à l'unanimité sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour.

Aucun liquidateur n'est nommé.

Le comparant déclare que de l'état comptable datant du trente et un décembre deux mil dix, il résulte que le epatrimoine de la société ne comprend aucun élément passif.

Il requière le notaire soussigné de constater que la société privée à responsabilité limitée « CONSULTART » est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, il est investi de tout l'actif de la société dont il accepte expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de supporter le passif éventuel et que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée ' «CONSULTART » se trouve ainsi définitivement clôturée.

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile du gérant susindiqué, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Aéc,ervé

Moniteur 'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT CONFORME,

LUC MARROYEN

NOTAIRE

Dépôt simultané: expédition, rapport du réviseur d'entreprises, rapport du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.03.2011, DPT 21.03.2011 11062-0207-012
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 15.06.2010 10196-0282-011
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 15.06.2009 09242-0361-012
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 27.06.2008 08331-0044-012
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 14.06.2007 07237-0217-009

Coordonnées
CONSULTART

Adresse
AVENUE BRUGMANN 431 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale