COOP TABLE RONDE

Dénomination : COOP TABLE RONDE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 477.040.357

Publication

16/08/2013

��(en entier) : ALLO NESTOR

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Namur, 20 -1300 Wavre

Objet de l'acte ; Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extra-ordinaire du 30 juin 2013 a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� �. partir du 01/07/2013 vers Avenue Grandchamp. 93 � 1150 Bruxelles.

Sign�

Lancelot du Bols de Nevele,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL A>= COMMERCE

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N� d'entreprise : 0477.040.357 D�nomination

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07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 31.07.2013 13380-0150-013
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 28.08.2012 12474-0237-013
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 31.08.2011 11518-0009-013
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 23.08.2010 10434-0311-013
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 27.08.2009 09680-0106-009
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 28.08.2008 08669-0061-009
07/05/2015

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N� d'entreprise : 0477.040.357

D�nomination

(en entier) : ALLO NESTOR

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grandchamp, 93

(adresse compl�te)

()biefs) de l'acte :DELIBERATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 332 DU CODE DES SOCIETES - MODIFICATION DE LA DENOMWATION SOCIALE - MODIFICATIONS STATUTAIRES - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL TRANSFORMATION EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

L'an deux mille quinze.

Le trente mars.

A Bruxelles, rue de Toulouse, 13, en )'Etude du Notaire Bernard WILLOCX.

Devant Nous, Ma�tre Bernard WILLOCX, Notaire de r�sidence � Bruxelles.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, "ALLO NESTOR", dont le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grandchamp, 93, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0477.040.357.

Constitu�e, sous la d�nomination "OPEN THE FRIDGE", en abr�g� "OTF", suivant acte re�u par le Notaire Didier GYSELINCK, � Bruxelles, le sept mars deux mille deux, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du vingt et: un mars, sous le num�ro 441, et dont les statuts ont �t� modifi�s � une reprise aux termes d'un proc�s-verbal' dress� par le Notaire Bernard WILLOCX, soussign�, le dix-huit d�cembre deux mille sept, publi� par extrait �; l'Annexe au Moniteur Belge du huit janvier deux mille huit, sous le num�ro 08004128.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les associ�s suivants, lesquels, selon le registre des parts sociales, d�tiennent le nombre de

parts ci-apr�s :

1.- Monsieur du BOIS de NEVELE Lancelot Damien B�atrice Xavier Antoine, n� � Ixelles le vingt-neuf octobre mil neuf cent septante-quatre (num�ro national : 74.10.29-169.03), �poux de Madame Alexandra Marie-; No�lle Jos�phe Ghislaine PECSTEEN domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Grandchamp 93,, propri�taire de cent septante-six parts sociales : 176

2.- Madame d'OULTREMONT R�gine Marie R�ginald Ghislain, n�e � Tienen le dix octobre mil neuf cent cinquante-quatre (num�ro national : 54.10.10-242.80), �pouse de Monsieur du BOIS de NEVELE Xavier Gustave Aline Joseph Gaston, domicili�e � 1160 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Konkel 3, propri�taire de cinq parts sociales : 5

3,- Madame MAGIDSON Caroline Joelle Rosalie Huguette, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le vingt-trois mai mil neuf cent septante-sept (num�ro national : 77.05.23-386.91), �pouse de Monsieur VAN DER VAEREN, Thomas Beatrice Jean-Marie Ghislain Christophe, domicili�e � 1933 Zaventem (Sterrebeek), Armendijlaan, 15,' propri�taire de cinq parts sociales : 5

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales : 186

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix heures sous la pr�sidence de Monsieur Lancelot du BOIS de NEVELE, g�rant, pr�nomm�.

Monsieur le Pr�sident d�signe comme Secr�taire, Madame R�gine d'OULTREMONT, pr�nomm�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les fonctions de scrutateur sont remplies par Madame Caroline MAGIDSON, pr�nomm�e.

L'identit� de tous les membres du bureau a �t� v�rifi�e au de leurs cartes d'identit�.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit :

L Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1� Rapports:

a) Rapports du g�rant :

1� Rapport exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, conform�ment �

l'article 287 du Code des Soci�t�s;

2� Rapport justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e, conform�ment � l'article 778 du Code des Soci�t�s.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

3� Rapport justifiant la proposition de poursuivre les activit�s de la soci�t� malgr� la perte de la moiti� du

capital, en application de l'article 332 du Code des soci�t�s.

b) Rapport de l'Expert-Comptable sur l'�tat r�sumant la situation active et passive, conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s.

2� D�lib�ration dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s.

3� Modification de la d�nomination sociale "ALLO NESTOR" en "COOP TABLE RONDE", et remplacement du deuxi�me alin�a de l'article 1 des statuts par l'alin�a suivant : "Elle est d�nomm�e COOP TABLE RONDE.". 4� Mise en concordance des statuts avec le transfert du si�ge social � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grandchamp, 93, d�cid� par le l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente juin deux mille treize, � dater du premier juillet deux mille treize, et publi� aux Annexes du Moniteur belge du seize ao�t deux mille treize, sous le num�ro 13128307.

Par cons�quent, remplacement du premier ali�na de l'article 2 des statuts par l'alin�a suivant: "

"Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grandchamp, 93.".

5� Modification de l'objet social en vue de l'�toffer en fonction des nouvelles opportunit�s qui se pr�sentent � la soci�t� en rempla�ant le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

"La soci�t� a pour objet la prestation de tout service dans le sens le plus large du terme, au profit de personnes, de soci�t�s ou d'organisations, en vue de leur faciliter la vie au quotidien.

Dans ce cadre, la soci�t� facilitera l'insertion socio-professionnelle en permettant � des personnes qui veulent entreprendre et cr�er leur emploi :

- de le faire dans un cadre coop�ratif et de d�veloppement durable ;

- d'�tre accompagn�es ;

- de faciliter leur d�marrage ;

de se former au fonctionnement et � la gestion d'une entreprise.

La soci�t� a �galement pour objet :

- L'achat et la vente, de tous produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et biens de toute nature, - L'entreprise g�n�rale de travaux en b�timents, notamment la d�molition, la transformation, la r�novation, la r�paration, l'entretien et la d�coration de b�timents;

- L'entreprise de menuiserie g�n�rale, charpente et escaliers en bois, l'entreprise g�n�rale pour menuiserie m�tallique, l'entreprise g�n�rale de parach�vement comprenant l'isolation acoustique et thermique, cloisons l�g�res, faux plafonds et faux planchers pr�fabriqu�s ou non, ferronnerie, couverture de toiture asphaltique ou. similaire, travaux d'�chant�it�, vitrerie, carrelage, plafonnage, cr�pissage, couverture non m�tallique ou non asphaltique, ravalement et remise en �tat de fa�ades, couverture m�tallique de toiture et zinguerie, rev�tements de murs et de sols, la marbrerie, le parquetage et le carrelage, chapes de sols et rev�tements de sols industriels.

- L'entreprise d'�lectricit� g�n�rale, haute et basse tension.

- L'entreprise de chauffage et de plomberie

- L'entreprise de peinture et tapissage

- L'entreprise de g�nie civil, l'entreprise g�n�rale de terrassement, l'entreprise g�n�rale de constructions

m�talliques

- L'entreprise de cr�ation et d'entretien de parcs et jardins ;

- La mission de coordination, d'�tude, de s�curit� et de r�alisation de chantier ;

- La consultance pour toutes entreprises du secteur de la construction, ainsi que le soutien aux entrepreneurs de la construction dans leurs activit�s.

La consultance, le conseil et la formation en mati�re de management, de gestion de la qualit�, de communication, de recrutement, de formation, de gestion de ressources humaines, de marketing, d'informatique

de bureautique ou de domotique; .

- Toute op�ration de relations publiques, la promotion de biens et de services;

- L'organisation d'�v�nements et d'activit�s sportives, festives, culturelles, de spectacles, touristiques et de

voyages;

- Toutes activit�s de restauration et de traiteur;

- Le transport de personnes et de biens, y compris la location de v�hicules;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes les activit�s dans le cadre des titres-services et notamment le nettoyage du domicile y compris les fen�tres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture, la petite restauration, les courses m�nag�res et toute autre activit� agr��e aujourd'hui ou � l'avenir en titres-services par les autorit�s comp�tentes.

Cette liste est �nonciative et non pas limitative

Sous r�serve de l'obtention des autorisations qui seraient n�cessaires, la coop�rative pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La coop�rative pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers ou de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

La coop�rative pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute entreprise, association ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La coop�rative peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La coop�rative peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous paiements en valeurs mobili�res, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s et entreprises, existantes ou � cr�er.

La coop�rative pourra exercer la mission de coordination, d'�tude, de s�curit� et de r�alisation de chantier autant en Belgique qu'� l'�tranger.

La coop�rative peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivante les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es y compris la repr�sentation, l'importation et l'exportation.

La coop�rative pourra exercer tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.",

6� Transformation de la soci�t� en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

7� Adoption des nouveaux statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

8� Pouvoirs � conf�rer � l'administrateur, Monsieur Lancelot du BOIS de NEVELE, pour l'ex�cution des formalit�s � remplir en raison des r�solutions � prendre sur les points qui pr�c�dent

lI. Que le capital social est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Que les associ�s pr�sents en poss�dent ensemble la totalit�.

Que le g�rant, Monsieur Lancelot du BOIS de NEVELE, pr�cit�, est pr�sent

Que la soci�t� n'est pas pourvue d'un commissaire-r�viseur.

Que la soci�t� n'a �mis aucune obligation, ni certificats �mis en collaboration avec la soci�t�.

Ili. Qu'en cons�quence, la pr�sente assembl�e se trouve �tre r�guli�rement constitu�e, sans devoir justifier de l'accomplissement des formalit�s de convocation pr�alable.

IV. Que les rapports du G�rant et de l'Expert-Comptable, ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, et le projet de statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ont �t� remis � tous les associ�s

Que chaque associ� d�clare avoir dispos� de suffisamment de temps pour �tudier ces documents et par cons�quent, renoncer express�ment et individuellement � invoquer la nullit� des d�cisions qui seront prises par la pr�sente assembl�e, en raison du non-respect du d�lai minimal de quinze jours pr�vus aux articles 268 et 269 du Code des Soci�t�s, ce d�lai n'ayant pu �tre respect�.

V. Qu'aucune clause des statuts ne pr�voit que la soci�t� ne pourra adopter une autre forme.

VI. Que d�s lors, l'assembl�e est apte et habile � d�lib�rer valablement sur les points figurant � l'ordre du jour,

Vil. Que chaque part donne droit � une voix et que, pour �tre admises, les propositions figurant � l'ordre du jour aux points 4, 5 et 6 doivent r�unir les quatre/cinqui�mes des voix ; les propositions figurant � l'ordre du jour aux points 2 et 3 doivent r�unir les trois/quarts des voix, les autres propositions doivent r�unir la majorit� simple des voix.

VIII. Que la pr�sente soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation en r�gion flamande.

D�lib�ration

Ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'Assembl�e qui constate, et prie le Notaire soussign� de constater authentiquement qu'elle est apte et habile � d�lib�rer valablement sur les points figurant � l'ordre du jour.

Ceci expos�, l'Assembl�e aborde l'ordre du jour, et apr�s d�lib�ration, prend les r�solutions suivantes RAPPORTS

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports annonc�s � l'ordre du jour, �tant

-1�) les rapports du G�rant exposant : 1� la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, 2� la justification de la transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et 3� la justification de poursuivre les activit�s de la soci�t� malgr� la perte de la moiti� du capital.

Au rapport �tabli en application de l'article 778 du Code des soci�t�s, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille quatorze,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-2�) le rapport de l'Expert-Comptable, Madame STROINOVSKY St�phanie, g�rante de la soci�t� civile sous

forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "S'Account", dont les bureaux sont �tablis � 1410 Waterloo,

avenue Belle Vue, 109, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Chacun des associ�s reconna�t avoir re�u copie de ces rapports, ainsi que le projet de statuts.

Ces rapports demeureront ci-annex�s.

Les conclusions du rapport de l'Expert-Comptable sont les suivantes:

"X. CONCLUSIONS

Mes travaux ont notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive au 31/12/2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. De ces travaux effectu�s

conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une

autre forme juridique, il d�coule qu'aucune surestimation de l'actif net n'a �t� identifi�e.

L'actif net constat� dans la situation active et passive, repr�sente un montant n�gatif de 15.191,06 euros qui

est inf�rieur de 33.741,06 euros au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e,

Dans le cadre de l'article 785 du Code des Soci�t�, � les associ�s en nom, g�rants ou administrateurs de la

soci�t� qui se transforme sont responsables solidairement de la diff�rence �ventuelle entre l'actif net de la

soci�t� apr�s transformation et le capital social minimum.

Fait � Bruxelles, le 15 janvier 2014

Stroinovsky St�phanie

G�rant

S'ACCOUNT SC SPRL".

PREMIERE RESOLUTION

Dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide, sur base du rapport du G�rant, de

poursuivre les activit�s de la soci�t� et de ne pas dissoudre celle-ci.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale "ALLO NESTOR" en "COOP TABLE RONDE".

Par cons�quent, elle d�cide de remplacer le deuxi�me alin�a de l'article 1 des statuts par l'alin�a suivant:

"Elle est d�nomm�e COOP TABLE RONDE.".

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Modifications statutaires

L'assembl�e d�cide de mettre en concordance les statuts avec le transfert du si�ge social � Woluwe-Saint-

Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grandchamp, 93, d�cid� par le l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente

juin deux mille treize, � dater du premier juillet deux mille treize, et publi� aux Annexes du Moniteur belge du

seize ao�t deux mille treize, sous le num�ro 13128307.

Par cons�quent, elle d�cide de remplacer le premier ali�na de l'article 2 des statuts par l'alin�a suivant:

"Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grandchamp, 93,"s

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUT1ON

Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide d'�toffer son objet social en fonction des nouvelles opportunit�s qui se pr�sentent � la

soci�t�.

Par cons�quent, elle d�cide de modifier son objet social en rempla�ant le texte de l'article 3 des statuts par

le texte suivant:

"La soci�t� a pour objet la prestation de tout service dans le sens le plus large du terme, au profit de

personnes, de soci�t�s ou d'organisations, en vue de leur faciliter la vie au quotidien.

Dans ce cadre, la soci�t� facilitera l'insertion socio-professionnelle en permettant � des personnes qui

veulent entreprendre et cr�er leur emploi :

- de le faire dans un cadre coop�ratif et de d�veloppement durable ;

- d'�tre accompagn�es ;

- de faciliter leur d�marrage ;

- de se former au fonctionnement et � la gestion d'une entreprise,

La soci�t� a �galement pour objet :

- L'achat et la vente, de tous produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et biens de toute nature.

- L'entreprise g�n�rale de travaux en b�timents, notamment la d�molition, la transformation, la r�novation, la r�paration, l'entretien et la d�coration de b�timents;

- L'entreprise de menuiserie g�n�rale, charpente et escaliers en bois, l'entreprise g�n�rale pour menuiserie m�tallique, l'entreprise g�n�rale de parach�vement comprenant l'isolation acoustique et thermique, cloisons l�g�res, faux plafonds et faux planchers pr�fabriqu�s ou non, ferronnerie, couverture de toiture asphaltique ou similaire, travaux d'�chant�it�, vitrerie, carrelage, plafonnage, cr�pissage, couverture non m�tallique ou non asphaltique, ravalement et remise en �tat de fa�ades, couverture m�tallique de toiture et zinguerie, rev�tements

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

de murs et de sois, la marbrerie, le parquetage et le carrelage, chapes de sols et rev�tements de sols

industriels.

- L'entreprise d'�lectricit� g�n�rale, haute et basse tension.

- L'entreprise de chauffage et de plomberie

- L'entreprise de peinture et tapissage

- L'entreprise de g�nie civil, l'entreprise g�n�rale de terrassement, l'entreprise g�n�rale de constructions m�talliques

- L'entreprise de cr�ation et d'entretien de parcs et jardins ;

- La mission de coordination, d'�tude, de s�curit� et de r�alisation de chantier ;

- La consultance pour toutes entreprises du secteur de la construction, ainsi que le soutien aux

entrepreneurs de la construction dans leurs activit�s.

La consultance, le conseil et la formation en mati�re de management, de gestion de la qualit�, de

communication, de recrutement, de formation, de gestion de ressources humaines, de marketing, d'informatique

de bureautique ou de domotique;

- Toute op�ration de relations publiques, la promotion de biens et de services;

- L'organisation d'�v�nements et d'activit�s sportives, festives, culturelles, de spectacles, touristiques et de voyages;

- Toutes activit�s de restauration et de traiteur;

- Le transport de personnes et de biens, y compris la location de v�hicules;

- Toutes les activit�s dans le cadre des titres-services et notamment le nettoyage du domicile y compris les fen�tres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture, la petite restauration, les courses m�nag�res et toute autre activit� agr��e aujourd'hui ou � l'avenir en titres-services par les autorit�s comp�tentes.

Cette liste est �nonciative et non pas limitative

Sous r�serve de l'obtention des autorisations qui seraient n�cessaires, la coop�rative pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La coop�rative pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers ou de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

La coop�rative pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute entreprise, association ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La coop�rative peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La coop�rative peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous paiements en valeurs mobili�res, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s et entreprises, existantes ou � cr�er.

La coop�rative pourra exercer la mission de coordination, d'�tude, de s�curit� et de r�alisation de chantier autant en Belgique qu'� l'�tranger.

La coop�rative peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es y compris la repr�sentation, l'importation et l'exportation.

La coop�rative pourra exercer tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.".

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

Transformation de la soci�t�

L'assembl�e d�cide, en application des articles 774 et suivants du Code des Soci�t�s, de transformer la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, � compter de ce jour.

Sous sa nouvelle forme, la soci�t� continuera d'exister sans changement aux �l�ments essentiels qui la composent, et conservera sa personnalit� juridique, en continuant l'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle continuera � b�n�ficier des droits et assumera les obligations r�sultant de tous contrats et engagements souscrits par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. La soci�t� continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t�, alors qu'elle avait la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le capital et les r�serves demeurant intacts de m�me que tous les �l�ments actifs et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values.

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e restera inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0477.040.357.

Monsieur Lancelot du BOIS de NEVELE, g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, est maintenu, pour une dur�e ind�termin�e, en qualit� d'administrateur unique de la soci�t� transform�e en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ce qui est express�ment accept� par lui.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� � titre r�mun�r�. L'administrateur unique peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

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La soci�t� r�pondant aux crit�res de dispense pr�vus par les articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s,

l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e, point par point, � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION

Adoption des nouveaux statuts

de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

La soci�t� �tant transform�e en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, l'assembl�e, apr�s avoir

adopt� chaque article � l'unanimit� des voix, d�cide de fixer comme suit les statuts qui r�giront la soci�t� sous

sa nouvelle forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

STATUTS

CHAPITRE I : DENOMINATION - DUREE - SIEGE OBJET

ARTICLE 1 ; FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " COOP

TABLE RONDE",

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots �soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e� ou des initiales �SCRL�.

ARTICLE 2 : SIEGE

Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Grandchamp, 93,

II peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, d�cision � publier aux Annexes au

Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 ; OBJET

La soci�t� a pour objet la prestation de tout service dans le sens le plus large du terme, au profit de

personnes, de soci�t�s ou d'organisations, en vue de leur faciliter la vie au quotidien.

Dans ce cadre, la soci�t� facilitera l'insertion socio-professionnelle en permettant � des personnes qui

veulent entreprendre et cr�er leur emploi ;

- de le faire dans un cadre coop�ratif et de d�veloppement durable ;

- d'�tre accompagn�es ;

- de faciliter leur d�marrage ;

- de se former eu fonctionnement et � la gestion d'une entreprise.

La soci�t� a �galement pour objet ;

- L'achat et la vente, de tous produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et biens de toute nature.

- L'entreprise g�n�rale de travaux en b�timents, notamment la d�molition, la transformation, la r�novation, la r�paration, l'entretien et la d�coration de b�timents;

- L'entreprise de menuiserie g�n�rale, charpente et escaliers en bois, l'entreprise g�n�rale pour menuiserie m�tallique, l'entreprise g�n�rale de parach�vement comprenant l'isolation acoustique et thermique, cloisons l�g�res, faux plafonds et faux planchers pr�fabriqu�s ou non, ferronnerie, couverture de toiture asphaltique ou similaire, travaux d'�chant�it�, vitrerie, carrelage, plafonnage, cr�pissage, couverture non m�tallique ou non asphaltique, ravalement et remise en �tat de fa�ades, couverture m�tallique de toiture et zinguerie, rev�tements de murs et de sols, la marbrerie, le parquetage et le carrelage, chapes de sols et rev�tements de sols industriels.

- L'entreprise d'�lectricit� g�n�rale, haute et basse tension.

- L'entreprise de chauffage et de plomberie

- L'entreprise de peinture et tapissage

- L'entreprise de g�nie civil, l'entreprise g�n�rale de terrassement, l'entreprise g�n�rale de constructions m�talliques

- L'entreprise de cr�ation et d'entretien de parcs et jardins ;

- La mission de coordination, d'�tude, de s�curit� et de r�alisation de chantier ;

- La consultance pour toutes entreprises du secteur de la construction, ainsi que le soutien aux

entrepreneurs de la construction dans leurs activit�s.

La consultante, le conseil et la formation en mati�re de management, de gestion de la qualit�, de

communication, de recrutement, de formation, de gestion de ressources humaines, de marketing, d'informatique

de bureautique ou de domotique;

- Toute op�ration de relations publiques, la promotion de biens et de services;

- L'organisation d'�v�nements et d'activit�s sportives, festives, culturelles, de spectacles, touristiques et de

voyages;

- Toutes activit�s de restauration et de traiteur;

- Le transport de personnes et de biens, y compris la location de v�hicules;

- Toutes les activit�s dans le cadre des titres-services et notamment le nettoyage du domicile y compris les

fen�tres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture, la petite restauration, les courses m�nag�res

et toute autre activit� agr��e aujourd'hui ou � l'avenir en titres-services par les autorit�s comp�tentes.

Cette liste est �nonciative et non pas limitative

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Sous r�serve de l'obtention des autorisations qui seraient n�cessaires, la coop�rative pourra r�aliser les

op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier,

interm�diaire, agent ou mandataire.

La coop�rative pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers ou de soci�t�s ou

entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

La coop�rative pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

mani�re dans toute entreprise, association ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature � favoriser celui de la soci�t�.

La coop�rative peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res et

immobili�res se rapportant directement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter la r�alisation.

La coop�rative peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer,

prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou conc�der, acheter ou vendre

tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous paiements en valeurs mobili�res, prendre des

participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s

et entreprises, existantes ou � cr�er,

La coop�rative pourra exercer la mission de coordination, d'�tude, de s�curit� et de r�alisation de chantier

autant en Belgique qu'� l'�tranger.

La coop�rative peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes

mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es y compris la repr�sentation,

l'importation et l'exportation.

La coop�rative pourra exercer tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par une

assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

CHAPITRE lt : CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital fix�e � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), a �t� lib�r�e � concurrence de six

mille deux cents euros (6.200 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe. Cette portion du

capital varie en raison de retrait de parts ou de souscriptions suppl�mentaires par les associ�s ou de

l'admission, de la d�mission ou de l'exclusion d'associ�s.

ARTICLE 6 : PARTS

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de deux cat�gories

-1� cat�gorie A) parts d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune et d�tenues par les

associ�s faisant partie de la soci�t� au moment de sa transformation en soci�t� coop�rative ;

-2� cat�gorie B) : parts d'une valeur nominale de cinq cents euros (500 EUR) chacune souscrites par les

nouveaux coop�rateurs post�rieurement � la transformation de la soci�t� en soci�t� coop�rative.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

Outre les parts souscrites ci-apr�s, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises,

notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. Toutes les parts �mises

devront �tre int�gralement lib�r�es � la souscription.

Les parts ne peuvent �tre donn�es en gage, c�d�es � titre fiduciaire ou �tre affect�es d'un privil�ge ou

d'une s�ret� quelconque sans l'accord pr�alable expr�s de l'organe de gestion,

L'organe de gestion fixe, s'il y a lieu, le montant de la prime d'�mission.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la majorit� des deux-tiers

des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission,

et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

ARTICLE 8 : NATURE DES PARTS

Toutes les parts sont nominatives et indivisibles. ll est tenu au si�ge social un registre des parts.

ARTICLE 9 : CESSION DES PARTS

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des co-associ�s, que

pour autant que la cession ait �t� pr�alablement approuv�e par l'organe de gestion qui n'a pas � motiver sa

d�cision.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers y compris les h�ritiers et

ayants cause de l'associ� d�funt.

Elles sont n�anmoins cessibles et transmissibles � toute personne ou soci�t� remplissant les conditions

requises pour devenir associ�e pour autant qu'elle soit pr�alablement agr��e par l'organe de gestion.

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Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment �

la loi.

CHAPITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 10 : TITULAIRES DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Peuvent seuls acqu�rir la propri�t� d'une part et devenir associ�s :

1. les associ�s actuels et figurant au pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales agr��es par l'organe de gestion et qui exercent une activit� professionnelle au profit de la Soci�t� ou au profit d'une soci�t� dans laquelle la Soci�t� d�tient une participation.

L'organe de gestion n'a pas � motiver ses d�cisions. La souscription d'une part implique l'adh�sion de l'associ� aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission, l'exclusion ou la d�mission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des parts et prend effet � dater de cette inscription.

ARTICLE 11 : PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associ�s, en ce compris les fondateurs, cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, faillite et d�confiture ou lorsqu'ils cessent d'exercer leur activit� professionnelle au profit de la Soci�t� ou au profit d'une soci�t� dans laquelle la Soci�t� d�tient une participation.

ARTICLE 12 : REGISTRE DES PARTS

lisera tenu au si�ge social un registre des parts que les associ�s peuvent consulter sur place et qui reprend les mentions exig�es par le Code des soci�t�s. L'organe de gestion est charg� des inscriptions. La propri�t� des parts s'�tablit par l'inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de parts, Ces certificats ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des parts,

ARTICLE 13 : DEMISSION

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� que durant les six premiers mois de l'exercice social. Cette d�mission n'est toutefois autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de r�duire l'actif net tel que d�termin� par le Code des soci�t�s, � un montant inf�rieur � la part fixe du capital, de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois ou d'affecter sensiblement la situation financi�re de la soci�t� ce dont l'organe de gestion est seul juge.

Un associ� ne peut demander le retrait partiel de ses parts sauf accord pr�alable de l'organe de gestion. ARTICLE 14 : EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire connaltre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e,

il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associ� d�missionnaire ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, calcul�e selon la m�thode qui sera d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur ou � d�faut, telle qu'elle r�sultera des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris -sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu,

Le bilan r�guli�rement approuv� lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�,

Le paiement aura lieu dans la quinzaine de l'approbation du bilan. Le remboursement des parts par ann�e sera limit� � cinq pour cent (5 %) de la valeur totale des parts de la soci�t�. Si plusieurs associ�s d�missionnent ou sont exclus et que le montant total de leurs part repr�sentent plus de cinq pour cent (5 %) de la valeur totale des parts de la soci�t�, la somme rembours�e chaque ann�e aux actionnaires d�missionnaires ou exclus sera d�termin�e en proportion des parts qu'ils poss�daient.

ARTICLE 16

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ARTICLE 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

CHAPITRE IV ; ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

ARTICLE 18 : GENERALITES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s sur proposition des associ�s de cat�gorie A, et formant le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En sus du remboursement de leurs frais, l'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs une r�mun�ration fixe ou variable � imputer sur les frais g�n�raux, dont le montant sera d�termin� chaque ann�e.

L'assembl�e peut �galement accorder aux administrateurs un tanti�me du b�n�fice distribuable de l'exercice.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle,

Chaque membre du conseil d'administration peut notifier par �crit sa d�mission � l'organe de gestion.

Dans les trente jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions des administrateurs, un extrait de l'acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonctions et portant leur signature doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce.

ARTICLE 19 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident,

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites par lettre, fax ou e-mail, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, sauf mention contraire dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, e-mail, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par tous les administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. ARTICLE 20 : VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement,

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 21 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de cieux administrateurs poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. ll �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

ARTICLE 22 : DELEGATIONS

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

ARTICLE 23 : REPRESENTATION

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

ARTICLE 24 : CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi,

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

ARTICLE 25 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, comme pr�vu par le Code des Soci�t�s et par le droit commun.

Ils ne seront d�charg�s de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont d�nonc� ces infractions � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu'ils en auront eu connaissance.

CHAPITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 27 : COMPOSITION ET COMPETENCE. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par un r�glement d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ce r�glement est �tabli, modifi� ou abrog� par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux-tiers des voix valablement �mises,

ARTICLE 28 ; TENUE

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion, par lettre, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins vingt-huit jours francs avant la date de la r�union. La convocation est adress�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, l'organe de gestion adresse aux associ�s qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pour lesquels le Code des soci�t�s pr�voit cette possibilit�.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, chaque ann�e, le dernier lundi du mois de mai � onze heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateurs sont tenus d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels,

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires, Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence de l'organe de gestion, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un autre administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs, Ils forment ensemble le bureau,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent,

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, e-mail ou t�l�fax, y sont annex�s.

ARTICLE 29 ; FORMALITES D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES REPRESENTATION

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

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Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par

l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le

nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des

propositions, Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant

l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre

sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par

correspondance.

ARTICLE 30 : DROIT DE VOTE - VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Cependant, aucun associ� � capital fixe ou � capital variable ne peut prendre part au vote pour un nombre

de voix qui exc�de, � titre personnel et comme repr�sentant, le dixi�me des voix attach�es aux parts pr�sentes

et repr�sent�es.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quelque soit

le nombre de parts repr�sent�es.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle rie peut

valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent �

l'assembl�e repr�sentent au moins les deux-tiers des parts sociales disposant du droit de vote,

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre

du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, Une d�cision n'est

valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son

ordre du jour.

ARTICLE 31 : AJOURNEMENT

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le pr�sident a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner �

trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de

celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du

jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans fes d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les

points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

CHAPITRE VI BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE 32 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 33 : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements jug�s n�cessaires, constituent le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former !a r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un/dixi�me de la part fixe du capital souscrit.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�e par l'organe de gestion,

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 34 : LIQUIDATION

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts

sociales.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 35 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, toutes les notifications seront

adress�es au domicile dont l'associ� aura communiqu� l'adresse. Cette adresse sera seule prise en

consid�ration sauf notification par l'associ� d'un changement de domicile.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t� et sauf autre disposition du

r�glement int�rieur, seuls les tribunaux de Bruxelles seront comp�tents.

ARTICLE 36

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer au Code des

soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

'

En cons�quence, les dispositions �e ces lois, auxquelles il ne serait ~pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites."

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e, article par article, � l'unanimit� des voix,

SEPTIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs � l'administrateur, Monsieur Lancelot du BOIS de NEVELE,

pr�cit�, aux fins de proc�der � l'ex�cution des formalit�s � remplir en vertu des d�cisions qui pr�c�dent.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DECLARATION FISCALE

La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des Droits d'Enregistrement et

des articles 95 et 214 du Code des Imp�ts sur les revenus.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la

soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa transformation s'�l�ve approximativement � deux mille cent

euros (2.100 EUR).

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures quarante-cinq.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(sign�) Bernard WILLOCX,

Notaire.

D�p�t simultan� de : Exp�dition - Trois rapports du G�rant - Rapport de l'Expert-Comptable - Statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2008 : BL659342
20/12/2007 : BL659342
03/07/2007 : BL659342
07/05/2007 : BL659342
13/10/2005 : BL659342
20/09/2004 : BL659342
29/08/2003 : BL659342
25/06/2002 : BLA119208
21/03/2002 : BLA119208
08/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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