CONSULTING - SERVICES - TEAM, EN ABREGE : C.S.T.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULTING - SERVICES - TEAM, EN ABREGE : C.S.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.882.488

Publication

22/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

1Y11- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

MODWORD71.7

0 9 AVR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0454.882.488

Dénomination

(en entier) : CONSULTING SERVICES TEAM

(en abrégé) : C.S.T.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : 1070 Bruxelles, avenue du Roi Soldat 24 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : modifications des statuts

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire de résidence à Strombeek-Bever (Grimbergen), le 25 mars 2014 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "CONSULTING SERVICES TEAM", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Avenue du Roi Soldat 24, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE 0454.882.488, a pris les résolutions suivantes: (...)

PREMIERE RESOLUTION .

L'assemblée se met au courant du procès-verbal de l' assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31 décembre 2013 qui a décidé d'attribuer un dividende exceptionnel brut de deux cent mille euros (200.000,00) , conformément l'article 537 CIR 1992.

Un exemplaire du procès-verbal reste dans le dossier du notaire.

DEUXIEME RÉSOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprise portant sur l'apport en nature, ci-après précisé, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Chaque actionnaire présent reconnaît en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limite «RAVERT, STEVENS & C° », ayant son siège à 1860 Meise, H, Van Dievoetlaan 1, représentée par Monsieur Luc Ravert , conclut dans les termes suivants :

« Conclusions

La soussignée, SPRL RAVERT, STEVENS & Co, société civile ayant empruntée la forme d'une société privée é responsabilité limitée, Réviseurs d'Entreprises, á 1860 Meise, H, Van Dievoetlaan 1, représentée par Monsieur Luc Ravert, reviseur d'entreprises, déclare que les renseignements obtenus et les controles effectués permettent de conclure que :

1, l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre eh contrepartie de l'apport en nature,

2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions é émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

4. La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature se réalise par l'attribution de 650 actions

nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes

droits et avantages que les 1.000 actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas á nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été dressé conformément aux stipulations de l'article 313 du Code des Sociétés et ne

peut être utilisée pour des autres objets.

Fait á Meise, le 27 janvier 2014.

SPRL RAVERT, STEVENS & C° Représentée par

Luc RAVERT

Reviseur d'entreprises"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti* "t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ' Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en même tempe qu'une expédition du présent acte.

TROISIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide, selon les dispositions et aux conditions de l'article 537 CIR 92, d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00), pour porter ledit capital social de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf mille euros trente-cinq cents (24.789,35) à deux cent et quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (204.789,35),

L'augmentation du capital sera réalisée par apport en nature et par la création de six cent cinquante (650) nouvelles actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

QUATRIEME RESOLUTION- souscription à ladite augmentation de capital et libération des actions de capital nouvelles.

Monsieur Lageirse et Madame Desmet, les actionnaires prénommés de la société, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière et comptable de la société CONSULTING SERVICES TEAM et déclarent qu'ils possèdent à charge de la société une créance certaine , liquide et exigible de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00)

A la suite de cet exposé, monsieur LAGAIRSE et madame DESMET déclarent faire apport à la société CONSULTING SERVICES TEAM , de leur créance sur le dividende qu'ils possèdent à charge de la société, à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00).

Ladite créance est plus amplement décrite dans te rapport du réviseur d'entreprise.

Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une description plus détaillée dans le présent acte.

REMUNERATION POUR LAPPORT

En rémunération de cet apport, dont les actionnaires de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à monsieur Lageirse, qui accepte, six cet trente-sept (637) nouvelles actions ordinaires, entièrement libérées et à madame Desmet, qui accepte, treize (13) nouvelles actions ordinaires, entièrement libérées.

Les associés reconnaissent que le notaire instrumentant l'a pleinement informé de la portée du régime prévu à l'article 537 CIR 92, et notamment des dispositions qui prévoient une cotisation distincte lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période comptable durant laquelle la présente opération a lieu et des dividendes décrétés par l'assemblée générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de la présente opération.

CINQUIEME RESOLUTION - constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'aug-imentation du capital á concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00) est entièrement souscrite, que les six cent cinquante (650) nouvelles actions sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (204.789,35), représenté par mille six cent cinquante (1.650) actions sans mention de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION-AJOUT DU NOM COMMERCIAL

L'assemblée décide d'ajouter un nom commercial à la société « Hygiène Concept ».

SEPTIEME RESOLUTION- MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent et plus particulièrement pour remplacer l'article 1 et 5 des statuts actuels par le texte suivant :

Article 1

A ajouter : « la dénomination commerciale est Hygiène Concept »

Article 5

« Le capital social est fixé à deux cent quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (204.789,35), représenté par mille six cent cinquante (1.650) parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes entièrement libérées.

HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35) et représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35) chacune et entièrement libérées lors de cette constitution.

L'assemblée générale extraordinaire des associés du 25 mars 2014 dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Sandry Gypens, de résidence à Strombeek-Bever, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00) étant le dividende exceptionnel net distribué par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés prise en date du 31 décembre 2013 et prélevé sur le bénéfice reporté de la société, pour porter ledit capital de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35) au moyen d'un apport en nature d' un compte courant comprenant le montant dudit dividende net, à la somme de deux cent quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (204.789,35) avec création de six cent cinquante (650) nouvelles parts, laquelle augmentation de capital a été intégralement libérée, le tout selon les dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

NEUVIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

r+y

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

' L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl,

Leuvensesteenweg, 248D  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150

Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir

toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la

chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements; inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour

des décisions prises dans le passé ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexes :- une expédition

- le rapport du gérant

- le rapport du réviseur d'entreprise

- le texte coordonné des statuts

Notaire Sandry Gypens.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2014 : BL662401
11/06/2013 : BL662401
09/07/2012 : BL662401
14/07/2011 : BL662401
04/10/2010 : BL662401
01/09/2009 : BL662401
24/10/2008 : BL662401
16/07/2008 : BL662401
29/08/2007 : BL662401
04/07/2007 : BL662401
04/09/2006 : BL662401
26/07/2005 : BL662401
07/12/2004 : BL662401
01/10/2003 : BL662401
18/10/2002 : DI047034
10/08/2002 : DI047034
12/12/2000 : DI047034
21/06/2000 : DI047034

Coordonnées
CONSULTING - SERVICES - TEAM, EN ABREGE : C.…

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Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale