CONVERTEAM DEVELOPPMENT


Dénomination : CONVERTEAM DEVELOPPMENT
Forme juridique :
N° entreprise : 832.770.833

Publication

26/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 22.05.2014 14131-0327-031
01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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20 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0832.770.833

Dénomination

(en entier) : CONVERTEAM DEVELOPMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 460, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Démission - Nomination - Pouvoir

Extrait des résolutions écrites des actionnaires en date du 3 septembre 2012

1. Approbation de la démission de la personne suivante en tant qu'administrateur de la Société en date du 3 septembre 2012

- Monsieur Lance Hall, résidant au 4 rue de la Tremoille, 75008 Paris, France.

2, Nomination d'un nouvel administrateur de la Société à compter du 3 septembre 2012 pour une période de 2 ans se terminant au plus tard lors de l'assemblée générale annuelle se tenant en 2013:

- Madame Alyson Clark, résidant au 13 Herons Place, Old Isleworth, Middlesex TW7 7BE, Royaume-Uni. Le mandat d'administrateur n' est pas rémunéré.

3« Procuration est donnée à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, pour l'exécution des obligations administratives et de publicité (y inclus l'établissement, la signature et le dépôt de formulaires de publication) afférentes aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2014
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0832.770.833

Dénomination (en entier) : Converteani Development

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 480 - IT Tower

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION - (application de l'article 184, §5 du Code des sociétés)

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt juin deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Converteam Deveiopment", ayant son siège à Avenue Louise 480, IT Tower, 1050 Bruxelles, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Décision, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers selon l'état résumant la situation active et passive, et après s'être rassuré qu'il n'y a pas d'autres dettes qui se sont ajoutées entre la date de l'état de l'actif et du passif et ce jour, l'assemblée a décidé, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée a décidé également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique.

2° Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

30 Les livres et documents de la Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : Nieuwe Vaart 51, 9000 Gent.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à l'actionnaire unique, afin de procéder au paiement du boni de liquidation à l'actionnaire unique et d'éventuellement plus tard clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).

40 Tous pouvoirs ont été conférés afin d'accomplir les formalités administratives qui peuvent être nécessaires après la liquidation de la Société à Mme Alyson Clark, demeurant à 13 place Old Isieworth Middlesex TVV7 7BE, Royaume-Uni.

50 Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Johan Lagae et/ou Madame Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 101-103, ainsi qu'a ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport de

l'organe de gestion et le rapport du commissaire établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persenne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

03/04/2014
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0832.770.833

Dénomination

(en entier) : Converteam Development

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 480 -- IT Tower, 1050 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Déclaration conformément à l'article 646, §2 du Code des sociétés

Pièce déposée : une déclaration du 14 mars 2014 conformément à l'article 646, §2 du Code des sociétés.

II résulte de cette déclaration que la Société a donné pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, agissant individuellement et aveo faculté de substitution, élisant domicile à rue Neerveld, 101-103 à 1200 Bruxelles, afin de déposer la présente déclaration au dossier de la Société tenu au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, au nom et pour le compte de la Société, conformément aux articles 646, §2, et 67, §2, du Code des sociétés, et plus généralement pour accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles en vue de ce dépôt, en ce compris la rédaction, le dépôt et la signature des formulaires de publication nécessaires.

Signé,

Johan Lagae Mandataire spécial

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 11.07.2013 13291-0390-032
20/02/2013
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BRUXELLES

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Greffe

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N°d'entreprise : 0832.770.833

Dénomination

(en entier) : CONVERTEAM DEVELOPMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : nomination d'un nouveau commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 29 juin 2012.

Etant donné que la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée Ernst & Young

(De Kleetlaan n°2 B-1831 Diegem), représenté par Monsieur Vincent Etienne, a décidé de remettre

la démission de son mandat à rassemblée générale, l'assemblée générale décide de nommer, pour une

durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée d'approbation des comptes de l'exercice clos le

31 décembre 2014 :

KPMG Bedrijfsrevisoren - Reviseurs d'entreprises (Ilgatlaan 7, B-3500 Hasselt), représenté par Monsieur Herwig Carmans,

Joe Mastrangelo, administrateur délégué

Thierry Pieton, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 06.07.2012 12266-0288-033
22/05/2012
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Réservé

au

Moniteur

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BRUXELLES,

Greffe 09 MAI 711

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N* d'entreprise : 0632.770.833

Dénomination

(en entier) : CONVERTEAM DEVELOPMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Démission et nomination d'un président et d'administrateurs I. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 2 septembre 2011

A. Le conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Pierre Bastid de son mandat de président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué de la Société.

B. Le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Joseph Mastrangelo en tant que président du conseil d'administration et administrateur-délégué de la Société en remplacement de Monsieur Pierre Bastid, à compter de ce jour et pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Procuration du 25 avril 2012

La soussignée

CONVERTEAM DEVELOPMENT, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 480, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE - 0832.770.833 (RPM Bruxelles) ;

Valablement représentée, conformément à l'article 19 de ses statuts, par Monsieur Joe MASTRANGELO, Président du conseil d'administration ;

Désignée ci-après comme le « Mandant » ;

Déclare, par les présentes, désigner irrévocablement comme mandataires, avec le droit de substitution et le droit d'agir individuellement :

" Madame Els BRULS, faisant élection de domicile à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101-103, Woluwe Atrium

"

" Monsieur Johan LAGAE, faisant élection de domicile à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101-103, Woluwe Atrium ; et

" Monsieur Li-Vu TU, faisant élection de domicile à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101-103, Woluwe Atrium,

Désignés ci-après comme les « Mandataires » ;

A qui le Mandant donne tous pouvoirs aux fins de procéder à toutes les formalités administratives et de publication (en ce compris l'établissement, la signature et le dépôt des formulaires de publication) liées aux résolutions prises par le conseil d'administration en date du 2 septembre 2011.

Le Mandant s'engage par la présente à indemniser les Mandataires de tout dommage que ceux-ci pourraient encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'ils aient respecté les limites de leurs pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La présente procuration est régie par le droit belge et relève de la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

*********************************

Il. Extrait du procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 janvier 2012

A. L'assemblée générale a décidé de approuver la démission de Monsieur Nicolas Lwoff, résidant au 401 avenue Louise, 1050 Bruxelles (Belgique), en date du 30 janvier 2012.

B. L'assemblée générale a décidé de nommer Monsieur Thierry Pieton, né le 5 mars 1970 à Lille (France), domicilié au 69 avenue Georges Clémenceau, 78110 Le Vésinet (France), en tant qu'administrateur de la Société, à compter du 30 janvier 2012 pour une période de 2 ans se terminant au plus tard lors de l'assemblée générale ordinaire se tenant en 2013. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.

C. L'assemblée générale a décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, pour l'exécution des obligations administratives et de publicité (y inclus l'établissement, la signature et le dépôt de formulaires de publication) afférentes aux résolutions qui précèdent.

D. L'assemblée générale a confirmé les résolutions écrites des actionnaires prises le 2 septembre 2011, à savoir (i) la prise d'acte de la démission de Monsieur Pierre BASTID et Monsieur Florent BATTISTELLA de leur mandat d'administrateurs, et ce à partir du 2 septembre 2011 et (ii) la nomination de Monsieur Joseph MASTRANGELO, né le 16 novembre 1968 à New York (Etats-Unis), domicilié au 26 Via Faltignano, San Casciano 50026 (Italie) et de Monsieur Lance HALL, né le 21 février 1964, au Connecticut (Etats-Unis), domicilié au 4 rue de la Tremoille, 75008 Paris (France) en qualité d'administrateurs, et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012; leur mandat est exercé à titre gratuit.

B. l.'assembiéa générate a dévidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et lets Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, pour l'exécution des obligations administratives et de publicité (y inclus l'établissement, la signature et le dépôt de formulaires de publication) afférentes aux résolutions confirmées ci-avant.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N` d'entreprise : 0832770833

Dénomination

(en entier) : "CONVERTEAM DEVELOPPEMENT"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480, IT Tower

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

I1 résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

vingt-sept avril deux mille onze.

Enregistré deux rôles sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 28/04/11

Volume 30 folio 4 case 11

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.l. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée

"CONVERTEAM DEVELOPPEMENT", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480, IT Tower,

ont pris les résolutions suivantes :

I. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Converteam Development ».

En conséquence, t'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts pour y remplacer la deuxième phrase

par:

« Elle est dénommée « Converteam Development ». »

Il. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution de la résolution prise sur l'objet qui précède ;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant seule et avec pouvoir de subdélégation, pour

accomplir toutes formalités né-cessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de toutes

administrations compétentes.

Sont désignés :

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au Cabinet de l'Association d'Avocats « LOYENS & LOEFF », dont les bureaux sont établis

à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ded

la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N" d'entreprise : g Dénomination



(en entier) : "CONVERTEAM DEVELOPPEMENT"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480  IT Tower

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du onze janvier deux mille onze, que :

1. La société par actions simplifiée de droit français dénommée "FINANCIERE CVT", ayant son siège social à 91345 Massy (France), 30, avenue Carnot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry (France) sous le numéro 505 015 206, tel qu'il ré-suite d'un extrait Kbis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de Evry Cedex (France) en date du vingt-cinq février deux mille dix qui demeure conservé dans te dossier du notaire soussigné. (...}

2. La société par actions simplifiée de droit français dénommée "CONVERTEAM GROUP", ayant son siège social à 91345 Massy (France), 30, avenue Carnot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry (France) sous le numéro 477 832 638, tel qu'il résulte d'un extrait Kbis délivré par le Greffe du Tribunal de Commer-ce de Evry Cedex (France) en date du quatre mars deux mille dix qui demeure conservé dans le dossier du notaire soussigné. (...)

Lesquelles, représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit. (...)

ARTICLE UN : DENOMINATION

La société est anonyme. Elle est dénommée « CONVERTEAM DEVELOPPEMENT ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 480  IT Tower.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers :

- de fournir aux entreprises tous avis, conseils, formations et assistance en matière de stratégie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d'administration, de gestion, de marketing, de finances, d'informatique et de développement commercial;

- de fournir tout conseil en matière d'achat, de vente, de fusion ou de transmission d'entreprises;

- toutes activités en tant qu'intermédiaire commercial, d'apporteur d'affaires, dans la cession, la réorganisation, l'accès aux capitaux d'entreprises ;

- la participation directe ou indirecte à l'administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de sociétés, entreprises, activités commerciales et associations. A cet effet, la société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de sociétés;

- la constitution, l'exploitation, la gestion, l'investissement et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la mise en location, la location-financement l'échange, la rénovation, la transformation et la division, de tous biens immeubles;

- toutes activités d'holding en ce compris l'acquisition, la dé-tention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères. A cet effet, la société peut assumer la gestion des investissements et des participations dans toutes sociétés ainsi qu'accorder des prêts et avances sous quelque forme que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une participation et garantir tous les engagements des mêmes entreprises;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

- la constitution, la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine mobilier, en ce compris tout objet d'art. A cet effet, la société peut procéder à l'achat, la vente, l'échange, la souscription, le commissionnement de toutes actions, parts sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères (sous forme de société commerciale ou autre), institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-public, sans préjudice du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit.

La société pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.

Elle pourra accorder des prêts et crédits, et se porter caution ou accorder des garanties, hypothèques, ou autres sûretés pour ces propres engagements, ainsi que pour des engagements de tiers.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soif, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée cu à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des sociétés.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00.

II est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 61.500, représentant chacune un/soixante et un mille cinq centième (1/61.500ième) du capital social, toutes intégralement libérées. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSi T ION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. (...)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE SEIZE : INDEMNITES

Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. ( )

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les ac-tes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ARTICLE DIX-HUIT: COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de ta gestion qui leur a été conférée.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement, ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonction-naire public ou un officier ministériel ainsi

que dans les procurations, la société est représentée :

- soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le quinze mai de cha-que année, à quatorze heures trente, au

siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social

l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou aux lieu et heure

indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement

représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est

intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre

part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.

... Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit !e nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformé-ment aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de ré-serve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomp-tes sur le dividende conformément à la loi. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre

forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consi-gnation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition

préalable. (...)

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix

de un euro (¬ 1,00) comme suit :

1. la société FINANCIERE CVT, comparante sub 1, soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq (60.885) actions, numérotées de 1 à 60.885;

2. la société CONVERTEAM GROUP, comparante sub 2, six cent quinze (615) actions, numérotées de

60.686 à 61.500;

Ensemble : soixante et un mille cinq cents (61.500) actions.

." " r Volet B - Suite

Réservé Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS » en un compte numéro 001-6325935-59 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00).

au Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix janvier deux mille onze demeure conservée par le notaire.

Méniteur I. ASSEMBLEE GENERALE

belge Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Pierre BASTID, qui demeurera à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Vallée, 9, à compter du 13

janvier 2011.

- Monsieur Florent BATTISTELLA, demeurant à 33850 Leognan (France), 160, Chemin du Coquillat;

- Monsieur Nicolas LWOFF, qui demeurera à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 401, à compter du 18 janvier

2011.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée

générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts soit sous la signature

du président du conseil d'administration, soit sous la signature conjointe de deux administrateurs, ou, dans les

limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion.

2. Commissaire

Le nombre de commissaires est fixé à un (1) et est appelé à ces fonctions :

la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG, Réviseurs

d'Entreprises », ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2 (IRE B160) (RPM Bruxelles  BCE

0446.334.711  NA BE 446.334.711), représentée par Monsieur Vincent ETIENNE, Réviseur d'Entreprises,

associé.

Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire

de deux mille quatorze.

Les émoluments du commissaire ainsi nommé sont fixés en dehors de la présence du Notaire soussigné.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au quinze mai deux mille douze, à quatorze heures

trente.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze. (...)

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins

de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président du conseil d'administration :

Monsieur Pierre BASTID, à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Vallée, 9, à compter du 13 janvier 2011.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

gratuit.

b) d'administrateur-délégué :

Monsieur Pierre BASTID, à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Vallée, 9, à compter du 13 janvier 2011.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant.

L'administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

2. Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à :

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au Cabinet de l'Association d'Avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis

à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103, agissant séparément, avec droit de

substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches néces-saires liées à l'immatriculation de la société

présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de

Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, les mandataires ont le pouvoir de

signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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