CONVENTAS

Association sans but lucratif


Dénomination : CONVENTAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.611.223

Publication

12/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe



N° d'entreprise : c--kr-G.t4'z ts

Dénomination (en entier) : Conventas

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jean-Gerard Eggericx 11, 1150 Woluwe Saint Pierre

Objet de l'acte : Constitution de l'association sans but lucratif

Les soussignés

10 Virginie Cardon de Lichtbuer, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Jean-Gérard Eggericx, 11

20 Sandrine Scheid, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Victor Lefevre, 15

30 Maximilien Haÿez, domicilié à 1150 Bruxelles, rue Jean-Gérard Eggericx, 11

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler

Dénomination, siège social, durée

Article ier

L'association est dénommée «Conventas»

' Article 2

Son siège social est établi à 1150 Bruxelles, rue Jean-Gérard Eggericx, 11 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être déplacé, par décision de l'assemblée généralë, dans tout autre lieu du même arrondissement.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE 2

But

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4

L'association a pour but : La promotion et le soutien de créateurs et de commerçants locaux.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

La centralisation de services communs à plusieurs créateurs, la location pour mise à disposition de locaux comme points de contact et de vente, la promotion des pràduits et services de ces créateurs, le développement de plates-formes communes, entre autre des campagnes de publicité, des sites internet ou des organisations d'événementsr sans que cette liste ne soit limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et elle aura la faculté de développer ses activités avec des partenaires de son choix.

Raserve au, Moniteur ' beige

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TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

10 Les membres fondateurs ;

20 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est

admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale

réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

"

Article 8

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 13

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Ii ne pourra être supérieur à 500 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président. dü conseil d'administration, ou s'il est absent,

par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par ia loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et queuté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vâl3's -,~ MOD 2.2

- les modifications aux statuts sociaux;

- fa nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation

de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- ['approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

"

Réservé

au

Moniteur belge

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Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Article 1.7

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des , points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou -par les présents statuts.

Article 21.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution - de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts ou décision relative " à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés parle président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de deux ou trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre. provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier-secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration

Réservé

aL

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou^ des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ' Au verso : Nom et signature

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V~1~~ ~ : ... hSOD 2.2

et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion -à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou a ppointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions- judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Móniteur belge:.

Réservé au ' Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Réservé

áu

'Moniteur

belge

Man 2.2

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses.

Article 35

L'exercice social commence le lerjanvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce ler mars 2014 pour -se clôturer le 31 décembre 2014.

" Article 36

" Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

" annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

e

o Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner

w un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

" Elle déterminera la durée de son mandat.

ce Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

~+ liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à

. l'actif net de l'avoir social.

Article 39

`i Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou

cª% à

par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera

affecté à une fin désintéressée.

eïl

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur l dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé au

Moniteur belge

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Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Virginie Cardon de Lichtbuer, rue Jean-Gerard Eggericx, 11, 1150 Bruxelles

née à Uccle le 1 avril 1970

Sandrine Scheid, rue Victor Lefevre, 15, 1030 Bruxelles

née à Uccle le 25 février 1972

qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président : Virginie Cardon de Lichtbuer

-Secrétaire-trésorier : Sandrine Scheid

Fait à Woluwe-Saint-Pierre

en trois exemplaires, le ler mars 2014

Signatures

La Présidente

La secrétaire-trésorier

Les membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONVENTAS

Adresse
RUE JEAN-DERARD EGGERICX 11 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale