30/10/2014
��R�serv� au
Moniteur
belge *14198880*
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N� d'entreprise : 0419.554.692
D�nomination
(en entier) : CONVERGENCES INSPIRING SMARTER CONNECTIONS
(en abr�g�) : CONVERGENCES ISC
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Maurice num�ro 12 � Ixelles (1050 Bruxelles)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-
DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 'l845 DU CODE DES SOCIETES
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CONVERGENCES INSPIRING SMARTER CONNECTIONS �, en abr�g� � CONVERGENCES ISC �, ; ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Maurice, 12, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0419.554.692, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant; � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t�: Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-quatre septembre deux mil quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le huit octobre suivant, volume 3 folio 96 case 7, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit�
des voix les r�solutions suivantes : "
Premi�re r�solution
Prise de connaissance des rapports
L'assembl�e prend connaissance :
a) du rapport justificatif du g�rant, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, exposant la proposition de dissolution de la soci�t�; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 ao�t 2014.
b) du rapport du Reviseur d'entreprises la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e <�c DOB COLLIN & DESABLENS �, dont les bureaux sont �tablis � 7500 Tournai, Place Herg� 2 D28, repr�sent�& par Monsieur Emmanuel COLLIN, R�viseur d'Entreprises, en date du 16 septembre 2014, en application de' l'article 181 du Code des soci�t�s sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport du g�rant.
Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libell�es en ces termes:
� Conclusions
Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des soci�t�s, le g�rant de la SPRL cc CONVERGENCES ISC � a �tabli, sous sa responsabilit�, un �tat de la situation active et passive arr�t� au 31, ao�t 2014, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 105.598,31 E, et un actif net de 91.297,97� .
Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes de r�vision applicables de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, que cet �tat comptable d�coule directement de la comptabilit� et refl�te' compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, sous r�serve de r�clamations �ventuelles: en mati�re d'imp�t des soci�t�s, de TVA, de s�curit� sociale et d'autres �ventualit�s qui ne sont pas connues* ou notifi�es � la soci�t� � ce jour mais qui pourraient cependant se r�v�ler apr�s la proc�dure de liquidation.
Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons' constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t�* rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.
En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant: de 7.890,33 E, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�. ;
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
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Copie � publier aux annexes du Moniteur...14g-apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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au greffe du tribunal de commerce francophone cleie-exelles
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs a nos contr�les de nature � modifier en quoi ,
que ce soit les pr�sentes conclusions.
Tournai, le 16 septembre 2014
Le R�viseur d'entreprises
ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS,
R�viseur d'Entreprises �
*Deuxi�me r�solution
Dissolution et cl�ture de la liquidation
L'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� et ceci � partir du jour de l'acte, conform�ment � l'article 184�5 : du Code des soci�t�s.
L'associ� unique et g�rant, pr�nomm�, d�clare que la soci�t� ne pr�sente plus aucun passif exigible, qu'elle n'est plus d�bitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit � l'�gard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent �tre mises � sa charge ont �t� d�ment acquitt�es, ce qui ressort �galement du rapport du R�viseur d'entreprises pr�cit�.
II d�clare �galement � ce sujet que les dettes fiscales pour un montant total de 12.422,02 EUR qui ressortent de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2014 ont �t� int�gralement acquitt�es et/ou consign�es aupr�s de la Caisse de d�p�t et consignation, et d�posent au jour de l'acte copie des preuves de paiement ou de consignation sur le bureau du notaire soussign�.
D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la r�partition, donne d�charge au g�rant et d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de la soci�t�.
Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Soci�t�s, les livres et documents sociaux de la soci�t� resteront en possession de Monsieur PORTEVIN Pierre, pour �tre conserv�s � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Maurice, 12, pendant cinq ans au moins.
Monsieur PORTEVIN Pierre, en sa qualit� d'associ� unique, d�clare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la pr�sente soci�t�, non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la pr�sente dissolution; il acquittera d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque : qui pourrait encore subsister � charge de cette soci�t�.
L'assembl�e donne pouvoir � la sprl CLW ASSOCIATES, dont les bureaux sont �tablis avenue Jacques Brel 38, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, en vue des formalit�s de radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et pour effectuer toute d�marche fiscale, comptable et/ou administrative n�cessit�e par la dissolution de la soci�t�,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
22/06/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0419.554.692
D�nomination
(en entier) : CONVERGENCES INSPIRING SMARTER CONNECTIONS
(en abr�g�) : CONVERGENCES ISC
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Maurice num�ro 12 � Ixelles (1050 Bruxelles)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CONVERGENCES INSPIRING SMARTER CONNECTIONS �, en abr�g� � CONVERGENCES ISC �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Maurice, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0419.554.692, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le onze juin deux mil douze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution
Modification de la date d'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la date de cl�ture d'exercice social
L'assembl�e d�cide, apr�s d�lib�ration
1) de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la porter au premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire ayant � l'ordre du jour l'approbation des comptes cl�tur�s au trente et un d�cembre deux mil douze se tiendra � titre exceptionnel le trois juin deux mil treize.
2) de modifier la date de cl�ture de l'exercice social pour la porter au trente et un d�cembre de chaque ann�e de telle mani�re que l'exercice social en cours ayant d�but� le premier juillet deux mil onze sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil douze et aura, d�s lors, une dur�e totale de dix-huit mois.
Deuxi�me r�solution
Modification des statuts
L'assembl�e d�cide de modifier les articles 12 et 13 des statuts afin de les mettre en conformit� avec la r�solution prise, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme suit :
ARTICLE 12
L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit, sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
' Volet% - Suite
Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront ta demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer ces pouvoirs.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu au si�ge social,
j Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines
au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 13
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire,
L'assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s sont ; d�pos�s par les g�rants, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps; exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature