CONVICTIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONVICTIO
Dénomination : CONVICTIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.830.804

Publication

11/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge

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BRUXEIME

Greffe

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : CONVICTIO

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Trône 199 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil douze, le 17 mars

Ont comparu :

1.- Monsieur HAM M Yahya, né à Bruxelles, le 1711011985, résident à 1050 Bruxelles, rue du Trône 199;

2,- Monsieur BAJADDI Mimoun, né à Bruxelles (secteur 2), le 05/0911988, résident à 1050 Bruxelles, 13 rue Majeur René Dubreucq;

3.- Monsieur HAM! Omar, né à Anderlecht, le 24/07/1983, résident à 1050

Bruxelles, rue du Trône 199;

Lesquels comparants conviennent de dresser par les présents statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 02 mai 2002.

TITRE I- DENOMNNATION, SIEGE, DURER, NATURE JURIDIQUE

Article 1 er : L'association prend la dénomination "CONVICTIO» , et adopte la forme juridique d'une a.s.b.I

Article 2 ; Le siège social est établi en Région Bruxelloise dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. If est actuellement situé au numéro 199 de la rue du Trône à 1050 Bruxelles (Ixelles). fl peut être transféré partout en Belgique par décision du conseil d'administration.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout moment être dissoute conformément aux présents statuts.

TITRE II- BUTS

Article 4 L'association a pour but d'agir pour son compte ou pour le compte des tiers :

- La guidance, l'aide à la préparation au jury central, aux examens et tests scolaires et/ou académiques pour tous, organiser le service d'interprétariat des langues locales et étrangères ;

- Promouvoir, soutenir, coordonner, organiser des formations continues d'alphabétisation, l'école de'devoirs des élèves, de foires et expositions culturelles ;

- L'organisation et la participation'aux manifestations à thème, de faire l'échange de données historiques, culturelles, etc. ;

Mentionner sur la dernière page du Vàlet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Susciter toute action visant à augmenter les connaissances en technologies de l'information et de la communication par l'exploitation d'un cyber café (informatique, Internet, photocopie, fax, dactylographie, etc.)

Article 5 : l'association réalise ces buts de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres.

L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux. TITRE III- MEMBRES

Article fi ; L'association comprend trois catégories de membres ; les membres fondateurs, les membres effectifs et les membres de soutien.

Les membres effectifs sont des personnes physiques qui souscrivent aux objectifs de l'association et en règle de cotisation.

- Les membres fondateurs sont les initiateurs de ['association, signataires des présents statuts,

- La qualité des membres de soutien peut être accordée à des personnes physiques et/ou morales. C'est toute personne qui s'engage à soutenir matériellement et financièrement l'association sans faire une demande d'adhésion à l'association.

TITRE IV-AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 7 ; toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration.

Article 8 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association. La démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Article 9 : Est réputé démissionnaire, tout membre :

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;

" qui n'est pas en règle de cotisation ; et

-qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales successivement et sans motif (membre

effectif).

Article 10 Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 11 : tout membre peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social, L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.

Article 12 : les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

TITRE V- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 13 : Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

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1.- Les membres effectifs participent à l'assemblée générale et y jouissent de la plénitude des droits,

2,- Les membres de soutien ont droit de participer à toutes les activités organisées par l'association et droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 14 : Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation, Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé est de 20 euros par an.

Article 15 : Les membres sont tenus d'adresser à l'association toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre fa fixation du montant des cotisations, Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'association et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE VI STRUCTURE, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS Article 16 : La structure de l'association comprend ;

a) une assemblée générale ;

b) un conseil d'administration

c) le président du conseil d'administration

d) l'administrateur délégué-ou le gestionnaire journalier

a) De l'assemblée générale (A.G)

Article 17 : L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents. Elle est l'organe souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts,

Article 18 : Tout sujet à délibérer par l'assemblée générale doit être reçu par le secrétariat au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'A.G. sur base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 19 : L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un.cinquième des membres effectifs en la demande. Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social,

Article 20 : L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association, Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration. Tous les 'membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration, du vice-président ou de l'administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, l'administrateur délégué et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

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connaissance, mais sans déplacement du registre,

b) Du Conseil d'administration

Article 22 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et douze au maximum qui sont nommés et révoqués par l'assemblée générale statuant en majorité simple des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale, informe tout cas lors de l'assemblée générale les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités.

Article 23 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre années. Les administrateurs peuvent

. renouveler une fois leur mandat, sauf cas exceptionnel, le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

Article 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère

Ce valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la

11 majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

" Article 25 : Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget

oX pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

e c) Le président du conseil d'administration

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Article 26 ; Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur

e proposition du président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec

d son prédécesseur.

N Article 27 : Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration les nominations

N d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de deux conseillers.

er

ç Article 28: Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplacé par le vice-président ou par l'administrateur délégué. Il représente

' l'association au plus haut niveau.

b

et

d) L'administrateur délégué ou le gestionnaire journalier

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et Article 29 : L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association. ll est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du conseil

d'administration.

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te

11 Article 30 '. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le

P: pouvoir de:

el

" signer la correspondance journalière;

41 " représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;

e " signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association parle biais

C de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

et

" prendre toute mesure nécessaire ou, utile à !a mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

" L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, de l'association à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque !a gestion journalière en tant que telle.

Article 31 : L'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:

" prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

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t ' Réserve au Moniteur belge

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Volet B - Suite

" réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance ;

" conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;

" négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble

" prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

" conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble ;

La rémunération de l'administrateur délégué : l'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit,

TITRE VII- FINANCES

Article 32 Le Conseil d'Administration est responsable de ta gestion financière, Les revenus de l'association proviennent des cotisations des membres, des dons et de toute autre sôurce légale des activités énumérées ci-dessus. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 33 : L'armée sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'Assemblée Générale.

Article 34 : L'Assemblée Générale désigne un vérificateur des comptes de l'association, qui doit lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

TITRE VIII- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 33 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX DISPOSITIONS FINALES

Article 34 : L'Assemblée Générale dispbse en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la législation sur les associations sans but lucratif.

Article 35 L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'Assemblée Générale, laquelle doit réunir au moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 36: En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale nommera deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Article 37 : sont nommés administrateurs

1.- Monsieur HAMWI Yahya, né Bruxelles, le 17/10/1985, résident à 1050 Bruxelles, rue du Trône 199, N.N < 851017 187 91

2.- Monsieur BAMUM Mimoun, né à Bruxelles, le 05/09/1988, résident à 1050

Bruxelles, 13 rue Majeur René Dubreucq, NN 880905 307 96

3.- Monsieur HAMWI Omar, né à Anderlecht, le 24/07/1983, résident à 1050

Bruxelles, rue du Trône 199, N.N : 830724 231 65

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2012

Mentionner sur la dernière page du Volei B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONVICTIO

Adresse
RUE DU TRONE 199 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale