CONTROLWARE NORTHERN EUROPE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONTROLWARE NORTHERN EUROPE
Dénomination : CONTROLWARE NORTHERN EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 455.990.565

Publication

15/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0455.990.565

Dénomination

(en entier) : Controiware Northern Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1070 Anderlecht, Internationale Laan 55

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Mise en liquidation - Nomination de liquidateur - Détermination des pouvoirs du liquidateur

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 1518, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 21 janvier 2013, "enregistré deux rôles zéro renvoi(s) au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest, le 24 janvier 2013 volume 90 folio 66 case 1. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Po Le Receveur (signé illisible)", que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " Controlware Northem Europe ", dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Internationale Laan 55, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0455.990.565 (RPM Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

, 1) Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi le 27 décembre

2012, un rapport établissant, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la dissolution et la mise en liquidation de la société,

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société étant le bilan arrêté au 31 octobre 2012.

Le commissaire de la société, étant la société coopérative à responsabilité limitée <c E&Y, Lippens, Rabaey' Audit BV CVBA », société civile à forme commerciale, établie à 9000 Gent, Moutstraat 54, identifiée sous le numéro d'entreprise 0431.161.436, représentée par Monsieur John Debaene, réviseur d'entreprises, a établi le 7 janvier 2013, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par le même article 181 du Code des sociétés.

(on omet)

2) L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

3) L'assemblée désigne comme liquidateur:

Monsieur BUEKENS Marc, né à Uccle le 26 mai 1953, numéro de registre national (on omet) , avocat ayant ses bureaux à 1731 Zeltik, Noorderlaan 30.

Ici présent et qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une quelconque disposition légale ou réglementaire.

A cet égard, Monsieur BUEKENS Marc, prénommé, Nous a à l'instant déclaré sur l'honneur qu'à ce jour, il n'a jamais été déclaré en état de faillite ou de déconfiture à titre personnel, ni obtenu un concordat judiciaire, qu'il ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire en cours et ne pas être visé par les critères d'exclusion énoncés par l'article 184, § 1, troisième et quatrième alinéas du Code des sociétés.

La rémunération du liquidateur est forfaitairement fixée à deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00¬ ) pour les honoraires et sept cent cinquante euros (750,00¬ ) pour les frais de dossier et dépens, pour toute la durée de son mandat.

La nomination du liquidateur sera soumise pour confirmation au tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184, § 1 du Code des sociétés,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation par le tribunal de la présente nomination.

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide de conférer à Monsieur BUEKENS Marc, prénommé, et au notaire soussigné le pouvoir de signer et d'introduire la requête en confirmation de ladite nomination.

4) L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Volet B - Suite

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits' réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

5) Suite à la décision de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée constate la fin du mandat des administrateurs de la société.

Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme la société « E&Y, Lippens & Rabaey, Audit BV CVBA », susdite, dans sa fonction de commissaire pendant la liquidation de la société et plus particulièrement, pour l'accomplissement de sa mission de contrôle, telle que prévue par l'article 194 du Code des sociétés.

6) L'assemblée décide, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 octobre 2012, laquelle situation, sur déclaration des administrateurs, tous ici présents ou représentés, est restée inchangée depuis son établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société à ce jour, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateurs, de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat jusqu'à ce jour.

_= POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé,

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec les procurations;

- rapport du conseil d'administration avec situation active et passive;

- rapport du commissaire;

- requête nomination liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 01.06.2012, NGL 30.08.2012 12548-0586-034
05/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 01.06.2011, NGL 29.07.2011 11371-0156-034
06/07/2011
ÿþ(ïi Mod 27

Luik >~ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voorbehouden N I II II I III UhI I 1111 1h lI

aan het " 11101550"

Belgisch Staatsblad













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Ondememingsnr Benaming 0455990565

(voluit) Controlware Northern Europe

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Internationale laan 55, 1070 Brussel

Onderwerp akte Herbenoeming Commissaris-Revisor



Uittreksel van de notulen van de Jaarvergadering van 1 juni 2011

De vergadering herbenoemt als commissaris-revisor voor een periode van 3 jaar met ingang vanaf 1 juni 2011: De BVCV Grant Thornton, Lippens & Rabaey, met maatschappelijke zetel te Lievekaai 21, 9000 Gent (BTW-nr.0431.161.436) (die voor het waarnemen van deze opdracht vertegenwoordigd wordt door John Debaene). Hun mandaat vervalt onmiddellijk na de jaarvergadering van 2014.

Carmel() MUSUMECI

gedelegeerd bestuurder

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

06/07/2011
ÿþMod 2.1

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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2 44,1P 2011i

Ondernerningsnr : 0455990565

Benaming

(voluit) : Controlware Northern Europe

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Internationale laan 55, 1070 Brussel

Onderwerp akte : Herbenoeming bestuurders en gedelegeerd bestuurder Uittreksel van de notulen van de Jaarvergadering van 1 juni 2010

De vergadering herbenoemt tot bestuurder voor een periode van 3 jaar met ingang vanaf 1 juni 2010 : de heer Helmut Wdrner, de heer Bernd Schwefing, de heer Hubert Pothoff en de heer Carmelo Musumeci. Hun mandaat vervalt onmiddellijk na de jaarvergadering van 2013.

Uittreksel van de notulen van de Raad van Bestuur van 1 juni 2010

De Raad van Bestuur herbenoemt tot gedelegeerd bestuurder : de heer Carmelo Musumeci.

Carmelo MUSUMECI

gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

10/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 01.06.2010, NGL 02.08.2010 10389-0583-033
07/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 02.06.2009, NGL 31.07.2009 09539-0297-033
08/08/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 02.06.2008, NGL 30.07.2008 08525-0225-033
08/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 29.06.2007, NGL 02.08.2007 07538-0285-030
28/07/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 30.06.2006, NGL 27.07.2006 06551-0989-027
04/07/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 01.06.2005, NGL 01.07.2005 05398-2213-026
07/07/2004 : ME. - JAARREKENING 31.12.2003, GGK 01.06.2004, NGL 05.07.2004 04397-1787-027
18/06/2004 : BL595277
09/07/2003 : BL595277
07/08/2002 : BL595277
21/12/2001 : BL595277
21/12/2001 : BL595277
23/10/1999 : BL595277
11/10/1995 : BL595277

Coordonnées
CONTROLWARE NORTHERN EUROPE

Adresse
BOULEVARD INTERNATIONAL 55 - RIVERSIDE BUSINESS PARK 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale