CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE D'URGENCE ERASME, EN ABREGE : CMGU ERASME

Association sans but lucratif

Dénomination : CONSULTATION DE MEDECINE GENERALE D'URGENCE ERASME, EN ABREGE : CMGU ERASME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.873.393

Publication

11/10/2013

��MOD 2,2

iMA,i'.: 1� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

35. 93 35.7.

III

2 OKT 2013

L~~ l,

_,~

Greffe

D�nomination

(en entier) : Consultation de m�decine g�n�rale d'urgence Erasme

(en abr�g�) : CMGU Erasme

Forme juridique : asbl

Si�ge : route de Lennik 8081070 Anderlecht

Objet de l'acte

Proc�s-verbal de l'assembl�e constitutive du 24 septembre 2013

Les personnes physiques soussign�es, toutes de nationalit� belge, ont convenu de cr�er une association sans but lucratif, entre elles et avec toutes celles qui y adh�reront ult�rieurement conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux conditions fix�es dans les statuts �tablis comme suit :

STATUTS

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1

L'association est d�nomm�e : Consultation de m�decine g�n�rale d'urgence Erasme, en abr�g�: CMGU Erasme

ARTICLE 2

Le si�ge de l'association est �tabli � 1070 Bruxelles, route de Lennik 808, et rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et dans le respect des r�gles pr�vues pour une modification des statuts et d�crites dans les pr�sents statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour objet de proposer des consultations de m�decine g�n�rale d'urgence et de dispenser des soins m�dicaux dans ce cadre.

L'association peut entreprendre toutes activit�s pouvant promouvoir cet objet. Dans ce sens, elle peut �galement, mais uniquement � titre subsidiaire, accomplir des actes commerciaux, mais uniquement dans la mesure o� leur produit est destin� � l'objet pour lequel elle a �t� constitu�e et sans but de lucre.

ARTICLE 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij-li�t R�lgis� st�iitsbl�d -T171072013 - Annexes di' Moniteur belge

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration peuvent chacun adopter un r�glement int�rieur r�glant leur propre fonctionnement interne,

TITRE Il:MEMBRES

ARTICLE 5

L'association compte tant des membres effectifs que des membres adh�rents.

Les membres effectifs sont les membres ayant droit au vote aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Leur nom est mentionn� dans te registre des membres tenu au si�ge de l'association, Les dispositions l�gales fixant les droits et obligations des membres sont uniquement applicables aux membres effectifs. Leur nombre minimum est fix� � trois.

Ces membres ont, � tout moment, droit de consultation des comptes bancaires de l'association et des extraits bancaires y relatifs, sans que cela implique la possibilit� d'effectuer des mouvements sur ces comptes.

Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Par le terme 'membre' dans les pr�sents statuts, l'on se r�f�re express�ment aux membres effectifs.

En tant que membre adh�rent peut adh�rer � l'association chaque personne physique ou morale souhaitant apporter son concours moral et/ou financier � l'association.

Des demandes d'adh�sion en tant que membre ou membre adh�rent doivent exclusivement �tre adress�es par �crit au conseil d'administration avec mention du nom, du pr�nom, de l'�ventuelle forme juridique et de l'adresse du demandeur, avec mention des �l�ments pour lesquels le demandeur estime entrer en ligne de compte pour �tre admis comme membre ou membre adh�rent,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re autonome si un candidat remplit les conditions de fond et est admis en tant que membre ou membre adh�rent.

Les actes se rapportant aux modifications de l'identit� des membres et membres adh�rents doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s dans un d�lai de trente jours apr�s le d�p�t (par extrait) aux annexes du Moniteur belge,

ARTICLE 6

La qualit� de membre adh�rent implique le paiement r�gulier de la cotisation annuelle dont le montant sera fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7

Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment quitter l'association, La d�mission doit �tre notifi�e au conseil d'administration par lettre recommand�e,

Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment �tre exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions de l'article 30 des statuts.

Un membre ou membre adh�rent qui, en d�pit d'une sommation �crite, ne r�gle pas ses obligations financi�res et administratives, ou qui nuit aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes, peut �tre suspendu par d�cision du conseil d'administration. La suspension est notifi�e sous pli recommand�. Elle peut durer six semaines maximum, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir afin de d�cider ou non de l'exclusion, Si l'assembl�e g�n�rale ne d�cide pas de proc�der � l'exclusion du membre, la suspension expire de plein droit et est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

La qualit� de membre ou membre adh�rent se termine automatiquement par le d�c�s de la personne physique ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

ARTICLE 8

Les membres sortants ou exclus ou les membres adh�rents et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds de l'association, et ne peuvent par cons�quent jamais r�clamer le remboursement ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou apports faits.

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MOD 2.2

TITRE III: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 9

L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant au minimum deux administrateurs, non membres de l'association,

ARTICLE 10 : Dur�e du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, mais sont r��ligibles. Les administrateurs qui ach�vent le mandat d'un pr�d�cesseur, sont �lus pour le reste de la dur�e du mandat du pr�d�cesseur,

ARTICLE 11 : Mode de nomination et r�mun�ration des administrateurs

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale nomme parmi les administrateurs, selon les m�mes modalit�s, un pr�sident et un vice-pr�sident et peut en outre nommer toute autre fonction n�cessaire au bon fonctionnement de l'association.

Le mandat des administrateurs n'est pas r�mun�r�.

Les actes se rapportant � la nomination des administrateurs doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunat de commerce et doivent �tre publi�s dans un d�lai de trente jours apr�s le d�p�t (par extrait) aux annexes du Moniteur belge,

ARTICLE 12 : Cessation de fonction et r�vocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, par la d�mission, par l'expiration du mandat (le cas �ch�ant) ou par le d�c�s, ou s'il s'agit de personnes morales, par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.

La r�vocation par l'assembl�e g�n�rale est d�cid�e � la majorit� des votes des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Elle doit toutefois �tre express�ment mentionn�e sur l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Un administrateur d�missionnaire est tenu de notifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Cette d�mission entre en vigueur au moment du remplacement de l'administrateur, Le conseil d'administration doit proc�der dans les deux mois � la convocation de l'assembl�e g�n�rale qui doit assurer le remplacement de l'administrateur en question et qui l'en informera par �crit.

Les actes se rapportant � la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un d�lai de trente jours � compter du d�p�t.

ARTICLE 13 : Comp�tences des administrateurs.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes que la loi ou les statuts ne r�servent pas express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il agit en tant que demandeur et en tant que d�fendeur dans toutes les pron�dures judiciaires et d�cide s'il sera ou non us� de voies de recours.

Le conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leurs r�mun�rations. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que coll�ge.

Un administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration par un autre administrateur � condition de lui accorder une procuration �crite,

Le conseil d'administration peut d�cider valablement si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente.

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M0D2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas prises en consid�ration, les votes nuls quant � eux sont pris en consid�ration. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration peut �galement se r�unir valablement par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime par �crit des administrateurs. Le cas �ch�ant, le pr�sident adressera une lettre, un fax ou un courriel aux administrateurs contenant les informations suivantes : la mention pr�cisant (1) qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration; (2) que, pour qu'une d�cision valable puisse �tre prise, tous les administrateurs doivent approuver la proposition; (3) que la proposition de d�cision ne peut �tre amend�e; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision pourvue de leur signature et de la mention manuscrite "approuv� pour d�cision du conseil d'administration"; (5) le d�lai dans lequel la proposition de d�cision sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge de l'association.

Cet accord �crit peut �tre notifi� par lettre, courriel ou fax. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident.

Les administrateurs sont invit�s par �crit ou par voie �lectronique, au moins huit jours avant la date du conseil d'administration, sauf en cas d'urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question du conseil d'administration. L'ordre du jour et les pi�ces compl�mentaires sont joints � l'invitation. L'assembl�e ne peut d�cider que des points mentionn�s � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et n'acceptent qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour.

Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident. Si celui-ci est emp�ch� ou absent, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident,

ARTICLE 15

Un prOc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et est inscrit dans un registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont valablement sign�s par le pr�sident. En cas d'absence, le vice-pr�sident peut valablement signer ces documents.

ARTICLE 16

Chaque administrateur peut signer valablement au nom de l'association � l'�gard de bpost (comme par exemple pour la r�ception d'envois sous pli recommand�).

ARTICLE 17

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir � des tiers la preuve d'une d�cision ou d'une autorisation quelconque.

ARTICLE 18: Personnes mandat�es pour repr�senter l'association, conform�ment � l'article 13, 4� alin�a, loi sur les ASBL

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs pour certains actes judiciaires et extrajudiciaires � un ou plusieurs des administrateurs, voire � une autre personne, membre ou non de l'association.

La cessation de fonction de ces personnes mandat�es peut se produire

a)soit volontairement par la personne mandat�e elle-m�me, qui pr�sente sa d�mission par �crit au conseil d'administration

b)par r�vocation par le conseil d'administration, � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents, qui d�cide valablement � cet �gard si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Ce vote est secret. La d�cision de r�vocation prise par le conseil d'administration doit toutefois �tre notifi�e � la personne int�ress�e sous pli recommand� dans un d�lai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s dans les trente jours qui suivent le d�p�t (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Les personnes mandat�es exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.

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MOD 2.2

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par son vice-pr�sident.

Un membre peut cependant se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre. La procuration doit �tre donn�e par �crit.

Chaque membre dispose d'une seule voix propre � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

-la modification des statuts,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� une

r�mun�ration serait octroy�e,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation du budget et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre de l'association,

-la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale,

-la d�signation du coordinateur de l'association, en conformit� avec l'article 21 des pr�sents statuts, -tous les cas o� cela est requis par les pr�sents statuts,

ARTICLE 21: Personnes charg�es de la gestion journali�re de l'association, conform�ment � l'art. 13bis, 1� alin�a, L. ASBL

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un coordinateur qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

La gestion journali�re est d�finie comme les actes ou op�rations requis par la vie quotidienne de l'association ou qui, tant en raison de leur int�r�t limit� qu'en raison de la n�cessit� d'une solution urgente ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration lui-m�me,

La cessation de fonction du coordinateur peut se produire :

a)volontairement par le coordinateur lui-m�me qui pr�sente sa d�mission par �crit sous pli recommand� � l'ensemble des membres de l'association. Il est tenu, dans ce cas, de respecter les r�gles en mati�re de pr�avis contenues dans la convention qui le lie � l'association.

b)par r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de r�vocation prise par l'assembl�e g�n�rale doit toutefois �tre notifi�e � la personne int�ress�e sous pli recommand� dans un d�lai de sept jours civils, et doit �galement respecter les r�gles en mati�re de pr�avis contenues dans la convention qui lie le coordinateur � l'association.

Les actes se rapportant � la cessation de fonction et � la nomination du coordinateur doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge dans un d�lai de trente jours � compter du d�p�t.

ARTICLE 22

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur d�cision du conseil d'administration chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice pr�c�dent, pour approuver le budget de l'exercice suivant et pour d�cider de la d�charge aux administrateurs.

ARTICLE 23

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans les six mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice.

ARTICLE 24

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M0D22

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration par lettre recommand�e dans laquelle sont mentionn�s les points de l'ordre du jour � traiter. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les 15 jours avec indication dans l'ordre du jour des points demand�s.

ARTICLE 25

Pour �tre valables, les convocations � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es et envoy�es par le pr�sident. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par lettre simple ou par courriel ou par lettre recommand�e au moins huit jours avant l'assembl�e.

ARTICLE 26

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e, contient l'ordre du jour qui est fix� par le conseil d'administration, Tout point propos� par �crit par 1/3 des membres effectifs doit �galement �tre inscrit � ['ordre du jour. Ce point doit �tre sign� par 1/3 des membres et �tre remis au pr�sident du conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assembl�e. Des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne pourront �tre trait�s que si tous les membres sont pr�sents et repr�sent�s et marquent leur accord pour traiter ces points suppl�mentaires.

ARTICLE 27

Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� des votes des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Des votes nuls sont consid�r�s comme des votes contre, les abstentions ne sont pas port�es en compte.

ARTICLE 28: modification des statuts

Il ne peut �tre d�cid� d'une modification des statuts que si cette modification est mentionn�e en d�tail � l'ordre du jour et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e conform�ment aux pr�sents statuts. Celle-ci pourra prendre une d�cision valable quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 Jours civils apr�s la premi�re assembl�e. Chaque modification des statuts requiert en outre une majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, �galement � la deuxi�me assembl�e g�n�rale. Toutefois, il ne peut �tre d�cid� d'une modification de l'objet de l'association qu'� la majorit� de 4/5e des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Des abstentions et des votes nuls ont la valeur d'un vote contre.

Apr�s chaque modification des statuts, les modifications et les statuts enti�rement coordonn�s apr�s cette modification seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. La modification doit �tre publi�e (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le d�p�t.

ARTICLE 29

En cas de dissolution volontaire de l'association, les m�mes r�gles que celles pr�vues pour la modification de l'objet de l'association sont applicables.

ARTICLE 30

Une majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents et/ou repr�sent�s est requise pour exclure un membre adh�rent. Les abstentions et les voix nulles ont la valeur d'un vote contre.

En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit �galement �tre mentionn� � l'ordre du jour et le membre adh�rent doit �tre convi� afin de pouvoir organiser sa d�fense.

ARTICLE 31

Un proc�s-verbal est r�dig� fors de chaque assembl�e. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et est inscrit dans un registre sp�cial. Dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident communique une copie du proc�s-verbal � tous les membres par lettre simple ou par courriel. Le registre peut �galement �tre consult� par les membres et par les tiers int�ress�s au si�ge de l'association. Les extraits seront valablement sign�s par le pr�sident et en son absence par deux membres de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V: COMPTES ET BUDGETS

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MOD 2,2

ARTICLE 32

L'exercice de l'association prend cours le premier septembre et se termine le trente et un ao�t.

Le conseil d'administration arr�te les comptes de l'exercice �coul� et pr�pare le budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui est tenue dans les six mois � compter de la date de cl�ture de l'exercice.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'association sont d�pos�s par les administrateurs � la Banque Nationale de Belgique,

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 33

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution � condition que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et qu'en outre une majorit� de quatre cinqui�mes accepte de dissoudre l'association volontairement, La proposition de dissolution volontaire de l'association doit �tre mentionn�e express�ment � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � cette assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e qui d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais � condition qu'une majorit� de quatre cinqui�mes se d�clare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.

Quant � la dissolution, la d�cision de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce. La d�cision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs doivent �tre publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le d�p�t.

ARTICLE 34

La loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, reste applicable pour tout ce qui n'est pas pr�vu ou r�gl� dans les pr�sents statuts.

Ainsi adopt�s � l'unanimit� lors de l'assembl�e constitutive qui s'est tenue � Bruxelles, le 24 septembre 2013.

Autant d'exemplaires originaux que de membres fondateurs effectifs (soit 3) ont �t� sign�s par ceux-ci, qui reconnaissent par leur signature qu'un exemplaire leur a �t� remis.

Les personnes physiques suivantes :

1. Monsieur Patrick GOBLET, en qualit� de Directeur gestionnaire des Cliniques Universitaires de Bruxelles -- H�pital Erasme, domicili� Dr�ve du Triage de la Bruy�re 23 � 1420 BRAINE L'ALLEUD

Signature :

2. Monsieur Jean-Paul VAN VOOREN, en qualit� de M�decin-Directeur des Cliniques Universitaires de Bruxelles H�pital Erasme, domicili� Brusselbaan 40 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Signature ;

3. Monsieur Marco SCHETGEN, en qualit� de Directeur du d�partement de m�decine g�n�rale de l'Universit� libre de Bruxelles, domicili� rue Hollebeek, 356 � 1630 LinkebeekRapport de l'assembl�e g�n�rale du 24 septembre 2013

Directement apr�s la constitution de l'association, les membres fondateurs se r�unissent en assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�cide � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des 2 membres suivants :

MOD 2.2

Volet B -- Suite

1. La SPRLU NARDOC, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg 965,' repr�sent�e par Monsieur Rapha�l NARDONE, g�rant

2. Monsieur Pol THOMAS, domicili� � 1090 Jette, me Vanderborght 150

En outre, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de d�signer comme coordinateur charg� de la gestion journali�re de l'association, conform�ment � l'article 13bis, ler alin�a de la loi sur les ASBL la SPRLU NARDOC, dont Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg 965, repr�sent�e par Monsieur Rapha�l NARDONE, g�rant.

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MOD 2,2

iMA,i'.: 1� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

35. 93 35.7.

III

2 OKT 2013

L~~ l,

_,~

Greffe

D�nomination

(en entier) : Consultation de m�decine g�n�rale d'urgence Erasme

(en abr�g�) : CMGU Erasme

Forme juridique : asbl

Si�ge : route de Lennik 8081070 Anderlecht

Objet de l'acte

Proc�s-verbal de l'assembl�e constitutive du 24 septembre 2013

Les personnes physiques soussign�es, toutes de nationalit� belge, ont convenu de cr�er une association sans but lucratif, entre elles et avec toutes celles qui y adh�reront ult�rieurement conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux conditions fix�es dans les statuts �tablis comme suit :

STATUTS

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1

L'association est d�nomm�e : Consultation de m�decine g�n�rale d'urgence Erasme, en abr�g�: CMGU Erasme

ARTICLE 2

Le si�ge de l'association est �tabli � 1070 Bruxelles, route de Lennik 808, et rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et dans le respect des r�gles pr�vues pour une modification des statuts et d�crites dans les pr�sents statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour objet de proposer des consultations de m�decine g�n�rale d'urgence et de dispenser des soins m�dicaux dans ce cadre.

L'association peut entreprendre toutes activit�s pouvant promouvoir cet objet. Dans ce sens, elle peut �galement, mais uniquement � titre subsidiaire, accomplir des actes commerciaux, mais uniquement dans la mesure o� leur produit est destin� � l'objet pour lequel elle a �t� constitu�e et sans but de lucre.

ARTICLE 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij-li�t R�lgis� st�iitsbl�d -T171072013 - Annexes di' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration peuvent chacun adopter un r�glement int�rieur r�glant leur propre fonctionnement interne,

TITRE Il:MEMBRES

ARTICLE 5

L'association compte tant des membres effectifs que des membres adh�rents.

Les membres effectifs sont les membres ayant droit au vote aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Leur nom est mentionn� dans te registre des membres tenu au si�ge de l'association, Les dispositions l�gales fixant les droits et obligations des membres sont uniquement applicables aux membres effectifs. Leur nombre minimum est fix� � trois.

Ces membres ont, � tout moment, droit de consultation des comptes bancaires de l'association et des extraits bancaires y relatifs, sans que cela implique la possibilit� d'effectuer des mouvements sur ces comptes.

Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Par le terme 'membre' dans les pr�sents statuts, l'on se r�f�re express�ment aux membres effectifs.

En tant que membre adh�rent peut adh�rer � l'association chaque personne physique ou morale souhaitant apporter son concours moral et/ou financier � l'association.

Des demandes d'adh�sion en tant que membre ou membre adh�rent doivent exclusivement �tre adress�es par �crit au conseil d'administration avec mention du nom, du pr�nom, de l'�ventuelle forme juridique et de l'adresse du demandeur, avec mention des �l�ments pour lesquels le demandeur estime entrer en ligne de compte pour �tre admis comme membre ou membre adh�rent,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re autonome si un candidat remplit les conditions de fond et est admis en tant que membre ou membre adh�rent.

Les actes se rapportant aux modifications de l'identit� des membres et membres adh�rents doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s dans un d�lai de trente jours apr�s le d�p�t (par extrait) aux annexes du Moniteur belge,

ARTICLE 6

La qualit� de membre adh�rent implique le paiement r�gulier de la cotisation annuelle dont le montant sera fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7

Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment quitter l'association, La d�mission doit �tre notifi�e au conseil d'administration par lettre recommand�e,

Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment �tre exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions de l'article 30 des statuts.

Un membre ou membre adh�rent qui, en d�pit d'une sommation �crite, ne r�gle pas ses obligations financi�res et administratives, ou qui nuit aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes, peut �tre suspendu par d�cision du conseil d'administration. La suspension est notifi�e sous pli recommand�. Elle peut durer six semaines maximum, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir afin de d�cider ou non de l'exclusion, Si l'assembl�e g�n�rale ne d�cide pas de proc�der � l'exclusion du membre, la suspension expire de plein droit et est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

La qualit� de membre ou membre adh�rent se termine automatiquement par le d�c�s de la personne physique ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

ARTICLE 8

Les membres sortants ou exclus ou les membres adh�rents et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds de l'association, et ne peuvent par cons�quent jamais r�clamer le remboursement ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou apports faits.

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MOD 2.2

TITRE III: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 9

L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant au minimum deux administrateurs, non membres de l'association,

ARTICLE 10 : Dur�e du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, mais sont r��ligibles. Les administrateurs qui ach�vent le mandat d'un pr�d�cesseur, sont �lus pour le reste de la dur�e du mandat du pr�d�cesseur,

ARTICLE 11 : Mode de nomination et r�mun�ration des administrateurs

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale nomme parmi les administrateurs, selon les m�mes modalit�s, un pr�sident et un vice-pr�sident et peut en outre nommer toute autre fonction n�cessaire au bon fonctionnement de l'association.

Le mandat des administrateurs n'est pas r�mun�r�.

Les actes se rapportant � la nomination des administrateurs doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunat de commerce et doivent �tre publi�s dans un d�lai de trente jours apr�s le d�p�t (par extrait) aux annexes du Moniteur belge,

ARTICLE 12 : Cessation de fonction et r�vocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, par la d�mission, par l'expiration du mandat (le cas �ch�ant) ou par le d�c�s, ou s'il s'agit de personnes morales, par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.

La r�vocation par l'assembl�e g�n�rale est d�cid�e � la majorit� des votes des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Elle doit toutefois �tre express�ment mentionn�e sur l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Un administrateur d�missionnaire est tenu de notifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Cette d�mission entre en vigueur au moment du remplacement de l'administrateur, Le conseil d'administration doit proc�der dans les deux mois � la convocation de l'assembl�e g�n�rale qui doit assurer le remplacement de l'administrateur en question et qui l'en informera par �crit.

Les actes se rapportant � la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un d�lai de trente jours � compter du d�p�t.

ARTICLE 13 : Comp�tences des administrateurs.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes que la loi ou les statuts ne r�servent pas express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il agit en tant que demandeur et en tant que d�fendeur dans toutes les pron�dures judiciaires et d�cide s'il sera ou non us� de voies de recours.

Le conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leurs r�mun�rations. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que coll�ge.

Un administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration par un autre administrateur � condition de lui accorder une procuration �crite,

Le conseil d'administration peut d�cider valablement si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente.

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M0D2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas prises en consid�ration, les votes nuls quant � eux sont pris en consid�ration. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration peut �galement se r�unir valablement par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime par �crit des administrateurs. Le cas �ch�ant, le pr�sident adressera une lettre, un fax ou un courriel aux administrateurs contenant les informations suivantes : la mention pr�cisant (1) qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration; (2) que, pour qu'une d�cision valable puisse �tre prise, tous les administrateurs doivent approuver la proposition; (3) que la proposition de d�cision ne peut �tre amend�e; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision pourvue de leur signature et de la mention manuscrite "approuv� pour d�cision du conseil d'administration"; (5) le d�lai dans lequel la proposition de d�cision sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge de l'association.

Cet accord �crit peut �tre notifi� par lettre, courriel ou fax. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident.

Les administrateurs sont invit�s par �crit ou par voie �lectronique, au moins huit jours avant la date du conseil d'administration, sauf en cas d'urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question du conseil d'administration. L'ordre du jour et les pi�ces compl�mentaires sont joints � l'invitation. L'assembl�e ne peut d�cider que des points mentionn�s � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et n'acceptent qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour.

Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident. Si celui-ci est emp�ch� ou absent, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident,

ARTICLE 15

Un prOc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et est inscrit dans un registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont valablement sign�s par le pr�sident. En cas d'absence, le vice-pr�sident peut valablement signer ces documents.

ARTICLE 16

Chaque administrateur peut signer valablement au nom de l'association � l'�gard de bpost (comme par exemple pour la r�ception d'envois sous pli recommand�).

ARTICLE 17

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir � des tiers la preuve d'une d�cision ou d'une autorisation quelconque.

ARTICLE 18: Personnes mandat�es pour repr�senter l'association, conform�ment � l'article 13, 4� alin�a, loi sur les ASBL

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs pour certains actes judiciaires et extrajudiciaires � un ou plusieurs des administrateurs, voire � une autre personne, membre ou non de l'association.

La cessation de fonction de ces personnes mandat�es peut se produire

a)soit volontairement par la personne mandat�e elle-m�me, qui pr�sente sa d�mission par �crit au conseil d'administration

b)par r�vocation par le conseil d'administration, � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents, qui d�cide valablement � cet �gard si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Ce vote est secret. La d�cision de r�vocation prise par le conseil d'administration doit toutefois �tre notifi�e � la personne int�ress�e sous pli recommand� dans un d�lai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s dans les trente jours qui suivent le d�p�t (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Les personnes mandat�es exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.

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MOD 2.2

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par son vice-pr�sident.

Un membre peut cependant se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre. La procuration doit �tre donn�e par �crit.

Chaque membre dispose d'une seule voix propre � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

-la modification des statuts,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� une

r�mun�ration serait octroy�e,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation du budget et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre de l'association,

-la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale,

-la d�signation du coordinateur de l'association, en conformit� avec l'article 21 des pr�sents statuts, -tous les cas o� cela est requis par les pr�sents statuts,

ARTICLE 21: Personnes charg�es de la gestion journali�re de l'association, conform�ment � l'art. 13bis, 1� alin�a, L. ASBL

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un coordinateur qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

La gestion journali�re est d�finie comme les actes ou op�rations requis par la vie quotidienne de l'association ou qui, tant en raison de leur int�r�t limit� qu'en raison de la n�cessit� d'une solution urgente ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration lui-m�me,

La cessation de fonction du coordinateur peut se produire :

a)volontairement par le coordinateur lui-m�me qui pr�sente sa d�mission par �crit sous pli recommand� � l'ensemble des membres de l'association. Il est tenu, dans ce cas, de respecter les r�gles en mati�re de pr�avis contenues dans la convention qui le lie � l'association.

b)par r�vocation par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de r�vocation prise par l'assembl�e g�n�rale doit toutefois �tre notifi�e � la personne int�ress�e sous pli recommand� dans un d�lai de sept jours civils, et doit �galement respecter les r�gles en mati�re de pr�avis contenues dans la convention qui lie le coordinateur � l'association.

Les actes se rapportant � la cessation de fonction et � la nomination du coordinateur doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et doivent �tre publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge dans un d�lai de trente jours � compter du d�p�t.

ARTICLE 22

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur d�cision du conseil d'administration chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice pr�c�dent, pour approuver le budget de l'exercice suivant et pour d�cider de la d�charge aux administrateurs.

ARTICLE 23

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans les six mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice.

ARTICLE 24

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M0D22

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration par lettre recommand�e dans laquelle sont mentionn�s les points de l'ordre du jour � traiter. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les 15 jours avec indication dans l'ordre du jour des points demand�s.

ARTICLE 25

Pour �tre valables, les convocations � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es et envoy�es par le pr�sident. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par lettre simple ou par courriel ou par lettre recommand�e au moins huit jours avant l'assembl�e.

ARTICLE 26

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e, contient l'ordre du jour qui est fix� par le conseil d'administration, Tout point propos� par �crit par 1/3 des membres effectifs doit �galement �tre inscrit � ['ordre du jour. Ce point doit �tre sign� par 1/3 des membres et �tre remis au pr�sident du conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assembl�e. Des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne pourront �tre trait�s que si tous les membres sont pr�sents et repr�sent�s et marquent leur accord pour traiter ces points suppl�mentaires.

ARTICLE 27

Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� des votes des membres pr�sents et/ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents et/ou repr�sent�s. Des votes nuls sont consid�r�s comme des votes contre, les abstentions ne sont pas port�es en compte.

ARTICLE 28: modification des statuts

Il ne peut �tre d�cid� d'une modification des statuts que si cette modification est mentionn�e en d�tail � l'ordre du jour et si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e conform�ment aux pr�sents statuts. Celle-ci pourra prendre une d�cision valable quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 Jours civils apr�s la premi�re assembl�e. Chaque modification des statuts requiert en outre une majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, �galement � la deuxi�me assembl�e g�n�rale. Toutefois, il ne peut �tre d�cid� d'une modification de l'objet de l'association qu'� la majorit� de 4/5e des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Des abstentions et des votes nuls ont la valeur d'un vote contre.

Apr�s chaque modification des statuts, les modifications et les statuts enti�rement coordonn�s apr�s cette modification seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. La modification doit �tre publi�e (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le d�p�t.

ARTICLE 29

En cas de dissolution volontaire de l'association, les m�mes r�gles que celles pr�vues pour la modification de l'objet de l'association sont applicables.

ARTICLE 30

Une majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents et/ou repr�sent�s est requise pour exclure un membre adh�rent. Les abstentions et les voix nulles ont la valeur d'un vote contre.

En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit �galement �tre mentionn� � l'ordre du jour et le membre adh�rent doit �tre convi� afin de pouvoir organiser sa d�fense.

ARTICLE 31

Un proc�s-verbal est r�dig� fors de chaque assembl�e. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et est inscrit dans un registre sp�cial. Dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident communique une copie du proc�s-verbal � tous les membres par lettre simple ou par courriel. Le registre peut �galement �tre consult� par les membres et par les tiers int�ress�s au si�ge de l'association. Les extraits seront valablement sign�s par le pr�sident et en son absence par deux membres de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V: COMPTES ET BUDGETS

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MOD 2,2

ARTICLE 32

L'exercice de l'association prend cours le premier septembre et se termine le trente et un ao�t.

Le conseil d'administration arr�te les comptes de l'exercice �coul� et pr�pare le budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui est tenue dans les six mois � compter de la date de cl�ture de l'exercice.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'association sont d�pos�s par les administrateurs � la Banque Nationale de Belgique,

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 33

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution � condition que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et qu'en outre une majorit� de quatre cinqui�mes accepte de dissoudre l'association volontairement, La proposition de dissolution volontaire de l'association doit �tre mentionn�e express�ment � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � cette assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e qui d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais � condition qu'une majorit� de quatre cinqui�mes se d�clare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.

Quant � la dissolution, la d�cision de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce. La d�cision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs doivent �tre publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le d�p�t.

ARTICLE 34

La loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, reste applicable pour tout ce qui n'est pas pr�vu ou r�gl� dans les pr�sents statuts.

Ainsi adopt�s � l'unanimit� lors de l'assembl�e constitutive qui s'est tenue � Bruxelles, le 24 septembre 2013.

Autant d'exemplaires originaux que de membres fondateurs effectifs (soit 3) ont �t� sign�s par ceux-ci, qui reconnaissent par leur signature qu'un exemplaire leur a �t� remis.

Les personnes physiques suivantes :

1. Monsieur Patrick GOBLET, en qualit� de Directeur gestionnaire des Cliniques Universitaires de Bruxelles -- H�pital Erasme, domicili� Dr�ve du Triage de la Bruy�re 23 � 1420 BRAINE L'ALLEUD

Signature :

2. Monsieur Jean-Paul VAN VOOREN, en qualit� de M�decin-Directeur des Cliniques Universitaires de Bruxelles H�pital Erasme, domicili� Brusselbaan 40 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Signature ;

3. Monsieur Marco SCHETGEN, en qualit� de Directeur du d�partement de m�decine g�n�rale de l'Universit� libre de Bruxelles, domicili� rue Hollebeek, 356 � 1630 LinkebeekRapport de l'assembl�e g�n�rale du 24 septembre 2013

Directement apr�s la constitution de l'association, les membres fondateurs se r�unissent en assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�cide � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des 2 membres suivants :

MOD 2.2

Volet B -- Suite

1. La SPRLU NARDOC, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg 965,' repr�sent�e par Monsieur Rapha�l NARDONE, g�rant

2. Monsieur Pol THOMAS, domicili� � 1090 Jette, me Vanderborght 150

En outre, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de d�signer comme coordinateur charg� de la gestion journali�re de l'association, conform�ment � l'article 13bis, ler alin�a de la loi sur les ASBL la SPRLU NARDOC, dont Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg 965, repr�sent�e par Monsieur Rapha�l NARDONE, g�rant.

R�serv�

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