COPAVER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COPAVER
Dénomination : COPAVER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.492.762

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.04.2014, DPT 29.04.2014 14108-0489-008
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 21.06.2013 13206-0389-008
06/06/2011
ÿþVolet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mal 2.1

*11083683

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COPAVER

3649262

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue De Fré 139 boîte 53

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

D'un acte reçu par Maitre Nathalie d'HENNEZEL, notaire associé de résidence à Bruxelles, le dix-neuf mai: deux mille onze, déposé avant enregistrement.

IL RESULTE:

I. Qu'il a été constitué par:

1.La société anonyme « HESTIA », dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean

Burgers 4 boîte 22 (inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise;

0870.577.077).

2.Monsieur PAESMANS Daniel Julien Henri et son épouse Madame PREVOT Bernadette Marie Ghislaine,

domiciliés à 1435 Mont-Saint-Guibert, nie de la Dîme 7.

Une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « COPAVER ».

Il. Que le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue De Fré 139 boîte 53.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en

Belgique et même à l'étranger.

III. Que la société a pour objet l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la location et le financement, sous: quelque forme que ce soit, la mise en valeur, la promotion et la commercialisation de tous terrains etiou droits; et biens immobiliers.

Elle a également pour objet l'étude, la consultance et la prestation de tous services administratifs, financiers techniques et commerciaux se rapportant à des projets immobiliers, la conception et la supervision de tous projets immobiliers ainsi que la coordination ou le pilotage de tous travaux immobiliers, la conclusion de tout: contrat d'entreprise et d'architecture.

Dans le cadre de ses activités, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières et contracter ou consentir tous emprunts ou ouvertures de crédit, hypothécaires ou non, ainsi que se porter caution.

IV. Que le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en mille parts sociales, sans` désignation de valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en espèces, au prix de CINQUANTE EUROS, l'une, comme suit :

- par la société anonyme HESTIA : neuf cent quatre-vingts parts sociales numérotées de 1 à 980 980 - Monsieur et Madame PAESMANS Daniel-PREVOT Bernadette : vingt parts sociales numérotées

de 981 à 1000: 20

Soit un total de MILLE parts sociales 1.000

V. Que chacune des mille parts sociales ainsi souscrites a été intégralement libérée à la souscription, - lai somme correspondante à cette libération, soit CINQUANTE MILLE EUROS, ayant été versée, préalablement à' la constitution, en un compte spécial numéro 001-6417790-55 ouvert au nom de la société en formation auprès' de la banque « BNP PARIBAS FORTIS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Montagne du parc 3, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt bancaire, datée du dix-huit mai deux mille onze, qui a été remise au notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

VI. Que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale "des': associés qui fixe leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et qu'a été nommé en qualité de gérante, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : la société anonyme ; «HESTIA», préqualifiée, agissant par l'intermédiaire de son représentant permanent, Madame Bernadette PREVOT, également préqualifiée, laquelle entrera en fonction dès le dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

VII. Que le Collège de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

La société est valablement représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

VIII. Qu'il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi du mois de juin, à ' dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié, - la première assemblée générale ordinaire devant se tenir en deux mille treize.

IX. Qu'une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

"

X. Que les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chacun des associés, et aux autres personnes mentionnées à l'article 268 du Code des Sociétés.

XI. Que tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque part sociale avec droit de vote donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé, sauf les cas de représentation légale ou conjugale. Les personnes morales peuvent être représentées par leur organe statutaire ou par un mandataire non associé.

XII. Que, sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Tout vote peut être émis par écrit, à condition que soient précisés les points auxquels il se rapporte.

XIII. Que l'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année, et que le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze, - le début des activités de la société étant fixé au dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

XIV. Que sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance et moyennant le respect des dispositions de l'article 5 des statuts en ce qui concerne le dividende privilégié à octroyer aux titulaires des parts sociale sans droit de vote, décidera chaque année de son affectation. Cette décision devra recueillir la majorité simple des voix.

XV. Qu'en cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur(s) et, à leur défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera ses(leurs) pouvoirs. Toutefois, le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) en fonction qu'après homologation de sa(leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

"

XVI. Qu'après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera i affecté au remboursement des parts, à concurrence de leur libération, et réparti ensuite entre toutes les parts..

XVII. Qu'aucun commissaire n'a été nommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) N. d'HENNEZEL

Notaire associé

Est déposée en même temps:

- une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RZ,ervé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COPAVER

Adresse
AVENUE DE FRE 139, BTE 53 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale