COOPERATIVE HELMET, EN ABREGE : COOP. HELMET

Association sans but lucratif


Dénomination : COOPERATIVE HELMET, EN ABREGE : COOP. HELMET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.835.896

Publication

27/05/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IDI II IhII III II I II II

*14107884*







1 5 11E1 Sire

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0548.835.896

Dénomination

(en entier) : coopérative Helm et

(en abrégé) coop helmet

Forme juridique asbl

Siège : 27 rue joseph Wauters, 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : Démission, nomination

Suite à l'AG du 12 février 2014, les nouveaux membres suivants viennent renforcer l'équipe

1) Daniel Apelbaum pour le projet d'atelier vélo, qui sera secondé dans cette tàche par catherine Garré

2) Henry Dupont pour le projet sel/minuto

3) rachid Begdouri de l'asbl Dama pour le projet de maison des associations à l'ex local d'Atrium Relmet.

L'accès à l'adresse électronique officielle de l'asbl coophelmet@gmail.com est étendu à tous les membres qui en reooivent le mot de passe

Suite à l'AG du 13 mars 2014, une pétition a été lancée avec Rachid Begdouri pour convaincre le conseil communal de notre projet de "maisons des associations d'Helmer. Rachid a recoité plus de 130 signatures pour soutenir le projet.

Suite à l'AG du ler avril 2014, Daniel Apelbaum administrera le prcjet d'atelier vélo pour l'asbl et Henry Dupont administrera te projet sel/minuto pour l'asbl

Suite à l'AG du 14 mai 2014, Rachid Begdouri domicilié 415 boulevard Emile Bockstael, 1020 laeken et Latifa Marhoum domiciliée rue Liedts,13 à 1030 Schaerbeek sont nommés administeteurs de l'asbl, Philippe Dupriez, domicilié 22 av Gustave Fiuberti, 1030 BXL, Yolaine Guistain domiciliée 18 av. Georges Eekhoud, 1030 Bxl et Garré Catherine, domiciliée au 72b chaussée d'Helmet, 1030 Bx1 démissionnent du conseil d'administration et quittent l'asbl. La gestion participative des habitants prévue dans l'objet social est élargie à des activités de participation citoyenne à la gestion des biens publics en général.

~PeCi-K-

Tvià, i_f2e/ IrGvv,y4t,v,y, eiyoeft (le eiy\e/tat

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation Ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Coopérative Helmet

(en abrégé) : coop Helm et

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Joseph Wauters, 27 à 1030 Bruxelles

_p_het de Pacte

Assemblée générale du 23 mai 2014:

L'assemblée décide;

»d'exclure Monsieur Archer en sa qualité de membre de l'ASBL, rue Joseph Wauters 27, 1030 Bruxelles

»de fixer le siège de l'association à l'adresse suivante: rue Anatole France 122 à 1030 Bruxelles

»de nommer à la gestion journalière Monsieur Patrick Marchai, né le 24 juin 1956, domicilié à Oude

Postweg, 4 à 1652 Alsembergr

Assemblée générale du 3 juin 2014:

La publication faite par Monsieur Claude Archer aux annexes du Moniteur belge le 27 mai 2014 est nulle et

non avenue.

,Vcams 6cLid

(2-c_ peeféioeecr

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1!) ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

BREFLLES

26 -!32O14

Greffe

11111 lII

111111

N° d'entreprise : 0548.835.896

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée " Coopérative Helmet", en abrégé « Coop. Helmet »

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à 27 rue Joseph Wauters 1030 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

- GUISLAIN Yolaine, 18, avenue Georges Eekhoud, 1030 Bruxelles, née le 27/5/67 à Bruxelles;

- ARCHER Claude 27 rue Joseph Wauters 1030 Bruxelles, né le 18 avril 1975 à Bruxelles;

- ERHAERDT Barbra, 122 rue Anatole France, 1030 Bruxelles née le 12 juin 1969 à Son en Breugel (Nl)

- MARCHAL Patrick, Oude Postweg 4 1652 Alsemberg né le 24 juin 1956 à Kortrijk

- DUPRIEZ Philippe, Avenue Gustave Huberti, 22, 1030 BXL, né le 9 février 1952 à Bruxelles

- GARRE Catherine, Chausée de Helmet 72 b 1030 Bruxelles, née le 25 mars 1972 à Ixelles.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

L association a pour but de créer du lien social et de stimuler la solidarité, en priorité dans le quartier Helmet à Schaerbeek et dans ses environs.

Coopérative Helmet Les soussignés :

Pour atteindre ce but elle propose entre autres :

(en abrégé) : coop helmet

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Wauters 27

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Coopérative Helmet

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302933*

Volet B

0548835896

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Schaerbeek)

Greffe

Déposé

24-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

- des activités solidaires : Systèmes d échange local (SEL) de savoirs et de services, atelier de réparation

assistée de vélo et d'auto entretien du vélo, « donnerie », groupe d achat, groupes de voitures partagées, monnaie locale, école de devoirs, comité de patients des maisons médicales du quartier.

- une activité d économie sociale qui propose des repas et produits d alimentation saine, biologique et locale,

accessibles financièrement à toutes les familles du quartier.

- Des activités Culturelles (à visée d'ouverture d'esprit, de tolérance et de découverte de l'autre). Exposition,

concerts, conférences, événements à thème en étroite collaboration avec des associations existantes et autres intervenants locaux.

L association promeut une gestion participative des habitants du quartier dans l organisation de ses activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil

d administration.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et invités. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée le conseil d'administration). Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le conseil d administration se réserve le droit de refuser l adhésion d un membre si son comportement semble contraire aux objectifs de l association.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Est réputé démissionnaire le conseil d'administration :

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

consécutives.

MOD 2.2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre III - Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration ou, à défaut, par le vice président

Art. 11. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des liquidateurs ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le président du conseil d administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre IV - Assemblée générale

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat ...

- est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Art. 19. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par le vice président.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et / ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants pour autant qu ils n excèdent pas un montant de 100 euros, indexé conformément à l évolution de l indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

Art. 26. Délégation à la représentation générale

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner

quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l association, en ce compris

tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs) personne(s), administrateurs (ou non), agissant conjointement.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le vice-président agissant conjointement, qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 30. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation

de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL ou une fondation privée ou publique ou une association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre VI - Dispositions diverses

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

q Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 23 / 01 / 2014

· L assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d administrateurs à l unanimité des voix des membres présents ou représentés :

- GUISLAIN Yolaine, 18, avenue Georges Eekhoud, 1030 Bruxelles, née le 27/5/67 à Bruxelles;

- ARCHER Claude 27 rue Joseph Wauters 1030 Bruxelles, né le 18 avril 1975 à Bruxelles;

- DUPRIEZ Philippe, Avenue Gustave Huberti, 22, 1030 BXL, né le 9 février 1952 à Bruxelles

- GARRE Catherine, Chausée de Helmet 72 b 1030 Bruxelles, née le 25 mars 1972 à Ixelles. qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

q Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 23 / 01 / 2014

· Le conseil d administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président, représentant : Archer Claude

-

vice-président : Yolaine Ghislain

- secrétaire : Catherine Garré

-

trésorier : Dupriez Philippe

qui acceptent ce mandat.

Fait à Schaerbeek le 23 / 01 / 2014 Règlement d ordre intérieur

1) La participation en temps au fonctionnement de l association donne droit à une réduction de prix pour ainsi démocratiser l alimentation durable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) la gestion participative de l association par le plus grand nombre d habitants est un principe fondateur de l association. La tenue régulière d assemblée participative pour distribuer les tâches justifie la

dénomination »coopérative » de l association.

3) Les membres s engagent à venir aider une fois par trimestre à l organisation d un banquet de quartier ou autre activité de l association, à l avance ou sur place.

Coordonnées
COOPERATIVE HELMET, EN ABREGE : COOP. HELMET

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 27 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale