CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE D'URGENCE, EN ABREGE : CMGU

Dénomination : CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE D'URGENCE, EN ABREGE : CMGU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 633.934.590

Publication

29/07/2015

�� AdOD 2.2

(nr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Depose / Re�u le

1 ? JUL 2015

au greffe du trif C1ifif�1 de commerce

Ne d'entreprise : o 93,4 � iziag o-phone de-Bruxelles -

D�nomination

(en entier) : Consultation de m�decine g�n�rale d'urgence

(en abr�g�) : CMGU

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Hippocrate, 10B � 1200 Woluw�-St-Lambert

Objet de l'acte: Constitution

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1: Entre les soussign�s qui se sont r�unis le 5 juin 2015

1. Monsieur Jacques Melin, domicili� Avenue Lambeau 98 � 1200 Bruxelles

2. Monsieur Guy Beuken, domicili� Tuinwijkstraat , 67 �1930 Zaventem

3. Monsieur Didier du Boullay, rue Edmont Van Volxem,1 � 1440 W�uthier-Braine 4, Monsieur Serge Lion, domicili� rue des houblonni�res, 7 � 5000 Namur

5. Madame Catherine Rouyer, domicili�e Rue de Frambay, 9 � 1367 Autre-Eglise

6. Monsieur Fr�d�ric Thys, domicili� Avenue Henri Lepage, 32 �1300 Wavre

7. Monsieur Daniel Vanthuyne, domicili� rue les r�ches voies, 9 � 5561 Celles

8. Monsieur Dominique Van Pee, domicili� Chemin des �cureuils, 11 � 5170 Profondeville

9. Madame Sophie Leconte, domicili�e Rue Edouard Dereume, 9 � 1330 Rixensart

11 a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit : Titre 11: D�nomination, si�ge social

Article ler : L'association prend la d�nomination de : � Consultation De M�decine G�n�rale d'Urgence � en abr�g� � CMGU �.

Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. lI est �tabli � Avenue Hippocrate, 10 BI 1200 Woluwe-St-Lambert.

Son si�ge social pourra �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans le cadre des quorums d�finis par la loi pour les modifications statutaires. L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� aux greffes du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Titre 111 But, dur�e

Article 3 ; L'association a pour but la mise � disposition au public de la r�gion bruxelloise d'un poste de garde de m�decine g�n�rale pour soins m�dicaux d'urgence. L'association pourra de mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son but.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre IV Membres effectifs, adh�rents et membres d'honneur

Article 5 ; L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 6 : Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos�s l'Assembl�e g�n�rale constitutive. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale quant � l'admission d'un nouveau membre effectif sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e ; elle sera port�e � la connaissance du postulant par lettre ordinaire. L'Assembl�e g�n�rale accepte la demande sauf si elle estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � l'objet et/ou � la gestion de l'association. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Sauf indication contraire, toutes r�f�rences aux membres dans les pr�sents statuts concernent les membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, et notamment le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

L'admission et l'exclusion d'un membre de l'association sont d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es lors de ladite Assembl�e g�n�rale.

Article 7 : Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

-Faire la demande par �crit au Conseil d'administration

-Exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active � l'objet social.

Article 8 ; Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domiciles des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

Article 9 ; La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande au conseil d'administration, Elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute autre personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 10 : La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11 ; Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association ou des membres qui la composent sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. Toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 12 : La cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra toutefois �tre sup�rieure � EUR 250.

Article 13 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. '

Titre V -- Assembl�e g�n�rale

Article 14 : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres de l'association, L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration.

Article 15 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de fes pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

a.modifier les statuts ;

b.nommer et r�voquer les administrateurs ;

e.nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e et dans les cas o� il y a lieu de nommer un commissaire ;

d.donner d�charge aux administrateurs ou �ventuellement au commissaire ;

e.approuver le budget et les comptes ;

f.dissoudre volontairement l'association ;

g.transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

h.exclure un membre ;

i.tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

. ~

, S, MM 2.2

Article 16 :

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration � chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige; elle doit par ailleurs �tre convoqu�e chaque fois qu'au moins un cinqui�me des membres en fait la demande. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e en cours.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, au moins 8 jours avant l'Assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 17 : Chaque membre effectif a le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite, dat�e et sign�e. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Les membres adh�rents et les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote, mais peuvent n�anmoins assister aux Assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 18 : L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, celle du vice-pr�sident est pr�pond�rante.

ei le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me AG pourra �tre imm�diatement convoqu�e et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera express�ment qu'il s'agit d'une seconde r�union au cours de laquelle aucun quorum de pr�sence ne sera requis.

Article 19 : l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation. Le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote,

Article 20 : L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 21 : Il est dress� un proc�s-verbal de chaque s�ance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la r�union suivante. Apr�s approbation du proc�s-verbal, il est sign� par le Pr�sident de s�ance et le secr�taire ou, � d�faut de ce dernier, par le vice-Pr�sident. Le proc�s-verbal est ensuite archiv� dans le registre des proc�s-verbaux.

Titre VI Conseil d'Administration

Article 22 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Article 23 : Les administrateurs exercent leur mandat en coll�ge et sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

Article 24 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 ; Le Conseil d'administration peut d�signer en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Les mandats d'administrateurs sont gratuits sauf indemnisations des frais et vacations.

Article 26 ; Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un administrateur en fait la demande, Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique, La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la r�union et reprend l'ordre du jour. Elle est adress�e au moins huit jours avant la date de la r�union.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si fa moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. L'administrateur emp�ch� ou absent peut donner, � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun membre ne peut r�unir plus de deux voix : la sienne et celle de son mandant.

Au cas o� les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ne constituent pas la moiti� du Conseil d'administration, le Conseil pourra �tre imm�diatement convoqu� et se tenir au minimum dans les huit jours suivant la date de ia nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera express�ment qu'il s'agit d'une seconde r�union au cours de laquelle aucun quorum de pr�sence ne sera requis afin de voter valablement sur les points port�s � l'ordre du jour.

t_e Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation.

Les d�cisions sont prises � fa majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident, ou en cas d'absence de celui-ci, celle du vice-Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale. Il peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative : faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble et immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice. li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. il peut aussi toucher ou recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consign�e ou non, ouvrir tout compte aupr�s d'�tablissements bancaires, effectuer sur lesdits comptes toute op�ration et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location un coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste et de la douane, de la soci�t� de chemin de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article 28 L'association peut �tre valablement repr�sent�e- par deux administrateurs, agissant

conjointement, notamment dans les cas suivants

-l'ouverture de compte bancaire

..Les engagements immobiliers ou prise de location

.Les conventions avec les pouvoirs publics et avec des tiers

-Les actions en justice, apr�s d�cision du Conseil d'administration

.La signature des contrats de travail

Article 29 ; Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de fa signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � fa poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 30 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 31 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 33 : Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. li doit signifier sa d�cision par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre VII Exercice social, budget et comptes

Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Par exception, le 1er exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 d�cembre 2015.

Article 35 ; Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'Assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct,

" sur la d�charge � donner aux administrateurs et �ventuellement au commissaire.

Le Conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi

" sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

Titre VIII Dissolution, liquidation

Article 36 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re en observant les r�gles prescrites par l'article 20 de la loi sur les ASBL.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant apr�s apurement des dettes et charges, sera affect� � des associations dont le but est similaire et qui seront � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Titre IX R�glement d'ordre int�rieur

Article 37 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre X Disposition transitoires

Article 38 ; Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 39 : L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

1. Monsieur Jacques Melin, domicili� Avenue Lambeau 98 � 1200 Bruxelles et n� le 10/05/1952 � Uccle

2. Monsieur Guy Beuken, domicili� Tuinwijkstraat , 67 � 1930 Zaventem et n� le 10/07/1956 � Bruxelles

3. Monsieur Didier du Boullay, domicili� rue Edmond Van Volxem,1 � 1440 Wauthier-Braine et n� le 19/06/1954 � Li�ge

4. Madame Catherine Rouyer, domicili�e Rue de Frambay, 9 � 1367 Autre-Eglise et n�e le 3/02/1971 �

" Gosselies

5, Monsieur Fr�d�ric Thys, domicili� Avenue Henri Lepage, 32 � 1300 Wavre et n� le 12/10/1966 � Li�ge

6. Monsieur Daniel Vanthuyne, domicili� rue les r�ches voles, 9 � 5561 Celles et n� le 11/10/1948 � Jumet

7. Monsieur Dominique Van Pee, domicili� Chemin des �cureuils, 11 � 5170 Profondeville et n� le 24/05/62 � Charleroi

8. Madame Sophie Leconte, domicili�e Rue Edouard Dereume, 9 � 1330 Rixensart et n�e le 13/09/1976 � Uccle

Article 40 : Le premier conseil d'administration de !'ASBL se r�unit � la suite de l'Assembl�e g�n�rale constitutive avec pour ordre du jour la d�cision d'accepter l'apport de branche d'activit� de !'ASBL � Centre universitaire de formation sp�cifique en m�decine � en abr�g� CUMG (N� 429.794.330)

Fait � Woluw�-Saint-Lambert, le 5juin 2015

Jacques Melin

Administrateur

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 10B 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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